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Calculer les possibilités de croissance à l`horizon de planification

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REDIMENSIONNEMENT
DE LA ZONE À BÂTIR
Calculer les possibilités croissance à l’horizon de planification
1
POURQUOI CALCULER LES POSSIBILITÉS DE CROISSANCE À L’HORIZON DE PLANIFICATION ?
La somme des planifications de l’ensemble des communes
doit permettre d’absorber la croissance démographique
prévue par le Plan directeur cantonal (PDCn) ; elle ne peut
dépasser cette prévision.
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COMMENT CALCULER LES POSSIBILITÉS DE CROISSANCE À L’HORIZON DE PLANIFICATION ?
Les possibilités de croissance sont définies dans la mesure
e
A11 de la 4 adaptation du PDCn.
La mesure A11 fixe pour chaque commune un taux annuel
de croissance de la population, qui diffère selon la localisation des zones à bâtir : à l’intérieur des périmètres compacts des agglomérations, des périmètres de centre cantonaux, régionaux et locaux, des localités à densifier, ou
hors des centres (mesures B11 et B12 du PDCn).
C’est la population au 31 décembre 2008 qui constitue la
population de référence. Les possibilités d’accueil de cette
population se calculent depuis cette date jusqu’à l’horizon
de planification, qui correspond aux 15 années qui suivent
la date de mise en vigueur du plan d’affectation.
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Chaque commune doit donc vérifier si son potentiel
d’accueil de la zone à bâtir correspond aux besoins à
15 ans ou si elle est surdimensionnée.
Le potentiel d’accueil de la commune se calcule donc en
e
multipliant le taux de croissance admis par la 4 adaptation
du Plan directeur cantonal par le nombre d’années qui
séparent l’horizon de planification de la date de référence
de 2008. La population au 31 décembre 2008 est ensuite
augmentée par le taux ainsi obtenu.
Lorsqu’une partie de la commune se situe à l’intérieur d’un
périmètre de centre et le reste à l’extérieur, des taux de
croissance différenciés s’appliquent sur chacun des
secteurs respectifs.
EXEMPLE PRATIQUE
Dans une commune donnée comprenant 500 habitants au
31 décembre 2008, la mise en vigueur du plan général
d’affectation (PGA) révisé est prévue pour 2018. L’horizon
de planification est donc fixé à 2033, année qui correspond
aux 15 ans suivant la mise en vigueur du plan.
Comme la commune est située hors centre, le taux de
croissance démographique admis est de 1 % par an depuis
2008, soit 25 %, jusqu’en 2033. Son potentiel d’accueil à
REDIMENSIONNEMENT DE LA ZONE À BÂTIR
version n°1 – 18 janvier 2016
cette date est dès lors de 500 + 25%, soit 625 habitants.
Pour respecter le principe de stabilité des plans et respecter
la mesure A11, la mise à jour suivante du PGA ne doit en
principe pas être réalisée avant 2033. Cela implique que la
commune doit gérer de manière progressive son
développement.
4
QUI FAIT QUOI ?
La Commune :
Le Canton :
•
calcule ses possibilités de croissance à l’horizon de
planification ;
•
•
vérifie le dimensionnement de ses zones à bâtir.
définit dans le PDCn des taux de croissance
différenciés en fonction de la localisation des zones à
bâtir.
www.vd.ch
info.sdt@vd.ch
T 41 21 316 74 11
F 41 21 316 74 48
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