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20160127 Discours_Voeux v2 - Ministère du Logement, de l`Égalité

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Cabinet de la Ministre du Logement,
de l’Egalité des territoires et de la Ruralité
Seul le prononcé fait foi
Paris, le mercredi 27 janvier 2016
Vœux aux acteurs du logement et de l’Egalité des territoires
Intervention de Sylvia Pinel,
Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité
Je suis heureuse de vous retrouver si nombreux, à l’hôtel de Castries pour cette cérémonie
traditionnelle et je veux vous remercier de votre présence et vous adresser à toutes et à tous
mes vœux les plus chaleureux pour cette nouvelle année.
Des vœux de bonheur, de réussite personnelle et professionnelle pour vous, vos familles, vos
proches et toutes celles et tous ceux qui vous sont chers.
En m’exprimant devant vous aujourd’hui, je sacrifie à ce rituel un peu convenu dans lequel on
établit le bilan de l’exercice écoulée tout en traçant les perspectives pour les prochains mois.
Mais vous savez que cette cérémonie a pour moi, cette année, une dimension et une
résonance particulière. Et c’est donc avec une certaine émotion que je m’adresse à vous.
2015 a été - et restera aux yeux de l’histoire – marquée par les terribles attaques terroristes qui
ont frappé et endeuillé notre pays.
Ces attentats nous ont poussés à nous interroger sur ce qui constituait l’esprit même de la
France ; sur ce qui, au-delà de nos différences, nous unit et doit toujours nous unir.
A travers les grands chantiers que j’ai initiés et accompagnés, je voudrais donc partager avec
vous l’ambition qui a été et qui demeure la mienne :
Pour l’accès au logement de nos concitoyens, pour la mixité sociale, pour fluidifier les parcours
résidentiels, pour des villes, des quartiers et des villages harmonieux, où il fait bon vivre.
Toutes ces questions autour de la vie quotidienne de nos concitoyens sont au cœur de nos
préoccupations, de nos responsabilités ou de nos engagements.
Je pense au jeune couple urbain, qui cherche un logement accessible proche de son lieu de
travail, à l’entrepreneur en zone rurale pour qui le déploiement de la fibre est primordial pour le
développement de son activité.
Je pense aussi aux personnes âgées qui s’inquiètent de l’accès à des soins de qualité et à
proximité de leur domicile.
72 rue de Varenne – 75007 PARIS
www.territoires.gouv.fr
Je mesure donc l’ampleur des responsabilités inhérentes aux missions dont j’ai la charge ; leurs
urgences aussi, comme en matière d’hébergement.
Car, ce qui constitue l’essence même de ce ministère, jusque dans son nom, c’est l’exigence
d’égalité, entre nos concitoyens mais aussi entre les territoires.
Cette valeur républicaine essentielle est parfois malmenée, elle n’est jamais achevée ; mais
nous devons toujours avoir pour objectif de l’atteindre et de l’incarner dans nos actes, dans nos
décisions.
Mais je veux être claire, l’égalité, ce n’est évidemment pas l’uniformité ou le nivellement.
C’est, au contraire, la reconnaissance de la diversité des territoires qui composent notre pays
avec leurs atouts, leurs potentialités et leurs fragilités, et qui appellent des réponses adaptées
au contexte et à l’environnement dans lesquels elles s’inscrivent.
Mon action, depuis ma prise de fonction, ne peut se résumer en quelques mots, mais elle a
toujours été guidée par une méthode et une volonté de convaincre, d’inciter, de rassembler,
plutôt que de contraindre ou d’opposer pour trouver des solutions équilibrées et consensuelles.
J’ai en effet la conviction que l’on ne peut mener une réforme, contre ou sans ceux qui sont en
charge de la conduire et de l’appliquer, sur le terrain.
Tous les chantiers que nous avons engagés ou poursuivis ont pour point commun ma volonté
d’agir avec pragmatisme, de restaurer la confiance, de privilégier le dialogue et surtout, la
recherche de résultats concrets et visibles. Pour donner ou redonner de la crédibilité à l’action
publique et pour faire vivre, effectivement, les valeurs de la République.
Cette méthode a toujours été la mienne et je l’ai appliquée pour relancer la construction.
De nombreuses mesures ont été prises. Je les ai souhaitées lisibles, efficaces et opérationnelles.
Elles permettent d’agir de manière globale et cohérente sur l’ensemble des parcours
résidentiels, ainsi que sur tous les segments du marché du logement, sans les opposer.
Que ce soit sur l’accession à la propriété, le logement intermédiaire, la rénovation, et bien-sûr
le logement social.
Nous enregistrons aujourd’hui les premiers résultats tangibles. Cette reprise se traduit tout
d’abord par une amélioration des ventes dans le neuf.
Elles ont progressé de 23% l’an passé, encouragées par le dispositif d’investissement locatif
intermédiaire qui porte mon nom, entré en vigueur en janvier 2015.
A la fois ciblé et calibré, il a connu une augmentation de 66%, soit 15.000 logements
supplémentaires construits.
J’ai la conviction que son succès est dû, en grande partie, à sa simplicité, à sa lisibilité, et à la
possibilité de louer à un ascendant ou un descendant – ce qui correspond aux attentes des
ménages. Et je me réjouis qu’il ait été reconduit, en 2016, à l’identique.
En 2015, j’ai également souhaité renforcer le secteur de l’accession à la propriété, qui restait
trop en retrait - et on le sait ce segment est essentiel pour relancer l’activité, créer de la
croissance et de l’emploi.
Notre constat était le suivant : trop de ménages moyens et modestes, particulièrement les
jeunes, ne pouvaient réaliser leur projet d’achat.
Comme le Président de la République l’a demandé, en octobre dernier, des mesures fortes et
simples ont été prises.
L’amélioration du Prêt à taux zéro, dans le neuf et dans l’ancien, répond à cette attente, en
rendant l’achat possible.
Ce plan de relance, nous l’avons présenté, avec le Premier Ministre, puis je l’ai expliqué aux
professionnels et aux décideurs en régions, à l’occasion du tour de France de la construction.
Il a aussi été guidé par la volonté de simplifier, sécuriser, accélérer les projets et en baisser les
coûts. Et je sais que c’était une demande forte exprimée par toute la filière.
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Ainsi, sur les 50 mesures de simplification des normes de construction annoncées en juin 2014, 48
sont effectives.
2015 a également vu la création du conseil supérieur de la construction. Réunissant
notamment élus, professionnels et associations, il veillera, par ses avis, à éviter l’empilement ou
l’accroissement des normes, et à l’évaluation des politiques publiques.
Parmi les autres obstacles à la production de logements, dans les zones tendues, figurent la
question du foncier, qu’il soit public ou privé.
S’agissant du premier, le Gouvernement a donc engagé, avec la loi du 18 janvier 2013, une
politique volontariste.
En 2015, l’Etat et les opérateurs ont cédé, plus de 70 terrains, permettant la programmation de
9.000 logements dont les 40% seront des logements sociaux.
J’en viens au modèle français du logement social qui, par son rôle redistributeur et régulateur,
constitue un pilier de notre socle républicain.
Et je veux souligner la progression de + 2.3% du nombre de logements agréées l’an passé ; je
veux aussi relever que 2 sur 5 l’ont été dans les zones très tendues (zone A) et qu’un quart l’a
été en logement très sociaux (PLAI).
Nous avons également œuvré, en 2015 à pérenniser son financement. Vous le savez, 500
millions d’euros seront engagés en 2016, à travers le fonds national des aides à la pierre,
nouvellement créé. Ils s’ajoutent aux autres mesures, notamment fiscales, en faveur de ce
secteur.
J’ai souhaité, par ailleurs, inscrire notre politique dans le temps long. L’ « Agenda 2015-2018 »,
signé avec l’union sociale pour l’habitat, y contribue avec trois objectifs : financer et soutenir la
production, lancer un vaste plan de rénovation et créer une offre de logements très sociaux.
J’ai enfin voulu que la fermeté prévale dans l’application de la loi SRU. J’ai transmis des
instructions en ce sens aux préfets, avec l’appui du délégué interministériel à la mixité sociale
dans l’habitat, Thierry Repentin, que je salue.
Ma volonté est de lutter contre les égoïsmes locaux, de faciliter l’émergence de projets là où
les blocages techniques ou politiques persistent.
Toujours en matière de logement social, nous avons pris plusieurs mesures, en application de la
loi ALUR, favorisant la transparence et la simplicité des demandes, et engageant le
basculement de ces politiques au niveau intercommunal.
Mais 2016 doit nous permettre d’aller plus loin.
Issu des deux comités interministériels dédiés, j’ai préparé un projet de loi « égalité et
citoyenneté » qui sera présenté en conseil des ministres en mars pour un examen au Parlement,
au printemps.
Dans sa partie relevant de mon périmètre, ce texte prévoit notamment de réformer la politique
d’attribution des logements sociaux, la fixation des loyers, et une meilleure répartition du parc
social dans les territoires.
Il permettra par exemple de faciliter l'accueil des ménages les plus défavorisées dans les
quartiers attractifs.
Il vise aussi le recentrage des obligations SRU sur les territoires où la pression de la demande de
logement social est la plus forte et le renforcement des sanctions applicables pour les
communes carencées.
Au final ce texte aspire au rééquilibrage social des territoires et renforcera la mixité sociale à
l’échelle de chaque quartier et de chaque immeuble.
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Pour favoriser l’accès au logement, dans le parc privé, des salariés jeunes ou précaires, le
nouveau dispositif de garantie des loyers, Visale, construit avec Action logement et l’ensemble
des partenaires sociaux, est entré en vigueur, la semaine dernière ; et je veux les remercier une
nouvelle fois pour leur implication sur ce sujet essentiel comme sur tant d’autres.
Plus ciblé, plus simple et plus rapide à mettre en œuvre, il a été préféré à la GUL.
Je souhaite que, dans les prochains mois, nous renforcions Visale, à la fois en le simplifiant
davantage et en l’élargissant aux demandeurs d’emploi en mobilité géographique.
Par ailleurs, dans une volonté d’apaisement des relations entre locataires, propriétaires et
syndics, les décrets d’application de la loi ALUR ont été rédigés, en concertation étroite avec
les élus, les professionnels et les consommateurs. Ont ainsi été publiés, en priorité, ceux dont
l’impact est concret, rapide et positif pour le pouvoir d’achat des ménages.
Je pense à celui encadrant les honoraires d’agence, et à ceux clarifiant les contrats de
location, ou les contrats et honoraires de syndic de copropriétés.
Favoriser l’accès au logement pour tous, nous enjoint d’agir en faveur des personnes aux
faibles ressources ou en difficulté sociale.
En matière d’hébergement, j’ai voulu sortir de la logique du « tout urgence » et de la gestion
saisonnière, en orientant et en accompagnant les publics vers des solutions plus pérennes, plus
durables.
Le plan triennal de réduction des nuitées hôtelières est l’instrument de cette ambition. Il se
double d’une augmentation notable des crédits affectés à l’hébergement et la lutte contre
l’exclusion.
Pour répondre à la multiplicité des parcours et des besoins ce sont donc plusieurs outils que
nous avons renforcés. Ce sont plus de places en intermédiation locative, en résidence sociale,
ou de places d’hébergement adaptées aux familles.
Plus largement, nous voulons initier de véritables parcours d’insertion vers le logement
autonome.
Notre politique d’hébergement a évidemment été affectée par la crise des réfugiés qui a
nécessité un engagement fort, aux côtés du ministère de l’Intérieur.
Nous avons cependant veillé à ce que les dispositifs pour ces deux publics différents : les sansabri d’une part et les réfugiés d’autres part, soient distincts et n’entrent pas en concurrence.
A travers le « plan migrants » de juin, puis les engagements du Président de la République, dans
le cadre du programme de relocalisation européen, nous avons mis en place une cellule de
relogement des réfugiés inédite. A ce jour, 500 personnes ont été installées dans des logements
sociaux vacants en zone détendue et plusieurs milliers seront pris en charge en 2016.
2015 a également été une année cruciale en faveur de la lutte contre le réchauffement
climatique et la transition énergétique.
Ces enjeux se posent en matière environnementale, mais aussi économique pour les entreprises
qui les réalisent. Ils ont également des conséquences positives sur le pouvoir d’achat des
familles en réduisant leur facture énergétique.
Les dispositifs incitatifs en direction des ménages moyens et modestes ont été reconduits et
confortés.
Je veux saluer le rôle de l’Anah dans la lutte contre la précarité énergétique. En 2015, 50 000
logements ont ainsi bénéficié du programme « habiter mieux » ; et nous devrons atteindre les
mêmes résultats en 2016.
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C’est aussi avec l’Anah, que j’ai lancé un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés
dégradées, en octobre, et que nous avons mis en place un outil spécifique, les ORCOD.
Enfin, comme le Président de la République l’a annoncé, la semaine dernière, un effort
supplémentaire sera consenti en direction de l’investissement dans le secteur du logement,
mais aussi en faveur de la croissance verte, par la rénovation énergétique des bâtiments
publics.
Mais si aménager un territoire, c’est agir à la fois sur le niveau et la performance des logements,
des équipements, ou des services, c’est avant tout favoriser la qualité des projets.
C’est ce que permet le nouveau règlement du PLU, dont la structure a été simplifiée afin de
pouvoir l’adapter aux spécificités des bassins de vie.
L’objectif est d’en faire, non seulement un cadre, mais surtout et beaucoup plus important, la
traduction d’une vision politique, opérationnelle, prescriptive et qui soit l’incarnation d’un projet
de vie pour le territoire.
L’Etat, par ses services déconcentrés, accompagnera les acteurs, et spécialement les élus,
dans leur appropriation de ces outils.
C’est cette même méthode partenariale que j’ai souhaité appliquer lorsque nous
encourageons à l’élaboration des PLU intercommunaux, ou pour une application plus
équitable et plus homogène de la loi Littoral.
L’Etat accompagnateur, facilitateur, doit également encourager la montée en compétence
de la filière du bâtiment et garantir la compétitivité des entreprises.
Au total, nous engageons 70 millions d’euros pour favoriser l’innovation des techniques et des
matériaux dans la filière, grâce à l’appui du Centre scientifique et technique du bâtiment.
Ils seront dirigés pour réussir la transition numérique, pour améliorer le traitement de l’amiante,
pour encourager l’utilisation du bois, ou pour améliorer la formation des professionnels.
Mon objectif est bien de diffuser l’innovation partout et qu’elle puisse bénéficier à tous les
territoires et à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Le grand nombre d’entreprises labellisées RGE, plus de 50.000 aujourd’hui, démontre la volonté
de modernisation des acteurs.
Je veux enfin citer l’innovation menée avec certaines collectivités et entreprises en matière de
conception de la ville durable. A travers plusieurs opérations : les OIN (Marseille, Bordeaux, Ile
de France) les écoquartiers, les écocités, ou les démonstrateurs industriels pour la ville durable,
qui sont de véritables vitrines de l’excellence française et des laboratoires où s’élabore la cité
de demain.
Mettre en œuvre les moyens d’un aménagement équilibré de notre pays, est – vous le savez –
une ambition à laquelle j’accorde une importance toute particulière.
Je pourrais même dire qu’elle est au cœur de mon action, qu’elle est au fondement de mon
engagement politique.
2015 a ainsi vu la signature de l’ensemble des CPER, clôturant une nouvelle vague de
contractualisation, qui est indispensable pour favoriser l’investissement, la croissance et donc
l’emploi dans nos régions.
Face aux difficultés rencontrées dans certains espaces, face au sentiment de relégation, à la
tentation du repli et à la montée des extrêmes, la réponse doit être globale, transversale et
prendre en compte tous les aspects de la vie quotidienne des habitants. Et vous le savez, nous
devrons, cette année, préparer la clause de revoyure des CPER, pour tenir compte de la
nouvelle carte régionale.
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En Ile-de-France, je me réjouis que Grand Paris Aménagement soit sur les rails.
A côté des volets institutionnels et transports, il doit lutter contre les déséquilibres territoriaux et
favoriser l’émergence de nouveaux quartiers, agréables à vivre.
Le Grand Paris de l’aménagement et du logement s’est manifesté par le soutien de l’Etat à la
quinzaine d’opérations d’intérêt national, à l’issue d’une large phase de concertation avec les
élus locaux.
2016 verra s’engager la phase opérationnelle de ces projets, qui doivent changer, à terme, le
visage de la région capitale.
Le gouvernement a également su écouter et prendre en considération les attentes et les
inquiétudes de nos campagnes, à l’occasion notamment des assises des ruralités.
En réponse, les deux Comités interministériels de mars et septembre 2015, ont permis de
présenter de nombreuses mesures : en faveur de l’accès aux services et aux soins, au
numérique, ou en faveur du développement économique et de l’attractivité de nos territoires.
J’ajouterai l’attention portée aux territoires de montagne pour lesquels, nous avons défini une
nouvelle feuille de route.
J’évoquerai l’expérimentation que nous avons menée, en faveur de la revitalisation de 54
centres-bourgs.
Elle est essentielle car ces lieux sont indispensables au maillage équilibré de notre pays et au
vivre-ensemble.
voeux
Elle se poursuivra et s’amplifiera en 2016. 300 millions d’euros y seront consacrés, sur le milliard
d’euros supplémentaire en faveur de l’investissement local.
Jamais une telle action interministérielle n’avait été déployée en faveur des territoires ruraux.
L’enjeu est désormais d’en assurer la mise en œuvre rapide sur le terrain. Car je sais que c’est à
l’aune des résultats tangibles et visibles que notre action sera jugée.
Parallèlement, 2015 a permis de mettre sur l’agenda politique la question du développement
des espaces péri-urbains, pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités.
Ces zones « hybrides » et composites, entre ville et campagne, sont attractives. Près d’un
Français sur trois y vit.
La démarche que nous avons initiée cet automne, avec le soutien du Premier Ministre, est
particulièrement innovante.
Elle vise à placer au cœur de notre approche la parole et les aspirations des habitants. Elle se
poursuivra en 2016, avec le « lab périurbain » et avec les ateliers territoriaux de l’ingénierie
locale.
Cette méthode est particulièrement exigeante. Elle est aussi essentielle si nous voulons renouer
le dialogue et la confiance avec ceux qui, parmi nos concitoyens ne se retrouvent plus dans
notre fonctionnement démocratique actuel et peuvent se sentir oubliés, ou insuffisamment
considérés.
Plutôt que de prétendre vouloir imposer un modèle uniforme « d’en haut », l’Etat doit chercher
à encourager et à diffuser toutes ces initiatives, qu’elles viennent des collectivités, des acteurs
privés, du monde associatif ou des habitants eux-mêmes.
Je crois à l’intelligence des territoires, des femmes et des hommes qui y vivent, qui innovent, qui
construisent la France de demain.
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L’Etat doit jouer un rôle fondamental d’accompagnateur, d’incitateur, de facilitateur et
d’harmonisation, qui je le répète ne doit pas conduire à la standardisation ni à la banalisation
des paysages, ou de nos politiques d’aménagement.
C’est cette vision et ce travail en commun qui – j’en suis persuadée – permettra de retisser les
liens entre nos concitoyens, de renouer avec la cohésion et la fraternité.
Cette fraternité qui est la condition d’une République qui protège et qui fait vivre ses valeurs.
Une République où chaque individu a le sentiment d’appartenir à la communauté nationale.
Une France qui offre à chacun de ses habitants, d’où qu’ils viennent, les mêmes chances de
réaliser son projet de vie.
C’est à cette noble tâche que, dans les responsabilités qui seront les miennes, je consacrerai
mon action et mon énergie, en 2016 ; et je sais pouvoir compter sur votre implication à tous
pour incarner cette volonté dans tous nos territoires.
Très belle année 2016 à vous tous !
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