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8P ACTUALITE SOCIALE_S16092.indd

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Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social
et des ressources humaines !
18 ème édition
4 ème édition
Le jeudi 8 décembre 2011, à Paris (9h - 17h30)
Objectifs
Les 25 et 26 janvier 2016, à Paris
Avoir un panorama complet des arrêts
marquants de 2015 et début 2016 en
matière de relations individuelles et
collectives de travail
Intégrer les derniers textes adoptés
en droit social et mesurer leurs portées
pratiques
Faire le point sur les évolutions
annoncées pour l’année 2016
Décrypter l’actualité sociale à travers
le regard croisé de différents experts
Présidents de séance
Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université
Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour
de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre sociale de la Cour
de cassation
Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé en droit
social, Cabinet Fromont Briens
Chantal-Giraud VAN GAVER, Avocat associé en droit social,
Cabinet Coblence et associés
Hervé GOSSELIN, Ancien conseiller à la chambre sociale
de la Cour de cassation, Membre de l’Inspection générale
des affaires sociales
Public
PDG - Managers - Directeurs et Responsables
RH - Responsables des affaires sociales - Juristes
d’entreprise - Avocats - Conseils
Ateliers complémentaires
Vincent CARON, Avocat associé, Cabinet Fidal, Directeur
du Pôle santé-sécurité
David RIGAUD, Avocat associé, spécialisé en droit de
la protection sociale, Cabinet Rigaud Avocats
Mercredi 27 janvier 2016, à Paris
Atelier 1 (9h - 12h30)
Animation des Institutions Représentatives du Personnel : impact de la loi « Rebsamen » et évolution
des pratiques RH
Atelier 2 (14h - 17h30)
Inaptitude et santé : maîtriser les évolutions juridiques récentes et sécuriser vos pratiques
Pour valider l’homologation de cette conférence par le CNB, merci de nous contacter au 01 81 69 51 51.
Partenaire des Editions Législatives
www.elegia.fr
CONFÉRENCE
CONFÉRENCE
Actualité sociale 2015
Edito
Qui organise ces journées ?
Madame, Monsieur,
L’année 2015 a été marquée par des évolutions dans le
domaine du droit social qui vont impacter les entreprises
dans les mois à venir.
Les nouveautés législatives, à travers la loi Rebsamen et la loi
Macron notamment, ont apporté des précisions sur des champs
majeurs du droit du travail : nouveau cadre donné à la négociation
collective obligatoire, évolutions concernant l’organisation des
instances représentatives du personnel, précisions en matière
de santé au travail, nombreuses retouches en matière de
contrats de travail et de durée du travail…
Plusieurs décrets prévus prochainement apporteront des
précisions sur certaines dispositions et favoriseront la mise
en œuvre de ces réformes dans les entreprises.
Concernant l’actualité, la jurisprudence 2015 n’est pas en
reste car les magistrats de la chambre sociale de la Cour de
cassation ont apporté des précisions sur les contrats de travail,
le temps de travail et les congés, les modes de rupture du
contrat, la santé au travail, les relations collectives de travail…
Enfin, le thème de la négociation collective sera également
au cœur des réformes attendues en 2016 après la parution
de différents rapports qui préconisent la généralisation des
accords collectifs.
Pour vous permettre d’avoir un panorama complet de
l’actualité sociale 2015 et de faire le point sur les nouveautés
attendues en 2016, ELEGIA Formation, organise en partenariat
avec actuEL-RH.fr©, journal d’information en ligne, et le
Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives deux
journées d’actualité sociale les 25 et 26 janvier 2016.
Des experts en droit du travail analysent pour vous les
principales évolutions législatives et jurisprudentielles, en
dégagent la portée pratique et répondent à vos questions.
Une documentation détaillée reprenant toute l’actualité
sociale de 2015 et réalisée par la rédaction des Editions
Législatives vous sera remise durant la conférence.
Nous vous proposons également d’approfondir certaines
thématiques dans le cadre d’ateliers complémentaires
organisés le 27 janvier 2016.
Dans l’attente de vous rencontrer je vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Depuis 26 ans, ELEGIA conçoit et
organise des événements pour vous
permettre de maîtriser l’actualité et
ses conséquences pratiques. Tout au long de l’année, ELEGIA
réunit les professionnels pour décrypter les évolutions
législatives, réglementaires et jurisprudentielles et leurs
impacts sur les métiers, identifier les enjeux stratégiques
et favoriser les bonnes pratiques. Grâce aux regards croisés
de leurs intervenants, universitaires, avocats, magistrats,
professionnels, les conférences d’ELEGIA donnent une
vision à la fois juridique et pragmatique. Retrouvez toutes les
conférences sur www.elegia.fr.
En partenariat avec…
Depuis plus de 65 ans, les EDITIONS LEGISLATIVES sont
aux côtés de tous les professionnels du droit social avec le
Dictionnaire Permanent Social. Cet ouvrage permet de trouver
des solutions concrètes et actualisées à l’ensemble de leurs
questions en droit du travail et de la protection sociale.
Le dictionnaire Permanent Social existe aussi en version en
ligne. Les praticiens retrouvent tout le contenu du dictionnaire
permanent, mais également l’ensemble des sources citées
dans l’ouvrage (jurisprudence, circulaires, décrets, codes, etc…).
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Législatives, rendez-vous sur www.editionslegislatives.fr ou
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Spécialement dédié aux
professionnels des RH, le
quotidien en ligne des Editions Législatives actuEL-RH.fr©,
sélectionne pour vous l’information sociale et juridique RH
du jour, décrypte des enjeux qui en découlent et vous propose
les solutions concrètes à mettre en œuvre.
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• Des supports d’information complémentaires pour réagir
plus vite face à l’actualité
• Un contenu rédactionnel conçu comme un véritable outil
d’aide à la décision
• Un espace fédérateur de la communauté RH
• Le savoir-faire des Editions Législatives
OFFERT Les participants bénéficient de 3 mois d’accès
gratuit à actuEL-RH.fr©, le premier quotidien en ligne des
professionnels RH, présenté par les Editions Législatives
Sébastien CHASLES
Directeur des programmes
ELEGIA Formation
www.actualite-sociale.fr
Conférence Actualité sociale 2015
1. Contrat de travail
lauses du contrat de travail : le point sur les arrêts marquants
C
de 2015
Modification du contrat de travail
Contrat de travail et transfert
CDD, intérim, contrat de mission… : actualité en matière de durée,
renouvellement, indemnisation du salarié…
2. Durée, aménagement du temps de travail et congés
emps de pause : appréciation du temps de pause, rémunération
T
du temps de pause… apports des arrêts récents
Temps partiel, heures supplémentaires, modulation et réduction
du temps de travail : les dernières illustrations
Forfait-jours : quelles évolutions récentes ?
Congés : les précisions apportées par la chambre sociale
de la Cour de Cassation
Tour d’horizon des apports de la Loi Macron en matière de congés
et de durée du travail
3. Rupture du contrat de travail
upture conventionnelle du contrat de travail et transaction :
R
les arrêts marquants de 2015
Prise d’acte et résiliation judicaire : les illustrations
jurisprudentielles de 2015
Licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire,
licenciement en raison de l’état de santé du salarié… : tour
d’horizon des arrêts marquants
Loi Macron : tour d’horizon des évolutions en matière de rupture
du contrat de travail
4. Inaptitude et droit indemnitaire du salarié
Jour 2 - Mardi 26 janvier 2016
1. Réforme du droit du travail : priorité à la négociation
collective…Tour d’horizon des évolutions législatives
à venir en 2016
2. Relations collectives de travail
I mpact de la réforme du dialogue social sur la pratique
des entreprises : état des lieux et point sur les derniers
textes adoptés
Représentativité, élections professionnelles, Représentants
syndicaux…le point sur les arrêts marquants de 2015
Fonctionnement et droit des IRP
3. Droits fondamentaux, libertés individuelles du salarié
et pouvoirs de l’employeur
iberté religieuse dans l’entreprise L
Egalité entre les hommes et les femmes : apports des derniers
textes
Discriminations, égalité de traitement : tour d’horizon des arrêts
de 2015
4. Santé, sécurité et responsabilité de l’employeur
arcèlement, alcootest, obligation de sécurité de résultat… le point
H
sur la jurisprudence 2015
CHSCT : défaut de consultation, expertise… point sur les derniers
arrêts
Accident du travail et faute inexcusable : sur quoi peut-on transiger ?
Responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident
5. Protection sociale
ctualité législative et règlementaire
A
Actualité jurisprudentielle
pports de la jurisprudence 2015
A
Les préconisations issues du rapport «aptitude et médecine
du travail » publié en mai 2015
Le point sur les évolutions législatives récentes et à venir
en matière d’inaptitude au travail
Ateliers complémentaires
Jour 3 - Mercredi 27 janvier 2016
Atelier 1 (9h - 12h30)
Animation des Institutions Représentatives du Personnel : impact de la loi « Rebsamen » et évolution
des pratiques RH
Atelier 2 (14h - 17h30)
Inaptitude et santé : maîtriser les évolutions juridiques récentes et sécuriser vos pratiques
Service Relations Clientèle : 01 81 69 51 51 ou elegia@elegia.fr
SYNOPSIS
Jour 1 - Lundi 25 janvier 2016
Actualité sociale 2015
Jour 1 - Lundi 25 janvier 2016
Sous la présidence de Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
Avec la participation de Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
8h45 Accueil des participants
9h Début de la journée
1. Contrat de travail
lauses du contrat de travail : le point sur les arrêts marquants
C
de 2015
Modification du contrat de travail
- Refuser une mobilité est-il nécessairement constitutif d’une
faute grave
- Modification du lieu habituel de travail : une mutation dans un
même secteur géographique bien desservi s’impose-t-elle au
salarié ?
- Un changement d’horaire d’un cycle impactant un élément de
salaire modifie-t-il le contrat de travail ?
- Détachement : le retour dans le poste d’origine modifie-t-il le
contrat de travail ?
Contrat de travail et transfert
- Transfert d’entreprise et nécessité de l’obtention de l’adhésion
individuelle des salariés
- Transfert conventionnel de CDD : le nouvel employeur est-il
tenu de répondre des obligations de l’ancien employeur ?
DD, intérim, contrat de mission… : actualité en matière
C
de durée, renouvellement, indemnisation du salarié…
- Interdiction du recours aux CDD pour des emplois à caractère
permanent
- Remplacement de salariés en cascade : quand mettre un terme
au CDD si le remplaçant revient prématurément sur son poste ?
- Apport de la loi Rebsamen du 17 août 2015 en matière de CDD
Christophe RADÉ et Philippe FLORES
10h45-11h Pause
2. Durée, aménagement du temps de travail et congés
emps de pause : appréciation du temps de pause, rémunération
T
du temps de pause… apports des arrêts récents
emps partiel, heures supplémentaires, modulation et réduction
T
du temps de travail : les dernières illustrations
- Conditions et effets de la requalification en temps complet :
les dernières précisions
- Temps partiel et droits à congés payés : précisions sur les jours
ouvrés à prendre en compte
- Preuve des heures supplémentaires
- Modulation annuelle du temps de travail
- Non prise des JRTT : quelle indemnisation ?
Forfait-jours : quelles évolutions récentes ?
- Nullité d’une convention de forfait-jours, validité des accords
instaurant un forfait en jours sur l’année, sanction liée au forfait
illicite… apports de la Chambre sociale de la Cour de cassation
-R
apport de la Cour de cassation du 29 juin 2015 : les préconisations
de la Cour en matière d’évolution législative sur les forfaits-jours
ongés : les précisions apportées par la chambre sociale de la
C
Cour de Cassation
- Congés payés des cadres en forfait-jours : respect par
l’employeur de ses obligations légales et conventionnelles
- I mpossibilité de prendre les congés payés conventionnels :
précision sur la charge de la preuve
-P
rise des congés payés après le congé maternité : dernière
précision sur la protection du salarié
-R
etour de congé sabbatique : quelle cause de licenciement
pour motif personnel ?
our d’horizon des apports de la Loi Macron en matière de congés
T
et de durée du travail
Marie-Laurence BOULANGER et Philippe FLORES
12h45-14h Déjeuner
3. Rupture du contrat de travail
upture conventionnelle du contrat de travail et transaction :
R
les arrêts marquants de 2015
- Effets de la signature postérieure d’une rupture conventionnelle,
différent entre les parties, indemnités de rupture… : précisions
sur la validité de la rupture
-R
upture conventionnelle et vice du consentement
-R
upture conventionnelle durant une période de suspension
du contrat
-E
ncadrement de la transaction après homologation de
la rupture conventionnelle
rise d’acte et résiliation judicaire : les illustrations
P
jurisprudentielles de 2015
icenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire,
L
licenciement en raison de l’état de santé du salarié… : tour
d’horizon des arrêts marquants
-M
oyen de preuve, faute professionnelle, faute grave, mise à pied
conservatoire, indemnisation… les dernières précisions
-L
icenciement pour maladie prolongée
-G
arantie de fond : l’obligation conventionnelle d’information des
délégués du personnel préalable au licenciement disciplinaire
oi Macron : tour d’horizon des évolutions en matière de rupture
L
du contrat de travail
Chantal-Giraud VAN GAVER et Philippe FLORES
16h-16h15 Pause
4. Inaptitude et droit indemnitaire du salarié
Apports de la jurisprudence 2015
- I naptitude et délai de licenciement
- I naptitude à l’emploi et obligation de paiement du salaire
es préconisations issues du rapport « aptitude et médecine
L
du travail » publié en mai 2015
e point sur les évolutions législatives récentes et à venir en
L
matière d’inaptitude au travail
-D
ispense de l’obligation de rechercher un reclassement
-P
récisions sur l’obligation de reclassement
-O
bligation d’information du recours contre l’avis du médecin du
travail
Hervé GOSSELIN et Philippe FLORES
17h30 Clôture de la première journée
www.actualite-sociale.fr
Actualité sociale 2015
Sous la présidence de Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé,
Barthélémy Avocats
Avec la participation de Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
8h45 Accueil des participants
9h Début de la journée
12h45-14h Déjeuner
1. Réforme du droit du travail : priorité à la négociation
collective…Tour d’horizon des évolutions législatives
à venir en 2016
4. Santé, sécurité et responsabilité de l’employeur
2. Relations collectives de travail
I mpact de la réforme du dialogue social sur la pratique des
entreprises : état des lieux et point sur les derniers textes
adoptés
- Les précisions apportées par décrets suite à la loi Rebsamen
- Regroupement des instances : quelle sont les possibilités pour
l’employeur ? Quels avantages et inconvénients ?
- Le point sur la simplification des consultations du CE
- Négociation collective : impact du regroupement
des négociations obligatoires en trois grands thèmes
- Progression salariale, valorisation des compétences, mesures
paritaires au sein des instances… : les nouvelles obligations
à respecter pour favoriser l’exercice des mandats
eprésentativité, élections professionnelles, Représentants
R
syndicaux…le point sur les arrêts marquants de 2015
- Conditions de désignation d’un RS au CE et au CHSCT : le point
sur la jurisprudence
- Annulation des élections du CE et des DP : quelles incidences
sur la désignation des membres du CHSCT ?
- Précisions concernant les règles de désignation du RSS
- Désignation d’un DS en cas de transfert d’entreprise
Fonctionnement et droit des IRP
- Violation du statut protecteur : précision sur l’indemnisation du
salarié protégé
- Remboursement des frais de déplacement d’un représentant
du personnel
- Les derniers arrêts rendus en matière de recours à un expert
Paul-Henri ANTONMATTEI et Jean-Guy HUGLO
11h-11h15 Pause
3. Droits fondamentaux, libertés individuelles du salarié et
pouvoirs de l’employeur
Liberté religieuse dans l’entreprise - Point sur la question préjudicielle posée par la Cour de
cassation à la CJUE
galité entre les hommes et les femmes : apports des derniers
E
textes
iscriminations, égalité de traitement : tour d’horizon
D
des arrêts de 2015
- Egalité de traitement en cas de transfert conventionnel :
les apports de la Cour de cassation
- Avantages catégoriels d’origine conventionnelle et principe
d’égalité de traitement : quelles précisions ?
arcèlement, alcootest, obligation de sécurité de résultat…
H
le point sur la jurisprudence 2015
-H
arcèlement moral (qualification, indemnisation, mauvaise foi
et nullité du licenciement, prise d’acte, discrimination) : focus
sur les dernières décisions
-D
ans quel cas l’exercice du droit syndical bascule dans le
harcèlement ?
-A
lcootest non prévu par le règlement intérieur : quelles
possibilités ?
-D
ans quel cas les dispositions du règlement intérieur peuventelle être déclarée inopposables ?
HSCT : défaut de consultation, expertise… point sur les derniers
C
arrêts
-D
éfaut de consultation du CHSCT : peut-il obtenir la suspension
de la procédure et le versement de dommages-intérêts ?
-E
xpertise du CHSCT : retour sur les dernières marquantes de
la Cour de Cassation
ccident du travail et faute inexcusable : sur quoi peut-on
A
transiger ?
Responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident
-D
ans quels cas peut-on considérer que le dirigeant avait
connaissance des risques et retenir l’existence d’une faute
caractérisée ?
Vincent CARON
15h30-15h45 Pause
5. Protection sociale
Actualité législative et règlementaire
-C
ontrats responsables : quels sont les régimes bénéficiant
de la période transitoire et, quels sont les principes à suivre
pour ne pas risquer d’en perdre le bénéfice ? (Circulaire DSS
du 30 janvier 2015)
-G
énéralisation de la complémentaire santé : apports de
la PLFSS pour 2016, point sur les risques liés au maintien
d’une condition d’ancienneté dans un régime frais de santé ?
(Circulaire Acoss du 12 août 2015)
-C
lauses de désignation et de recommandation : la « nouvelle
donne » des recommandations (textes publiés en 2015), apports
du rapport Libault…
-C
aractères « collectif » et « obligatoire » des régimes : quels
sont les apports de la lettre-circulaire Acoss du 12 août 2015 ?
-R
etraite supplémentaire à prestations définies : apports des
derniers législatifs et réglementaires de 2015
Actualité jurisprudentielle
-C
lause de désignation et de recommandation : précisions sur la
notion de « contrats en cours »
David RIGAUD
Paul-Henri ANTONMATTEI et Jean-Guy HUGLO
17h30 Clôture de la deuxième journée
Service Relations Clientèle : 01 81 69 51 51 ou elegia@elegia.fr
CONFÉRENCE
Jour 2 – Mardi 26 janvier 2016
Ateliers complémentaires
Jour 3 – Mercredi 27 janvier 2016
Animation des Institutions Représentatives du Personnel : impact de
la loi « Rebsamen » et évolution des pratiques RH
Intervenant
Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens
Objectifs
Programme
omprendre les enjeux du regroupement des instances dans
C
les entreprises de 300 salariés et plus
egroupement des IRP dans les entreprises de plus de
R
300 salariés : principes, composition et fonctionnement
éfléchir à l’opportunité d’élargir la DUP dans les entreprises
R
de moins de 300 salariés et d’y intégrer le CHSCT
largissement de la DUP aux entreprises de moins de
É
300 salariés et intégration du CHSCT : principes, composition,
fonctionnement et crédit d’heures
Connaître les règles d’organisation des réunions du CE
rganisation des réunions du CE : visioconférences,
O
délibérations, périodicité et réunions communes, invités
extérieurs, ordre du jour
Gestion du recours à l’expertise
Atelier 2 (14h - 17h30)
Inaptitude et santé : maîtriser les évolutions juridiques récentes
et sécuriser vos pratiques
Intervenant
Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens
Objectifs
Programme
aîtriser la procédure de constat de reconnaissance de
M
l’inaptitude et sa contestation
Identifier les enjeux d’un constat d’inaptitude
Gérer l’aptitude avec réserve et le refus du salarié
Sécuriser les procédures de licenciement pour impossibilité
de reclassement suite au constat d’inaptitude
réconisations du rapport « ISSINDOU » : diminuer les visites
P
médicales « automatiques » au profit d’une surveillance
renforcée pour les salariés à des postes à risque, le constat
de l’inaptitude en une seule visite
Amendements intégrés à la Loi REBSAMEN : exception à
l’obligation de reclassement, recours contre les avis du
médecin du travail, surveillance médicale spécifique
Procédure de constatation de l’inaptitude, ses conséquences
et sa contestation
Offre Pack
Conférence Actualité sociale
+
Ateliers
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921€* d’économie !
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ATELIERS
Atelier 1 (9h - 12h30)
4 sessions au choix à Paris
Nombre de
participants
limité
Pour vous permettre de suivre cette actualité législative et jurisprudentielle tout au long de l’année 2016, ELEGIA,
en partenariat avec actuEL-RH.fr©, journal d’information en ligne, et le Dictionnaire Permanent Social des
Editions Législatives, vous proposent des rendez-vous trimestriels autour d’un repas à l’anglaise.
Dates
Objectifs
4 sessions au choix à Paris (4 demi-journées)
Session 1 : 8 mars + 2 juin + 29 septembre + 24 novembre 2016
Session 2 : 15 mars + 7 juin + 13 octobre + 8 décembre 2016
Session 3 : 29 mars + 16 juin + 11 octobre + 15 décembre 2016
Session 4 : 31 mars + 23 juin + 6 octobre + 1er décembre 2016
Décrypter chaque trimestre l’actualité législative et
jurisprudentielle en droit social
Gagner du temps dans votre veille juridique
Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise et
bénéficier des conseils de nos experts
Partager votre expérience avec celle de vos pairs
Créer et développer votre réseau professionnel
Intervenants
François TAQUET, Avocat spécialisé en droit du travail et droit
de la sécurité sociale (sessions 1 et 4)
Guillaume BRÉDON, Avocat associé du cabinet BRL, Docteur
en droit, spécialiste de droit social (sessions 2 et 3)
Dominique LEROUX, Rédacteur en chef d’actuEL-RH.fr®,
journal d’information en ligne des Editions Législatives
(sessions 1 et 2)
Un journaliste des Editions Législatives (sessions 3 et 4)
Offre Pack Actualité sociale
Conférence
+
Brunchs
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897€* d’économie !
Thèmes traités
(susceptibles d’évoluer en fonction de l’actualité législative et
jurisprudentielle)
Point trimestriel sur l’avancée des réformes en 2016 : dialogue
social, droit du travail, médecine du travail...
Le contenu et la modification du contrat de travail
Durée du travail, aménagement du temps de travail, congés
Ruptures individuelles des contrats de travail : prise d’acte,
résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, licenciement
disciplinaire, licenciement en raison de l’état de santé du
salarié, rupture de la période d’essai…
Licenciement économique et mesures alternatives
Actualité en matière de formation et de GPEC
Relations collectives de travail : actualité en matière de CHSCT,
CE, négociation collective…
Santé-sécurité au travail : pénibilité, qualité de vie au travail,
risques psychosociaux, harcèlement, inaptitude
Responsabilités de l’employeur et de ses représentants en droit
social
Libertés fondamentales du salarié : religion, liberté
d’expression, impact des nouvelles technologies et pouvoir
de surveillance de l’employeur
Discrimination et égalité de traitement
Protection sociale : prévoyance, portabilité des droits, retraites,
contrôle URSSAF
Actualité sociale : nos clients témoignent
L’intérêt de participer à notre rendez-vous annuel…
Sujets d’actualité, compétence des interlocuteurs, diversité des
intervenants permettant plusieurs approches. Responsable RH
Permet d’accéder à la jurisprudence récente commentée par
des experts qui se complètent de part leurs formations et leurs
expériences. DRH
Conférence très complète sur tous les sujets relevant du droit
social, efficacité et pluridisciplinarité des intervenants qui accroît
l’intérêt des sujets traités et débats qui en découlent. Avocat
Qualité et complémentarité des échanges entre professeurs,
praticiens et magistrats. Directeur relations sociales
…et de suivre l’actualité chaque trimestre
Parfait complément de la conférence annuelle. Intervenants
pédagogiques et dynamiques. DRH
Revue de textes et de jurisprudence permettant de mettre
en perspective avec les situations pratiques et de poser des
questions. Responsable des affaires juridiques
Permet d’aborder l’actualité sociale trimestrielle en une matinée,
d’échanger des questions et des bonnes pratiques. Responsable RH
Les thèmes abordés ainsi que les explications claires et illustrées
permettent d’apporter des réponses aux cas pratiques rencontrés
en entreprise. Juriste en droit social
Retrouvez les interviews exclusives des participants et des intervenants de l’édition précédente sur www.actualité-sociale.fr
Service Relations Clientèle : 01 40 92 37 37 ou elegia@elegia.fr
BRUNCHS D’ACTUALITÉ
Les Brunchs d’actualité sociale 2016 - 15ème édition
OBJET
ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur
et son adhésion pleine et entière
aux conditions générales de vente
et de participation d’ELEGIA définies ci-dessous. Sauf dérogation
formelle et expresse d’ELEGIA,
ces conditions prévalent sur tout
autre document de l’acheteur, et
notamment sur toutes conditions
générales d’achat. Pour le e-learning :
se reporter aux conditions générales
de vente spécifiques.
MODALITES D’ACHAT
Pour être définitive une commande
doit être expressément formulée
par écrit (bulletin d’inscription, bon
de commande ELEGIA, bon de commande client).
Dès réception d’un bulletin d’inscription, un accusé de réception de
la commande est adressé. Avant le
stage, ELEGIA adresse au stagiaire
une convocation qui précise les horaires exacts de la formation et le
lieu. Le lieu de formation précisé
dans nos annonces n’est pas contractuel. ELEGIA pourra convoquer les
participants à une autre adresse dans
le même secteur géographique. Dans
la quinzaine qui suit la formation,
ELEGIA adresse au client, la facture,
la convention de formation ainsi
qu’une attestation de présence. Pour
tout autre document il appartient
au client d’en faire expressément la
demande à ELEGIA. Dans la mesure
où ELEGIA édite une convention de
formation pour l’action commandée,
il appartient au client de vérifier
l’imputabilité de celle-ci.
PRIX DE VENTE
La communication des prix est faite
en € ht.Les remises et offres commerciales proposées par ELEGIA
ne sont pas cumulables entre elles.
ELEGIA se réserve le droit de facturer
des frais annexes (de type : frais de
restauration, facturation éclatée, frais
de documentation pédagogique, de
déplacement, d’hébergement, DVD,
CD Rom, location de salles …) tels
que mentionnés sur les propositions
et offres commerciales. Ses frais sont
détaillés sur les factures.
CONDITIONS DE REGLEMENT
Le règlement du prix du stage est
à effectuer à l’ordre d’ELEGIA,
comptant sans escompte, à la date
d’échéance mentionnée sur la facture, sauf accord exprès contraire
entre les parties qui ne pourra toutefois déroger à l’article L 441-6 du
Code de Commerce. Tout paiement
intervenant postérieurement à la date
d’échéance figurant sur nos factures
donnera lieu à des pénalités de retard
égales à trois fois le taux d’intérêt
légal en vigueur. Ces pénalités sont
exigibles de plein droit, dès réception
de l’avis informant le client qu’elles
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cas où un client passerait une commande à ELEGIA, sans avoir procédé
au paiement de la (des) commande(s)
précédente(s), ELEGIA pourra refuser
d’honorer la commande et de délivrer
les formations concernées, sans que
le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que
raison que ce soit. En cas de paiement par un organisme collecteur il
appartient au bénéficiaire :
de faire une demande de prise en
charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de
cette demande ; de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription
ou sur son bon de commande ;
de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’OPCA ne prend en charge
que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au
client. Si ELEGIA n’a pas reçu la prise
en charge de l’OPCA au 1er jour de
la formation, le client sera facturé
de l’intégralité du coût du stage. En
cas de non-paiement par l’OPCA des
prestations dues, éventuellement
majorées de pénalités de retard, pour
quel que motif que ce soit, le client
sera redevable de l’intégralité du coût
des prestations et sera facturé du
montant correspondant.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible
par l’entreprise concernée sur simple
demande. Les informations qui sont
demandées au client sont nécessaires au traitement de l’inscription
chez ELEGIA. Conformément à la loi
« Informatique et liberté » du
06/01/78, le client bénéficie d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Si le client
souhaite exercer ce droit et obtenir
communication des informations le
concernant, ELEGIA les lui communiquera sur demande. Nos adresses
peuvent être échangées avec d’autres
sociétés sauf demande expresse
contraire du client par courrier.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET
DROITS D’AUTEUR
Aucun des supports remis ou imprimables dans le cadre d’une formation
ne pourra être reproduit totalement
ou partiellement sans l’accord exprès
d’ELEGIA. ELEGIA, filiale du groupe
EDITIONS LEFEBVRE-SARRUT dispose d’un droit d’utilisation des fonds
éditoriaux du groupe, régit par le droit
de la propriété intellectuelle et qui
restent la propriété des éditeurs. Ils
sont non cessibles, sous quelle que
forme que ce soit. Les reproductions
de documents faites par ELEGIA sont
effectuées avec l’accord du CFC, en
contrepartie d’une redevance annuelle collectée pour reversement aux
auteurs et éditeurs. Toute nouvelle
reproduction du dossier pédagogique
est soumise à l’autorisation du CFC
(CFC, 20 rue des Grands Augustins
- 75006 PARIS). ELEGIA bénéficie de
la protection donnée par la loi au titre
de la propriété intellectuelle. Le client
s’engage à ne pas faire directement
ou indirectement de la concurrence
à ELEGIA, en cédant ou en communiquant des documents à un concurrent d’ELEGIA. Le client ne peut
utiliser les propositions, les travaux,
études, concepts, méthodes et outils
d’ELEGIA que pour les fins stipulées
par le contrat. Toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle
faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants
cause est illicite. Il en est de même
pour la traduction, l’adaptation ou la
transformation, l’arrangement ou la
reproduction par un art ou un procédé quelconque. ELEGIA se réserve
le droit de poursuivre toute personne
qui contreviendrait à cette clause.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les participants aux stages se déroulant dans les locaux d’ELEGIA sont
tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans le hall du centre et
sur le site Internet d’ELEGIA.
REPORT - ANNULATION
ELEGIA s’engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à
l’exécution des prestations soient
parfaitement compétents dans les
spécialités requises pour assurer le
respect des délais et la qualité des
prestations. Dans le cas où le nombre
de participants à un stage serait jugé
pédagogiquement insuffisant, ELEGIA se réserve le droit d’ajourner
ce stage au plus tard 5 jours ouvrés
avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont
alors entièrement remboursés. Si
ELEGIA se voit contraint d’annuler
une formation pour des raisons de
Pour tous les autres stages :
Annulation par le client au moins
10 jours ouvrés avant le stage
Toute annulation peut être faite par le
client, sans frais, si cette annulation
parvient à ELEGIA, par écrit, au moins
10 jours avant le début du stage. Les
remplacements de participants sont
admis à tous moment, sans frais, sur
communication écrite à ELEGIA, au
plus tard la veille du stage, des noms
et coordonnées du remplaçant. Il appartient dans ce cas au client de vérifier l’adéquation du profil avec celui
défini dans la proposition d’ELEGIA.
Annulation par le client moins de
10 jours ouvrés avant le stage
Sauf cas de force majeure, pour toute
annulation faite par le client moins
de 10 jours ouvrés avant le début
du stage, ELEGIA, facture un dédit
de 50% des frais de stage, montant
non imputable par l’entreprise à la
contribution financière obligatoire de
formation.
En cas d’absence ou d’abandon en
cours de stage, ce dernier est payable
en totalité.
CONTESTATION
Toute contestation qui n’aurait pas été
réglée à l’amiable sera portée devant
les tribunaux compétents.
force majeure, ELEGIA s’engage à
organiser une nouvelle session dans
les meilleurs délais. ELEGIA s’engage, en cas d’absence du formateur,
à assurer, dans les meilleurs délais,
la continuité de chaque prestation.
ELEGIA s’oblige en outre à remplacer
le formateur défaillant par une personne aux compétences techniques
et qualifications équivalentes et veille
à ce que le changement de personne
physique n’interrompe pas le bon déroulement de la prestation. ELEGIA
est autorisé à sous-traiter pour partie
ou totalement l’exécution des prestations objet du présent contrat. Toutes
les obligations du client découlant du
présent contrat ne valent qu’à l’égard
d’ ELEGIA et ELEGIA demeurera responsable à l’égard du client de toutes
obligations découlant du présent
contrat.
Pour les stages intra-entreprise
Annulation par le client au moins
10 jours ouvrés avant le stage
Toute annulation peut être faite par le
client, sans frais, si cette annulation
parvient à ELEGIA, par écrit, au moins
10 jours avant le début du stage.
Les remplacements de participants
sont admis à tous moment, sans
frais, sur communication écrite à
ELEGIA, au plus tard la veille du
stage, des noms et coordonnées du
ou des remplaçant(s).
Annulation par le client moins de
10 jours ouvrés avant le stage
Si l’annulation intervient moins de
10 jours ouvrés avant le début de
l’intervention, les pénalités suivantes
sont appliquées : 100% du coût de
préparation prévu avant l’animation
du stage. Seuls les frais déjà engagés
au titre de la préparation sont facturés. S’entendent par frais engagés,
les frais éventuels de déplacement
et d’hébergement ainsi que le temps
passé, 25% des autres frais pour
toute annulation entre 10 et 6 jours
ouvrés, 50% des autres frais pour
toute annulation entre 5 et 3 jours
ouvrés, 100% des frais pour toute annulation dans les 2 jours ouvrés.
Si l’annulation s’accompagne d’un
report programmé durant les 3 mois
qui suivent l’intervention annulée,
une remise de 25% sera accordée sur
les frais d’animation de l’intervention
reportée.
Ces pénalités ne sont pas imputables
par l’entreprise à la contribution
financière obligatoire de formation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET DE PARTICIPATION
Ville :................................
*Remises exceptionnelles non cumulables entre elles ni avec
d’autres promotions.
.............................................Tél. :.....................
Adresse : ............................................................
ADRESSE de facturation : Société/Contact : ................
........................................................................
Adresse d’envoi de la convocation : ............................
E-mail. :.............................................................
Tél. : ......................Fax : ....................................
Fonction : ...........................................................
PARTICIPANT : Nom/Prénom : ................................
......................................................................
Au sein de la société, le dossier est suivi par M. Mme. Mlle : ..
........................................................................
Responsable formation : M. Mme Mlle :.......................
Code grands comptes ELEGIA :
N° SIRET :
E-mail :..............................................................
Tél :..................................... Fax :.......................
Code Postal :
Adresse : ............................................................
Société : . ...........................................................
La signature de ce bulletin
d’inscription signifie l’acceptation
sans réserve des conditions
générales de vente.
Signature et cachet de l’entreprise
Inscription conférence + brunchs
r Oui, je m’inscris au Pack Conférence Actualité sociale
des 25 et 26 janvier 2016, à Paris + Brunchs d’actualité
sociale 2016 (Réf.S16092 - 21085)
Session de Brunchs choisie :
r Session 1 : 8 mars + 2 juin + 29 septembre + 24 novembre 2016
r Session 2 : 15 mars + 7 juin + 13 octobre + 8 décembre 2016
r Session 3 : 29 mars + 16 juin + 11 octobre + 15 décembre 2016
r Session 4 : 31 mars + 23 juin + 6 octobre + 1er décembre 2016
Tarif : 2 693 € HT au lieu de 3 590 € HT, soit 897 €* d’économie
(3 231,60 € TTC- restauration comprise)
Inscription conférence + ateliers
r Oui je m’inscris au Pack Conférence Actualité sociale des 25 et
26 janvier 2016, à Paris + 2 Ateliers du mercredi 27 janvier 2016,
à Paris (Réf. S16092 - 17113)
Tarif : 2 386 € HT au lieu de 3 307 € HT, soit une remise de 921 €*
(2 863,20 € TTC- restauration comprise)
r Oui je m’inscris au Pack 2 ateliers du mercredi 27 janvier 2016,
à Paris (9h – 17h30) (Réf. S16092 - 17112)
Tarif : 994 € HT au lieu de 1 412 € HT, soit une remise de 418 €*
(1 192,80 € TTC- restauration comprise)
rA
telier 2 - Inaptitude et santé du mercredi 27 janvier 2016,
à Paris (14h - 17h30) (Réf. S16092 - 17111)
Tarif : 706 € HT soit 847,20 € TTC
r Oui je m’inscris à l’un des 2 ateliers :
Atelier choisi :
r Atelier 1 - Animation des Institutions Représentatives
du Personnel du mercredi 27 janvier 2016, à Paris (9h - 12h30)
(Réf. S16092 - 17110)
Inscription ateliers
Inscription conférence
r Oui, je m’inscris à la conférence Actualité sociale
des 25 et 26 janvier 2016, Paris (9h-17h30) (Réf. S16092 - 10016)
Tarif : 1 895 € HT soit 2 274 € TTC (restauration comprise)
Ce bulletin doit être dûment complété : il est indispensable à la bonne gestion de votre dossier.
Retournez ce bulletin à ELEGIA Formation - 76 Boulevard Pasteur CS 81626 75737 Paris Cedex 15
Tél. : 01 81 69 51 51 - Fax : 01 81 69 51 00 - E-mail : elegia@elegia.fr
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