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CGV - Socabel

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - GENERALITES
Toutes commandes passées sous quelque forme que ce soit auprès de SOCABEL, entraînent l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toutes
stipulations contraires figurant dans les conditions générales d'achat de nos clients.
2 - OFFRES
Nos offres sont sans engagement. Les accords verbaux et renseignements de toutes sortes nous engagent seulement à partir de notre confirmation écrite.
Les photographies ne sont pas contractuelles. Les planches photographiques et les schémas sont purement indicatifs et ne suraient lier SOCABEL.
Au cas ou notre client présente un risque financier, nous pourrons sans aucune explication renoncer à sa commande.
3 - COMMANDES
Les commandes peuvent nous être adressées par courrier, télécopie ou e-mail (eurl.paumier@orange.com).
Toute relance doit faire référence au N° de commande figurant sur l'offre de SOCABEL.
Les commandes doivent donner les spécifications très précises des marchandises.
SOCABEL se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains articles de son catalogue sans préavis.
Dans le cas d'une réalisation sur spécification client, cette derniére devrat être suffisament précise de la part du client pour pouvoir donner lieu à une offre.
SOCABEL ne saurait être tenue pour responsable de la non compréhension des attentes du client si celles-ci n'ont pas été exprimées clairement.
Toute modification ou annulation de commande de la part du client nécessite une autorisation écrite de la part de SOCABEL. Les frais de modifications ou d'annulation
seront à la charge du client, avec un minimum de 20% du prix de la commande en cas d'annulation, et aui peuvent aller jusqu'à 100% de la commande si les produits ont été
approvisionné spécifiquement.
4 - PRIX, CONDITION DE PAIEMENT, PENALITES
4-1 Prix
Les prix de nos marchandises s'entendent départ de notre site de production, port, surtaxe transport en sus. Les prix de facturation sont ceux qui figurent sur le devis
accepté par le client.
SOCABEL s'efforce de maintenir ses prix sur son site pour l'année civile en cours, mais nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Ils peuvent être notamment
révisés en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales et en général, de toute mesure législative pouvant avoir une incidence sur les prix, en cas de
variation importante des parités monaitaires, ou en cas de force majeure (gréves, guerres, intempéries,...).
4-2 Conditions de paiement
Le paiement des commandes inférieures à 1000€ est dû en solde complet avant la livraison.
Pour les sommes supérieures à 1000€ et les devis/commandes de solutions spécifiques définis par affaire, les conditions de paiement intégre par défaut un acompte à la
commande de 30% et le solde avant la livraison.
Le réglement peux être effectué par virement bancaire ou par chéque. Dans ce dernier cas et pour tous montants supérieurs à 500€, SOCABEL appliquera un délai de 8 jours
avant la livraison, le temps de de s'ssurer de la solvabilité du chèque reçu.
L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre SOCABEL pour modifier ou différer le réglement de tout ou d'une partie d'une échéance.
4-3 Retard de paiement
Tout retard de paiement rend exigible de plein droit le nominal des créances et les pénalités qui seront calculées sur la base de 3 fois le taux légal, frais de recouvrement en
sus, sans préjudice pour SOCABEL de dudpendre les commandes en cours.
5 - LIVRAISONS
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des ruptures de stock et ne pouvons garantir le réapprovisionnement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient nous engager. Tout retard de livraison provoqué par l'acheteur autorise SOCABEL à facturer les
marchandises concernées et à les tenir à la disposition de l'acheteur, au frais, risques et périls de ce dernier, quelles que soient les modalités de transport. Les expéditions
effectuées jusqu'au 31 sont facturées valeur du mois. Tous les produits référencés avec mention "fabriquation suivant devis" ne sont pas tenus en stock. Ils exigent une
fabrication spécifique aui entraîne un délai de livraison précisé sur le devis. Le transfert des risques sur les produits a lieu dés la sortie de nos magasins. Il en résulte
notamment que les marchandises voyagnet aux risques et périls de l'acheteur.
6 - RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement d'une quelconque
échéance peut entraîner la revendication immédiate des biens. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dés départ de nos magasins, des risques de
perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. En application à la loi 90.335 du 12 mai 1980 et de son décret
d'application 12/13 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété de SOCABEL jusqu'à paiement intégral du prix et des ses accessoires. Si la marchandise est vendue
entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des réglements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dés réception.
7 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient d'une garantie d'un an à compter de la date de notre facture. Toute réclamation devra comporter des détails sur l'utilisation de l'article, la
dated'achat et l'endroit où se trouve le composant défectueux; Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé,
diminué du montant de la vétusté. La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies et livrées par SOCABEL et ne s'applique pas aux dégâts, blessures,
pertes de revenus et tous frais consécutifs provenant d'un composant défectueux. La garantie impose le retour dans nos locaux et à la charge du client du matériel
défectueux, excluant ainsi toute intervention de SOCABEL sur les sites de stockage ou d'installation du matériel.
8 - DELAIS DE RETOUR
Aucune réclamation de quelque nature que ce soit, ne sera acceptable si elle n'est pas formulée par voie de recommandé sous 48 heures après réception du matériel.
Aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable écrit et nos instructions de réexpédition (sous emballage individuel d'origine, et aux
frais de l'acheteur). En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Montluçon sera compétent, même en cas d'appel de garantie, de pluralité de défendeurs ou
de stipulation contraires dans les documents du co-contractant. Les acceptations, traites, mandants, conditions de port, n'apportent ni novation, ni dérogation à cette
clause.
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