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BOFIP-GCP-16-0004 du 20/01/2016

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-GCP-16-0004 du 20/01/2016
FCPE1601296J
Instruction du 04 janvier 2016
FRAIS DE REPRESENTATION ET DE RECEPTION
Bureau CE-2A
RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet d'abroger l'instruction
26 octobre 1992 relative aux frais de représentation et de réception.
n°
Date d'application : 04/01/2016
DOCUMENTS À ABROGER
Instruction BOCP n° 92-135-B1 du 26/10/1992 (NOR : BUDR9200135J)
92-135-B1
du
BOFIP-GCP-16-0004 du 20/01/2016
SOMMAIRE
DÉCISION D'ABROGATION..................................................................................................................................... 3
2
BOFIP-GCP-16-0004 du 20/01/2016
DÉCISION D'ABROGATION
La présente instruction abroge les dispositions de l’instruction n° 92-135-B1 du 26 octobre 1992 relative aux frais de
représentation et de réception.
POUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DES FINANCES PUBLIQUES
LE SOUS-DIRECTEUR DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT ET OPÉRATEURS
OLIVIER TOUVENIN
BOFiP
Direction générale des Finances publiques
Directeur de publication : Bruno Parent
ISSN 2265 3694
3
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
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