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Bourgogne-Franche

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28 juin 2012
Document réalisé avec l'aide
de l' IDATE, Latournerie
Wolfrom & Associés et
Pixelius
stratégie de cohérence régionale pour l'aménagement numérique des territoires de Bourgogne
SOMMAIRE
1. Introduction ........................................................................................................................................3
2. État des lieux de l’existant en matière de haut débit en Bourgogne............................................4
3. Les enjeux de la SCORAN pour les territoires bourguignons.....................................................15
4. Les objectifs de la SCORAN ...........................................................................................................16
5. Un phasage territorial cohérent .....................................................................................................19
6. Les éléments de mise en œuvre de la SCORAN ..........................................................................24
7. Glossaire et liste des acronymes....................................................................................................29
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stratégie de cohérence régionale pour l'aménagement numérique des territoires de Bourgogne
1. Introduction
En cohérence avec la circulaire du Premier ministre du 31 juillet 2009 sur les schémas directeurs et
les dispositifs de concertation régionale sur l’aménagement numérique du territoire, la Préfecture de la
région Bourgogne, en association avec le conseil régional de Bourgogne, les quatre conseils
généraux et la caisse des dépôts et consignations, a engagé une mission d’étude visant à
l’élaboration de la stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique des territoires de
la Bourgogne (SCORAN).
L’objectif assigné à la SCORAN est d’élaborer les orientations stratégiques en matière
d’aménagement numérique régional et d’aboutir à une vision partagée entre l’État et l’ensemble des
collectivités et des acteurs régionaux sur l’ambition des territoires bourguignons au regard du
déploiement du très haut débit (THD). Cette stratégie doit servir de cadre de référence pour les
initiatives à visée plus opérationnelle que sont notamment les schémas directeurs d’aménagement
numérique (SDAN).
Les développements technologiques actuels laissent entrevoir l’émergence du très haut débit tant
filaire que mobile. Les enjeux d’aménagement du territoire sont sensibles particulièrement pour les
zones les moins denses qui actuellement ne font pas l’objet des intentions de déploiement des
opérateurs. L’enjeu principal, en cohérence avec l’objectif du programme national très haut débit lancé
par le Gouvernement, reste le déploiement du très haut débit dans des conditions abordables et
équitables sur l’ensemble du territoire de la Bourgogne.
Le présent rapport est le fruit d’un travail de plus d’un an qui a associé d’une part les membres du
comité de pilotage et du comité technique lors de réunions régulières et d’autre part les acteurs
régionaux qui ont été conviés à participer à une réunion d’échange sur les attentes vis-à-vis du très
haut débit en février 2011.
La préfecture de la région Bourgogne a missionné l’IDATE (Institut de l’Audiovisuel et des
Télécommunications en Europe), associé au cabinet Latournerie, Wolfrom et Associés et à la société
Pixelius, pour la conseiller dans l'élaboration de la SCORAN.
Le contexte de l’élaboration de la SCORAN en Bourgogne est particulier du fait que les conseils
généraux ont lancé leur SDAN avant l’adoption définitive de la SCORAN. Cela a renforcé le besoin de
partage et de concertation pour aboutir aux orientations présentées dans ce document et qui forment
les axes prioritaires de la SCORAN en Bourgogne.
Le rapport est structuré autour des parties suivantes :
• L’état des lieux de l’existant en matière de haut débit en Bourgogne et les perspectives liées
aux intentions de déploiement THD des opérateurs
• Les enjeux de la SCORAN
• Les objectifs de la SCORAN
• Le phasage territorial
• Les éléments de mise en œuvre
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2. État des lieux de l’existant en matière de haut
débit en Bourgogne
La notion de haut débit a connu des évolutions quant à sa définition depuis l’arrivée de l’ADSL au
début des années 2000. C’est d’ailleurs l’ADSL qui a souvent servi de standard pour mesurer ce qui
relevait du haut débit ou alors du bas débit alors que d’autres technologies, notamment le wifi et le
Wimax contribuaient à apporter des solutions de raccordement haut débit à l’Internet. Cela provient
essentiellement du fait que le raccordement à l’Internet via la technologie ADSL représente de loin de
mode de raccordement majoritaire en France. D’après l’agence de régulation des communications
électroniques et des postes (ARCEP), la part des abonnements ADSL dans l’accès total au haut débit
s’élevait à fin 2010 à 95,2%.
Au sens de la Commission européenne, le haut débit concerne les technologies offrant un accès en
voie descendante d’au moins 2 Mbps et jusqu’à une trentaine de Mbps.
Dans la réalité, la situation au regard du haut débit est très variable selon les territoires et dépend de
la structure des réseaux déployés par les opérateurs qui selon leur architecture et la distance entre
l’abonné et le point d’émission du signal haut débit (répartiteur téléphonique pour l’ADSL, station de
base pour le wifi ou le Wimax) offrent des niveaux de services allant du haut débit significatif (>20
Mbps) à du moyen ou bas débit (<2 Mbps).
Au-delà des infrastructures de raccordement haut débit, la notion de services tient toute son
importance. Ainsi, favorisée par des campagnes promotionnelles répétées au plan national des
opérateurs, les offres de « triple play », c’est-à-dire de l’accès via un raccordement Internet au service
téléphone + TV + Internet, sont perçues de plus en plus comme l’offre haut débit à laquelle chacun
peut prétendre. Or, cette offre est limitée au plan national à environ 60% des lignes téléphoniques, les
autres lignes ne sont pas éligibles à cette gamme de service pour des raisons de contraintes
techniques. Les technologies alternatives de leur côté ne peuvent pas fournir de services similaires au
« triple play », sauf à adjoindre à leur offre Internet un complément téléphone et TV via satellite.
En Bourgogne, la situation au regard du haut débit est décrite ci-après. Elle relève d’initiative relevant
d’opérateurs privés mais aussi d’initiatives publiques associés à des réseaux d’initiative publique dont
l’objet est d’améliorer la disponibilité en accès haut débit tant du point de vue territorial que
concurrentiel.
2.1. Le déploiement du haut débit fixe en Bourgogne
Le haut débit fixe en Bourgogne est principalement délivré à partir de deux technologies : l’ADSL et le
Wimax. Les autres technologies, Wifi et satellite, sont présentes de manière plus marginale sur les
territoires bourguignons.
L’appréciation de la disponibilité ADSL s’appuie sur des chiffres d’éligibilité des lignes téléphoniques
fournis par France Telecom. Il ressort de ces chiffres que :
•
3,5% des lignes téléphoniques de Bourgogne sont inéligibles à l’ADSL
•
16% des lignes téléphoniques offrent un débit inférieur à 2 Mbps.
En cumulé, l’ensemble de ces lignes représente un total de +/- 200 000 lignes pour la Bourgogne.
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Le Wimax est déployé en Bourgogne à partir de
deux réseaux :
• Le conseil régional de Bourgogne via
NetBourgogne, la filiale de son délégataire
Altitude Infrastructures qui couvre les
départements de l’Yonne, de la Côte d’Or et de
la Saône et Loire
• Le syndicat mixte Niverlan via Nivertel la filiale
de son délégataire Axione, qui couvre le
département de la Nièvre.
Pour les territoires couverts par NetBourgogne,
82% de la population est éligible à un service à
2 Mbps. Le Wimax vient pour partie combler les
zones blanches ADSL sur ces territoires,
puisque l’objectif fixé à NetBourgogne était de
contribuer à un taux de couverture haut débit
de 93% de la population (comprenant la
couverture ADSL).
Pour le territoire nivernais, le Wimax, en
complément à l’ADSL, permet de limiter les
zones blanches haut débit à +/- 2% de la
population.
Carte montrant la couverture DSL et Wimax sur la Bourgogne
La carte ci-contre offre une illustration de la
couverture haut débit fixe en Bourgogne. Pour
l’ADSL, deux niveaux sont distingués :
•
1 à 37 db, équivalent au service « triple
play »
•
37 à 51 db équivalent au service « double
play », c’est-à-dire sans TV sur Internet.
Les zones en jaune clair correspondent aux zones
blanches haut débit en Bourgogne.
La mise en œuvre du dégroupage est un élément
complémentaire à l’appréciation de l’existant en
matière de haut débit filaire en Bourgogne. Le
dégroupage permet aux opérateurs autres que
l’opérateur historique d’offrir un service concurrentiel
s’appuyant sur la maîtrise de l’infrastructure sur la
boucle locale, c’est-à-dire la partie entre le
répartiteur téléphonique et l’abonné. Via le
dégroupage, l’opérateur alternatif loue à France
Télécom cette partie terminale de l’infrastructure et
délivre un service de bout en bout à l’abonné.
Carte des NRA dégroupés et non-dégroupés en Bourgogne
En Bourgogne, 21% des répartiteurs téléphoniques sont dégroupés par au moins un opérateur. Parmi
ces répartiteurs dégroupés, 34% proposent un service « triple play », ce qui recouvre 48% des lignes
téléphoniques de Bourgogne.
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En résumé, le haut débit filaire (>2 Mbps) concerne plus
de 90% de la population en Bourgogne dont la moitié
pouvant prétendre à un niveau de service « triple play ».
Ces chiffres placent la Bourgogne en deçà de la moyenne
nationale et souligne la persistance de la fracture
numérique parmi certains territoires bourguignons (une
centaine de communes sont directement affectées par la
fracture numérique).
Le déploiement du haut débit peut s’appuyer en parallèle
aux infrastructures des opérateurs sur des infrastructures
mobilisables. Il s’agit de capacités en fibre optique ou en
fourreaux proposées sous différentes formes de
commercialisation par des gestionnaires d’infrastructures
tels les compagnies d’autoroutes, Réseaux Ferrés de
France ou encore RTE. Certains opérateurs alternatifs
ont recours à ces infrastructures pour assurer le
raccordement à leurs points de présence en Bourgogne.
Ces infrastructures mobilisables sont également
intéressantes dans la perspective du déploiement du très
haut débit et peut limiter pour partie les investissements
liés à un réseau de collecte au plan départemental ou
régional.
Carte des infrastructures mobilisables en
Bourgogne
A ces infrastructures mobilisables, il convient également d’ajouter un point sur les réseaux d’initiative
publique existants en Bourgogne. Ils poursuivent l’objectif d’améliorer la couverture haut débit
existante. On en dénombre cinq :
•
•
•
•
•
conseil régional de Bourgogne avec Net Bourgogne – DSP Concessive de 10 ans (2008-2018)
exploitée par Altitude Infrastructure et qui s'appuie sur le déploiement du wimax
Syndicat mixte Niverlan avec Nivertel – DSP concessive de 20 ans (2006-2026) exploité par
Nivertel / Axione qui s'appuie sur un déploiement fibre optique + wimax
La communauté d’agglomération Le Creusot Monceau avec Creusot Monceau Networks– DSP
concessive de 15 ans (2004-2019) exploité par Covage
La communauté d’agglomération le Grand Chalon avec Grand Chalon Networks – DSP
concessive de 16 ans (2005-2021) exploité par Covage
La communauté de communes Loire et Nohain – DSP concessive de 15 ans (2003-2018)
exploitée par Covage.
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2.2. Le déploiement du haut débit mobile
Le haut débit mobile repose sur les réseaux de téléphonie mobile type 3G et 3G+. Les réseaux de la
génération précédente (2G) ne permettent pas d’accéder à l’Internet mobile dans des conditions
acceptables. La génération 3G et 3G+ marque la première étape vers un usage accru de l’Internet
mobile qui se verra renforcée avec le déploiement de la nouvelle génération, à savoir la 4G dont les
licences ont été attribuées en septembre 2011.
Pour ce qui relève des réseaux mobiles actuellement opérationnelles en Bourgogne, l’appréciation du
taux de couverture dépend de la communication des chiffres par les opérateurs. Dans le cadre des
travaux de la SCORAN, seul SFR a communiqué des chiffres à fin 2010, repris dans le e tableau cidessous :
2G
3G / 3G+
Saône et Loire
98%
Côte d’Or
97,8%
Yonne
95%
Nièvre
95,5%
Saône et Loire
49%
Côte d’Or
60,5%
Yonne
36%
Nièvre
39%
Source : SFR
A noter que les sites en zones blanches de ces départements bénéficieront de l’extension à la 3G
dans le cadre du programme national « Ran Sharing » qui se déploiera de 2011 à 2013.
Les cartes de couverture ci-dessous apportent une illustration territoriale de la disponibilité du service
haut débit mobile actuel.
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2.3. Les perspectives de déploiement du très haut débit en
Bourgogne
Les perspectives de déploiement du très haut débit en Bourgogne peuvent être analysées en
distinguant ce qui relève du très haut débit fixe du très haut débit mobile.
Pour ce qui concerne le très haut débit fixe, deux opérateurs ont manifesté des projets ou intentions
en Bourgogne.
L’opérateur de réseau câblé Numéricâble est présent dans 11 communes de Bourgogne. Sur ces 11
communes, seules 4 s’inscrivent dans une migration vers le très haut débit avec des offres à 100
Mbps :
•
Daix, Dijon et Talant pour la Côte d’Or
•
Chalon-sur-Saône pour la Saône-et-Loire
Ces 4 réseaux représentent un potentiel de 114 953 prises, soit 42% des prises raccordables de
Numéricâble. A noter que les évolutions vers le 100 Mbps sont envisageables sous condition d’un coinvestissement de la commune pour la mise à niveau des infrastructures.
En ce qui concerne les opérateurs télécoms,
deux d’entre eux ont répondu à l’appel à
manifestation d’intention d’investissements en
matière de très haut débit lancé par l’État en 2010
et dont les résultats ont été rendus publics début
2011 : France Télécom et SFR.
La réponse apportée par les opérateurs concerne
174 communes regroupées, à l’exception
d’Autun, Le Creusot-Monceau les Mines et Sens,
au sein d’intercommunalité : la CA Grand Dijon, la
CA Nevers, la CA Chalon-Val de Bourgogne, la
CA de Beaune - Côte et Sud, la CA du
Mâconnais - Val de Saône, la CC de l'Auxerrois.
Pour la plupart de ces communes, les travaux
pourraient débuter entre 2012 et 2015.
Orange prévoit le raccordement de 90% à 100%
des prises pour les communes prévues dans ses
intentions de déploiement.
Un accord de co-financement entre opérateurs
est intervenu fin 2011. Pour la Bourgogne cela se
traduit par des communes ayant donné lieu à un
accord de cofinancement entre SFR et Orange, et
des communes concernées uniquement par un
financement Orange (cf la carte). Dans les deux
cas, le déploiement sera assuré par Orange
La montée vers le très haut débit – horizon 2020
Source : ARCEP décembre 2011
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Sur la base des communes concernées, on estime qu’environ 250 000 foyers seraient concernés par
les intentions de déploiement THD de France Télécom et SFR. Cela représente 35% à 40% des
foyers en Bourgogne.
Cette estimation de 35 à 40% des foyers couverts par les intentions de déploiement des opérateurs
privés est à l’échelle régionale. Rapportée aux départements, elle laisse apparaître des disparités du
fait du poids que représentent les territoires concernés.
Hypothèse à 90%
Hypothèse à 100%
Côte d'Or
51%
57%
Nièvre
27%
30%
Saône-et-Loire
36%
40%
Yonne
22%
25%
Pour ce qui concerne le très haut débit mobile, il repose sur le déploiement de la 4G/LTE dont les
licences ont été attribuées au mois de septembre 2011 à 4 opérateurs : Orange, SFR, Bouygues
Telecom et Free. Ainsi le lancement commercial des offres 4G n’est-il pas attendu avant 2012/2013.
La couverture extensive des territoires associée à l’obtention de la licence n’interviendra pas avant 10
à 12 ans après le démarrage du déploiement (sachant que la licence les oblige à couvrir 98% de la
population française d’ici 12 ans).
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2.4. Le développement des usages numériques et les
attentes vis-à-vis du haut et du très haut débit
Les chiffres présentés en illustration de cette partie proviennent principalement de l’enquête annuelle
du CREDOC sur les pratiques numériques des foyers français ou encore de données nationales pour
les entreprises. On peut raisonnablement estimer que les chiffres nationaux reflètent à quelques %
près la réalité de l’équipement et des pratiques numériques des entreprises et des foyers
bourguignons.
Les usages numériques de la population
Le développement des usages numériques en France accompagne la dynamique de croissance de
l’équipement informatique et du raccordement à l’Internet des foyers. Ainsi, à fin 2010 76% des foyers
étaient équipés en micro-ordinateur et 71% disposaient d’un accès Internet fixe.
Cette dynamique d’équipement s’accompagne d’une croissance des pratiques et des usages, comme
le relève le graphique ci-dessous. L’utilisation quotidienne devient une pratique ancrée dans le
quotidien des français.
Equipement en micro-ordinateur et accès Internet au
domicile sur les réseaux fixes
Fréquence d’utilisation de l’Internet
Source : CREDOC
Longtemps réservé aux classes d’âge jeunes et actives de la population, on observe depuis trois ans
à l’arrivée des classes d’âges plus âgées – les seniors, qui tendent à devenir des adeptes réguliers de
l’Internet. Ainsi, les pratiques Internet touchent-elles l’ensemble de la population.
Si la messagerie et la navigation web constituent le socle des usages Internet, on constate cependant
que les usages numériques des français sont beaucoup plus riches :
•
Pour les foyers disposant d’un accès « triple play », la consommation télévisuelle via Internet
s’est enrichie des bouquets de chaînes proposés via ce canal
•
Les usages numériques associés à la vidéo prennent une part de plus en plus significative.
Cela concerne à la fois le visionnage de vidéos en ligne mais aussi l’envoi de vidéo sur
différentes plateformes telles que youtube, dailymotion…
La progression des raccordements haut débit dans les foyers favorisent également de
nouvelles pratiques telles que les jeux vidéo en ligne.
Les avancées du web 2.0 et des réseaux sociaux ont permis une explosion des pratiques de
communication. En 2010, un tiers de la population française était inscrite à au moins un
réseau social sur Internet (et près des quatre cinquièmes des individus de 12 à 24 ans ont
déjà participé à des réseaux sociaux comme Facebook, MySpace ou LinkedIn)
•
•
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•
•
•
Pour des aspects plus pratiques, l’Internet devient un média régulièrement utilisé dans le
cadre de démarches administratives. La télédéclaration des impôts sur le revenu est un des
téléservices les plus utilisés. Au total, 43% de la population (et 58% des internautes) utilisent
l’Internet pour des démarches administratives.
Enfin, le commerce électronique continue sa progression et concernait en 2010 44% de la
population française.
Au final, tout ce qui concerne les services vidéo (TVHD, VOD), les échanges interpersonnels,
les jeux en ligne, l'élargissement des offres de communication et de contenus rich media sur
le Web (Web 2.0), combinés avec l’intensification des usages observés pour les
téléchargements (musique, photos, vidéos, logiciels), … vont continuer à faire croître les
exigences de débits et de symétrie, au moins pour une partie des consommateurs.
Démarches administratives et Internet
Source : Credoc
Source : Credoc
Cet accroissement et cet enrichissement des pratiques numériques des foyers français a une
incidence directe sur les attentes vis-à-vis de connexions haut et très haut débit. Ainsi, les français
perçoivent-ils leur connexion come pas assez rapide au regard de leurs usages.
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Source : Credoc
L’évolution des usages et des pratiques numériques va renforcer dans les toutes prochaines années
les attentes vis-à-vis de connexions très haut débit. Plusieurs facteurs contribuent à cette situation et
à l’expression de cette attente, parmi ceux-ci :
•
La part croissance et majoritaire des usages numériques associant l’image et la vidéo (cf le
tableau ci-après). La vidéo n’est pas limitée aux contenus proposés par les plateformes telles
que youtube ou dailymotion mais est intégrée de plus en plus dans différents domaines tels
que le commerce électronique, la culture, le tourisme, la formation…
•
Une tendance marquée au multi-équipement multimédia au sein des foyers. La multiplication
des écrans raccordés à l’Internet génère des usages simultanés de plusieurs personnes au
sein du foyer et est consommatrice de bande passante.
•
Les pratiques numériques consistant à produire du contenu personnel et à le mettre en ligne
via les blogs ou les réseaux sociaux. Ces pratiques ont comme incidence directe un besoin de
bande passante « montante », c’est-à-dire de l’usager vers l’Internet. Or, la technologie ADSL
est basée sur une asymétrie qui favorise la bande passante descendante et ne peut pas
répondre de manière satisfaisante à ces nouvelles pratiques.
•
L’évolution des formats TV avec les chaînes HD et les premières chaînes 3D qui mobilisent
une part significative de la bande passante.
Estimation des besoins en débit pour les applications grand public
Application
Débit requis
TVSD
2 Mbps en Mpeg 4
TVHD
6 à 8 Mbps en Mpeg4
TVHD 3D
12 à 16 Mbps
VoD
5 Mbps
1
Jeux en ligne
0,2 Mbps
Visiophonie
0,3 à 1 Mbps
Musique
2 Mbps
Photo en ligne
2 Mbps
Blogs
2 Mbps
Commerce en ligne
2 Mbps
VoIP
0,5 à 1 Mbps
Source : IDATE
1
A noter que, pour les applications de jeux vidéo en ligne, les exigences portent davantage sur la réduction du ping (temps de
réponse) que sur le débit descendant.
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La perception des besoins haut et très haut débit par les acteurs régionaux
L’évolution des pratiques et usages numériques se rencontrent également au sein des entreprises et
des services publics. La réunion de concertation avec les acteurs régionaux qui s’est déroulée dans le
cadre des travaux de la SCORAN a permis de repérer des initiatives et des projets mais aussi
l’expression d’une attente vis-à-vis du très haut débit.
Le tableau ci-après reprend les principaux enseignements pour différents secteurs d’activités :
Secteurs d’activités
Santé
Développement
économique
Agriculture
Éducation et
enseignement supérieur
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Initiatives, projets, attentes vis-à-vis du THD
•
Plateforme régionale eSanté
•
Réseaux existants de télémédecine et de télésanté (par exemple le
réseau REBON dans le domaine des urgences neurologiques)
•
Le maillage territorial des établissements de santé pour assurer les
transmissions de données médicales
•
La part croissance de l’imagerie médicale
•
La mise en place du dossier médical personnel
•
Les perspectives de raccordement d’établissements de soins et de santé
aux réseaux de télémédecine et de télésanté (maisons de santé,
maisons de retraite et autres établissements de soins…)
•
Le très haut débit s’affirme comme un critère majeur de l’attractivité
économique d’un territoire. L’intervention publique via les RIP a eu un
impact positif tant du point de vue de l’équité territoriale d’accès au haut
débit mais aussi de l’offre concurrentielle de services. C’est un modèle à
rechercher pour le déploiement du THD.
•
Les échanges B2B (entreprises vers entreprises) ou B2G (entreprises
vers administrations)
•
L’évolution des technologies et des systèmes d’information : arrivée des
offres de services favorisant une informatique en nuage (cloud
computing) qui s’appuie sur des besoins accrus en connexions de
qualité.
•
Le monde agricole a été parmi les premiers à s’approprier l’informatique
et l’Internet mais du fait de leur implantation rurale il est très impacté par
les zones blanches
•
Les besoins en matière de services et d’usages numériques sont aussi
importants que pour les autres secteurs d’activités : par exemple dans le
cadre de la gestion des élevages en lien avec les obligations de
traçabilité
•
Une attente forte des représentants du secteur agricole pour que la
localisation rurale des exploitations ne les pénalise pas dans un accès à
court et moyen terme aux réseaux THD
•
Le réseau régional RESUBIE relie les sites distants de l’Université. Le
raccordement de ces sites universitaires connaît un besoin croissant de
bande passante avec le développement des services et des
applications.
•
Le développement des applications (visioconférence, environnement
numérique de travail, échange de vidéos, centre de calcul…) justifie des
accès à des débits de plus en plus importants. Dans cette perspective le
THD est un réel besoin.
•
Dans le domaine de l’enseignement secondaire, on assiste au
développement du même type d’applications avec un plus grand nombre
d’établissements concernés. Les réseaux des établissements
secondaires ont une capacité en débit moindre que ceux des
établissements d’enseignement supérieur. L’appropriation rapide des
nouveaux services et applications souligne le besoin pour des accès
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THD, au risque de se trouver dans des situations de saturation des
réseaux
Administration et
services publics
Tourisme
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•
Plusieurs mouvements de fond ont été engagés depuis une dizaine
d’années autour de ce qui est appelé l’administration électronique :
o Dématérialisation des marchés publics et des échanges entre
administrations
o Téléservices et téléprocédures à destination des entreprises et
des citoyens
o Archivage électronique
o
Système d’information géographique
o
Etc
•
La performance et la qualité de ces applications numériques dépendent
en partie de la capacité des réseaux. Ainsi, le THD offre-t-il des
perspectives pour garantir la qualité des services développés.
•
La présence des services publics en milieu rural est également une
problématique à laquelle le numérique peut apporter des solutions au
travers de la mise en place de centres mutualisés de services publics.
Le raccordement de tels centres à des réseaux performants est
nécessaire pour assurer la qualité des services offerts.
•
Le secteur du tourisme fait partie des secteurs les plus " friands "
d'innovation numérique. C'est un des secteurs où l'Internet a eu des
impacts rapides dans le changement des comportements des touristes
(Internet dans la préparation, au cours et après des séjours touristiques).
•
Les services numériques actuellement développés exploitent de plus en
plus la capacité des téléphones mobiles pour disposer d'une information
géolocalisée. Plusieurs exemples de projets ont été présentés lors de la
réunion (notamment les projets du Pays Avallonnais, du Pays AuxoisMorvan, du Pays Châtillonnais).
•
Le secteur du tourisme est un bon exemple de secteur dont le besoin en
THD touche aussi bien le THD fixe que mobile
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3. Les enjeux de la SCORAN pour les territoires
bourguignons
La partie précédente du rapport a permis de souligner la place croissante du numérique au sein des
activités et de la société tant au niveau national que de la Bourgogne.
•
Le déploiement du haut débit, malgré la persistance de zones blanches, offre des capacités
de raccordement à l’Internet pour la grande majorité de la population régionale.
•
L’intervention publique au travers des RIP présents en Bourgogne a été nécessaire pour
améliorer la couverture territoriale et l’accès à une offre concurrentielle pour le plus grand
nombre.
•
Les pratiques et usages numériques de la population bourguignonne s’inscrit dans une
tendance de fond nécessitant un besoin accru en débit.
Mais l’observation de la décennie 2000 et du déploiement du haut débit permet de tirer des
enseignements quant aux enjeux liés au passage vers le très haut débit.
•
L’initiative privée répond à des stratégies dictées par le marché
•
L’intervention publique apparaît comme seule garante d’une équité territoriale
•
La complémentarité des deux approches est nécessaire pour assurer un déploiement
cohérent du très haut débit sur l’ensemble des territoires bourguignons.
•
Les investissements associés au déploiement du très haut débit dépassent largement ceux du
haut débit et demandent aux acteurs tant privés que publics un engagement à la hauteur de la
place essentielle du numérique au sein de la société actuelle et future.
Le déploiement du très haut débit dans les 10 à 15 prochaines années en Bourgogne doit répondre à
deux enjeux majeurs :
•
Assurer l’attractivité des territoires bourguignons et éviter une fracture numérique territoriale
•
Proposer un accès très haut débit équitable et à coût abordable à l’ensemble des
bourguignons et éviter une fracture numérique sociale.
Pour répondre à ces enjeux, la SCORAN proposent des principes et orientations stratégiques pour le
déploiement du très haut débit s’appuyant sur :
•
Des objectifs partagés
•
Un phasage territorial cohérent
•
Des éléments concrets de mise en œuvre.
Ces orientations sont décrites dans la suite du rapport.
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4. Les objectifs de la SCORAN
La SCORAN des territoires bourguignons affiche quatre objectifs majeurs pour le déploiement du très
haut débit :
•
Une forte ambition de couverture de la population bourguignonne
•
Une volonté marquée de privilégier le raccordement des abonnés en fibre optique dès les
premiers déploiements
•
La recherche d’un déploiement cohérent s’appuyant autant que faire se peut sur une
mutualisation avec les infrastructures existantes et mobilisables
•
La valorisation des infrastructures très haut débit déployées au travers d’un guichet unique et
d’une proposition du prix péréqué à l’échelle régionale.
Une forte ambition de couverture de la population bourguignonne
La prise en compte des intentions de déploiement du très haut débit des opérateurs de
télécommunications en Bourgogne permet d’aboutir à l’estimation que seuls 35% des foyers
bourguignons seraient raccordés en fibre optique à horizon 2020. Sous réserve de la confirmation de
l’engagement des opérateurs, au premier rang desquels Orange, ce déploiement sera progressif, les
travaux débutant entre 2012 (à l’exception de Dijon où les travaux ont débuté) et 2015 pour s’achever
5 ans après.
Les intentions de déploiement sont ciblées sur les principales agglomérations, communautés de
communes et communes de Bourgogne, comme rappelé dans la partie consacrée à l’état des lieux de
l’existant.
Ainsi, se limiter à la seule initiative privée pour assurer le déploiement du très haut débit en
Bourgogne est inacceptable car elle ne ferait qu’accentuer une situation de fracture numérique
territoriale et sociale et placerait la Bourgogne dans une position défavorable au regard de son
attractivité.
La SCORAN préconise d’afficher une forte ambition dépassant les intentions des opérateurs privés
pour répondre à l’objectif d’apporter le très haut débit pour tous les bourguignons à horizon 2025. Cet
objectif final qui traduit l’ambition de la Bourgogne se décline en objectifs intermédiaires soulignant la
volonté d’ancrer la réalité du très haut débit à court terme pour les territoires non concernés par le
déploiement des opérateurs de télécommunications. Ainsi, en lien direct avec la stratégie du conseil
régional de Bourgogne et en étroite association avec les quatre conseils généraux, il s’agit d’engager
un programme très haut débit en Bourgogne dès l’année 2012 dont l’objectif serait d’engager des
travaux de déploiement complémentaires à ceux des opérateurs privés et dont l’un des effets directs
et à moyen terme serait de porter le taux de couverture du très haut débit à 50% au niveau régional,
ce qui pourrait être obtenu par une augmentation de 15 points de couverture dans chaque
département.
La SCORAN définit alors comme cible à atteindre 100% de couverture très haut débit à horizon 2025
et comme premier palier une initiative concertée entre le conseil régional et les conseils généraux et
avec le soutien de l'État via des financements du fonds pour la société numérique (FSN), afin de
gagner 15 points de couverture très haut débit par rapport aux seules initiatives privées des
opérateurs.
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Une volonté marquée de privilégier le raccordement des abonnés en fibre
optique dès les premiers déploiements
Parmi les technologies de raccordement au très haut débit, la fibre optique est la seule qui présente
des capacités pour supporter des débits très élevés (100 Mbps dans un premier temps, 1 Gbps
attendu dans les prochaines générations) et pour offrir une gestion symétrique de la bande passante.
Par ailleurs, la durée de vie de la fibre optique dépasse les vingt ans (hors équipements actifs) ce qui
permet d’envisager un déploiement et une exploitation sur le long terme et de renforcer les modèles
économiques associés.
Les technologies existantes telles que présentées dans la partie sur l’état des lieux en matière
d’infrastructures haut débit présentent toutes des contraintes qui restreignent leur capacité à délivrer
des services très haut débit sur des bases similaires à la fibre optique. Certaines de ces technologies
vont connaître des évolutions et améliorations qui dans une certaine mesure pourront leur permettre
d’améliorer les services haut débit qu’elles diffusent. Cependant, elles ne peuvent prétendre à offrir
des capacités en débit et en gestion symétrique de la bande passante comparables à la fibre optique.
Ces technologies, et plus particulièrement celles associées au Wimax ou à la montée en débit de la
boucle locale, peuvent être mobilisées en accompagnement du déploiement du très haut débit par la
fibre optique pour permettre à certains territoires limités de disposer de solutions d’attente
convenables avant l’arrivée du très haut débit via la fibre optique.
Aussi, la SCORAN préconise d’afficher une volonté marquée de privilégier dès le lancement du
programme très haut débit bourguignon le déploiement de la fibre optique vers les usagers finaux. Cet
objectif est en cohérence avec le précédent qui propose d’accroître de manière significative dans les 5
prochaines années le taux de couverture en très haut débit via la fibre optique des foyers
bourguignons à 50% des foyers couverts.
Cette volonté marquée en faveur de la fibre optique ne permettra pas néanmoins de traiter l’ensemble
des foyers en même temps. Le déploiement du très haut débit via la fibre optique sera progressif.
Aussi, la SCORAN reconnaît-elle la nécessité pour certains territoires limités présentant des situations
avérées de zones blanches haut débit de recourir à des technologies d’attente, et notamment la
montée en débit, afin de proposer aux foyers concernés une amélioration de leur condition de
raccordement haut débit.
Toutefois, le recours à des technologies alternatives doit se faire en respectant les principes suivants :
•
Ne pas être exclusif à l’échelle d’un département mais venir en complément d'un premier
déploiement de la fibre optique
•
Se limiter à des territoires bien délimités où l’accès haut débit est aujourd’hui notablement
insuffisant (offres d’accès inférieures à 2 Mbps toutes technologies confondues)
•
Prévoir une ingénierie de déploiement pour qu’une partie significative des infrastructures
puisse être réutilisable ultérieurement pour la migration vers la fibre optique à l’abonné afin de
pouvoir prétendre aux co-financements FANT
•
Ne pas retenir la montée en débit si ses coûts de déploiement s’avèrent supérieurs à ceux du
déploiement de la fibre optique
•
Garder à l’esprit que les territoires ayant obtenu des co-financements FANT pour des
technologies autres que la fibre optique à l’abonné ne pourront pas prétendre à de nouveaux
co-financements FANT avant 5 ou 10 ans.
La recherche d’un déploiement cohérent s’appuyant autant que faire se peut sur une mutualisation
avec les infrastructures existantes et mobilisables
Le déploiement du très haut débit repose sur deux niveaux principaux d’infrastructures :
•
Les infrastructures de collecte qui constituent les artères ou dorsales des réseaux
•
Les infrastructures de desserte qui relient l’abonné final.
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Les travaux engagés dans les SDAN en Bourgogne ont montré la nécessité de déployer des réseaux
de collecte. L’état des lieux a souligné que des infrastructures mobilisables et des RIP haut débit
étaient présents sur certains territoires bourguignons. Les infrastructures mobilisables peuvent selon
des conditions à fixer avec leurs gestionnaires présenter des opportunités pour une partie des
infrastructures de desserte, de même que les RIP haut débit existants.
La SCORAN insiste sur la nécessité de minimiser le recours à de nouveaux travaux d’infrastructures
dès lors que des infrastructures mobilisables et existantes sont présentes sur les territoires concernés.
La SCORAN acte du principe de mutualisation des infrastructures dans l’optique de la construction
des réseaux de collecte dès lors que les conditions technico-économiques et juridiques sont réunies.
Ce principe concourt d’une part à assurer la cohérence du déploiement des infrastructures et d’autre
part à répondre à un souci d’efficience de l’investissement public.
Par ailleurs, le tracé des réseaux de collecte doit intégrer dès sa conception les besoins de sites
spécifiques et prioritaires tels que les pylônes de téléphonie mobile dans la perspective de la 4G ou
encore des sites publics ou économiques majeurs non desservis actuellement.
La valorisation des infrastructures très haut débit déployées au travers d’un
guichet unique et d’une proposition du prix péréqué à l’échelle régionale
Le déploiement du très haut débit repose pour les opérateurs de services sur des notions de masse
critique d’abonnés pour délivrer leurs offres dans des conditions économiques viables. Cette stratégie
commerciale a conduit les opérateurs à concentrer leurs intentions de déploiement sur ce qu’ils
percevaient, de leur point de vue, comme des marchés adressables. Les pouvoirs publics, au travers
du Programme National très haut débit et des co-financements pour les collectivités issus du FSN et
du FANT, reconnaissent également cette nécessité de concevoir des déploiements complémentaires
à ceux des opérateurs privés qui présentent un niveau minimum de masse critique. C’est pourquoi
l’échelle a minima départementale fait-elle partie des critères d’éligibilité aux fonds publics.
Tenant compte de cela, la SCORAN des territoires bourguignons souhaite valoriser une approche
territoriale la plus large des déploiements publics à venir de manière à constituer un seuil minimal
attractif pour les opérateurs de services. Sans remettre en cause la légitimité des conseils généraux
dans l’appréciation de la conduite des déploiements très haut débit sur leurs territoires, tels que cela
pourra être présenté dans leur SDAN, La SCORAN propose que la valorisation des infrastructures
très haut débit déployées, c’est-à-dire leur commercialisation vis-à-vis des opérateurs de services
puisse être traitée via un guichet unique à l'échelle territoriale la plus large possible, idéalement à
l'échelle régionale, dont la forme juridique reste à définir.
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5. Un phasage territorial cohérent
Pour répondre à son ambition d’assurer un raccordement très haut débit en fibre optique pour tous les
foyers bourguignons à horizon 2025 la SCORAN propose de concevoir un phasage de déploiement
territorial cohérent reposant sur les principes et orientations suivantes :
•
Concentrer l’intervention publique sur les zones non-concernées par les intentions de
déploiement des opérateurs privés (sauf accord exprès entre la collectivité et les opérateurs
concernés)
•
Pour les premières phases du déploiement THD, privilégier pour les 5 prochaines années un
déploiement du très haut débit sur les villes petites et moyennes, chefs-lieux de canton,
bourgs ruraux, les zones péri-urbaines et les territoires disposant de sites prioritaires, où le
coût de déploiement à la prise est le moins élevé.
•
Limiter la montée en débit aux territoires présentant une situation manifestement critique au
regard de l’accès haut débit pour un déploiement à court ou moyen terme
•
Accompagner le phasage territorial des budgets d’investissements pérennes.
Concentrer l’intervention publique sur les zones non-concernées par les
intentions de déploiement des opérateurs privés
Le déploiement du très haut débit dans les territoires Bourguignons ne peut raisonnablement
s’envisager qu’avec le concours de co-financements publics parmi lesquels ceux du FSN et du FANT
et des collectivités territoriales. En préfiguration du FANT, une première tranche de 900 millions
d’Euros a été mobilisée dans le cadre des investissements d’avenir et du FSN pour accompagner les
premières phases des projets de déploiement du très haut débit des collectivités. L’obtention du cofinancement FSN est liée à différents critère d’éligibilité des dossiers. Un de ces critères est que « les
projets présentés par les collectivités territoriales ne doivent pas porter sur des zones que les
opérateurs s’apprêtent, de manière crédible et dans un calendrier raisonnable, à couvrir ».
Afin de s’assurer le maximum de chances de succès des dossiers à présenter à l’appel à projets
« réseaux d’initiative publique » du programme national très haut débit et de garantir l’obtention de 35
à 45% d’aides du FSN, la SCORAN propose qu’en Bourgogne l’intervention publique ne se porte pas
sur les territoires concernés par les intentions de déploiement des opérateurs privés. Pour rappel ces
territoires représentent de l’ordre de 35 à 40% des foyers bourguignons. Ainsi, l’intervention publique
s’adressera-t-elle aux 60 à 65% des foyers restants.
Ce principe de la SCORAN tient compte du fait que les opérateurs de télécommunications doivent à
court terme confirmer leur intention de déploiement. Aussi, certains territoires exclus de l’intervention
publique en l’état des intentions de déploiement des opérateurs privés pourraient-ils, le cas échéant et
si les intentions n’étaient pas transformées en engagement concret, revenir dans la sphère
d’intervention publique. Le rôle de la future CCRANT d’examiner et de suivre l’engagement des
opérateurs sera de ce fait fondamental pour infléchir en cas de besoin ce principe de la SCORAN.
Ainsi, ce principe pourrait-il être assoupli si des accords de substitution intervenaient entre collectivités
et opérateurs sur des communes initialement concernées par les intentions de déploiement des
opérateurs.
Par ailleurs, les conseils généraux dans le cadre de leur SDAN ont la possibilité d’examiner
l’hypothèse d’un déploiement public sur les zones concernées par le déploiement d’opérateurs, ne
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serait-ce que pour analyser l’impact financier d’une intervention sur tout ou partie de ces zones dans
l'hypothèse où les opérateurs n’auraient pas rempli leur engagement.
Pour les territoires concernés par l'intervention publique, privilégier pour les 5
prochaines années un déploiement du très haut débit sur les villes petites et
moyennes, les chefs-lieux de canton, bourgs ruraux, les zones péri-urbaines et
les territoires disposant de sites prioritaires
Rapporté à la prise, le coût de raccordement en fibre optique de l’abonné varie fortement selon sa
localisation. Ainsi pour ne considérer que les extrêmes, on estime que le coût de déploiement de la
prise abonné localisé :
•
Dans le centre d’une grande ville est de l’ordre de 400 €
•
Dans un village en zone rural est de l’ordre de 2 500 € minimum.
La SCORAN s’est fixée comme objectif d’engager des premiers déploiements THD via la fibre dès
2012 afin de porter d’ici 5 ans le taux de couverture des foyers bourguignons de 35-40% à 50% au
niveau régional. La SCORAN propose de mettre l'accent sur un déploiement du très haut débit
couvrant de manière prioritaire les villes petites et moyennes, les zones péri-urbaines, les centresbourgs et les territoires disposant de sites prioritaires (dans les secteurs de la santé, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'éducation, du tourisme, etc.)
La SCORAN prend acte que ces déploiements doivent s’inscrire en cohérence avec les orientations
retenues par les SDAN et aux spécificités de chaque territoire départemental.
L’objectif de 50% à l’échelle régionale doit tenir compte du poids que représentent les intentions de
déploiements des opérateurs privés. A titre d’illustration, le département de la Côte d'Or fait figure
d'exception puisque le taux de couverture de la population envisagé par les opérateurs privés est de
51% alors qu’il est inférieur à 30% pour l’Yonne et la Nièvre. Ainsi une autre façon de décrire l'objectif
pourrait être le gain de 15 points de la couverture très haut débit de chaque département.
L'augmentation de la couverture FTTH départementale par rapport à celle annoncée dans les zones
réservées aux opérateurs privés pourra être réalisée en construisant autant de prises en milieu rural
diffus que sur les villes moyennes et les zones périurbaines.
Dès lors qu'il y a cofinancement conseil régional/conseil général, les priorités de déploiement seront
fixées conjointement à l'échelle départementale.
Limiter la montée en débit aux territoires présentant une situation
manifestement critique au regard de l’accès haut débit pour un déploiement à
court ou moyen terme
La SCORAN prend en compte le fait que le déploiement de la fibre optique ne pourra pas concerner
l’ensemble des territoires à court terme et que certains territoires peuvent présenter de réelles
situations déficitaires au regard de l’accès haut débit et pourraient se voir pénaliser dans leurs
pratiques numériques s‘ils devaient attendre plus de dix ans avant de se voir raccorder au THD.
La SCORAN prend acte que la montée en débit, quelle que soit la technologie utilisée, peut être
mobilisée pour proposer à court ou moyen terme une solution de raccordement haut débit
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intermédiaire au très haut débit pour les territoires caractérisés par un niveau actuel de raccordement
inférieur à 2 Mbps pour une majorité de lignes d’abonnés, cela quel que soit le mode de connexion.
La SCORAN insiste sur trois points au regard de la pertinence de la montée en débit :
•
Le caractère temporaire de ces solutions, l’objectif cible restant le raccordement très haut
débit via la fibre optique à horizon 2025. Aussi, pour respecter cet objectif et tenir compte de
l’amortissement des investissements liées à la mise en œuvre de ses solutions, la SCORAN
préconise d’engager les travaux à court terme de sorte que la migration montée en débit –
fibre à l’abonné se réalise d’ici 2025.
•
Une cible essentiellement grand public. En effet, dès lors que le territoire concerné dispose
d’une zone d’activité et d’un tissu économique conséquent, il est préférable de privilégier le
raccordement en fibre optique
•
La vigilance à porter aux coûts de déploiement de la montée en débit. Dans certains cas, la
solution en débit peut s’avérer aussi chère voire plus chère à déployer que le THD via la fibre
optique. Dès lors, la SCORAN préconise de retenir le THD via la fibre optique.
La SCORAN insiste également sur la nécessité d’envisager le déploiement de solutions d’attente dans
la perspective d’une réutilisation ultérieure dans le cadre du déploiement de la fibre à l’abonné cela
afin de garantir au maximum l’éligibilité de ces projets aux co-financements FSN.
Lancer un site pilote FTTH par département
Afin de marquer l’engagement des collectivités territoriales en faveur d’un déploiement du très haut
débit dans les territoires bourguignons, la SCORAN propose d’identifier un site pilote dans chacun des
départements pour lequel un déploiement à très court terme du très haut débit pourrait s’envisager.
L’objectif de cette orientation est de rendre visible la réalité d’un déploiement du très haut débit dans
des territoires non-concernés par les intentions de déploiement des opérateurs privés.
Le choix du site pilote doit s’inscrire en cohérence avec le phasage d’ensemble du déploiement du
très haut débit de manière à ce que la mise en œuvre du projet ne génère pas d’investissements hors
de mesure des coûts moyens des prises concernées. Cela nécessite notamment d’identifier ce site
pilote en fonction d’un existant en matière de réseau de collecte ou, tout du moins, de travaux
minimes à engager pour raccorder le site pilote à un réseau de collecte.
Par ailleurs, le lancement d’un site pilote FTTH n’est pertinent dès lors qu’au moins un des opérateurs
de services, notamment ceux d’envergure nationale, ont manifesté un intérêt à venir exploiter les
infrastructures déployées. A défaut, la présence d'offres analogues de la part d'opérateurs locaux
pourrait suffire dans l'attente du réseau global.
Accompagner le phasage territorial des budgets d’investissements pérennes
Les estimations du coût net public (investissement total – recettes générées par la commercialisation
des infrastructures) pour soutenir le déploiement du très haut débit en fibre optique à l’abonné en
complément de l’initiative privée en Bourgogne sont de 850 M€2.
2
L’estimation de l’IDATE s’est appuyée sur le chiffrage réalisé par PMP pour le conseil régional Bourgogne (650 M€ pour un
coût moyen de 1 500 € à la prise). Le chiffrage de 850 M€ a été établi sur la base d’un coût moyen à la prise à 2 000 € incluant
le coût des réseaux de collecte et la ruralité des territoires Bourguignons qui impacte directement le coût à la prise, ce qui
explique la différence entre les deux chiffrages.
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La SCORAN préconise de mobiliser l’ensemble des collectivités territoriales autour de la nécessité
d’engager sur le long terme des investissements en mesure de répondre à l’ambition d’un
raccordement de l’ensemble des bourguignons à horizon 2025.
Consciente de l’effort financier que représente cet objectif, le conseil régional suggère que les
collectivités territoriales bourguignonnes engagent collectivement 75 M€ pour couvrir la première
phase de déploiement de l’initiative publique qui vise à horizon 2017 à porter le taux de raccordement
très haut débit en fibre optique à 50% (chiffre comprenant les 35-40% de foyers concernés par le
déploiement des opérateurs privés). Cela représente un investissement total de 15 M€/an sur lequel le
conseil régional pourrait supporter 40%, soit 6 M€/an, les 60% restants, c’est-à-dire les 9 M€ restant à
partager entre les quatre conseils généraux en lien avec leur phasage spécifique. Les investissements
des collectivités territoriales bourguignonnes pourraient être abondées par le FSN à hauteur de 40%,
ce qui représente 6 M€/an pour l’ensemble des territoires bourguignons.
Ainsi, selon cette orientation, 21 M€/an seraient affectés au déploiement du très haut débit en fibre
optique à l’abonné en Bourgogne pendant 5 années. Au total, cet effort représente un peu plus de
15% des investissements nets publics nécessaire pour répondre à l’objectif cible de la SCORAN.
Cette orientation tient compte du fait que les quatre conseils généraux sont impactés différemment par
les intentions de déploiements des opérateurs privés. Pour rappel, le tableau ci-dessous présenté
dans la partie consacrée à l’état des lieux illustre ces différences :
Hypothèse à 90%
Hypothèse à 100%
Côte d'Or
51%
57%
Nièvre
27%
30%
Saône-et-Loire
36%
40%
Yonne
22%
25%
Aussi, la SCORAN préconise-t-elle d’établir une clé de répartition du financement du conseil régional
de Bourgogne pour les 5 prochaines années en soutien au déploiement du très haut débit via la fibre
optique qui s’applique en fonction de l’investissement de chacun des quatre conseils généraux. Ainsi,
les 6 M€ annuels du conseil régional seraient ventilés au prorata de l’investissement de chaque
conseil général.
Le tableau ci-dessous illustre la répartition des financements publics nécessaires au déploiement du
FTTH en Bourgogne pour une première phase jusqu'en 2017.
Total
L’ensemble des collectivités territoriales doivent prendre conscience que les investissements nets liés
à l’initiative publique de déploiement du très haut débit en Bourgogne demanderont à être reconduits
jusque 2025 à hauteur de 105 M€/an, somme sur laquelle le FANT et les fonds FEDER (en fonction
des orientations retenues pour la programmation 2014-2020) pourraient contribuer pour une part
significative.
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C’est pourquoi la SCORAN insiste sur la nécessité d’inscrire de manière pérenne, et au-delà des 5
prochaines années, les investissements liés à l’initiative publique en faveur du déploiement du très
haut débit pour tous les bourguignons.
Concernant le soutien financier aux technologies alternatives temporaires à destination des territoires
présentant un déficit réel d’accès haut débit, la SCORAN préconise de mobiliser les fonds FEDER
restant à programmer de l’exercice 2007-2013.
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6. Les éléments de mise en œuvre de la SCORAN
La concrétisation des objectifs et du phasage territorial cohérent de la SCORAN doit s’accompagner
de recommandations en vue de la mise en œuvre. Sans empiéter sur ce qui relève des SDAN et de
leur vocation à être un document à vocation opérationnel de l’aménagement numérique des territoires,
la SCORAN a identifié les éléments de mise en œuvre suivants comme concourant à la cohérence
d’ensemble de l’aménagement numérique des territoires bourguignons :
•
Affirmer le rôle de SDAN et leur inscription en cohérence avec les objectifs, les principes et
les recommandations de la SCORAN
•
Engager dès 2012, une fois les SDAN validés, un schéma d’ingénierie à l’échelle la plus large
possible
•
Concevoir un dispositif régional pour assurer la cohérence de la mise en œuvre des
déploiements du très haut débit et la commercialisation des infrastructures relevant de
l’initiative publique
•
Proposer un mécanisme de suivi et d’ajustement
•
Mutualiser les données relatives aux infrastructures via géoBourgogne
•
Accompagner la professionnalisation du secteur des installateurs réseaux en Bourgogne
Affirmer le rôle des SDAN et leur inscription en cohérence avec les objectifs,
les principes et les recommandations de la SCORAN
Si la SCORAN a pour objet de fixer les orientations stratégiques de l’aménagement numérique à une
échelle régionale dans la perspective du très haut débit et en cohérence avec les objectifs du
programme national très haut débit, les SDAN ont une vocation plus opérationnelle de définition d’une
architecture-cible très haut débit et des conditions technico-économiques et juridiques de sa mise en
œuvre. Par ailleurs, les SDAN constituent les documents de référence pour la soumission de projets
de la cadre des investissements d’avenir.
SCORAN et SDAN sont étroitement liés par un souci de cohérence. Ainsi, les principes, orientations
et préconisations émanant de la SCORAN doivent-ils se retrouver dans les travaux des SDAN.
La situation de la Bourgogne est particulière au sens où les SDAN ont été engagés par les 4
départements en préalable à la validation de la SCORAN. Les travaux actuels engagés par les SDAN,
qui doivent être soumis début 2012 à validation aux instances départementales, proposent une
certaine vision du déploiement attendu du très haut débit.
Il paraît essentiel à ce stade d’insister sur le rôle des SDAN dans la mise en œuvre des principes et
orientations stratégiques émanant de la SCORAN. Ainsi, l’ambition de la SCORAN s’exprimant à
travers son objectif cible d’un raccordement de l’ensemble des bourguignons au très haut débit via la
fibre optique ou encore les orientations relatives à l’intervention publique à court et moyen terme pour
assurer un déploiement complémentaire au déploiement des opérateurs privés pour afficher à horizon
2017 un taux de raccordement des foyers de 50% doivent-elles être reprises dans les SDAN qui fixent
les conditions de mise en œuvre à l’échelle départementale.
Dans la perspective d’une validation début 2012 des SDAN et de la soumission de dossiers à l’appel à
projets « réseaux d’initiative publique » du programme national très haut débit pour l’obtention de cofinancements FSN en accompagnement aux premières phase de déploiement, il est important de
s’assurer que les objectifs de la SCORAN et des SDAN soient cohérents et convergents avec
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l’ambition à 2025 d’un raccordement très haut débit pour tous les bourguignons mais aussi d’un
engagement fort de l’intervention publique à horizon 2017 pour inscrire la réalité du très haut débit audelà des seuls territoires bourguignons concernés par les intentions de déploiement des opérateurs
privés.
Mettre en place la maîtrise d'ouvrage des futurs réseaux au niveau territorial le
plus pertinent
Compte-tenu notamment des montants financiers à mobiliser pour atteindre les objectifs fixés par la
SCORAN, il est important de faire porter la maîtrise d'ouvrage des futurs réseaux à l'échelon territorial
le plus pertinent ; c'est-à-dire l'échelle pluri-départementale voire régionale.
A cette échelle, une maîtrise d'ouvrage des futurs réseaux très haut débit offre la possibilité de mettre
en commun les coûts de construction, de procédure de marché et les frais de la structure porteuse.
Bien plus, une telle envergure offre aux futurs réseaux des gages de réussite. Avec une architecture
technique unique, surtout si cette architecture est pensée dès l'amont avec eux, les opérateurs privés
nationaux seront incités à opérer les réseaux bourguignons. Par ailleurs, une structure réunissant les
principales collectivités bourguignonnes pèserait d'un poids déterminant dans les négociations avec
ces opérateurs. Enfin les nécessaires interconnections entre les départements seront prévues dès le
départ : elles ne nécessiteront donc pas de concertation a posteriori et seront réalisées avec un coût
optimum.
Prenant acte des travaux entrepris dans le cadre des quatre schémas directeurs d'aménagement
numérique des territoires de Bourgogne, le réseau ainsi réalisé prendra en compte les sites et les
territoires prioritaires inscrits dans chaque schéma selon les calendriers et les budgets prévus dans
chaque département. Le schéma d'ingénierie sera le garant d'une telle prise en compte.
Cette préconisation ne présage aucunement de la forme juridique de cette maîtrise d'ouvrage, ni des
modalités d'association entre collectivités qui en découleraient. Dès l'adoption de la SCORAN, une
étude juridique pourra être menée afin de choisir le type de structure à même de concilier une
réalisation des réseaux à une large échelle territoriale et une maîtrise du projet par chaque collectivité
territoriale.
Il est évident que les conseils généraux, et le syndicat mixte Niverlan, porteurs des SDAN, ont
vocation à être au cœur de cette maîtrise d'ouvrage, au côté du conseil régional de Bourgogne.
D'autres acteurs dont la compétence territoriale ou technique est pertinente pour l'aménagement
numérique des territoires, peuvent également y trouver leur place.
Engager dès 2012, une fois les SDAN validés, un schéma d’ingénierie à
l’échelle de la Bourgogne
L’étape suivant la validation des SDAN dans la mise en œuvre du déploiement du très haut débit est
l’élaboration d’un schéma d’ingénierie. Ce schéma est une pré-étude technique et économique qui
vient préciser l’architecture-cible du réseau très haut débit. Le schéma d’ingénierie prend en compte
les spécificités des territoires et s’appuie sur les orientations retenues dans les SDAN.
Le schéma d’ingénierie constitue une étape indispensable à l’établissement et au déploiement des
infrastructures et réseaux très haut débit. Toutefois, il n’impose pas de lancer le déploiement sur
l’ensemble des territoires concernés à court terme. Par ailleurs, il est par nature évolutif et pourra
intégrer à moyen terme des évolutions qui n’auraient pas été prises en compte lors de son
établissement (création de lotissements, création de zones d’activités…).
Dans l’esprit de la SCORAN qui vise à privilégier une approche cohérente entre les quatre
départements pour aboutir à un déploiement touchant l’ensemble des territoires bourguignons, l’État
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et le conseil régional envisagent de supporter la majeure partie du coût associé à la mission
d’élaboration du schéma d’ingénierie dès lors qu’elle s’engage à l’échelle de la Bourgogne.
Le coût de l’élaboration du schéma d’ingénierie pour l’ensemble des prises concernées par une
intervention publique en faveur du déploiement du très haut débit est estimé entre 600 et 850 K€, ce
montant ne comprenant pas les modifications du schéma en cas de modifications ultérieures des
SDAN.
La SCORAN préconise d’engager le schéma d’ingénierie dès lors que les SDAN auront été validés,
c’est-à-dire dans le courant de l’année 2012. Ainsi établi, le schéma d’ingénierie servira de base à
l’engagement des travaux nécessaires au déploiement du très haut débit selon un phasage définitif
respectant les spécificités des territoires départementaux.
Concevoir un dispositif régional pour assurer la commercialisation des
infrastructures relevant de l’initiative publique
L’ambition de la SCORAN est, à travers la prise en compte des différents RIP Très Haut Débit,
existants et futurs, tels qu’ils sont inscrits dans les SDAN par les collectivités bourguignonnes,
d’envisager dans quelle mesure une coordination et une harmonisation des interventions publiques
peuvent être établies. A cette fin, il est proposé un dispositif régional souple assurant la cohérence
des déploiements envisagés pour le très haut débit mais aussi l’autonomie de chacun des maîtres
d’ouvrage publics impliqués dans l’essor du très haut débit.
Le dispositif proposé implique notamment :
•
une analyse des forces et faiblesses des RIP existants, des évolutions des RIP existants vers
le très haut débit notamment et des projets inscrits dans les SDAN en cours ou achevés ;
•
la valorisation de la complémentarité des réseaux existants et futurs, qu’il s’agisse des RIP ou
bien même des réseaux des opérateurs privés.
•
la prise en compte des contraintes particulières pour les RIP existants et gérés en particulier
dans le cadre de délégations de service public (DSP). En effet, les règles en matière
d’avenants peuvent limiter les évolutions propres au DSP existantes et la mise en œuvre du
très haut débit à l’échelle régionale ne doit pas venir perturber et remettre en cause à terme
l’économie de ces RIP à travers une nouvelle concurrence publique.
Il est régulièrement constaté que les opérateurs souhaitent pouvoir s’appuyer sur les initiatives des
collectivités territoriales pour voir complétés leurs propres réseaux. Pour autant, ces opérateurs
souhaitent pouvoir disposer d’un minimum d’interlocuteurs au niveau local, voire d’un interlocuteur
unique capable de répondre à leurs demandes pour commercialiser leurs offres de services définies
au niveau national.
C’est pourquoi il est envisagé qu’à terme la gestion commerciale des RIP très haut débit puisse être
suivie et mise en œuvre à l'échelle territoriale la plus large possible, idéalement à l'échelle régionale.
Cette politique de suivi et de mise en œuvre de la commercialisation des RIP très haut débit pourrait
passer par une première coordination dans la politique tarifaire. Cela afin à terme de permettre
l’émergence d’une offre d’accès bourguignonne facilement lisible et suffisamment attractive pour les
opérateurs usagers des RIP.
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Concernant plus particulièrement l’aspect institutionnel, le dispositif régional envisagé ne prévoit pas
nécessairement la création d’une nouvelle structure juridique au départ. En effet, il semble plus
approprié de prévoir un cadre conventionnel permettant aux différents acteurs bourguignons
d’intervenir et d’interagir entre eux.
Dans un second temps, les collectivités qui le souhaitent pourraient choisir de se regrouper au sein
d’une structure juridique commune leur permettant de d’approfondir ensemble les actions de
coordination et d’harmonisation engagées. Cette structure, dont le type reste à déterminer (syndicat
mixte ouvert, SPL, SEML, association, …) pourrait alors être le guichet commercialisant à un prix
unique et si possible péréqué les infrastructures THD aux opérateurs pour leur permettre de délivrer
leurs services à l’abonné final. Au-delà de la seule commercialisation, cette structure pourrait être le
support à des actions mutualisées pour le développement du très haut débit en Bourgogne.
Quelque soit le mode d’organisation in fine retenu, l’objectif est de permettre une mutualisation des
moyens et de coordination des interventions à une échelle la plus grande possible pour assurer un
déploiement harmonieux du territoire régional.
Proposer un mécanisme de suivi et d’ajustement
Le dispositif régional envisagé à travers la SCORAN se veut par nature évolutif et cela à l’instar des
SDAN qui sont susceptibles de connaître eux-mêmes des modifications à la demande des collectivités
impliquées dans le déploiement des infrastructures très haut débit.
A ce titre, il est proposé un mécanisme de suivi continu des différents projets définis au titre des
SDAN et d’ajustement régulier des moyens mis en œuvre pour la satisfaction des objectifs définis
dans le cadre des SDAN et de la SCORAN.
Les modalités de gouvernance n'étant à ce jour pas établies, elles feront l'objet d'un groupe de travail
spécifique composé d'élus et de techniciens chargés d'élaborer et de proposer différents scénarios.
La fréquence de ces réajustements pourra être définie avec les acteurs concernés ou tout simplement
les réajustements pourront être réalisés lorsqu’ils s’avéreront pertinents et nécessaires.
Mutualiser les données relatives aux infrastructures via GéoBourgogne
Une des premières actions essentielles à la réussite du déploiement des réseaux très haut débit en
Bourgogne passe par une très bonne connaissance des infrastructures existantes et services offerts
sur le territoire.
Au-delà des avancées réglementaires récentes qui doivent permettre aux collectivités de connaître
plus précisément les infrastructures de communications électroniques présentes sur leurs territoires et
d’appréhender les investissements à réaliser, il est primordial que les collectivités bourguignonnes
puissent partager rapidement les informations et données dont elles disposent. Et cela qu’il s’agisse
des infrastructures de communications électroniques ou d’autres infrastructures pouvant être
utilement mobilisées pour permettre un déploiement plus rapide et moins onéreux des futurs réseaux
très haut débit.
A ce titre, il est proposé d’utiliser le portail géoBourgogne qui a déjà utilement œuvré pour la mise en
commun de données publiques en matière géographique. En effet, il peut être opportun d’utiliser ce
dispositif d’acquisition, de mutualisation et de partage de l’information géographique pour l’élargir aux
données relatives aux infrastructures de communications électroniques sur les territoires
bourguignons.
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Accompagner la professionnalisation du secteur des installateurs réseaux en
Bourgogne
La perspective d’un déploiement du très haut débit en Bourgogne poursuivant l’objectif final de
raccorder l’ensemble des foyers de la région telle que présentée dans la SCORAN couplée aux
intentions de déploiement propres aux opérateurs privés va générer un volume conséquent de travaux
d’infrastructures de réseaux pour les 15 prochaines années.
Cet effort va mobiliser fortement la filière des installateurs réseaux au plan régional. La concordance
des initiatives en faveur du déploiement du très haut débit dans l’ensemble des régions françaises va
exercer une pression importante sur cette filière si bien que chaque région devra s’appuyer sur des
ressources locales, ce qui en soit est une perspective positive du point de vue de l’emploi pour les
régions françaises.
Ramené à la Bourgogne, cela veut dire que les travaux lancés pourraient faire appel pour une part
non-négligeable à la filière régionale. L’établissement des infrastructures de réseaux en fibre optique
nécessite des savoir-faire spécifiques qui ne sont pas, à ce jour, maîtrisés par l’ensemble des acteurs
de la filière susceptibles d’être impliqués dans ces travaux. Aussi, afin de ne pas créer de points de
blocage susceptibles de freiner le déploiement des réseaux d’initiative publique ou des réseaux des
opérateurs privés, la SCORAN préconise d’établir un plan de formation ciblé sur la filière régionale
des installateurs réseaux afin de s’assurer de la montée en compétence des professionnels et de les
préparer aux marchés de travaux qui vont être lancés dans les 5 prochaines années. Pour préparer ce
plan de formation et définir les actions à engager, il est proposé que la DIRECCTE prenne contact à
court terme avec les représentants de la filière régionale, les principales entreprises du secteur de
l’ingénierie et du déploiement de réseaux fibre optique, ainsi qu’avec les opérateurs de
télécommunications afin de mesurer plus précisément les besoins en termes de compétences et de
savoir-faire. Ce travail devrait permettre de mieux qualifier et la quantifier les besoins de formation de
la filière régionale.
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7. Glossaire et liste des acronymes
•
ADSL : L’Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) est une technique de communication
numérique de la famille xDSL. Elle permet d'utiliser une ligne téléphonique pour transmettre
et recevoir des données numériques de manière indépendante du service téléphonique
conventionnel. La technologie ADSL est massivement mise en œuvre par les fournisseurs
d'accès à Internet pour le support des accès dits « haut-débit ».
•
ARCEP : agence de régulation des communications électroniques et des postes
•
CCRANT : commission de concertation régionale pour l’aménagement numérique du territoire
•
Dégroupage : opération technique permettant l'ouverture du réseau téléphonique local à la
concurrence.
•
FANT : fonds d'aménagement numérique des territoires
•
FSN : fonds pour la société numérique
•
FTTH : fiber to the home ou fibre jusqu'à l'abonné
•
RIP : réseau d'initiative publique
•
SCORAN : stratégie de cohérence régionale pour l'aménagement numérique des territoires
de la Bourgogne
•
SDAN : schéma directeur d'aménagement numérique des territoires
•
Triple play : accès via un raccordement Internet aux services du téléphone, de la télévision et
de l'Internet
•
Wifi : ensemble de protocoles de communication sans fil régis par les normes du groupe IEEE
802.11
•
Wimax : ensemble de protocoles de communications sans fils régis par les normes du groupe
IEEE 802.16
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