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16 - Programme Loi de finances pour 2016

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journée
d’actualité
Loi de finances
pour 2016
rouen - le 26 JANVIER 2016
quand les talents
grandissent,
les collectivités
progressent
La loi de finances pour 2016 modifie en profondeur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal et reporte la mise en œuvre de la réforme à 2017, après
remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l’impact des nouveaux périmètres
intercommunaux et communaux et proposant d’éventuelles adaptations des règles de répartition.
La loi de finances pour 2016 organise également la deuxième phase de réduction de
la DGF dans le cadre de la contribution des collectivités locales au redressement des finances
publiques.
Pour atténuer l’impact de la baisse de ressources sur la situation financière des collectivités les
plus fragiles, les dispositifs de péréquation sont renforcés. Diminution sans précédent par son ampleur, la réduction additionnelle de DGF, s’ajoutant aux minorations déjà opérées
en 2014 et en 2015, ne peut que pénaliser l’effort d’équipement. La loi de finances propose de ce
fait des mesures de soutien à l’investissement public local.
Les ressources des collectivités territoriales et des EPCI seront aussi affectées par de nouveaux aménagements de la fiscalité, l’actualisation des compensations des compétences
transférées ainsi que par la révision de certains dispositifs de subventions ou de cotisation.
Les thèmes abordés durant cette journée porteront notamment sur :
-
la réforme de la DGF
-
la réduction de la DGF
-
l’abondement de la péréquation verticale
-
le renforcement de la péréquation horizontale
-
le soutien à l’investissement public local
-
l’aménagement de la fiscalité locale
-
la compensation des transferts de compétences et de charges
informations pratiques
date et lieu
Mardi 26 janvier 2016 de 9h30 à 17h00
(accueil à partir de 09h00) à Rouen dans les locaux de la CCI
10 quai de la Bourse.
contact
Sophie Le Gall, Conseillère formation
sophie.legall@cnfpt.fr
inscription
L’inscription se réalise en ligne à l’adresse suivante
https://inscription.cnfpt.fr/ le code du stage FD150.
Si le compte de votre collectivité n’a pas été créé, cliquez ici
pour recevoir les codes de connexion.
Intervenant
Alain Guengant
Directeur de recherche
honoraire CNRS, expert
et formateur
en finances locales.
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