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AS/Cdh (2016) OJ 02 rév f

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AS/Cdh (2016) OJ 02 rév
21 janvier 2016
fcdhoj02 2016 rév
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de
l’homme
Projet d'ordre du jour1
de la réunion qui aura lieu à Strasbourg (Palais de l’Europe)
le mercredi 27 janvier 2016 de 14h00 à 14h45 (salle 10)
Réunion à huis clos ; interprétation seulement en anglais et en français
(voir articles 48.3 et 30.1 du Règlement)
1.
Ouverture de la réunion par le (la) doyen(ne) d’âge
2.
Election du (de la) Président(e) de la Commission
3.
Election des trois Vice-président(e)s de la Commission
4.
Ordre du jour
[AS/Cdh (2016) OJ 02 rév]
Adoption de l’ordre du jour
5.
Procès-verbal
[AS/Cdh (2016) PV 01]
Approbation du procès-verbal de la réunion tenue à Paris le 12 janvier 2016
1
Les documents de Commission sont diffusés sur le site web extranet de l'APCE (accès réservé aux Membres) dès
qu'ils sont disponibles: http://assembly.coe.int/extranet. L'Unité des TI de l'APCE (it.unit@coe.int) reste à votre
disposition pour toute assistance technique.
_______________________________________________
Ce projet d’ordre du jour, adressé aux membres titulaires et suppléants
de la Commission, tient lieu de convocation à la réunion.
Copie pour information : secrétaires des délégations nationales
F – 67075 Strasbourg Cedex | assembly@coe.int | Tel: + 33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2702
AS/Cdh (2016) OJ 02 rév
6.
Séance de travail
(I)
Mandat de la Commission
[Extrait de la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée]
[Prochaines élections des juges à la Cour européenne des droits de l’homme – tableau de suivi pour
chaque Partie contractante]
(II)
Lignes directrices applicables aux réunions
[AS/Cdh (2015) 01]
(III)
Critères à la fonction de juge : aide-mémoires
[AS/Cdh (2015) 02 rév]
(IV)
Procédure d'élection des juges
[AS/Cdh/Inf (2016) 01]
7.
Examen d'une liste de candidats présentée par l'Azerbaïdjan
[Doc. 13948]
8.
Questions diverses
9.
Prochaines réunions
 Paris, 8 avril 2016 (Bureau du Conseil de l’Europe) (à confirmer)
 Paris, 6 juin 2016 (Bureau du Conseil de l’Europe) (à confirmer)
 Paris, 29-30 septembre 2016 (Bureau du Conseil de l’Europe) (à confirmer)
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