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REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« ALSTOM Is »
ARTICLE I.
La Société ALSTOM Holdings, société anonyme au capital de 624 125 422,20 €, dont le siège
social se trouve 48, rue Albert Dhalenne – 93400 SAINT OUEN, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 347 951 238 (ci-après désignée
« ALSTOM »), organise, via les plates-formes Facebook, Instagram et Twitter, un jeu concours
« ALSTOM Is » (ci-après désigné le « Jeu Concours »).
Le jeu est accessible aux adresses urls suivantes :
-
https://www.facebook.com/ALSTOM/
-
https://twitter.com/Alstom
Ce Jeu Concours est gratuit, sans obligation d’achat et se déroulera du 18 janvier 2016 à partir de
8 heures (heure de Paris) au 1 février 2016 à 19 heures (heure de Paris).
Ce Jeu Concours est destiné à sensibiliser le public aux activités industrielles du Groupe ALSTOM
en matière de conception et de fabrication de matériels roulants pour le transport ferroviaire de
passager et de fret (trains, métros, tramways, …), d’équipements et systèmes ferroviaires et de
systèmes de signalisation ferroviaire.
Le présent règlement du Jeu Concours « ALSTOM Is » (ci-après désigné le « Règlement ») définit
les règles et modalités de ce Jeu Concours.
ARTICLE II.
Le Règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de
Justice, sise 54 rue Taitbout – 75009 PARIS.
Le Règlement est consultable sur la page Facebook d’Alstom via l’application dédiée et accessible
à l’adresse url https://xg1.s3.amazonaws.com/media/challenge/rules/rddqg7.pdf.
Les frais engagés par le Participant pour accéder à ce Règlement pourront être remboursés
pendant la période du Jeu Concours dans les conditions décrites à l’article 13, à condition que le
Participant en ait fait la demande au plus tard un (1) mois après l’arrêt du Jeu Concours, soit
avant le 1er mars 2016.
1
ARTICLE III.
Le Jeu Concours est réservé à toute personne physique (ci-après les « Participants ») majeure
selon les lois régissant son pays de résidence à l’exclusion des employés ou collaborateurs à
quelque titre que ce soit du Groupe ALSTOM et aux membres de leur famille proche (même nom,
même adresse).
Pour participer, il faut poster une photographie d’un lieu ou monument d’un des pays de la
campagne de publicité (France, Etats-Unis, Mexique, Brésil, Grande-Bretagne, Inde, Turquie,
Maroc, Algérie, Egypte, Australie, Afrique du sud, Espagne, Suède, Qatar, Arabie Saoudite et
Emirats arabes unis) à proximité d’un élément se rapportant au domaine ferroviaire (à titre
d’exemple : métro, tramway, gare, intérieur d’un train, station de métro, bouche de métro, …) et y
ajouter le mot dièse (Hashtag) #AlstomIs[Pays] ainsi qu’un court commentaire via Twitter ou
Instagram. Pour Facebook, même fonctionnement mais les participants pourront poster leurs
photos directement sur une application dédiée au jeu concours AlstomIs sur la page Alstom.
Les quinze visuels de la campagne de publicité seront publiés le 18 janvier 2016 de manière
géolocalisée. A la publication des visuels, le Participant aura 14 jours pour publier une
photographie.
Il est d’ores et déjà précisé que les photographies sélectionnées pour participer au Jeu Concours
ne pourront mettre en exergue un matériel ou équipement d’un concurrent direct d’ALSTOM.
ARTICLE IV.
Conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle et autres lois
françaises applicables, chaque Participant s’engage à ce que les photographies postées ne portent
atteinte ni au droit à l’image de personnes identifiables apparaissant sur les photographies, ni à
un éventuel droit d’auteur d’un tiers.
A titre informatif, si un Participant propose une photographie représentant une personne au sein
d’une foule, ou bien non-directement identifiable, la photographie en question sera susceptible
d’être sélectionnée pour le Jeu Concours.
Le Participant certifie disposer du droit à l’image des personnes physiques identifiables
apparaissant sur les photographies postées, et, quant au droit d’auteur éventuel, de toute
autorisation nécessaire et faire, en conséquence, son affaire personnelle de toute réclamation à ce
sujet.
Chaque Participant s’interdit de poster des photographies portant atteinte aux bonnes mœurs ou
à l’ordre public, de causer un trouble anormal aux propriétaires des lieux et/ou des biens
photographiés dans le cadre du Jeu Concours organisé par ALSTOM.
2
ARTICLE V.
Chaque photographie postée sera appréciée par E. PERVIN (Responsable Senior Branding et
image ALSTOM), M. DROUINEAU (Responsable contenus WEB ALSTOM) et C. AUBERT
(Responsable Branding et image ALSTOM) qui interviendront en qualité de modérateurs (ci-après
les « Modérateurs ») préalablement au partage et à la rediffusion des photographies. Sur
Facebook, les photos retenues apparaitront sur l’application. Sur Twitter et Instagram, la
rediffusion réalisée par ALSTOM via une de ses plateformes actera de la sélection de la
photographie au Jeu Concours et de son examen ultérieur par le Jury (défini à l’article 7). Cette
publication n’emportant aucune approbation du contenu des photographies par les Modérateurs.
La modération aura pour objet d’écarter les photographies qui porteraient atteinte à l’ordre public
ou aux bonnes mœurs, les photographies susceptibles de générer un trouble dans les activités
quotidiennes d’un propriétaire de lieux et/ ou de biens présents sur la photographie ou les
photographies dont le contenu ne correspondrait manifestement pas au thème du Jeu Concours
(contexte ferroviaire, images non libres de droit, etc). De telles photographies seront
systématiquement écartées par les Modérateurs et ne seront pas partagées.
Toutes les photographies faisant apparaître la marque, le logo, le nom et/ou le matériel ou
équipement d’un industriel concurrent d’ALSTOM et toutes les autres marques, logos et noms
d’un tiers seront également écartées du Jeu Concours.
La décision des Modérateurs ne pourra faire l’objet d’aucun recours.
Chaque Participant demeure donc entièrement responsable de ce contenu et est tenu d’appliquer
rigoureusement les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE VI.
ALSTOM, à des fins de communication, se réserve le droit de reproduire, de publier et d’utiliser,
sans que cette liste soit limitative, les photographies non écartées par les Modérateurs
postérieurement au déroulement du Jeu Concours et ce pendanit une durée de trois (3) ans à
compter de la fin du Jeu Concours, c’est-à-dire au plus tard le 1 février 2016.
Cette réutilisation pourra intervenir sur tout support et dans le monde entier.
ALSTOM s’engage à n’utiliser les photographies que dans des campagnes de communication dans
le cadre de ses activités et à ne pas dénaturer les photographies.
En conséquence, la participation au Jeu Concours implique expressément le consentement, à titre
gratuit, de chaque Participant pour une telle réutilisation par ALSTOM des photographies
sélectionnées par les Modérateurs.
Le Participant ne pourra en aucun cas réclamer à ALSTOM des redevances ou toute autre
compensation, liées à la réutilisation des photographies par ALSTOM.
3
ARTICLE VII.
Les gagnants du Jeu Concours seront déterminés par un jury (ci-après le « Jury ») qui se réunira le
3 février 2016 à 16h30 heure de Paris.
Le Jury sera composé de E. CHATELAIN (Vice-Président Communication ALSTOM), X. ALLARD
(Vice-Président Design et Style ALSTOM), E. PERVIN (Responsable Senior Branding et image
ALSTOM), B. TOURNE (Directeur de l’Information ALSTOM), A. PAVONE (Responsable
Audiovisuel ALSTOM), M. DROUINEAU (Responsable contenus Web ALSTOM) et C. AUBERT
(Responsable Branding et image ALSTOM), V. DUSSAUSSOIS (Juriste Marque et Propriété
Intellectuelle).
Ce Jury sera souverain pour effectuer sa sélection.
Aucune contestation visant à remettre en cause le choix opéré par le Jury, sa neutralité ou son
objectivité ne pourra être acceptée.
Le Jury sélectionnera souverainement deux photographies parmi toutes les photos sélectionnées
et rediffusées par les Modérateurs.
La sélection des photographies gagnantes prendra en compte la qualité esthétique des
photographies, leur originalité et leur conformité du respect du thème du Jeu Concours, à savoir
« le domaine ferroviaire ».
Les résultats du Jeu Concours seront publiés à l’issue des délibérations sur Facebook et Twitter le
5 février 2016 via le mot dièse (Hashtag) #AlstomIs.
ARTICLE VIII.
Les gagnants du Jeu Concours recevront les prix suivants :
-
Premier prix : un appareil photo LEICA X (Typ 113) boîtier argent avec cuir marron d’une
valeur de 1 541,67€ TTC.
-
Deuxième prix : un appareil photo LEICA C (Typ 112) E, noir avec capot rouge sombre
d’une valeur de 500,00 € TTC.
ARTICLE IX.
Les gagnants du Jeu Concours recevront un mail pour ceux qui auraient participé sur Facebook,
ou, le cas échéant, un message/commentaire via Twitter ou Instagram les invitant à transmettre
à ALSTOM leurs coordonnées postales complètes à l’adresse suivante : socialmedia@alstom.com.
4
Les prix, dont les gagnants n’auront pas transmis leurs coordonnées postales complètes à
ALSTOM dans un délai d’un (1) mois à réception du courriel ou message les invitant à le faire,
resteront la propriété d’ALSTOM.
Les prix ne pourront en aucun cas être échangés ni contre un autre objet, ni contre leur
contrevaleur en argent.
ALSTOM ne saurait être tenue pour responsable d’une perte d’un prix lors de son acheminement
au gagnant par voie postale.
ARTICLE X.
ALSTOM ne saurait encourir aucune responsabilité en cas de force majeure ou d’évènements
indépendants de sa volonté la contraignant à annuler le présent Jeu Concours, à en réduire la
durée, à le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions.
Toute modification du présent Règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant au Règlement du Jeu
Concours auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés,
dépositaire du présent Règlement.
ARTICLE XI.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et/ou leur lieu de résidence.
Les Participants fourniront, à la demande d’ALSTOM, l’identité des personnes physiques
identifiables apparaissant sur les photographies qu’ils auront postées, ainsi que l’autorisation
écrite desdites personnes liée au droit à l’image desdites personnes.
Toute incapacité de la part des Participants à fournir ces identités ou cette autorisation entrainera
automatiquement l’impossibilité pour le Jury de prendre en compte les photographies.
ARTICLE XII.
Chaque Participant reconnait expressément avoir été informé que le présent Jeu Concours n’est
en aucun cas sponsorisé, administré ou co-organisé par Facebook, Instagram ou Twitter, et
qu’ALSTOM en est la seule et unique organisatrice.
Le Jeu Concours bien qu’étant accessible sur les plates-formes Facebook (www.facebook.com),
Instagram (www.instagram.com) et Twitter (www.twitter.com), en aucun cas Facebook,
5
Instagram et Twitter ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu Concours. Facebook,
Instagram et Twitter ne sont ni organisateur ni parrain du Jeu Concours.
Les données personnelles collectées lors du Jeu Concours sont destinées à ALSTOM, société
organisatrice.
ALSTOM ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
ou des applications Facebook, Instagram ou Twitter.
ALSTOM ne saurait pas davantage être tenue pour responsable en cas de problème de liaison
téléphonique, de problème matériel ou logiciel ou de destruction des informations fournies par des
Participants pour une raison non imputable à ALSTOM.
Chaque photographie qui sera postée par un Participant et qui sera rediffusée par ALSTOM, le
sera sous la seule responsabilité du Participant.
ALSTOM ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de réclamation et/ou d’action intentée
par un tiers sur quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques
relatifs aux photographies publiées par ALSTOM dans le cadre du présent Jeu Concours.
ARTICLE XIII.
Les Participants qui accèdent au Jeu Concours à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion en faisant la demande par courrier à ALSTOM – Jeu
Concours « AlstomIs » - Département Communication – 48, rue Albert Dhalenne, 93400 SAINTOUEN – FRANCE, en transmettant leur numéro de compte bancaire international (IBAN) et la
copie des justificatifs de frais dont le remboursement est réclamé.
Le montant du remboursement de la connexion Internet interviendra sur la base de 6 minutes de
connexion (0,11 € TTC pour la première minute et 0,02 € TTC pour les 5 minutes suivantes).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le Participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande. Une seule demande par Participant (même nom, même adresse
et/ou même e-mail, et/ou même RIB / RIP / RICE) sera prise en compte sur l’ensemble du Jeu
Concours.
Les Participants se connectant à Internet sur une base forfaitaire ou gratuite dans le cadre d’un
abonnement par câble, ADSL ou liaison spécialisée, ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour jouer ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement ne pourront être prises en compte que si elles sont parvenues
au plus tard un mois après la fin du Jeu Concours, c’est-à-dire au plus tard le 1 mars 2016,
dûment complétées des justificatifs et du relevé permettant d’opérer le virement.
6
Les remboursements seront effectués dans les trente (30) jours de leur demande (date de
réception faisant foi), par virement.
ARTICLE XIV.
ALSTOM tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement ou à son
interprétation, dans le respect de la législation française.
Ses décisions ne pourront faire l’objet d’aucun recours.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu Concours devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse du Jeu Concours et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai
d’un (1) mois à compter de la clôture du Jeu Concours.
ARTICLE XV.
Le présent Règlement, rédigé en langues française et anglaise, est soumis au droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation du Règlement, à son contenu ou à sa portée, la
version française fera foi.
Tout différend ou litige y afférent sera exclusivement réglé par les tribunaux français compétents.
ARTICLE XVI.
La participation au présent Jeu Concours emporte l’acceptation pleine et entière par les
Participants de l’ensemble des clauses et conditions du présent Règlement.
Elle emporte également acceptation complète et sans réserve des règles de fonctionnement de la
plate-forme via laquelle il a joué (Facebook, Instagram ou Twitter) consultable aux adresses url
suivantes :
https://xg1.s3.amazonaws.com/media/challenge/rules/rddqg7.pdf
Les Participants ne peuvent considérer Facebook, Instagram et Twitter comme responsables en
cas de problème lors de leur participation du Jeu Concours organisé par ALSTOM.
Facebook, Instagram et Twitter n’ont entamé aucune démarche de promotion commune ou
sponsorisée avec ALSTOM.
7
ARTICLE XVII.
Conformément à la Règlementation en vigueur, les informations collectées sont exclusivement
destinées à ALSTOM, elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce
soit.
L’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook, Instagram ou
Twitter en tant que support du Jeu Concours sera soumise aux conditions générales d’utilisation
desdits réseaux sociaux.
Chaque Participant dispose, en application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès de rectification, de suppression des
informations le concernant, et d’un droit d’opposition qui pourront être exercés en adressant un
courrier électronique accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité ou de son passeport à
l’adresse suivante : socialmedia@alstom.com
Les renseignements communiqués par le Participant ont pour finalité exclusive un usage par
ALSTOM dans le cadre de la gestion du présent Jeu Concours.
Les marques Facebook, Instagram et Twitter sont des marques protégées par leurs titulaires
respectifs, leur utilisation dans le présent Règlement n’étant effectuée que dans un but informatif
pour les Participants. Facebook, Instagram et Twitter ne peuvent être tenus responsables d’une
défaillance de la bonne exécution du présent Règlement par ALSTOM.
8
CONTEST RULES
« ALSTOM Is »
ARTICLE I.
The company ALSTOM Holdings, a public limited company with a capital of € 624,125,422.20
and head office located at 48, rue Albert Dhalenne – 93400 SAINT OUEN, registered in the
Bobigny Trade and Companies Register under the number 347 951 238, (hereafter referred to as
« ALSTOM »), organizes, through the platforms Facebook, Instagram and Twitter, a game contest
called « ALSTOM Is » (hereafter referred to as «Contest»).
This contest is accessible via the following url addresses:
-
https://www.facebook.com/ALSTOM/
-
https://twitter.com/Alstom
This Contest is free, with no obligation to purchase, and will take place from 18 January 2016, 8
a.m. (Paris time) until 1 February 2016, 7 p.m. (Paris time).
The Contest is intended to heighten public awareness of the industrial activities of the Group
ALSTOM regarding the design and manufacture of material for public and freight rail transport
(train, underground, tramway…), rail equipment and systems and rail signalling systems.
The rules of the Contest « ALSTOM Is » (hereafter referred to as the « Rules ») define the rules
and procedures of the Contest.
ARTICLE II.
These Rules are filed at the professional civil company SIMONIN – LE MAREC - GUERRIER,
Associated Court Bailiffs, located at 54 rue Taitbout – 75009 PARIS.
The Rules can be consulted on Alstom’s Facebook page
https://xg1.s3.amazonaws.com/media/challenge/rules/rddqg7.pdf.
via
the
url
address
The costs incurred by the Participant to access these Rules may be reimbursed during the Contest
period under the terms specified in Article 13, provided that the Participant had so requested at
the latest one (1) month after the end of the game, i.e. before 1 March 2016.
9
ARTICLE III.
The Contest is reserved for all individuals over 18 (hereafter referred to as the « Participants ») in
accordance with the laws of the country of residence governing their personal status, excluding
employees or executives in any capacity of the ALSTOM Group and members of their family (same
name, same address).
If you wish to participate, you have to post a picture of a place or monument in one of the
countries featured in the advertising campaign (France, United States, Mexico, Brazil, Great
Britain, India, Turkey, Morocco, Algeria, Egypt, Australia, South Africa, Spain, Sweden, Qatar,
Saudi Arabia and United Arab Emirates) near an element connected with the rail industry (for
example: metro, tramway, station, inside a train, underground station or underground station
entrance,…) and add the hashtag #AlstomIs[Country], as well as a short commentary via Twitter
or Instagram. Regarding Facebook, the participant will be able to post a photograph via a
dedicated application available on the Alstom Facebook page.
The fifteen geolocalised visuals will be posted on 18 January 2016. When visuals are published,
Participants will have 14 days to publish a photograph.
It is hereby stated that the photographs selected for participation in the Contest must not draw
attention to material or items of equipment belonging to a direct competitor of ALSTOM.
ARTICLE IV.
In conformity with the provisions of the French Intellectual Property Code and other applicable
French laws, every Participant undertakes to ensure that posted pictures shall not infringe either
the image rights of identifiable persons appearing in the photographs, or the potential copyright
of a third party.
For information, if the Participant submits a photograph representing a person in a crowd, or not
directly identifiable, the photograph in question is likely to be selected for the Contest.
The Participant attests to have the right to the image for identifiable individuals appearing in the
pictures posted, and as regards copyright, to have all necessary authorizations and consequently,
to make it his/her personal business to deal with all complaints on this subject.
Each Participant shall refrain from publishing pictures contrary to morality or public order, and
from causing abnormal disturbance to owners of the premises and/or property photographed in
connection with the Contest organized by ALSTOM.
10
ARTICLE V.
Each picture posted will be examined by E. PERVIN (ALSTOM Brand Senior Manager), M.
DROUINEAU (ALSTOM Web Contents Manager) and C. AUBERT (ALSTOM Brand Manager) who
will act as moderators (hereafter referred to as the « Moderators ») prior to the sharing and
publication of the photographs. On Facebook, selected photographs will appear on the dedicated
application. On Twitter, the sharing by ALSTOM officially confirms the selection of the photograph
for the Contest and its subsequent examination by the Jury (defined in Article 7). This publication
does not mean that the content of these pictures was approved by the Moderators
The aim of the moderation is to exclude photographs contrary to public order or morality,
photographs likely to disrupt the daily activities of the owner of a premises and/or property
present in the photograph, or photographs which do not clearly correspond to the theme of the
Contest (railway context, images not free of copyright, etc.) Such photographs will be
systematically excluded by the Moderators and will not be shared.
All photographs showing the brand, logo, name and/or material or equipment of an ALSTOM
industrial competitor and all other brands, logos and third party names will also be excluded from
the Contest.
The Moderators’ decision shall be final.
Therefore, each Participant remains fully liable for this content and is held to rigorously apply the
provisions of the French Intellectual Property Code.
ARTICLE VI.
ALSTOM, for communication purposes, reserves the right to reproduce, publish and reuse,
without this list being exhaustive, the photographs not excluded by the Moderators following the
Contest and for a duration of three (3) years starting from the end of the Contest, i.e. 2 January
2016 at the latest.
The pictures may be reused on any type of medium and all over the world.
ALSTOM undertakes to use the photographs for none other than its communication campaigns, in
the context of its activities and not to denaturalise the photographs.
Accordingly, participation in the Contest expressly implies for each Participant the free consent for
the reuse by ALSTOM of the photographs selected by the Moderators.
Under no circumstances shall the Participant be able to claim royalties or other compensation
from ALSTOM linked to the reuse of the photographs by ALSTOM.
11
ARTICLE VII.
The winners of the Contest will be selected by a jury (hereafter the « Jury ») which will meet on 3
February at 4.30 p.m. Paris time.
The Jury will be composed of E. CHATELAIN (ALSTOM Vice President Communication), X.
ALLARD (ALSTOM Vice President Design&Styling), E. PERVIN (ALSTOM Brand Senior Manager),
B. TOURNE (ALSTOM Information Director), A. PAVONE (ALSTOM Audiovisual Manager), M.
DROUINEAU (ALSTOM Web Contents Manager) and C. AUBERT (ALSTOM Brand Manager), V.
DUSSAUSSOIS (Brand and Intellectual Property Lawyer).
The selection shall be at the Jury’s discretion.
No objection calling into question the Jury’s choice, neutrality or impartiality can be accepted.
The Jury shall select at its sole discretion three pictures among all those selected and shared by
the Moderators.
The selection of the winning photographs will take into account the aesthetic appeal and
originality of the pictures, as well as their compliance with the "railway" theme of the Contest.
Following the deliberations, the results of the Contest will be published on Facebook and Twitter
on 5 February 2016 via the hashtag #AlstomIs.
ARTICLE VIII.
The winners of the Contest will receive the following prizes:
-
First prize: a LEICA X (Type 113) camera in a silver and brown leather case, worth
€1,541.67 all taxes included.
-
Second prize: a LEICA C (Type 112) E camera, black with a dark red cover, worth €500.00
all taxes included.
ARTICLE IX.
The winners of the Contest will receive a comment/message via Twitter or Instagram inviting
them to send their complete postal address to ALSTOM at the following address:
socialmedia@alstom.com.
The prizes of winners who fail to transmit their complete postal address to ALSTOM within a
period of one (1) month from receipt of the e-mail or message inviting them to do so, shall revert
to ALSTOM.
12
Prizes can under no circumstances be exchanged for another object or any equivalent amount of
money.
ALSTOM cannot be held liable for any loss incurred when forwarding the prize by post to the
winner’s address.
ARTICLE X.
ALSTOM cannot be held liable in the event of an emergency or any event out of its control which
may imply a cancellation of this Contest, reduce its length, extend it, postpone it or modify the
terms of the rules.
Any modification of the Rules must be set out in an additional agreement to the Professional civil
company Simonin – Le Marec – Guerrier, Associated Court Bailiffs, supervising these rules.
ARTICLE XI.
The Participants allow any verification of their identity and/or address of residence.
The Participants will supply, at ALSTOM’s request, the identity of recognizable individuals
appearing in the photographs they have posted, as well as the written authorization of the said
individuals concerning the image rights of the said individuals.
Any failure on the part of the Participants to provide these identities or this authorization will
automatically result in impossibility for the Jury to take these photographs into account.
ARTICLE XII.
Each Participant expressly recognizes that the Contest is absolutely not sponsored, managed or
co-organised by Facebook, Instagram or Twitter, and that ALSTOM is the sole organiser of the
Contest.
Even though the Contest is accessible on the platforms of Facebook (www.facebook.com),
Instagram (www.instagram.com) and Twitter (www.twitter.com), under no circumstances will
Facebook, Instagram and Twitter be held responsible in the event of litigation linked to the
Contest. Facebook, Instagram and Twitter are neither organisers nor sponsors of the Contest.
Personal data collected during the Contest is destined for ALSTOM, the organising company.
ALSTOM cannot be held liable for any disruptions to the Internet network or dysfunction of the
Facebook, Instagram and Twitter applications.
13
Nor can ALSTOM be held liable for any phone connection problems, material or software
problems or deletion of information given by Participants for any reason outside ALSTOM’s
responsibility.
Every photograph posted by a Participant and shared by ALSTOM will be done so under the
Participant’s exclusive responsibility.
ALSTOM can under no circumstances be held liable in the event of any claim and/or action
brought by a third party on any grounds, be it related to the contents or any rights related to the
pictures published by ALSTOM as part of this Contest.
ARTICLE XIII.
Participants who access the Contest via a modem or a telephone line invoiced on a pro rata basis
for the duration of communication or call time can have their connection costs repaid by mail
request to ALSTOM TRANSPORT - Contest « AlstomIs » - Communications department – 48, rue
Albert Dhalenne, 93400 SAINT OUEN – FRANCE, indicating their international bank account
number (IBAN) and a copy of the expenses statement for the requested repayment.
The amount of the Internet connection repayment will be based on 6 minutes of connection time
(€0.11 all taxes included for the first minute and €0.02 all taxes included for the 5 following
minutes).
The costs incurred (stamp, slow delivery letter rate) by the Participants for this request will be
repaid on request. Only one request per Participant will be taken into account during the whole
Contest (same name, same address and/or same e-mail address, and/or same bank account
details/ postal account details/savings account details).
Participants connecting to the Internet on a fixed or free basis for a cable subscription, ADSL or
specialized connection, will not be reimbursed if they have not had to pay any additional costs or
fees to take part in the Contest.
Repayment requests can only be taken into account if they have been received at the latest one
(1) month after the end of the Contest, i.e. 1 March 2016 at the latest, complete with proofs and
bank transfer details.
Repayments will be made by bank transfer within thirty (30) days of the request (as evidenced by
the date of receipt).
ARTICLE XIV.
ALSTOM shall settle any matter relating to the application or interpretation of the Rules, in
compliance with French legislation.
14
ALSTOM’s decisions shall be final.
Any objection or claim concerning this Contest shall be expressed in writing and sent to the
address of the Contest and will not be taken into account beyond a period of one (1) month from
the end of the Contest.
ARTICLE XV.
These Rules, written in English and in French, are governed by French law.
In the case of a dispute concerning the interpretation, content or scope of these Rules, the French
version shall prevail.
Any related dispute or litigation shall be exclusively dealt with by the competent French courts.
ARTICLE XVI.
Participation in this Contest implies the full acceptance by Participants of all clauses and terms of
the Rules.
It also implies full and unconditional acceptance of the operating rules of the platform used for
the Contest (Facebook, Instagram and Twitter), accessible at the following address (URL):
https://xg1.s3.amazonaws.com/media/challenge/rules/rddqg7.pdf
Participants cannot hold Facebook, Instagram and Twitter responsible in case of a problem
during their participation in the Contest organised by ALSTOM.
Facebook, Instagram and Twitter have not launched any common or sponsored promotional
activities with ALSTOM.
ARTICLE XVII.
According to current legislation, collected information is exclusively intended for ALSTOM and
shall neither be sold, nor assigned to third parties, in any way.
The use of personal and nominative data made available to Facebook, Instagram or Twitter as a
contest medium will be subject to the general conditions of use of the aforementioned social
networks.
According to the French law on Computer Technology and Freedom dated 6 January 1978 as
modified on 6 August 2004, each Participant has a right of access, modification, and deletion of
15
data concerning him/her, as well as a right of opposition which may be exercised by sending an
e-mail with a copy of the identity card or passport to the following address:
socialmedia@alstom.com
The exclusive purpose of information provided by the Participants is its use by ALSTOM for the
management of this Contest.
The Facebook, Instagram and Twitter brands are protected by their respective holders, their use
in these Rules being solely for information purposes for the Participants. Facebook, Instagram
and Twitter cannot be held responsible for a failure in the correct execution of the Rules by
ALSTOM.
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