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Bulletin 11 - Syndicat de l`enseignement du Saguenay

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19 janvier 2016
Vol. 44 # 11
ENFIN UN RÈGLEMENT!
Après une négociation longue et ardue, effectuée dans un contexte politique difficile,
nous en sommes finalement arrivés à un règlement tant au niveau sectoriel
qu’intersectoriel. Le gouvernement libéral a, dès le tout début, tablé sur sa rigueur
économique : « Le Québec n’a pas d’argent », « Il faut que tout le monde fasse sa
part », « Nous n’avons pas les moyens », etc. Ce discours, nous l’avons entendu aux
tables de négociations et c’est dans ce contexte, que nous avons eu à négocier.
Dès le départ, nous avions déposé des demandes légitimes basées sur les besoins
des milieux. Notre demande se chiffrait à plus d’un milliard de dollars! De son côté, en
décembre 2014, la partie patronale nous a déposé ses offres qui comportaient des
récupérations importantes pour ne pas dire des récupérations menaçantes pour nos
conditions de travail. Nous avons donc fait une négociation défensive plutôt
qu’offensive.
Grâce aux moyens de pression et aux journées de grève, nous avons pu faire en sorte
que des grands pans des récupérations patronales disparaissent. Nous pouvons vous
assurer que les grèves ont été très utiles; cela a mis de la pression!
Aussi, nous avons su garder l’opinion publique favorable à notre cause, et ce,
particulièrement en éducation! Cette bataille, nous l’avons menée tous ensemble et
cela a fait reculer la partie patronale. Même si la négociation concernant nos
conditions de travail est terminée, la lutte se poursuit pour que le gouvernement
réinvestisse en éducation.
Finalement, les deux ententes de principe ont été adoptées par les membres lors de
l’Assemblée générale du 12 janvier dernier. Vous découvrirez les détails dans les
prochaines pages.
Merci encore et bravo à tous!
* ENTENTE SECTORIELLE *
FAITS SAILLANTS DE L’ENTENTE DE PRINCIPE DU 14 DÉCEMBRE 2015
Sujets
Ratios et élèves HDAA
Congés de maladie
Reconnaissance de
l’expérience
Postes à temps plein à la
formation professionnelle
et à l’éducation des
adultes
Commentaires
• Investissement de 25 M$ :
− Diminution des ratios au préscolaire 5 ans : 18-20 à 17-19.
Coût : 13,33 M$ (Annexe XXV)
− Ajout de 11,67 M$ pour les sommes allouées en soutien à la
composition de la classe au secteur des jeunes
(Annexe XXXIII)
• 6 jours de congé de maladie monnayables, sans en perdre
aucun
• Sommes monnayées à la fin de l’année
155 jours, avec exception pour l’enseignante ou l’enseignant au
secondaire qui se libère d’un seul groupe d’élèves et qui n’atteint
pas les 155 jours
• Attribution de 400 contrats à temps plein
• Consultation au niveau national (CNC)
• Lettre confirmant un investissement de 28 M$ hors convention
pour l’ajout de ressources enseignantes
• Le CNC recevra les données afin de localiser les enseignantes
et enseignants nouvellement embauchés
Congé pour les funérailles • Report d’une journée pour assister aux funérailles
• L’enfant de la conjointe ou du conjoint habitant sous le même
toit : 3 jours
• L’octroi d’un congé pour un membre de la belle-famille est
conditionnel au maintien des liens familiaux ou par alliance. S’il
y a un divorce ou une séparation, aucun congé ne sera octroyé.
Projet pilote à la formation Mise en place de ce projet
professionnelle
Ajout de ressources
enseignantes
Enseignement à distance
• Introduction de l’enseignement à distance à l’Entente nationale
• Consultation du syndicat
Reconduction de la lettre
d’entente de juin 2011
Sommes et définition d’élèves en difficulté d’apprentissage
Congé de préretraite
Élargissement de l’admissibilité au congé de préretraite
Qualification légale
Permission à l’enseignante ou à l’enseignant non régulier
d’invoquer le retard administratif
Sujets
Règlement no 4
Commentaires
Référence au règlement dans la convention afin de lui donner une
valeur légale
Lésion professionnelle
Concordance du texte avec la loi
Détenteur de doctorat
L’intégration des enseignantes et enseignants détenteurs de
doctorat sera reconduite sur une base administrative
Formation continue
Introduction d’une clause relative à la formation continue
SAE 8771
Pondération à priori
• Durant les pauses et les récréations des élèves, entre deux
périodes assignées :
− tâche éducative ou tâche complémentaire
− à défaut, temps de travail de nature personnelle (TNP)
• Le temps minimal inscrit par l’enseignante ou l’enseignant à titre
de TNP durant une pause ou une récréation des élèves devient
celui qui peut être déterminé à tout autre moment dans la
semaine de travail
Jusqu’au premier jour de classe des élèves
Coupure de traitement
Avec possibilité d’un arrangement local
Écoles en milieu
défavorisé
Mise à jour de la liste à la signature de l’Entente et à la publication
des résultats du recensement
Impression numérique de
l’Entente
Impression de 5 000 copies pour la présente Entente et version
numérique à la prochaine
Moyens de pression
Lettre du CPNCF aux commissions scolaires recommandant le
retrait de certaines mesures disciplinaires et de réclamations
financières
* ENTENTE INTERSECTORIELLE *
FAITS SAILLANTS DE L’ENTENTE DE PRINCIPE DU 17 DÉCEMBRE 2015
Impact de la nouvelle structure salariale
Période
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
Majoration
0%
Forfaitaire (500 $)
1,5 %
1,75 %
2%
2,5 % (relativité salariale)
Forfaitaire (250 $)
Salaires
76 486 $
77 633 $
78 992 $
80 572 $
82 585 $
Retraite
Offre patronale initiale
Entente de principe
Augmentation de l’âge de la retraite sans Augmentation de l’âge de la retraite sans
pénalité à 62 ans au 1er janvier 2017
pénalité à 61 ans au 1er juillet 2019 et
instauration à la même date d’un nouveau
critère de retraite sans pénalité : facteur 90
(minimum 60 ans d’âge)
Augmentation de la réduction actuarielle de 4 à Augmentation de la réduction actuarielle de
7,2 % par année à compter du 1er janvier 2017
4 à 6 % par année à compter du 1er juillet
2020
Utilisation des 8 meilleures années au lieu des Demande gouvernementale contrée
5 meilleures pour le calcul de la rente
Augmentation automatique de l’âge de la retraite Demande gouvernementale contrée
en fonction de l’évolution de l’espérance de vie
Discussions
relatives
à
une
indexation Demande gouvernementale contrée
conditionnelle des rentes
Obligation d’avoir au moins 55 ans pour pouvoir Demande gouvernementale contrée
commencer une retraite progressive
Augmentation du coût de rachat ou de cotisation Demande gouvernementale contrée
obligatoire de la plupart des absences sans
solde, incluant la retraite progressive (de 100 %
à 200 %)
Il y aura des mesures transitoires pour les personnes ayant commencé une retraite
progressive. Les modalités sont à définir. (demande syndicale)
Droits parentaux
• Nouvelle formule pour le calcul des prestations complémentaires lors des congés
de maternité :
100 % des premiers 225 $ + 88 % de l’excédent - RQAP
• 20 semaines de qualification pour paternité et adoption (comme maternité)
AGENDA
• Conseil des personnes déléguées
9 février 2016, inscription : 16 h, début : 16 h 30 (avec souper)
Hôtel Le Montagnais
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