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codedu travail ! Pas toucheau

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Bulletin édité par des
militant/es du NPA du
ministère du travail et de Pôle emploi
www.npa2009.org
DECHEANCE POUR
HOLLANDE ET VALLS !
A chaque jour qui passe, il devient de plus en plus
évident que l’état d’urgence instauré après les attentats du 1 3 novembre 201 5 n’a pas servi à lutter contre le terrorisme. Manifestations pour
l’accueil des réfugié/es interdites alors que le
centre commercial d’à côté ouvrait grand ses
portes, militants écologistes assignés à résidence
pendant la COP21 , perquisitions effectuées après
dénonciation des voisins pour couleur de peau
suspecte… le bilan ne cesse de s’alourdir.
Ces mesures prolongent en réalité un tournant répressif décidé avant les attentats, avec l’interpellation des cinq d’Air France à leur domicile au
petit matin et plus récemment la condamnation à
de la prison ferme des salariés de Goodyear qui
ont voulu sauver leurs emplois.
Hollande et Valls ne comptent pas s’arrêter là. Le
discrédit du gouvernement, et plus largement de
la classe politique, est tel que leur seule solution
pour 201 7 est de se poser en chefs de guerre et en
rassembleurs de la nation contre un ennemi extérieur-intérieur, tout en bâillonnant ceux qui s’opposent à leur politique antisociale. C’est la seule
motivation du maintien coûte que coûte de l’extension de la déchéance de nationalité dans le
projet de révision constitutionnelle, puisque Valls
lui-même reconnaît que cela ne dissuadera aucun
terroriste.
Un calcul des plus cyniques : mordre sur les
plates-bandes de la droite et de l’extrême droite
pour s’assurer une présence au second tour, puis
se présenter comme la seule solution face au FN.
Et tant pis si pour cela il faut accréditer les idées
de ce même FN, rendre réelle la division nauséabonde entre « Français/e de souche » et « Français/e de papiers », fragiliser le droit du sol.
n°24 - janvier-février 201 6
Pas touch e au
code du travail !
À peine trois mois après le vote de la loi Macron et de la loi Rebsamen – qui affaiblissent la justice prud’homale et les institutions représentatives du personnel, facilitent les licenciements économiques
et le recours au travail dominical –, le gouvernement a annoncé, le 4
novembre dernier, les grandes lignes du projet de réforme du code du
travail qu’il compte mener d’ici 201 8.
Ce projet intervient en point d'orgue de la campagne médiatique et
politique sur la « simplification », matraquée depuis l’été par les
think tanks de droite comme de gauche, et repris dans le rapport
Combrexelle publié en septembre. Il serait urgent de réformer un code
du travail « obèse » et « illisible », responsable du chômage et du
manque de compétitivité des entreprises. Mais l'objectif est autre :
comme le dit le dossier de presse, « il s’agit d’instaurer dans notre
pays une vraie culture de la négociation, de sortir des logiques d’affrontement ». Pour le vernis social, le gouvernement explique qu’il
faut adapter les protections des salarié/es aux mutations du marché
du travail, comme si celles-ci n’étaient pas provoquées par ses
propres lois facilitant précarité, flexibilité et licenciements…
Pour cela, il faut en finir avec un code du travail, construit comme la
source première de limitation du pouvoir patronal ; achever la fin du
principe de faveur voulant que les accords octroient des protections
supplémentaires aux salarié/es ; brider les revendications par le recours multiplié à la négociation à froid.
Ainsi le gouvernement prévoit une refonte totale du code du travail,
qui serait divisé en trois parties :
- les dispositions « impératives » auxquelles aucun accord ne pourra
déroger,
- les champs ouverts à la négociation de branche ou d’entreprise,
- les dispositions « supplétives » s’appliquant à défaut d’accord (et
donc susceptibles de dérogation négociée).
Le flou reste entier sur le contenu des dispositions « impératives ». Le
gouvernement cite à titre d’exemple le SMIC et la durée légale du travail à 35 heures, mais aucun verrou n’est véritablement posé – pas
même sur la santé et la sécurité au travail (suite au verso ).
La quasi-totalité des forces politiques, syndicales
et associatives de gauche se prononcent aujourd’hui contre la déchéance de nationalité et la
constitutionnalisation de l’état d’urgence, qui
permettrait aux autorités de maintenir pendant
six mois des mesures d’exception dès lors que
« demeure un risque d’acte terroriste » – c’est-àdire tout le temps. Différents collectifs contre ces
mesures appellent à manifester dans les prochaines semaines.
Allons-y tous et toutes ! L’urgence c’est de déchoir
Hollande et Valls !
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ou par courrier à NPA 2, rue Richard-Lenoir 931 00 Montreuil
imprimerie spéciale - ne pas jeter sur la voie publique
Au verso :
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Ouvron s les fron tière
Le gouvernement n’indique pas non plus que la réécriture se
ferait à droit constant. Rien ne garantit donc que les dispositions « supplétives » reprennent d’actuelles dispositions protectrices. Enfin, la généralisation de l’accord dérogatoire,
combinée au chantage à l’emploi, donnera au patronat les
coudées franches pour démanteler les protections sectorielles. La négociation sera de moins en moins une façon
d’améliorer les droits légaux, et de plus en plus un moyen
d’imposer les décisions patronales.
té historique », le MEDEF exige déjà un champ de négocia-
Le travail de réécriture du code du travail s’opérera en deux
temps. En mars 201 6, une première loi définira, sur la base
des travaux de la mission présidée par Robert Badinter, le
« socle fondamental » du droit du travail, ainsi que les
premières mesures sur la durée du travail, les repos et les
congés : extension des heures complémentaires pour les
temps partiels, abaissement de la majoration des heures
supplémentaires par accord, durée maximale hebdomadaire
de travail portée à 60 heures sur trois semaines sans
autorisation administrative…
Avec cette nouvelle réforme, le gouvernement poursuit la
destruction méthodique des acquis des salarié/es. Il s’agit
d’en finir avec un code du travail jugé encore trop protecteur
des droits des salarié/es et avec le principe de faveur qu’il
instaure.
La réécriture du code du travail se poursuivra ensuite jusqu’en 201 8. Pendant ces deux ans, le lobbying patronal sera,
à n’en pas douter, intense. Tout en saluant une « opportuni-
tion collective le plus large possible (et donc des
dispositions impératives les plus réduites possibles) ; il
estime que la loi prévue en 201 6 ne va pas assez loin et demande la fin du CDI. La CGPME réclame quant à elle, la validation des accords par référendum et des garanties sur la
négociation de branche (dont le nombre sera drastiquement
réduit) afin de préserver les TPE-PME de toute présence syndicale.
Une riposte unitaire et large est indispensable pour mettre
en échec ce projet. Nous appelons donc à participer activement à la campagne « le code qu’il faut défendre » (CQFD),
lancée publiquement le 9 novembre 201 5 à la bourse du travail de Paris, qui associe syndicats (dont l’intersyndicale CGTSUD-FSU du Ministère du travail), associations, partis politiques, sociologues et juristes, pour la défense des droits des
travailleurs/euses.
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n
ro
v
u
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De l'air, de l'air.. .
Suite au choc de cet été, causé par l’afflux de migrant/es aux frontières de
l’espace Schengen, et la tempête médiatique entraînée par la photo du petit
Aylan Kurdi gisant sur une plage de
Turquie, nous avons eu droit à une
séquence politique d’une rare hypocrisie. Les dirigeants de toute l’Europe,
conscients d’être sous le feu des projecteurs, nous ont joué le passage obligé par l’émotion : gesticulations
humanitaires de Merkel, élan de générosité de la part des différents états,
condamnations unanimes des réactions
outrancières de la Hongrie…
Venant de gouvernements qui ont tous
souscrit à Schengen et Dublin III, il y
avait de quoi être surpris, tant les
discours et les raisonnements sont depuis longtemps enfermés dans un arsenal de présupposés servis à la
population comme des vérités scientifiques. Ainsi en va-t-il de l’opposition
artificielle entre demandeurs d’asile
(politiques, donc nobles) et réfugié/es
économiques ou climatiques. Comme si
ces derniers n’étaient pas menacés
dans leur vie par le vol et la dégradation des terres, la misère et la criminalité qui accompagnent l’effondrement
économique de leur pays – et dont les
causes en dernier ressort relèvent toujours de la géopolitique. Comme si les
premiers n’avaient aucun besoin économique, en premier lieu celui de trouver et conserver un emploi.
Pour qui connaît un peu la réalité des
politiques migratoires en Europe, la
suite était prévisible :
la fièvre retombée, à
l’abri des regards, les
états ont pu passer
aux travaux pratiques,
et c’est là qu’on voit
à quel point les
larmes
et
les
serments de septembre n’étaient que
poudre aux yeux.
Concrètement, que se
passe-t-il en effet ?
Renforcement
du
dispositif Frontex et son réseau de barbelés, durcissement des contrôles en
mer au mépris du droit, blocage des
réfugiés dans des « hot spots », camps
d’internement où les états pourront
faire leur marché parmi les demandeurs d’asile « acceptables », quotas
de répartition parmi les pays et procédures d’assignation à résidence sur les
territoires nationaux sous le contrôle
des autorités. Pendant ce temps, les
étranger/es sans-papiers continuent de
subir d’interminables files d’attentes
en vue d’improbables régularisation au
« cas par cas », et les migrants, bloqués aux frontières, constituent des
campements et des bidonvilles comme
la « jungle » à Calais… et partout des
évacuations et des contrôles virant à la
rafle, des internements en centres ou
en camps, et pour finir des expulsions.
C’est cela, la grande politique d’accueil
humanitaire de l’Europe ? C’est comme
cela qu’on entend remplir nos obliga-
tions en matière de droit d’asile ? C’est
bien tout le contraire qu’il faut faire :
les propositions du NPA d’ouverture
des frontières et de régularisation globale n’ont rien, n’en déplaise aux
sceptiques, de propositions opportunistes ou de rodomontades gauchistes. Il s’agit de solutions concrètes
aux problèmes concrets du moment.
Les frontières actuelles, poreuses à
l’argent et aux marchandises, fermées
aux gens, ne nous « protègent » plus
en rien, si elles l’ont jamais fait. Au
contraire, elles sont la prison qui va
nous tuer ! Il faudra bien un jour les
abolir !
Dans l’immédiat, accueillir tous les réfugiés dans le respect du droit d’asile,
régulariser tous les étranger/es sur le
territoire avec un titre de 1 0 ans renouvelable, et leur accorder à tou-te-s
le droit de vote et la citoyenneté, voilà
les seules solutions durables et à la
hauteur des enjeux.
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