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AVIS D`APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

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Département de la Drôme
COMMUNE DE CLERIEUX
Restructuration de la Mairie et mise en œuvre de l’ADAP sur les autres
bâtiments communaux
Aménagement des abords et de la place de la Mairie
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE EN BATIMENT ET EN
INFRASTRUCTURE MONO-ATTRIBUTAIRE
REGLEMENT DE CONSULTATION
Maître d’ouvrage :
Commune de Clérieux
Adresse : 12 Place Henri Bossanne 26260 CLERIEUX
Tél. : 04.75.71.54.56
Fax : 04.75.71.59.08
E-mail : direction@mairie-clerieux.fr
Pouvoir adjudicateur : M. le Maire Fabrice LARUE, représentant de la commune de Clérieux
Objet et contenu de l’accord-cadre :
La Mairie de Clérieux se situe au cœur du village, et forme une place avec la façade de l’Eglise. Le
bâtiment s’organise sur 4 niveaux dont un sous-sol desservi uniquement par l’arrière du bâtiment.
Ces locaux ne répondent pas aujourd’hui à la réglementation accessibilité, de l’espace public extérieur
jusqu’aux étages. Les élus souhaitent également réfléchir à la réorganisation des locaux de la mairie
et des services offerts à la population. La commune dispose d’un prédiagnostic sur ce bâtiment réalisé
en 2011.
De même, la place de la Mairie, occupée à la fois par une voie de circulation et du stationnement, ne
répond pas à la réglementation accessibilité de la voirie et des espaces publics. Les abords de la
Mairie, à l’arrière du bâtiment méritent également une requalification conséquente au regard de la
nouvelle organisation envisagée.
Les objectifs de la commune sont de travailler sur un projet de restructuration globale de la Mairie, de
ses abords et de la place publique, qui réponde bien aux besoins d’un point de vue fonctionnel, spatial
et réglementaire, après avoir vérifié la faisabilité technique et financière de cette restructuration
globale.
Par ailleurs, la commune dispose d’un diagnostic Accessibilité des établissements existants recevant
du public et des installations existantes ouvertes au public. Elle souhaite engager les travaux
nécessaires à la mise en accessibilité de ces espaces.
La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre tel que défini à l’article 76 du Code
des Marchés Publics.
Suite à l’attribution de l’accord-cadre à un prestataire déterminé, des marchés subséquents seront
conclus sur la base de cet accord-cadre avec ce prestataire.
1
L’ensemble du marché est conclu pour un montant total d’honoraires inférieur à 200 000 € HT et pour
une durée de 4 ans.
Objet de l'accord cadre et des marchés subséquents :
Mission(s) de maîtrise d’œuvre en bâtiment comportant les marchés subséquent suivants :
 Mission(s) de Diagnostic sur le bâtiment Mairie
La mission de diagnostic vise à vérifier la faisabilité spatiale, fonctionnelle, technique et financière du
programme global. Elle doit être une aide à la décision de la maitrise d’ouvrage, pour préciser le
programme de l’équipement, et le budget que la collectivité peut accorder à ces travaux. Le diagnostic
comportera un schéma général d’organisation chiffré et phasé.
 Missions(s) de Maîtrise d’œuvre : mission de base en réhabilitation de bâtiment +
EXE (et OPC en option) sur le bâtiment Mairie et les autres édifices concernés par
l’ADAP
La ou les missions de maîtrise d’œuvre seront déterminées à l’issue du diagnostic du bâtiment mairie
et des diagnostics Accessibilité, en tenant compte des montants d’investissement, des capacités
budgétaires de la commune et des phasages possibles.

Missions de maîtrise d’œuvre en infrastructure comportant les marchés subséquent suivants :
 Mission d’étude préliminaire sur la place de la Mairie et ses abords
 Mission(s) de maîtrise d’œuvre en infrastructures
La commune confiera au titulaire tout ou partie des éléments de missions ci-dessous : avant-projet
(AVP), projet (PRO), assistance aux contrats de travaux (ACT), VISA ou EXE, direction de l’exécution
des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR).

Lors de l'élaboration des marchés subséquents, et conformément aux dispositions réglementaires
applicables aux accords cadres, le titulaire pourra compléter son offre de maîtrise d'œuvre considérée
sur la base des taux de rémunération, coefficients de complexité, délais de réalisation adaptés en
fonction du contexte technique dans lequel la maîtrise d'œuvre sera effectivement réalisée. Cette mise
au point se fera au regard des taux de rémunération proposés lors de la réponse à l'accord cadre.
Procédure de passation :
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Conditions de participation :
La Commune recherche une équipe de professionnels :
- ayant des compétences nécessaires à la mission de maîtrise d'œuvre et comportant à
minima un architecte (mandataire), un paysagiste, un BE thermique, un BE structure, un
BE économie, un BE VRD ; une compétence en gestion des eaux pluviales sera
appréciée.
- et présentant des références / expériences en matière de construction / réhabilitation de
bâtiments publics et de d’aménagement d’espaces public, d’accessibilité des bâtiments et
des aménagements, de démarche intégrant la qualité environnementale des bâtiments et
des aménagements
Composition des dossiers de candidatures :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, dûment datées et signées :

Lettre de motivation et de présentation de la composition et des compétences de l’équipe
(précisant les noms des personnes chargées de l’exécution de la mission)

Pièces administratives à fournir :
2
- DC1 signé et daté
- DC2 pour chacun des membres de l’équipe
Avant établissement et signature de l’accord-cadre, l’équipe qui aura été retenue par le maître
d’ouvrage le sera sous réserve que ses membres fournissent les certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents dans un délai fixé à 10 jours à compter de l’envoi par le
maître d’ouvrage de son courrier d’attribution de l’accord-cadre.

Présentation de références similaires (taille et contexte de l’opération) en matière de : construction
/ réhabilitation de bâtiments publics et de d’aménagement d’espaces public, accessibilité des
bâtiments et des aménagements, démarche intégrant la qualité environnementale des bâtiments
et des aménagements (5 références illustrées maximum + liste des références de l'équipe pour
des opérations similaires)

Présentation des moyens matériels et humains en désignant précisément les différents
intervenants et l’interlocuteur privilégié de l’équipe
Date limite et lieu de réception des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises par courrier avec AR ou déposées contre récépissé au plus
tard le mercredi 10 février 2016 à 17 heures en mairie de Clérieux.
Jours et heures d’ouverture de la mairie :
Lundi : 8h30-12h30
Mercredi : 8h30-12h30, 13h45-17h30
Vendredi : 8h30-12h30, 13h45-17h30
Critères de sélection des candidatures :
1. Compétences
2. Qualité des références présentées
3. Moyens matériels et humains
Déroulement de la procédure et critères d’attribution de l’accord-cadre :
Les candidatures seront jugées sur compétences, références et moyens au regard de l’existence et de
l’adéquation des pièces communiquées avec la mission demandée.
Après examen des candidatures, la commune retiendra entre deux et quatre équipes candidates
(sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures). Les candidats retenus recevront le cahier des
charges de la consultation et des bordereaux de prix unitaires par éléments de mission pour présenter
leur offre.
Les équipes candidates retenues devront remettre leur offre technique et financière au plus tard le
vendredi 4 mars 2016 à 12h. Elle sera composée de :
- leurs propositions d’honoraires en utilisant les bordereaux de prix unitaires (valant actes
d’engagement) qui leur auront été adressés ;
- et une note méthodologique d’un maximum de 5 pages, élaborée au regard du cahier des charges
fourni, et comportant notamment un calendrier prévisionnel.
Les candidats retenus seront invités à un entretien qui est prévu le lundi 7 mars matin à la mairie de
Clérieux
L'entretien de 45 minutes se déroulera dans des conditions d’égalité de traitement et permettra
d’échanger avec chacun des candidats sur :
- la composition globale de leur équipe,
- leurs références,
- leur méthode de travail et leur perception des objectifs de la commune,
3
-
leur proposition financière.
A l’issue des entretiens et de la négociation qui pourra être engagée (et qui portera sur les
caractéristiques et conditions d’exécution du marché et sur les honoraires), la Commune attribuera le
marché à l’équipe la mieux classée sur la base des critères énoncés ci-dessous.
Critères d’attribution du marché :


Valeur technique de l’offre (70%)
La valeur technique de l’offre s’appréciera au regard :
- de la perception des objectifs de la Commune au regard du cahier des charges,
- de la méthodologie de travail proposée par le candidat,
- et de la composition et de l'organisation de l’équipe.
Prix proposé (30%)
Renseignements complémentaires :
Auprès de Mme BERNARD Gaëlle
Mairie de Clérieux, 04.75.71.54.56, direction@mairie-clerieux.fr
Jours et heures d’ouverture :
Lundi : 8h30-12h30
Mercredi : 8h30-12h30, 13h45-17h30
Vendredi : 8h30-12h30, 13h45-17h30
Date d’envoi à la publication :
Le 20 janvier 2016
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