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(Q07-061) Avis de confidentialité

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Avis de confidentialité pour système Vie-Gie Medmc de TéléMédic inc.
Rev. 0, 2 février 2010
TéléMédic inc. (ci-après nommé « TéléMédic ») s'engage à protéger le caractère confidentiel de vos
renseignements personnels. Le présent avis de confidentialité de TéléMédic s'applique aux
renseignements recueillis par le système Vie-Gie Medmc (ci-après nommé « système Vie-Gie
Medmc ») sur l’ensemble de ses sites et services Web.
Introduction
Le système Vie-Gie Medmc de TéléMédic est une plateforme de santé personnel qui vous permet
d’accumuler de l’information médicale en ligne.
Avec le système Vie-Gie Medmc, vous pouvez
contrôler, maintenir et alimenter (en particulier avec vos valeurs de signes vitaux) votre dossier de
santé personnel, en collaboration avec votre professionnel de la santé ou un proche, selon votre
désir.
Le système Vie-Gie Medmc de TéléMédic peut être proposé conjointement avec les services d'une
société associée. Si vous vous inscrivez à ce type de service et l'utilisez, TéléMédic et la société
associée peuvent recevoir et s’échanger les renseignements recueillis dans le cadre de l’utilisation
du système Vie-Gie Medmc.
Lors de votre inscription au système Vie-Gie Medmc, vous aurez à
confirmer votre consentement à partager vos renseignements médicaux avec TéléMédic et la société
associée, selon le cas. Nous vous recommandons de consulter l’avis de confidentialité et les termes
de services de la société associée avant de compléter votre inscription.
Dans le cas où vous
consentez à partager votre information médicale avec un individu non associé à TéléMédic ou ses
sociétés associées, tel un proche de votre famille, alors il est de votre responsabilité de vous
assurer que cette personne traitera vos informations de façon confidentielle. Bien que le présent
avis de confidentialité ne s’applique pas pour ces individus et les sociétés associées, TéléMédic
oblige de façon contractuelle les sociétés associées à respecter une série de règles de base sur la
confidentialité de l’information. TéléMédic se réserve le droit d’abolir les services offerts par une
société associée si elle ne respecte pas la confidentialité de l’information. Nous vous encourageons
à nous contacter si vous avez quelque raison de croire qu’une société associée ne protège pas
adéquatement vos données personnelles.
Collecte de vos renseignements personnels
Pour créer un compte sur le système Vie-Gie Medmc, nous vous demandons de fournir des
renseignements personnels tels, mais sans se limiter à, un nom d’utilisateur, un mot de passe,
votre nom, votre date de naissance, votre adresse à domicile, votre numéro de téléphone et votre
sexe. Par la suite, le système Vie-Gie Medmc offre la possibilité d’accumuler des valeurs de signes
vitaux, des objectifs de santé, des notes cliniques et toutes autres informations médicales que vous
désirez conserver en ligne.
Notez que TéléMédic journalise tous les accès et archive les modifications effectuées à votre dossier
santé par les utilisateurs du système Vie-Gie Medmc. Ceci vous permet, entre autre, de vérifier les
accès de consultation et de modifications à vos données personnelles et ainsi détecter l’utilisation
abusive ou malicieuse de votre dossier. La collecte de vos renseignements personnels s’effectue
aussi longtemps que vous conservez votre compte actif sur le système Vie-Gie Medmc.
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2 février 2010
Utilisation de vos renseignements personnels
TéléMédic est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa
garde, y compris les renseignements reçus des sociétés associées. TéléMédic recueille et utilise vos
renseignements personnels uniquement dans le but d’exploiter et améliorer ses services, ou ceux
des sociétés associées, et ce toujours dans l’intérêt de vous donner des outils pertinents et
performants pour gérer votre santé. Cela peut se traduire par : un service à la clientèle plus
efficace; une utilisation simplifiée des sites ou des services; une amélioration de nos produits,
services et technologies; et la production de statistique d’utilisation.
TéléMédic ne vendra, louera ou partagera vos informations personnelles avec quiconque sans votre
consentement explicite, à moins que TéléMédic en soit obligé par la loi.
Il est possible que TéléMédic utilise votre adresse de courriel pour obtenir la confirmation de votre
inscription au système Vie-Gie Medmc.
Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent être utilisés pour déterminer d’autres
paramètres personnels, tel, mais sans se limiter à, votre âge, votre indice de masse corporelle ou
les tendances et probabilités de votre état de santé. Ces paramètres ainsi déterminés sont calculés
à l’aide de méthodes prédéfinies et sont utilisés uniquement dans le but de vous offrir un meilleur
service.
Nous utilisons également vos renseignements personnels pour communiquer avec vous. Nous
pouvons vous faire parvenir certaines communications de service, telles que lettres de bienvenue,
rappels de facture, renseignements sur des problèmes de service technique, annonces portant sur la
sécurité ou notification importante sur le système Vie-Gie Medmc. Si vous en avez donné votre
consentement, il peut aussi nous arriver de vous envoyer des questionnaires sur les produits ou des
publipostages promotionnels portant sur d'autres produits ou services proposés par TéléMédic ou
ses sociétés associées. Vous pouvez en tout temps vous désabonner de cette liste d’envoi si vous le
désirez.
Tel que décrit dans leur propre avis de confidentialité, il est possible que les sociétés
associées communiquent directement avec vous.
En règle générale, TéléMédic recueille les renseignements personnels directement auprès de vous à
moins que vous ayez consenti à nous les fournir par le biais de tiers.
Les renseignements personnels recueillis à partir du système Vie-Gie Medmc de TéléMédic peuvent
être stockés et traités au Canada ou dans tout autre pays où TéléMédic ou ses sociétés associées,
ses filiales ou ses fournisseurs exploitent des installations.
Si TéléMédic devient impliqué dans une fusion ou une acquisition d’entreprise, ou dans la vente
d’une part ou de la totalité de ses actifs, nous nous assurerons de la protection des renseignements
personnels affectés par cette transaction et vous serez informé du transfert de l’information et de
l’application d’un nouvel avis de confidentialité, le cas échéant.
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TéléMédic utilise vos renseignements personnels tant que votre compte du système Vie-Gie Medmc
est activé et les conserve pendant la durée de votre abonnement, et par la suite pendant une durée
raisonnable dans le cas ou TéléMédic doive respecter des obligations d’ordre légales ou
gouvernementales.
Utilisation des informations statistiques
TéléMédic peut compiler et utiliser des informations personnelles afin de générer des statistiques
pour améliorer la qualité du service et pour effectuer des analyses marketing. Ces informations,
une fois compilées, ne sont plus associées au compte individuel des utilisateurs. TéléMédic n’utilise
pas vos informations personnelles pour faire du marketing, sans avoir obtenu au préalable votre
consentement.
Exactitude de vos renseignements personnels
TéléMédic utilise plusieurs technologies et procédures de sécurité pour assurer l’intégrité et
l’exactitude de vos renseignements. Des membres du personnel de TéléMédic ou de ses sociétés
associées peuvent communiquer avec vous pour mettre à jour vos renseignements personnels.
Nous vous recommandons de nous informer en cas de changements de vos coordonnées.
Partage de vos renseignements personnels
À l'exception des cas cités dans le présent avis, nous ne divulguons pas vos renseignements
personnels, sans votre consentement, en dehors de TéléMédic et de ses filiales contrôlées. Vous
devez fournir votre consentement explicite pour que vos renseignements personnels soient partagés
avec les sociétés associées.
Il nous arrive de faire appel à des entreprises qui fournissent des services pour notre compte, tels
que le traitement et la distribution de publipostages, l'assistance à la clientèle, l'hébergement de
sites Web, le traitement de transactions ou l'analyse statistique de nos services. Ces entreprises
n'ont accès qu'aux renseignements personnels dont elles ont besoin pour fournir le service. Il leur
est demandé de respecter la confidentialité de ces renseignements, qu'elles ne doivent en aucun cas
utiliser à d'autres fins.
Nous pouvons accéder à vos renseignements ou les divulguer, incluant le contenu de vos
communications, dans le but de : (a) nous conformer à la loi ou pour répondre à des requêtes ou
des procédures juridiques; (b) protéger les droits ou la propriété de TéléMédic ou de nos clients,
incluant le renforcement de nos ententes et de nos politiques gouvernant l'utilisation que vous faites
du système Vie-Gie Medmc; ou (c) agir de bonne foi en pensant que l'accès aux renseignements ou
leur divulgation est nécessaire pour protéger l'intégrité des employés de TéléMédic, des clients ou
du public.
TéléMédic se conforme aux obligations requises par la Commission d’accès à l’information du
Québec et par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques).
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Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de TéléMédic (coordonnées disponibles sur
le site web corporatif de TéléMédic : http://www.telemedic.ca) pour obtenir, faire des modifications
ou retirer toutes informations personnelles de votre dossier du système Vie-Gie Medmc.
Vous avez la possibilité de consulter ou de rectifier plusieurs de vos renseignements personnels
maintenus par TéléMédic directement en ligne, grâce à votre compte du système Vie-Gie Medmc.
Afin que ces renseignements ne soient pas accessibles à d'autres personnes, vous devrez vous
connecter en utilisant vos données d'authentification (nom d’utilisateur et mot de passe).
Vous pouvez en tout temps demander de fermer votre compte par l’entremise du service à la
clientèle de TéléMédic.
Notez que votre compte sera automatiquement fermé à la fin de votre
période d’abonnement en cas de non renouvellement. TéléMédic conservera votre dossier et la
journalisation des accès à celui-ci pour une période de deux ans. Dans le cas ou une enquête ou
des procédures judiciaires sont instituées, ces données seront conservées tant que l’affaire ne sera
pas réglée. Notez que vos données ainsi détruites peuvent résider sur nos copies de sécurité par la
suite pour un court laps de temps. Puisque votre dossier ne pourra être récupéré suite à ce temps,
nous vous recommandons de faire une copie personnelle de vos informations. TéléMédic s’assure
également à prévenir les accès non autorisés aux renseignements personnels au moment de la
destruction de vos informations.
Préférences de communication
Vous pouvez demander de ne plus recevoir de courriels promotionnels en provenance de sites et
des services TéléMédic en suivant les directives indiquées dans les courriels reçus ou en
communiquant avec notre service à la clientèle. Vous pouvez également faire des choix proactifs
sur la réception de courriels promotionnels, les appels téléphoniques et le courrier postal en
provenance de sites ou de services TéléMédic particuliers lors de votre inscription ou par la suite en
configurant vos préférences utilisateurs, disponible dans votre dossier de santé
Sécurité de vos renseignements personnels
TéléMédic s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements. Nous utilisons plusieurs
technologies et procédures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre les
accès, utilisations et divulgations non autorisés. Par exemple, nous stockons les renseignements
personnels que vous fournissez sur des systèmes informatiques à accès limité, situés dans des
installations contrôlées. Lorsque nous transmettons des renseignements confidentiels sur Internet,
sauf pour les courriels, nous les protégeons en utilisant des méthodes de cryptage comme le
protocole SSL (Secure Socket Layer).
TéléMédic applique une procédure de sécurité comportant des procédures spécifiques sur le
traitement et l’intégrité de l’information confidentielle. Seuls les employés de TéléMédic qui opèrent
et améliorent le système Vie-Gie Medmc ont accès à l’information personnelle, et doivent se
conformer à une politique stricte pour empêcher la divulgation à d’autres personnes, interne ou
externe à TéléMédic.
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Votre compte du système Vie-Gie Medmc et vos renseignements personnels sont protégés par un
mot de passe, il vous incombe d'assurer la confidentialité de ce dernier. Ne communiquez cette
information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant
de quitter le système Vie-Gie Medmc afin d'interdire l'accès à vos renseignements à tout autre
utilisateur suivant.
Notez que vous pouvez consulter, à tout moment par l’entremise de votre compte utilisateur,
l’historique des accès et des modifications apportés à votre dossier de santé.
Collecte et utilisation des renseignements personnels des enfants
Le système Vie-Gie Medmc de TéléMédic est destiné à tous les publics et ne recueille pas sciemment
de renseignements personnels auprès des enfants. Les parents ou les titulaires de l’autorité
parentale sont seuls responsables et peuvent modifier ou annuler le consentement des enfants à
leur charge, consulter et modifier les renseignements personnels concernant les enfants à leur
charge ou en demander la suppression.
Nous vous conseillons de mettre en garde vos enfants contre les échanges avec des inconnus et la
divulgation de renseignements personnels sur Internet.
Utilisation de témoins (cookies)
Les sites Web de TéléMédic peuvent utiliser des témoins (cookies) pour que vous puissiez vous
connecter au système Vie-Gie Medmc et personnaliser votre utilisation Internet. Un témoin est un
petit fichier placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les témoins contiennent des
renseignements qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine qui l'a émis. Les témoins ne
peuvent exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur.
Les témoins ont pour but premier de garder en mémoire vos préférences et d'autres informations
sur votre ordinateur, ce qui vous évite de devoir saisir les mêmes renseignements, et vous permet
d'afficher votre contenu personnalisé au moment de vos visites ultérieures de ces sites.
Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web les
acceptent automatiquement, mais il est généralement possible de modifier les paramètres de votre
navigateur si vous préférez les refuser. Si vous choisissez de refuser les témoins, il se peut que
vous ne puissiez pas vous connecter, ni utiliser certaines fonctions interactives du système Vie-Gie
Medmc de TéléMédic qui dépendent de ces témoins.
Si vous choisissez d'accepter les témoins, vous aurez aussi la possibilité de les supprimer
ultérieurement. Si vous choisissez de supprimer les témoins, tous réglages et préférences contrôlés
par ces témoins, incluant les préférences publicitaires, sont supprimés et doivent possiblement être
recréés.
Contrôle du courriel indésirable (« pourriel»)
TéléMédic interdit l'utilisation d'un compte du système Vie-Gie Medmc pour expédier du pourriel.
TéléMédic ne vend, ni ne loue ses listes d'abonnés de messagerie électronique à des tiers. Même si
TéléMédic poursuit l'étude et la mise en œuvre de nouvelles technologies, par exemple, les
fonctions de filtrage avancées, il n'existe actuellement aucune méthode absolument fiable qui
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permet d'éviter l'envoi ou la réception de courriels indésirables. Pour limiter la réception de ce type
de courriel, utilisez des outils pour traiter le courriel indésirable de la boîte de réception et soyez
prudent lorsque vous communiquez votre adresse de courriel en ligne.
Modification du présent avis de confidentialité
Nous mettrons occasionnellement à jour le présent avis de confidentialité pour tenir compte des
modifications de nos services et des commentaires des clients. Lorsque nous intégrons des
modifications, nous changeons la date de dernière mise à jour affichée dans la partie supérieure de
l’avis. Dans le cas d'un changement notable apporté au présent avis ou l'utilisation que TéléMédic
compte faire de vos renseignements personnels, nous vous en informerons en publiant un avis de
façon visible sur notre site web corporatif avant de mettre en œuvre la modification, ou en vous
envoyant directement un avis. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le présent avis afin
d'être informé sur la façon dont TéléMédic protège vos renseignements.
En poursuivant l’utilisation du système Vie-Gie Medmc, vous acceptez par défaut les mises à jour de
cet avis de confidentialité.
Communiquer avec nous
Vos commentaires au sujet du présent avis de confidentialité sont les bienvenus. Si vous avez des
questions sur le présent avis ou si vous estimez que nous ne l'avons pas respecté, communiquez
avec nous aux coordonnées suivantes :
TéléMédic inc.
6700 Avenue Choquette, Bureau 200
Saint-Hyacinthe (Québec)
J2S 8L1
Tel: 450-250-1414
Sans frais : 1-866-550-1414
Télec. 450-250-1416
http://www.telemedic.ca
Pour toute question technique ou d'intérêt général, veuillez communiquer avec notre service à la
clientèle.
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