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BELGIQUE
« Rendez-nous notre
argent » : contre l’énergie
chère et les taxes injustes
DAMIEN ROBERT 6 SOLIDAIRE FÉVRIER 2016
« C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des
riches », écrivait Victor Hugo. Cette citation s’applique plus
que jamais à la Belgique. La TVA sur l’électricité est augmentée tandis qu’Electrabel reçoit une nouvelle ristourne fiscale.
L’eau, les déchets, les taxes communales, tout augmente,
alors que les multinationales sont exonérées d’impôts. Mais
c’est loin d’être une fatalité, l’heure est à la mobilisation. Le
PTB donne rendez-vous le 28 février à Bruxelles.
BELGIQUE
Quand le gouvernement annonce un
accord « historique »
avec Electrabel, c’est
le... patron de la
maison-mère, Engie,
qui prend la parole...
(Photo Belga)
D
ernièrement, l’émission RTBF Questions à la une consacrait un reportage
aux millionnaires et milliardaires
belges qui ne paient pas (ou presque pas)
d’impôts. Le téléspectateur y a appris que
les héritiers de Jupiler et Stella Artois, les
familles De Spoelberch, de Mévius et Van
Damme, possédaient ensemble 42 milliards
d’euros. Ces trois familles ne paient pas
d’impôt sur la fortune, leur firme AB Inbev
ne paie quasiment pas d’impôt sur ces bénéfices, et ils sont impliqués dans tous les scandales récents de fraudes comme SwissLeaks
et LuxLeaks. Ces cas ne sont pas isolés. Ils
sont le fruit d’une série de mécanismes fiscaux mis en route en Belgique ces dernières
années. Radio France International a consacré récemment une émission à la fiscalité
européenne. A la question « Comment choisir son paradis fiscal européen ? », l’auditeur pouvait entendre ceci : « La Belgique
est un pays intéressant. D’une part, l’impôt
sur la fortune n’y existe pas. D’autre part,
la fiscalité sur les dividendes (revenus des
actions) y est sensiblement plus faible qu’en
France, notamment parce qu’elle n’est pas
soumise aux prélèvements sociaux. Enfin,
les droits à payer sur les donations n’ont
absolument rien à voir avec ce qu’ils sont
en France (3 % en Belgique contre 45 % au
taux maximal). » Le journaliste ne parlait
que des fortunes. Il aurait pu aussi rallonger
Les De Spoelberch et leurs acolytes multimillionnaires se
sentent bien au paradis en Belgique. Les gouvernements
précédents ont tout fait pour qu’il en soit ainsi
SOLIDAIRE FÉVRIER 2016
7
BELGIQUE
la liste et parler des droits des sociétés à être
exonérés d’une bonne partie de leur impôt
par le mécanisme des intérêts notionnels (4
milliards de cadeaux en moyenne par an,
comme l’a révélé le service d’études du PTB,
voir pages 30-31) ou par le mécanisme du
« ruling fiscal » qui a notamment permis à 35
multinationales d’échapper au paiement de
700 millions d’impôts. Même des organismes
qui ont pignon sur rue ne s’y trompent pas.
En 2009, l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économique) a placé la Belgique sur la peu glorieuse « liste grise
des paradis fiscaux ». Même si notre pays,
au même titre que le Luxembourg, a ensuite
été retiré de cette liste, cela en dit long sur le
caractère avantageux de notre fiscalité pour
les multinationales et les millionnaires…
LES MULTIMILLIONNAIRES AU PARADIS
Les De Spoelberch et leurs acolytes multimillionnaires se sentent bien au paradis en
Belgique. Les gouvernements précédents ont
tout fait pour qu’il en soit ainsi. Et ça marche :
plus de 12 000 nouveaux millionnaires sont
apparus dans notre pays en 2014. Mais, pendant ce temps-là, le travailleur vit l’enfer.
Pendant que le portefeuille des très riches ne
cesse de gonfler, celui des millions de travailleurs se vide. La preuve : le taux d’épargne
n’a jamais été aussi bas depuis 2002, et les
salaires sont bloqués. Même au paradis,
l’argent ne tombe pas du ciel. Ici, il vient plutôt de nos poches.
Et ce transfert d’argent de nos poches vers
celles des plus nantis, le Premier ministre
officiel, Charles Michel, et celui de l’ombre,
Bart De Wever, ont décidé de l’accélérer.
Prenons un exemple concret. Il est 18h, vous
rentrez du travail, vous ouvrez votre boîte
aux lettres et vous tombez régulièrement sur
vos factures. Aujourd’hui, c’est au tour de la
facture de gaz et d’électricité. Sur celle-ci,
vous observez que la TVA sur l’électricité est
passée à 21 % contre 6 % auparavant. Vous
avez beau vous demander en quoi l’électricité
est un produit de luxe, vous ne trouvez pas
de réponse. La seule vérité pour le moment,
c’est que votre facture augmente. En fait,
selon la CREG (l’organisme officiel chargé
de contrôler l’évolution des prix de l’électricité dans le pays), entre septembre 2014 et
septembre 2015, pour une famille avec deux
personnes, la facture a ainsi augmentéde
676 à 745 euros. En cause : la hausse de la
TVA, mais aussi la hausse des tarifs de distribution. Par rapport aux pays limitrophes, la
comparaison n’est pas à l’avantage de la Belgique. En décembre 2015, la CREG a réalisé
une comparaison des tarifs moyens entre la
Belgique et les pays voisins. La Belgique est
le deuxième pays où les tarifs sont les plus
élevés. Bien devant l’Angleterre, l’Allemagne
et la France. Un ménage français devra
débourser 200 euros de moins qu’en Belgique. A cette période, pour son électricité,
8 SOLIDAIRE FÉVRIER 2016
Le président de la N-VA Bart De Wever, qui gagne chaque mois 9 000 euros, trouve que
l’énergie chère est « une bonne chose », et la ministre flamande de l’Energie Turtelboom
veut encore faire payer un supplément de 100 euros ou plus à chaque ménage flamand
pour son électricité. (Photo Belga)
un ménage moyen wallon déboursait une
moyenne de 867 euros contre 866 euros en
Flandre et 713 euros à Bruxelles. Les choses
vont évoluer avec l’introduction en Flandre
de la « Turteltaxe » (surnommée ainsi d’après
Annemie Turtelboom,la ministre qui l’a instaurée) qui va faire exploser encore plus le
montant des factures des ménages flamands.
Mais le Wallon n’est pas mieux loti, vu qu’il
occupe aujourd’hui la plus haute place du
podium de la facture la plus élevée entre les
trois Régions, bien loin devant Bruxelles.
Mais tout ça, quand vous ouvrez votre facture, vous n’y pensez pas. Vous en avez juste
ras-le-bol ou vous vous demandez seulement
comment vous allez la payer.
Des solutions ?
Nous en
avons.
À la pelle
L’ENFER POUR NOUS
Une bonne heure plus tard, vous allumez
votre TV. On vous annonce qu’un accord
historique entre le gouvernement et Electrabel a été trouvé. Sur l’écran, la ministre de
l’Énergie et le patron de la multinationale
Engie (ex-GDF Suez, filiale mère d’Electrabel) apparaissent quasiment main dans la
main : les réacteurs de Doel 1 et de Doel 2,
vieux de plus de 40 ans, sont prolongés pour
dix nouvelles années et, dans le même temps,
la taxe nucléaire payée par Electrabel à l’État
va baisser de 50 %, une ristourne de plus de
300 millions d’euros. Devant les caméras,
Gérard Mestrallet, le patron d’Engie, se justifie : « Non, les citoyens ne payeront pas l’addition. » Mensonge. Voilà pourquoi vous devez
payer dorénavant 21 % sur vos factures. Ce
qu’Electrabel ne va plus payer à l’État, il faudra bien que quelqu’un le débourse. Et ce
quelqu’un, ce sera vous. Ce sera nous.
Mais ce n’est pas un problème pour ces messieurs du gouvernement. Charles Michel ne
contredira pas Bart De Wever qui a déclaré
récemment : « L’énergie bon marché ne sera
plus à l’ordre du jour au 21e siècle. Et c’est une
bonne chose. » Facile à dire lorsqu’on gagne
10 000 euros par mois. Avec un tel salaire,
c’est difficile de se soucier du taux de TVA sur
l’électricité. Car au final, ça ne fait aucune
différence à la fin du mois. Tout le contraire
de nos élus PTB qui, comme nos députés
BELGIQUE
Raoul Hedebouw et Marco Van Hees, vivent
avec un salaire moyen d’ouvrier. C’est aussi
pour cela que nous avons porté la campagne
pour la baisse de TVA de 21 à 6 % sur l’électricité. Entre 2007 et 2014, le PTB a organisé
une large campagne pour faire baisser la TVA
sur le gaz et l’électricité. Nous avons récolté
pas moins de 225 000 signatures, mené des
actions. Finalement, sous la pression, juste
avant les élections de 2014, le gouvernement
précédent a baissé la TVA sur l’électricité à
6 %. Aujourd’hui, à peine installé dans son
fauteuil, Charles Michel réinstaure cette TVA
à 21 %. Mais il se pourrait bien qu’il doive
revenir sur sa décision avant la fin de la législature.
CPAS OU VIE DE CHÂTEAU, MÊME TARIF
POUR TOUS
Car pour beaucoup de monde, la coupe est
pleine. Nos gouvernements qui prétendent
alléger la pression fiscale ne font qu’instaurer
des tas de taxes forfaitaires pour les travailleurs : hausse des accises sur le carburant,
taxe sodas, taxe déchets... Ces taxes sont les
plus injustes car elles sont les mêmes que
vous soyez au CPAS ou que vous viviez dans
un château. Finalement, les seuls qui voient
leurs impôts baisser, ce sont les plus riches.
C’est toute la logique du tax-shift. Dorénavant, les patrons ne devront plus payer que
25 % de cotisation sociale par travailleur à
la sécurité sociale. Au lieu de 33 %. Soit une
baisse importante du salaire indirect du travailleur. Et un cadeau de plus de 2 milliards
d’euros aux patrons. Auquel s’ajoute le gain
du saut d’index qui fait perdre à un couple de
travailleurs 34 000 euros bruts sur une carrière complète...
Nous, par contre, nous devons payer plus. Au
niveau fédéral mais aussi au niveau régional
et au niveau local. Grâce à notre système fédéral, vous pouvez passer trois fois à la caisse
pour que les plus riches, eux, empochent
trois fois la mise. Le tax-shift va entraîner
un effet en cascade : avec moins de rentrées
financières via l’impôt sur les personnes physiques, une des sources principales de financement de nos communes va diminuer. Les
rentrées communales vont baisser constamment. Les pertes annoncées pour les communes suite au tax-shift sont chiffrées à plus
de 268 millions d’euros d’ici 2021 à Bruxelles
et en Wallonie. Sur les cinq années à venir,
Liège perdrait 13 millions d’euros, Charleroi
11 millions, Mons 7 millions. Si un refinancement des communes n’a pas lieu, les com-
Même au paradis, l’argent ne tombe pas du ciel. Ici, il
vient plutôt de nos poches
munes vont devoir diminuer encore plus les
services, licencier massivement du personnel, rajouter des nouvelles taxes ou continuer
à augmenter celles qui existent déjà.
LE GOUVERNEMENT WALLON
RESPONSABLE (AUSSI)
Les ministres wallons ont beau rejeter la faute
sur le gouvernement fédéral et sur l’Europe,
ils portent pourtant eux aussi leur part de
responsabilité. Car il n’y a pas que le tax-shift
du gouvernement fédéral qui pose problème.
Le gouvernement wallon est aussi pris par
la rage des taxes injustes. La 6e réforme de
l’État adoptée par l’ancien gouvernement Di
Rupo transfère des compétences en matière
d’emploi, de santé... aux Régions. Mais ce
transfert se fait avec 10 % d’argent en moins,
ce qui vide aussi les caisses des Régions. Des
nouvelles taxes sont aussi prévues tandis que
d’autres sont en augmentation.
Prenons l’eau. Un bien nécessaire pour vivre.
L’eau est une compétence wallonne. Et, en
dix ans, le prix de l’eau a doublé. Son prix
va dépasser les 5 euros pour le mètre cube…
Le ministre wallon Carlo Di Antonio (cdH)
a beau répéter qu’il faut bien respecter le
coût vérité pour l’assainissement, la couleuvre a du mal à passer. Car le coût vérité
ne s’applique pas de la même façon qu’on
soit au paradis ou en enfer. La Région wallonne a en effet décidé que le citoyen devait
s’acquitter du coût vérité de 100 %. Mais les
entreprises, elles, peuvent seulement payer
20 % du coût vérité sur leur facture. Conséquence, de plus en plus de gens ont des difficultés à payer leur facture. Comme Nathalie,
qui me téléphone l’autre jour en pleurs car
on est venu installer un filtre (un limitateur)
à son compteur d’eau. « Je ne sais rien faire
avec ça, c’est comme si je n’avais plus d’eau.
Il me faut une heure pour remplir une petite
bassine », me dit-elle, écœurée. Nathalie
n’est pas seule. En 2014, 126 500 personnes
étaient considérées en difficulté de paiement
pour leur facture d’eau. Ce ne sera certainement pas le cas des trois dirigeants de la
Société publique de gestion des eaux (SPGE),
la société qui est responsable du prix de l’eau
en Wallonie. Ceux-ci se sont en effet offert
une belle retraite au paradis. Alors que nous
avions dénoncé ce cadeau honteux, Jean-Luc
Martin, le président (socialiste) de la SPGE a
répondu dans la presse à ma critique sur son
indemnité de départ de 500 000 euros avec
les mots suivants : « J’aurais pu aller chercher
bien plus d’argent dans le privé mais je préfère travailler pour l’intérêt général plutôt
que pour des actionnaires. C’est sans doute
pour cela que je suis de gauche. » Il aurait pu
rajouter de gauche… caviar.
Une facture d’énergie mensuelle de 150
euros pour quelqu’un qui gagne 1 500
euros par mois, c’est tout de suite 10 % en
moins dans le budget. (Photo Benjamin
Jopen/ Flickr)
SOLIDAIRE FÉVRIER 2016
9
BELGIQUE
LA REDEVANCE TV, UNE TAXE
ANACHRONIQUE
Prenons les poubelles. Cette semaine, dans
le bus, un homme m’interpelle : « Damien,
le kilo supplémentaire pour les déchets
ménagers dans la facture pour le ramassage
des déchets à Seraing, c’est bien 60 cents le
kilo ? » Je confirme évidemment car nous ne
cessons de contester le coût exorbitant des
déchets au conseil communal. Mon voisin de
bus reprend : « Tu trouves normal que le kilo
de déchets ménagers coûte deux fois plus
cher que le kilo de fonte, trois fois plus que
le kilo d’acier et six fois plus que le kilo de
fer ? » Tous les gens qui ont écouté la conversation se regardent. Car mon voisin a raison.
Et en effet, dans la plupart des communes,
la taxe poubelle augmente. A Seraing par
exemple, la facture moyenne est passée de
100 à 137 euros rien qu’entre 2012 et 2015.
Et ce n’est pas fini. Car la Région wallonne,
qui avait aussi promis de ne pas toucher aux
taxes, vient d’annoncer une augmentation
de 10 % de la taxe poubelle.
Et puis il y a la redevance TV. Ah cette redevance TV… Non seulement elle n’existe plus
en Flandre et à Bruxelles où elle a été supprimée depuis 2002, mais en plus, elle est forfaitaire : que l’on soit demandeur d’emploi
ou millionnaire, nous devons payer le même
montant pour avoir le droit de regarder la TV.
Cela peut paraître anodin pour un ministre
qui gagne 10 000 euros par mois ou pour un
député qui en gagne 5 000. Mais pour un
jeune couple qui rame et qui arrive à peine à
nouer les deux bouts, 100 euros, ça compte.
Cette logique de la taxe forfaitaire est importante à dénoncer. Car le courant dominant
vise de plus en plus à remplacer une logique
de taxe progressive, plus juste, par une
taxe forfaitaire, profondément injuste. Le
principe « à chacun selon ses moyens » est
un principe fondamentalement juste. Ce
principe est absent de la logique forfaitaire
où, sous couvert de l’égalité devant l’impôt, on fait peser sur les épaules les moins
solides le même poids que sur les épaules
les plus fortes. Cette taxe que l’ensemble
des ménages wallons qui possèdent une TV
doit payer est donc injuste. Alors que même
le médiateur wallon recommande tout simplement sa disparition, l’administration fiscale wallonne vient d’engager des centaines
d’huissiers pour récupérer des montants non
payés depuis des années. Cette taxe est anachronique et injuste car elle touche tout le
Rendez-nous notre argent
Messieurs Michel, De Wever,
Mestrallet, Albert Frère,
De Spoelberch et co. Nous
voulons plus d’égalité
DES SOLUTIONS À LA PELLE
monde de la même manière, quel que soit
son revenu.
LE RAS-LE-BOL GRANDIT
Ce n’est pas fini. Car cet été, le gouvernement
annonçait l’introduction d’une nouvelle taxe
pour le 1er janvier 2017 : la « taxe assurance
dépendance ». Rien n’est encore officiel à ce
propos, mais les premières nouvelles ne sont
pas bonnes. Frédéric Gillot, député wallon
PTB, a commenté ce projet sur les réseaux
sociaux : « Elle se cachera dès 2017 sous le
nom d’ “assurance dépendance”. Une taxe
forfaitaire (vous payerez autant qu’un millionnaire) pour financer des services d’aide
aux personnes âgées. Les personnes âgées
ne recevront pas plus qu’aujourd’hui. En
revanche, celles qui sont en maison de repos
recevront... moins ! Car elles ne pourront pas
bénéficier de l’assurance dépendance et que
la Région wallonne s’apprête par ailleurs à
supprimer l’aide aux personnes (APA), pourtant souvent précieuse pour payer la facture
en maison de repos... » Le montant de cette
nouvelle taxe n’a pas encore été fixé. Mais
il semblerait que l’on s’achemine vers une
somme annuelle de 50 euros. Théoriquement, ce sera pour alimenter un fonds d’aide
aux personnes « dépendantes ». Une taxe
« solidaire » ? Pas du tout : riches ou pauvres,
nous paierons tous le même montant.
Et le ras-le-bol grandit. « Ils croient quoi au
gouvernement ? », m’interpelle Yvonne à
propos de ses factures et du prix de l’énergie trop élevés, l’autre jour sur le marché,
« qu’on peut se nourrir avec des cailloux ? ».
Son énervement est perceptible. Yvonne
n’est pas non plus une exception. Un enfant
sur cinq vit dans la pauvreté. Selon la fondation Roi Baudoin, ce sont 21 % des ménages
belges qui sont en précarité énergétique, soit
plus de 2 millions de personnes… En Région
wallonne, ce sont plus de 23 % des ménages
qui sont touchés.
Vous avez beau vous demander en quoi l’électricité est un
produit de luxe, vous ne trouvez pas. La seule vérité pour
le moment, c’est que votre facture augmente
10 SOLIDAIRE FÉVRIER 2016
Mais tout ceci ne sera pas une fatalité si nous
réagissons, si nous réclamons notre dû. Rendez-nous notre argent Messieurs Michel, De
Wever, Mestrallet, Albert Frère, De Spoelberch et co. Nous voulons plus d’égalité. Et
ce serait logique car « au paradis, tous les
hommes sont égaux, non ? ».
Des solutions ? Nous en avons. A la pelle. Il
faudrait qu’Electrabel paie ses impôts normaux, ainsi que son impôt spécial pour le
prolongement du nucléaire. Au fédéral, il
faudrait introduire une taxe des millionnaires qui rapporterait 8 milliards d’euros à
l’État en introduisant une petite taxe de 1 %
sur les fortunes de plus d’1 million d’euros,
comme me réclame la proposition de loi que
nous avons introduite en septembre dernier.
Et, à l’échelon régional, il faudrait revoir le
système des droits de donations car, actuellement, le système fiscal permet aux millionnaires d’échapper quasi complètement au
paiement de ces droits en cas de donations
(voir encadré). Cette réforme permettrait
de rapporter une belle somme d’argent, qui
serait bien nécessaire pour renflouer les
caisses de la Région wallonne.
Pour y arriver, le PTB a décidé de lancer
une campagne « Rendez-nous notre argent :
BELGIQUE
contre l’énergie chère et les taxes injustes ».
Cette campagne commencera à Bruxelles le
28 février par un rassemblement à la place
de la Monnaie où nous invitons des milliers
de personnes qui en ont assez de vivre l’enfer
pour permettre à quelques nantis de vivre au
paradis. Nous y ferons retentir un mot d’ordre
pour qu’il puisse résonner dans tout le pays :
« Rendez-nous notre argent » ! J’espère qu’on
s’y croisera.
Damien Robert est président du PTB Liège et
responsable de la campagne « Rendez-nous
notre argent »
La comtesse Christophe d’Ansembourg et
la vicomtesse Grégoire de Spoelberch. Les
De Spoelberch et leurs acolytes multimillionnaires se sentent bien au paradis en
Belgique. Les gouvernements précédents
ont tout fait pour qu’il en soit ainsi. (Photo
brafa.brussels/Flickr)
Pourquoi il faut introduire la progressivité sur
les droits de donations de biens mobiliers ?
En Belgique les riches ne sont pas impo- immobilières deviennent du mobilier
sés sur leur fortune. Mais en plus, ils taxé au taux de 3,3 %. Résultat final ? Un
échappent en grande partie aux droits de millionnaire qui fera donation de sa forsuccession. Et cela permet aux plus riches tune payera des droits de donations de
des Belges de ne pas payer des centaines 3,3 % tandis qu’un travailleur normal qui
de millions d’euros chaque année. Com- fait donation de sa maison à son enfant
ment ? En Belgique,
payera un droit
les droits de succesprogressif suision sont progressifs.
vant la valeur.
C’est-à-dire que si
Rendez-nous notre argent
Par exemple, si
vous mourrez, et que
Messieurs Michel, De Wever, sa maison vaut
par exemple, votre
150 000 euros,
Mestrallet, Albert Frère,
enfant hérite de vos
le
travailleur
biens, il doit payer à
De Speolberch et co. Nous
devra payer des
l’État un droit de sucdroits de donavoulons plus d’égalité
cession dont le pourtions de 14 %.
centage évolue en
fonction de l’imporQUE VEUT LE
tance de la valeur des biens.
PTB SUR LES DROITS DE DONATIONS ?
Mais selon la loi, il ne faut pas payer de
droits de successions sur le patrimoine Les droits de donations sont la compédont le parent fait donation au moins 3 tence des Régions. Le PTB estime que le
ans avant son décès. S’il y a donation 3 patrimoine financier d’un millionnaire
ans avant le décès, il faut alors payer des doit être soumis aux mêmes taux progresdroits de donations. Contrairement aux sifs que ceux qui s’appliquent à un simple
droits de successions, les droits de dona- travailleur. Si on appliquait cette progrestions distinguent les biens immobiliers et sivité, rien que sur les 1 % les plus riches
les biens mobiliers.
de la population, cela rapporterait plus
Par exemple, en cas de donations à son de 100 millions d’euros à la Région walenfant, les biens immobiliers sont soumis lonne. Une sorte de petit impôt régional
à des taux progressifs qui varient de 1 à sur la fortune, en somme.
30 %. Les biens mobiliers, eux, sont soumis à un taux unique de 3,3 %.
Or, la grosse partie de l’héritage des travailleurs ordinaires, c’est l’immobilier (la
maison qu’on a payée au cours de sa vie),
qui est donc soumis à des taux progressifs. Donc, le patrimoine des travailleurs
est lourdement taxé. C’est la première
injustice. Par contre, chez les très riches,
la partie mobilière de l’héritage est très
importante (actions, obligations, liquidités, or, tableaux de maîtres...). La partie
la plus importante de leurs biens échappe
donc à la progressivité qui – théoriquement – leur est justement destinée. C’est
la deuxième injustice. Mais il y a un autre
problème car les riches peuvent « mobiliser » leur immobilier en en faisant ce qu’on
appelle techniquement un « apport en
société ». Concrètement, ils mettent leurs
châteaux et autres secondes résidences
ou tout bien immobilier en leur possession dans une société. Dès lors, devant la
loi, ils ne sont plus propriétaire de leurs
bâtiments, mais des actions de la société
qui est propriétaire de ces bâtiments.
Conséquences ? Même leurs propriétés
SOLIDAIRE FÉVRIER 2016
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