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Avis d`appel public à la concurrence - Grasse

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Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. PAYS DE GRASSE.
Correspondant : M. le président, 57 avenue Pierre Sémard - B.P. 91015 06131 Grasse
Cedex
Tél. : 04-97-05-22-00 Télécopieur : 04-92-42-06-35
Courriel : commande@paysdegrasse.fr
Adresse internet : http://www.paysdegrasse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr
Objet du marché : Prestation d’analyse et de promotion des pratiques porteuses
d’innovation sociale sur le Pays de Grasse
Caractéristiques principales :
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification pour se
terminer en Novembre 2016.
Le marché se décompose en phase :
- Phase 1 « Etude » : de mars à septembre 2016
- Phase 2 « Colloque » : de septembre à novembre 2016
Les prestations sont réglées par acomptes. Facture remise à l'issue de chaque phase.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- Etude portant sur le repérage et l’analyse d’un échantillon de pratiques porteuses
d’innovation sociale sur le pays de Grasse.
- Réalisation d’un colloque visant à promouvoir le résultat des travaux, la participation et
l’échange à un réseau national de promotion des pratiques territoriales d’innovation
sociale. Montant maximum : 24 000.00 € HT
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la
comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Prix forfaitaires. Le taux de T.V.A. Applicable est celui en vigueur à la date de signature
par le titulaire de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa
DC1)
 Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2)
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- valeur technique : 80 %;
- prix des prestations: 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 février 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Renseignements complémentaires :
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.e-marches06.fr
CA-Pays-de-Grasse_06_20160121W2_01
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et
technique peuvent être obtenus :
CA du Pays de Grasse.
Correspondant : service de la Commande Publique, 57 avenue Pierre Sémard B.P.
91015, 06131 Grasse Cedex, tél. : 04-97-05-22-00, télécopieur : 04-92-42-06-35,
courriel : commande@paysdegrasse.fr
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