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Communiqué de presse du 29 janvier 2016

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Paris, le 29 janvier 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Rapport Cesaro : clarté sur les accords, flou sur les acquis
Avosial ne peut que saluer la clarté et la précision avec lesquelles le Professeur
Cesaro pose les termes du débat sur le renouvellement des accords collectifs.
Plusieurs suggestions doivent à ce titre être saluées : celle consistant à aligner le droit
de la révision sur celui de la conclusion des accords, mais aussi, celle ouvrant la
possibilité en cas de mise en cause d'un accord collectif en raison d'une fusion,
cession, scission ou restructuration de conclure des accords anticipés d’adaptation
et ainsi de gommer les disparités de traitement entre les salariés, qu’ils aient ou non
appartenu à l'entreprise cédante. Ces propositions sont les bienvenues en ce
qu’elles répondent au vœu largement exprimé de simplification du droit du travail.
En revanche Avosial regrette que le rapport n'examine pas, dans ce contexte, la
pertinence même de la règle de maintien des avantages individuels acquis par
intégration dans le contrat individuel de travail : l’absence d’une définition
véritablement normative, la complexité générée dans la gestion dans la gestion des
ressources humaines et l’inégalité de traitement nécessairement induite, quoi qu’on
dise, par cette règle doivent aujourd'hui dicter sa suppression.
Contact presse : Pierre de Balincourt
Agence Droit Devant
Tel : 01 39 53 53 33 - balincourt@droitdevant.fr
A propos d’AvoSial
Fondé en 2004, AvoSial est un syndicat d'avocats d’entreprises en droit social qui
rassemble près de 400 membres à travers la France.
AvoSial met au cœur de ses travaux et de ses priorités la simplification et la
sécurisation du droit du travail. Le syndicat se donne pour mission de valoriser le
savoir-faire de ses adhérents sur l’évolution du droit social et sur l’élaboration de la
doctrine. Réunis en commissions thématiques, les adhérents d’AvoSial travaillent sur
des sujets d’actualité afin d’émettre des propositions concrètes, issues de leur
pratique professionnelle au service des entreprises. www.avosial.fr
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