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Circulaire avancement 2015-2016 - DSDEN du Val-de

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Créteil, le 18 janvier 2016
L’inspectrice d’académie,
directrice académique des services de l’éducation
nationale du Val-de-Marne
à
Mesdames et Messieurs les inspecteurs de
l'éducation nationale
Mesdames et Messieurs les directeurs des écoles
maternelles, élémentaires, établissements spécialisés
Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints de
SEGPA
s/c de Mesdames et Messieurs les principaux des
collèges
Division des
ressources humaines
et des moyens
du 1 er degré
DRHM
Affaire suivie par
Isabelle Caizergues
Téléphone
01 45 17 60 37
Télécopie
01 45 17 60 15
Mél.
Isabelle.caizergues
@ac-creteil.fr
Immeuble le SaintSimon
68, av. du général
de Gaulle
94011 Créteil cedex
CIRCULAIRE A PORTER A LA CONNAISSANCE DE TOUS LES PROFESSEURS DES ECOLES
ET INSTITUTEURS(TRICES) EN FONCTION DANS LES ECOLES, Y COMPRIS LES TITULAIRES MOBILES,
ET A AFFICHER
Objet : AVANCEMENT 2015-2016 (PROFESSEURS DES ECOLES) et 2016 (INSTITUTEURS).
Références : Décret n° 89-668 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 61-1012 du 7
septembre 1961 relatif au statut particulier des instituteurs - Décret n° 90-680 du 1er août 1990
relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Je vous informe que la C.A.P.D. du Val-de-Marne a examiné, lors de la séance du 7 janvier
2016, l'avancement au titre de l’année civile 2016 pour les instituteurs(trices), l'avancement
au titre de l'année scolaire 2015-2016 pour les professeurs des écoles.
Vous trouverez ci-dessous le mode de calcul applicable, ainsi que le détail par corps et par
échelon des promotions prononcées.
I – MODE DE CALCUL DU BAREME
- 1) L'ancienneté générale des services (AGS) est arrêtée au 31 août 2015. Elle se décompte
comme suit :
un année =
1 point
un mois =
1/12ème de point
un jour =
1/360ème de point
Le coefficient 1 est appliqué à l'A.G.S.
- 2) La note pédagogique est arrêtée au 31 août 2015.
Les notes anciennes, antérieures au 1er septembre 2011, sont majorées de 0,25 point par
an et plafonnées à la note maximum de l'échelon de chaque corps selon la grille
départementale.
Les périodes d'interruption de service suspendent cette majoration.
Le coefficient 2 est appliqué à la note.
- 3) En cas d'égalité de barème, l'A.G.S. la plus élevée détermine le promouvable retenu.
- 4) En cas d'A.G.S. identiques, c'est l'année de naissance qui départage, au profit du plus
âgé.
EXEMPLE N° 1
Instituteur, 10ème échelon promouvable au 11ème échelon :
2
*AGS : 26 ans 2 mois 11 jours le 31.08.2015 : 26 ans
2 mois
11 jours
= 26,000
= 0,167
= 0,031
----------26,198
* Note : 17,50 le 1er octobre 2009, majorée de 0,50
18,00
x 2
---------36,00
soit un total général de : 26,198 + 36,00 = 62,198
EXEMPLE N° 2
Professeur des écoles 8ème échelon promouvable au 9ème échelon :
* AGS. : 15 ans 6 mois 26 jours le 31.08.2015 : 15 ans = 15,000
6 mois = 0,500
26 jours = 0,072
---------15,572
* Note : 18 le 1er novembre 2005 non majorée car ayant atteint le plafond :
18,00
x 2
--------36,00
soit un total général de : 15,572 + 36,00 = 51,572
II – PROMOTION DES INSTITUTEURS :
3
ECHELONS
CADENCES
8ème CHOIX
MI-CHOIX
ANCIENNETE
9ème CHOIX
MI-CHOIX
ANCIENNETE
10ème CHOIX
MI-CHOIX
ANCIENNETE
11ème CHOIX
MI-CHOIX
ANCIENNETE
TOTAL PROMUS
PROMOUVABLES
PROMUS
0
0
1
1
0
0
0
0
1
1
0
0
1
0
1
1
0
0
1
0
1
1
1
0
7
4
BAREME DU DERNIER
PROMU
OBSERVATIONS
43.578
50.000
54.681
56.392
III – PROMOTION DES PROFESSEURS DES ECOLES :
ECHELONS
CADENCES
PROMOUVABLES
PROMUS
BAREME DU DERNIER PROMU
OBSERVATIONS
4ème ANCIENNETE
22
22
21.983
5ème GRAND CHOIX
226
68
28.000 – AGS 3 ans – note 12.50 –
date de naissance 26/05/1988
232
166
21.000 – AGS 3 ans – note 9 –
date de naissance 21/03/1970
290
87
31.000 – AGS 5 ans – note 13 –
date de naissance 21/10/1985
CHOIX
190
136
29.497 – AGS 8 ans 11 mois 29
jours – note 10.25 – date de
naissance 10/08/1973
ANCIENNETE
120
48
24.500
7ème GRAND CHOIX
302
91
37.647
CHOIX
224
160
35.000 – AGS 8 ans – note 13.50 –
date de naissance 01/08/1983
ANCIENNETE
172
65
23.797
323
97
42.500 – AGS 12 ans – note 15.25 –
date de naissance 11/11/1974
CHOIX
227
162
40.378
ANCIENNETE
179
67
33.497
381
114
48.000 – AGS 14 ans – note 17 –
date de naissance 28/06/1979
CHOIX
219
156
47.972
ANCIENNETE
158
58
38.781
10ème GRAND CHOIX
293
88
59.894
CHOIX
212
151
55.222
ANCIENNETE
64
64
30.333
218
65
70.889
CHOIX
91
65
67.906 – AGS 27 ans 10 mois 26
jours – note 20 – date de
naissance 26/02/1963
ANCIENNETE
20
20
60.000
4163
1950
4
ANCIENNETE
6ème GRAND CHOIX
8ème GRAND CHOIX
9ème GRAND CHOIX
11ème GRAND CHOIX
TOTAL PROMUS
IV – PROMOTION DES PROFESSEURS DES ECOLES HORS CLASSE : 143
Ont été promus au 5ème échelon : 21
6ème échelon : 89
7ème échelon : 33
5
V - PROMOTION DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES : 8
A – PROFESSEURS DES ECOLES :
9ème échelon : 1 au grand choix
10ème échelon : 1 au choix
11ème échelon : 2 au grand choix
B- PROFESSEURS DES ECOLES HORS-CLASSE :
6ème échelon : 2 à l’ancienneté
7ème échelon : 2 à l’ancienneté
VI – TOTAL DES PROMUS : 2105
La notification des arrêtés aux intéressé(e)s se fera dans le courant du mois de février 2016.
VII – EFFET FINANCIER
En cas de promotion avec effet rétroactif, l’incidence comptable se fera sur la paye du mois
de mars 2016.
Dans l’hypothèse où vous constateriez un retard important, vous contacterez le service
gestionnaire.
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