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2) En cours de contrat, peut-on demander à un salarié de présenter

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2) En cours de contrat, peut-on demander à un salarié de
présenter son permis de conduire ?
Oui.
L'employeur peut demander périodiquement au salarié devant
conduire durant les heures de travail de prouver qu'il est toujours
titulaire du permis de conduire.
Il est recommandé d’inscrire au contrat une clause prévoyant
l’obligation pour le salarié de justifier d'être toujours en possession du
permis de conduire. La clause devra alors utilement préciser les
modalités de cette justification.
Par exemple :
« La détention d’un permis de conduire constitue une condition
nécessaire et obligatoire à l'accomplissement des missions qui vous
sont confiées. Aussi, vous devrez apporter une fois par an votre
permis de conduire au service du personnel. Vous vous engagez
également à répondre à toute sollicitation de l’employeur en ce sens.
Une copie du permis sera conservée dans votre dossier. »
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