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Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2016

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Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2016
19/01/2016
Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,25 % au 1er janvier 2016 au lieu de 0,30 % auparavant.
Pour rappel, cette cotisation, uniquement supportée par l'employeur, finance le régime de
garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de
l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
La déclaration de cette cotisation doit être effectuée en utilisant le code type de personnel
937 libellé : cotisations AGS cas Général avec le taux de 0,25 %.
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