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ASSURANCES - France Handball 2017

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COMITE D’ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DU MONDE DE HANDBALL 2017,
134 rue du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
Appel d’offres « ASSURANCES », en vue
de la couverture des risques liés à
l’organisation du 25ème Championnat du
Monde de Handball Masculin
CAHIER DES CHARGES
1
PREAMBULE
Le Comité d’Organisation du Championnat du Monde de Handball 2017 (CO FRANCE
HANDBALL 2017) – Association Loi 1901 – immatriculé au Registre du Commerce et des
Sociétés (RCS) : 803 720 606 dont le siège social est situé 62, rue Gabriel Péri – 94257
Gentilly Cedex, représenté par Mr Joël Delplanque, Président du Comité d’Organisation du
Mondial 2017, est propriétaire de la marque Championnat du Monde de Handball France 2017
et organisateur de la compétition du même nom.
Le 15 décembre 2011, la Fédération Internationale de Handball (IHF) a désigné la France
comme pays hôte du Championnat du Monde de Handball Masculin en 2017.
La Fédération Française de Handball (FFHB) s’est vu confier par contrat conclu le 1er février
2015, la responsabilité exclusive de l’organisation du Championnat du Monde de Handball
Masculin IHF qui se déroulera en France du 11 au 29 janvier 2017.
Pour assurer la réussite de l’événement et mobiliser l’ensemble des parties prenantes, la
FFHB a créé le Comité d’Organisation FRANCE 2017 (CO FRANCE 2017), association Loi
1901, chargée de l’organisation du Championnat du Monde de Handball Masculin IHF.
L’Assemblée Générale constitutive du CO France 2017 s’est tenue le 30 novembre 2013.
Le Championnat du Monde de Handball Masculin IHF se déroulera du 11 au 29 janvier 2017.
A ce jour, 8 sites ont été retenus pour accueillir la compétition :
- 4 sites accueilleront les matchs de phase préliminaire (phase de poules) : Nantes ; Rouen ;
Metz ; Paris
- 4 sites accueilleront les matchs de phase éliminatoire (1/8e et ¼ de finale) : Montpellier ;
Albertville ; Lille ; Paris.
- Paris accueillera les matchs de phase finale (1/2 finale ; finales)
- Brest accueillera la « Coupe du Président » (matchs de classement concernant les équipes
non qualifiées à l’issue de la phase préliminaire).
Le CO FRANCE HANDBALL 2017 entend souscrire à :
- Une assurance annulation qui devra couvrir tous les frais engendrés et non
récupérables
- Une assistance pour les participants, y compris joueurs et staffs et une assurance
dommages aux biens et bris de machine
- Une assurance Spectateurs
Définitions
-
La Manifestation : le 25ème Championnat du Monde de Handball Masculin
Les Equipes : les 24 délégations participant à la Manifestation comprenant les joueurs,
le staff et les dirigeants des Fédérations accompagnant
Le Participant : membre joueur, staff ou dirigeant d’une Equipe, arbitre ou officiel IHF,
salarié ou bénévole du CO France 2017
IHF : Fédération Internationale de Handball
CO France 2017 : Comité d’Organisation du Championnat du Monde de Handball
Masculin 2017
2
-
Spectateur : Personne physique munie d’un billet payant ou d’une invitation qui assiste
à un ou plusieurs matchs de la Manifestation dans une des salles où la compétition est
organisée
Les enjeux de la couverture assurance mise en place par le CO France 2017
Le CO France 2017, dans le cadre de l’organisation de la Manifestation, accueille des
populations très différentes :
- Joueurs et Staff des 24 équipes participantes (environ 750 personnes)
- Représentants officiels de l’IHF (Fédération Internationale de Handball) (environ 100
personnes) :
o Dirigeants
o Arbitres
o Délégués sportifs
o Opérationnels salariés
- Bénévoles intervenants sur les différents sites (environ 1.600 personnes)
- Salariés du CO France 2017 (environ 50 personnes)
- Prestataires du CO France 2017
- Spectateurs (650.000 billets de jauge maximale, i.e. billets vendus et/ou invitations)
Le CO France 2017 souhaite couvrir l’ensemble de ces populations contre les risques décrits
ci-après.
De plus, dans le cadre de l’organisation de la Manifestation et des accords-cadres signés avec
les opérateurs des salles, les collectivités, les groupes hôteliers, les compagnies de
transport…, le CO France 2017 souhaite couvrir l’ensemble du matériel mis à disposition, loué
ou acheté, contre les risques tels que décrits ci-après
Enfin, le CO France 2017 souhaite couvrir ses recettes de billetterie et les frais déjà engagés
contre les risques d’annulation partielle ou totale de l’événement
I.
Calendrier de la consultation
Calendrier de la consultation (à titre indicatif)
-
-
22 janvier 2016 : Envoi du dossier constitutif aux candidats
22 février 2016 à 16h00 : Limite de remise des offres au CO France 2017
23 février au 04 mars 2016 : Etude des dossiers par le CO France 2017
7 au 10 mars 2016 :
o Oral éventuel pour les candidats,
o Remise d’une proposition de contrat par les candidats
11 mars 2016 : Décision de la Commission d’Appel d’Offres du CO France 2017
Avant fin mars 2016 : Signature du contrat et début de la prestation.
3
II.
Déroulement de la consultation
Remise aux candidats
Le présent document sera transmis aux principaux courtiers et compagnies d’assurance
retenus par la CO France 2017, et ce à compter du vendredi 22 janvier 2016.
Le présent document sera également publié sur le site officiel de la Manifestation :
www.francehandball2017.com
Il convient de préciser que les courtiers ne peuvent pas présenter dans leurs offres
des prestations fournies par des compagnies d’assurances qui auront présenté une
offre en direct.
Présentation et réception des propositions
Sur la base des éléments ci-dessous, chaque candidat élaborera un projet de contrat et
les propositions financières associées (incluant les exclusions) qui devront être déposés
contre récépissé au CO France 2017 - 134 rue du Point du Jour, 92100 Boulogne
Billancourt, avant le lundi 22 février 2016, 16h, délai de rigueur.
La présentation de l’offre (en triple exemplaire) devra comporter trois dossiers distincts,
chaque dossier correspondant à la réponse à un lot décrit ci-après. Le CO France 2017
ne retiendra qu’un prestataire pour l’ensemble des lots décrits ci-dessous.
Le Dossier n°1 comprendra les propositions concernant le lot n°1, à savoir :
- Contrat d’assurance annulation totale de la Manifestation
- Contrat d’assurance annulation partielle de la Manifestation
- Contrat d’assurance annulation totale ou partielle de la Manifestation, cas spécifique
du site de Lille
Le dossier n°2 comprendra les propositions concernant le lot n°2, à savoir :
- Contrat d’assistance médicale et rapatriement des joueurs, staffs et officiels IHF
- Contrat d’assurance dommages aux biens
- Contrat d’assurance dommages aux véhicules
Le Dossier n°3 comprendra les propositions concernant le lot N°3, à savoir :
- Contrat d’assurance et assistance aux Spectateurs
Réponses partielles
Les candidats ne sont pas autorisés à répondre partiellement à la présente consultation
en ne proposant leur service que pour une partie des éléments présentés dans ce
document.
Le CO France 2017 se réserve toutefois le droit de ne pas attribuer le lot n°3 dans le cadre
de la présente consultation.
4
Questions
Les questions sur la consultation peuvent être adressées par e-mail au Directeur Administratif
et Financier du CO France 2017 à l’adresse suivante :
jeanromain.sintes@francehandball2017.org
Les réponses seront adressées à tous les candidats qui auront manifesté leur intérêt, sans
que soit mentionnée l’identité du candidat ayant posé la question. Les réponses aux questions
seront traitées au fil de l’eau.
Aucune question ne sera acceptée après le 12 février 2016 à 17H00. Toutes les réponses aux
questions parviendront aux candidats le 17 février au plus tard.
III.
IV.
Critères de choix
Contenu technique de l’offre
Prix
Interlocuteur unique pour l’ensemble des contrats
Règlement de la consultation
A. LOT N°1 : Assurance Annulation
Le CO France 2017 souhaite se garantir contre les risques d’annulation totale ou partielle de
la Manifestation. A cette fin, la couverture assurance devra couvrir les pertes pécuniaires
résultant :
-
Des événements d’ordre technique ou accidentel : rupture d’alimentation électrique,
effondrement/destruction d’immeuble ou de structure, panne d’éléments électroniques,
incendie, explosion, indisponibilité des participants, etc.
-
L’indisponibilité des locaux et/ou du matériel indispensables à l’événement, suite à la
destruction accidentelle ou à l’impossibilité d’acheminement du matériel jusqu’au lieu
de la manifestation.
-
Indisponibilité des personnes clés : équipes, arbitres, officiels
-
Epidémies virales (type H1N1) (option)
La couverture devra également prendre en charge les pertes pécuniaires liées à des éléments
extérieurs rendant impossible la tenue de l’événement :
-
Retrait d’autorisation administrative
Emeutes, mouvements populaires, grèves, actes et menaces terroristes, réquisition de
site
Evénements naturels ; catastrophe naturelle, intempéries (conditions atmosphériques
qui rendent impossible l’organisation de la manifestation : inondation, tempête,
glissement de terrain…)
5
Le contrat devra comporter une abrogation à la règle proportionnelle.
L’offre devra traiter les différents cas ci-dessous :
Annulation : La manifestation est considérée comme annulée s’il n’est pas possible d’en
poursuivre le déroulement avant même qu’elle ait commencé.
Abandon : La manifestation est considérée comme abandonnée s’il n’est pas possible d’en
terminer le déroulement après qu’elle ait commencé.
Déplacement : La manifestation est considérée comme déplacée si elle doit inévitablement
être transférée sur un ou plusieurs autres sites que celui prévu à l’origine.
Lorsque cela s’avère possible, le déplacement géographique d’une épreuve peut permettre
d’en éviter son annulation. Il s’agit ici principalement de considérer le montant des frais
supplémentaires engagés pour délocaliser l’épreuve (location d’un nouveau stade,
aménagement, logistique supplémentaire…) ainsi que l’impact éventuel sur le montant de la
billetterie dans l’hypothèse où le nouveau site d’accueil n’a pas la même capacité.
Ecourtement : La manifestation est considérée comme écourtée lorsque la durée de la
manifestation est réduite par rapport à la durée prévue à l’origine.
Interruption : La manifestation est considérée comme interrompue si le CO France 2017,
après ouverture de la manifestation, est dans l’incapacité de la maintenir ouverte, en tout ou
partie, mais qu’il y a réouverture par la suite.
Report : La manifestation est considérée comme reportée lorsque celle-ci doit inévitablement
être renvoyée, en tout ou partie, à une date ultérieure. Il s’agit ici de reporter dans le temps la
manifestation (ou une épreuve/ match), entrainant principalement des frais supplémentaires
pour maintenir en action le dispositif d’organisation.
Indisponibilité des personnes clés : Les personnes clés sont définies comme celles qui ont
un impact direct sur le devenir de la manifestation. Elles sont identifiées parmi les Participants.
Les risques assurés devront couvrir les événements accidentels : accident de la route,
accident de navigation aérienne, intoxication alimentaire, etc.
Afin de permettre au candidat d’apporter les réponses les plus précises possibles, les
documents ci-dessous sont présentés en annexe :
-
Calendrier de la Manifestation : Annexe 1
Budget prévisionnel mensualisé : Annexe 2
Budget prévisionnel par site : Annexe 3
Cas particulier des matchs prévus à Lille au Stade Pierre Mauroy
Dans le cadre du contrat qui lie le CO France 2017 au stade Pierre Mauroy, le concessionnaire
du stade garantit au CO France 2017 l’obtention d’une température opérative minimale sur le
Terrain et en Tribune Basse, sous réserve de conditions météorologiques non extrêmes.
6
Les matchs organisés au Stade Pierre Mauroy pourraient être déplacés ou annulés si les
conditions météorologiques ne permettaient pas d’obtenir une température minimale à
l’intérieur de la salle. Le CO France 2017 souhaite se prémunir contre ce risque et couvrir les
pertes pécuniaires liées à ces conditions météorologiques qui sont explicitement décrites dans
le contrat liant le Stade Pierre Mauroy au CO France 2017.
Afin de permettre aux assureurs de proposer la meilleure solution, le contrat entre le CO
France 2017 et le stade Pierre Mauroy pourra leur être remis sur demande et notamment
l’étude météorologique réalisée par le stade Pierre Mauroy concernant les températures au
mois de janvier à Lille et les probabilités que le stade Pierre Mauroy ne puisse garantir au CO
France 2017 une température minimale à l’intérieur de la salle.
B. Lot n°2
a) Assurance « Dommages corporels par suite d’accident »
Dans le cadre de l’organisation de la Manifestation, le CO France 2017 souhaite souscrire
pour les Participants une assurance « Dommages corporels par suite d’accident » :
– Décès : cette garantie couvre le versement, aux ayants droit, d’un capital en cas de décès
immédiat ou survenu dans un délai de 2 ans à compter du jour de l’accident.
– Invalidité permanente : en cas d’invalidité permanente immédiate ou survenue dans un délai
de 2 ans à compter du jour de l’accident, l’assureur verse au licencié assuré le capital fixé en
cas d’invalidité permanente totale, ou une fraction du capital proportionnelle au taux d’invalidité
retenu.
Le barème d’invalidité retenu est le barème « concours médical ».
Pour les invalidités inférieures à 66%, l’indemnité est fonction du taux d’invalidité. Toutefois,
si le taux d’invalidité atteint 66%, le capital de base est versé en totalité.
Il est fait application d’une franchise relative atteinte de 4%. Toutes les invalidités dont le taux
est égal ou inférieur à 4% ne donnent lieu à aucune indemnité. Au-delà de 4%, il n’est pas fait
application de franchise.
– Remboursement de soins : l’assureur effectue le remboursement sur la base du tarif
conventionnel de la sécurité sociale affecté du pourcentage de garantie fixé, sous condition
des prestations servies par le régime. Du remboursement ainsi obtenu pour chaque acte
médical, plafonné au montant des frais réels, est déduite la prestation de prévoyance et de
toute assurance complémentaire de l’assuré victime de l’accident.
– Frais de transport : la garantie de base couvre les frais de transport engagés à l’occasion
des consultations, examens radiologiques et traitements spéciaux, électrothérapie,
traitements par rayons ultraviolets, lumineux ou infrarouges.
Sont remboursés, les frais de premier transport effectué d’urgence ou sur ordre du médecin
traitant, notamment ceux relatifs au transport (aller et retour) le jour même de l’accident du lieu
de l’accident jusqu’au centre de soins le plus proche, puis du centre de soins jusqu’au lieu de
7
résidence du Participant (ou dans un centre de soins proche du lieu de résidence), s’il n’a pas
pu rentrer par les moyens initialement prévus.
Concernant la reconversion professionnelle, la garantie couvre, à concurrence du montant
fixé, le remboursement à l’assuré des frais de reconversion professionnelle engagés sous les
conditions suivantes :
. l’accident doit avoir entrainé un taux d’invalidité définitif supérieur à 25%
. les conséquences de l’accident interdisent à l’assuré d’exercer son activité professionnelle
habituelle et le contraignent à changer d’emploi
. la formation professionnelle qui conditionne cette reconversion doit avoir été dispensée par
un organisme officiel
– Frais de recherches et de secours : cette assurance garantit, à concurrence du montant fixé,
le paiement des frais nécessaires à la recherche et au sauvetage de l’assuré à la suite d’un
accident ou de tout autre évènement mettant sa vie en danger et survenant au cours des
activités assurées.
– Frais de rapatriement (sans franchise kilométrique) : cette assurance garantit à concurrence
du montant fixé, le remboursement des frais de rapatriement d’un Participant, du lieu du
sinistre à celui de l’établissement hospitalier le plus proche de résidence du Participant ou au
domicile de l’assuré, d’une part, en cas de décès, et d’autre part, en cas d’accident ou de
maladie nécessitant, en raison, soit de son état, soit de l’urgence et suivant prescription d’une
autorité médicale, son rapatriement par un moyen de transport autre que celui utilisé pour le
déplacement.
Les montants des garanties par sinistre sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
NATURE DES GARANTIES
MONTANT DE LA
GARANTIE EN EURO
(€)
FRANCHISE EN
EURO (€)
1) décès < ou = à 16 ans
décès > à 16 ans
7 500 (1)
15 000 (1)
Franchise relative
4%
2) invalidité permanente
60 000 (1) (2)
(1) Le montant maximum de la garantie
sera limité à 5 000 000 € en cas de sinistre
collectif.
(2) L’assureur verse la totalité du capital
lorsque le taux d’invalidité permanente est
supérieur à 65 %.
(3) Seuil d’intervention.
3)
Remboursement
de
concurrence des frais réels)
soins
(à
200 % du tarif
conventionnel de la sécurité
8
sociale sous déduction des
prestations éventuelles d’un
régime de prévoyance.
- prothèse dentaire :
. par dent (maxi 5) forfait de
. appareil d’orthodontie (bris et perte)
- bris de lunette (forfait)
- prothèse auditive, par appareil (forfait)
- frais hospitaliers
- Chambre particulière
- frais non remboursables prescrits
médicalement
300
500
250
500
Selon montant légal
30€ /jour, maxi 30 j
200
4) Frais de transport
- garantie de base
- frais de premier transport
- frais supplémentaires de transport
FRAIS REELS
2 000
20 €/jour versement
5J/7 pendant 3 mois
maximum
5) Indemnité journalière
NEANT
30 €/jour maxi 365j
6) Frais de rattrapage scolaire
- redoublement de l’année d’études
- reconversion professionnelle
Néant
5 jours
3 000
3 000
7) Frais de recherches et de secours et 10 000
frais de transport
8) Frais de rapatriement
10 000
b) Assurance dommages aux biens
Dans le cadre de l’organisation de la Manifestation, le CO France 2017 souhaite souscrire à
une assurance « dommages aux biens » afin de garantir les biens mobiliers et immobiliers
et/ou leur responsabilité locative.
Les biens garantis concernent d’une part, le mobilier, le matériel et les marchandises situées
dans les locaux du CO France 2017 ainsi que dans toutes les salles où la Manifestation a lieu
(responsabilités locatives).
Quand le bail prévoit une exonération des risques locatifs avec renonciation à recours du
propriétaire et ses assureurs, il n’y a pas lieu de retenir l’assurance des risques locatifs.
Les évènements à assurer dans la proposition :
9
-
Incendie et risques associés
Dégât des eaux
Vol par effraction
Bris de machines
Acte de vandalisme
Catastrophe naturelle
Dommages électriques
Bris de glace
Le montant des biens (matériel informatique, équipements temporaires, machines, biens
mobiliers…) à couvrir se décompose ainsi :
-
Site de Paris : 200.000€ de matériel
Site de Lille : 150.000€ de matériel
Autres sites (Metz, Nantes, Rouen, Albertville, Montpellier, Bret) : 50.000€ de matériel
par site, soit au total 600.000€ de matériel
c) Assurance dommages aux véhicules
Cette garantie a pour objet de prendre en charge l’Assurance Automobile des véhicules utilisés
par les Participants en mission pour le compte du CO France 2017
L’assurance s’applique à l’occasion d’une mission confiée par le CO France 2017, mission
exercée dans le strict cadre des besoins du souscripteur.
Les véhicules acceptés en garantie concernent tout véhicule terrestre à moteur, conduit par le
bénéficiaire en mission ; ce véhicule peut-être sa propriété ou loué ou emprunté par celui-ci,
ainsi que les véhicules loués ou mis à disposition du CO France 2017 et confiés au conducteur.
Le nombre de kilomètres parcourus par les bénéficiaires de cette garantie est de 20.000 dans
le cadre de la Manifestation
Les montants des garanties par sinistre sont indiqués dans le tableau ci-après :
Garanties
RC du Commettant
Assurance des véhicules
personnels des préposés en
mission :
- RC auto
- Dommages par accident
- Vol
- Incendie
-
Défense pénale et recours
suite à accident
Souscription
Oui
Montant de garantie
Illimité
Franchises
Néant
Oui
Oui
Oui
Oui
Illimité
Valeur à dire
d’expert dans la
limite de 50 000 €
Néant
300 €
300 €
300 €
Oui
20 000 €
Seuil
d’intervention
200 €/sinistre
10
-
Assistance aux personnes
et au véhicule
Oui
Frais réels
Néant
-
Bris de glaces
Bagages et objets
personnels
Oui
Oui
Valeur de remplacement
1 500 €
75 €
150 €
-
Garantie du conducteur
Oui
. avance des frais
médicaux : 3 050 €
. incapacité temporaires :
- Si taux IPP < 10%
Versement
pendant 365j
- Si taux IPP > 10%
Selon appréciation
de l’expert
. autres dommages
corporels : 1 000 000 €
Néant
10 jours
Néant
IPP < 10%
Tous dommages
confondus :
Maxi 1 000 000 €
En complément des garanties décrites ci-dessus, et dans le cadre de l’organisation de la
Manifestation, le CO France 2017 disposera d’environ 160 véhicules en contrat de location ou
d’échange marchandise qui devront être garantis tous risques pour un kilométrage maximum
de 20.000 km par véhicule.
C. LOT N°3 : Contrat d’assistance Spectateurs
Dans le cadre de l’organisation de la Manifestation, le CO France 2017 souhaite couvrir les
Spectateurs contre les « Dommages corporels par suite d’accident », dans la mesure où
l’accident a lieu à l’intérieur d’une des salles de la Manifestation ou dans la file d’attente à
l’extérieur de la salle, notamment lorsque l’accident a lieu dans la queue qui précède les
fouilles de sécurité obligatoires. Sont exclus de cette garantie les accidents ayant lieu sur le
trajet du Spectateur jusqu’à la salle.
La garantie s’applique lors d’un accident y compris d’origine vasculaire.
– Décès : Cette garantie couvre le versement, aux ayants droit, d’un capital en cas de décès
immédiat ou survenu dans un délai de 2 ans à compter du jour de l’accident.
– Invalidité permanente : En cas d’invalidité permanente immédiate ou survenue dans un délai
de 2 ans à compter du jour de l’accident, l’assureur verse au licencié assuré le capital fixé en
11
cas d’invalidité permanente totale, ou une fraction du capital proportionnelle au taux d’invalidité
retenu.
Le barème d’invalidité retenu est le barème « concours médical ».
Pour les invalidités inférieures à 66%, l’indemnité est fonction du taux d’invalidité. Toutefois,
si le taux d’invalidité atteint 66%, le capital de base est versé en totalité.
Il est fait application d’une franchise relative de 4%. Toutes les invalidités dont le taux est égal
ou inférieur à 4% ne donnent lieu à aucune indemnité. Au-delà de 4%, il n’est pas fait
application de franchise.
– Remboursement de soins : L’assureur effectue le remboursement sur la base du tarif
conventionnel de la sécurité sociale affecté du pourcentage de garantie fixé, sous condition
des prestations servies par le régime de prévoyance et de toute assurance complémentaire
de l’assuré victime de l’accident.
– Frais de transport : Sont remboursés, les frais de premier transport effectué d’urgence ou
sur ordre du médecin traitant, notamment ceux relatifs au transport (aller et retour) le jour
même de l’accident
– Frais de recherches et de secours : Cette assurance garantit, à concurrence du montant
fixé, le paiement des frais nécessaires à la recherche et au sauvetage de l’assuré à la suite
d’un accident ou de tout autre évènement mettant sa vie en danger et survenant au cours des
activités assurées.
– Frais de rapatriement (sans franchise kilométrique) : Cette assurance garantit à concurrence
du montant fixé, le remboursement des frais de rapatriement d’un licencié assuré, du lieu du
sinistre à celui de l’établissement hospitalier le plus proche du domicile de l’assuré ou au
domicile de l’assuré, d’une part, en cas de décès, et d’autre part, en cas d’accident ou de
maladie nécessitant, en raison, soit de son état, soit de l’urgence et suivant prescription d’une
autorité médicale, son rapatriement par un moyen de transport autre que celui utilisé pour le
déplacement.
Les montants garantis par sinistre sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
NATURE DES GARANTIES
MONTANT DE LA
GARANTIE EN
EURO (€)
FRANCHISE
EN EURO (€)
7 500 (1)
15 000 (1)
60 000 (1) (2)
Franchise
relative 4%
ASSURANCE DES DOMMAGES
CORPORELS RESULTANT D’ACCIDENT
1) décès < ou = à 16 ans
décès > à 16 ans
2) invalidité permanente :
(1) Le montant maximum de la garantie sera limité à
5 000 000 € en cas de sinistre collectif.
(2) L’assureur verse la totalité du capital lorsque le
taux d’invalidité permanente est supérieur à 65
%.
(3) Seuil d’intervention.
12
3) Remboursement de soins (à
concurrence des frais réels)
-
-
4)
-
prothèse dentaire :
. par dent (maxi 5) forfait de
. appareil d’orthodontie (bris et perte)
bris de lunette (forfait)
prothèse auditive, par appareil (forfait)
frais hospitaliers
chambre particulière
frais non remboursables prescrits
médicalement
Frais de transport
garantie de base
frais de premier transport
frais supplémentaires de transport
200 % du tarif
conventionnel de la
sécurité sociale sous
déduction des
prestations
éventuelles d’un
régime de
prévoyance.
300
500
250
500
Selon montant légal
30€ / jour, maxi 30 j
200
Néant
FRAIS REELS
2 000
20 €/jour versement
5J/7 pendant 3 mois
maximum
5) Frais de recherches et de secours et
frais de transport
10 000
6) Frais de rapatriement
10 000
13
ANNEXE 1 : CALENDRIER DE LA COMPETITION
14
ANNEXE 2 : BUDGET PREVISIONNEL MENSUALISE
Disponible sur demande à l’adresse suivante : jeanromain.sintes@francehandball2017.org
15
ANNEXE 3 : BUDGET PREVISIONNEL PAR SITE
Disponible sur demande à l’adresse suivante : jeanromain.sintes@francehandball2017.org
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