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Avis d`émission - Enghien-les

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Enghien les Bains
Correspondant : Mme DOMINIQUE BERNIER, REDACTEUR, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien les
bains, tél. : 01 34 28 45 19, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel : marchepublic@enghien95.fr
Objet du marché : Entretien, réparations, création et fourniture de pièces détachées des réseaux d'arrosage
et disconnecteurs
Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le marché a pour objet l'entretien, la réparation, la création des réseaux d'arrosage et des disconnecteurs de la
ville d'Enghien les Bains, ainsi que la fourniture de pièces détachées.
On distingue les types de prestations suivantes :
- L'entretien courant des réseaux d'arrosage
- Les visites ponctuelles et travaux de réparation.
- La fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage
- La création de nouveau(x) réseau(x) d'arrosage
- L'entretien et la réparation des disconnecteurs
Ce marché comprend également des prestations supplémentaires éventuelles portant sur l'installation d'un dispositif
de gestion centralisée.
La décision relative à la levée des prestations supplémentaires éventuelles est prise au stade de l'attribution du
marché. Elle est précisée dans l'acte d'engagement.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base et à la solution avec les prestations
supplémentaires éventuelles.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant minimum annuel : 8 000euro(s) HT
Montant maximum annuel : 65 000euro(s) HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 avril 2016
Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des marchés, et sauf indication
contraire stipulée dans l'acte d'engagement, une avance sera accordée au TITULAIRE, sauf en cas de refus de
celui-ci mentionné dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR
HT.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les
dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché
sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du
groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le
pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du
code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certificats
d'habilitation aux travaux électriques B1 du personnel affecté à l'exécution des prestations
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a
aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Certification qualipaysage A520
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 février 2016 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N°95 210 89 ST 15-045
Renseignements complémentaires : Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui
soit adressé par voie postale ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr - télécopie 01 34 28 46 07). Il
peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com
Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du
téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les
précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.
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Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire ou transmises
par voie électronique.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et
des offres par voie électronique.
Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie
électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions
d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli
cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la
date et l'heure de leur réception) avant la date et l'heure limites indiquées sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs
L'enveloppe porte l'adresse suivante :
- Service Achat Public
- 57, rue du Général de gaulle
- 95880 Enghien Les Bains
Le pli indique la mention suivante :
« Marché n° 95 210 89 ST 15- 045 relatif aux prestations d'entretien, réparations, création et fourniture de pièces
détachées des réseaux d'arrosage et disconnecteurs - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES
PLIS »
L'enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics et les pièces
justificatives de l'offre.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que
ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission par voie électronique
Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante :
https :www.achatpublic.com
Copie de sauvegarde
Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde
sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde ». La
copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents
relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts.
Le candidat devra transmettre dans son offre les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait foi, dûment
complété [cadre 0à compléter, dater et signer par le(s) représentants qualifié(s) du (des) prestataire(s)] ;
Le marché sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des
conditions de paiement, pour tous les sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les soustraitants désignés au marché (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement en cas de soustraitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'ensemble des renseignements
exigés par l'article 114-1° du code des marchés publics.
- Le bordereau de prix unitaires intégralement complété et signé (y compris la colonne DQE). A défaut l'offre sera
déclarée irrégulière ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire annuel pour les visites d'entretien mensuelles des installations
d'arrosage et le coût du contrôle annuel des disconnecteurs intégralement complétée et signée.
- Un mémoire technique détaillé indiquant impérativement :
- les moyens humains (curriculum vitae avec formations et expérience professionnelle)
- les moyens matériels
- la méthodologie et l'organisation pour la bonne exécution de la maintenance
- la méthodologie et l'organisation des chantiers pour les travaux
- les mesures prises pour l'environnement
- le cahier technique détaillé et documenté pour la solution de gestion centralisée précisant en particulier les moyens
humains et matériels déployés afin de définir, paramétrer, installer des systèmes monosite ou multisites de
programmation centralisée par ordinateur, assurer la maintenance permanente et l'évolution de ces systèmes, et
assurer la formation des utilisateurs.
Ce cahier devra exposer clairement les solutions techniques proposée. Un étude technique et économique sur
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plusieurs années sera produite, prenant en compte l'ensemble des coûts associés (notamment le coût du poste
communications, la maintenance), et une estimation des économies pouvant être réalisées. Le nombre de sites
n'étant pas déterminé, des ratios pourront être utilisés en ayant soin de détailler le mode de calcul mis en oeuvre
pour les déterminer.
- Un catalogue tarifé mentionnant les prix publics, avec les fiches techniques des produits proposés
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas
accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et
financières suffisantes, ne seront pas admises.
En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la
candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 3 jours calendaires à compter de
l'envoi de la demande.
Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des références demandées, soit, est dans l'impossibilité objective de produire
l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités
professionnelles et financières.
Critères de jugement des offres :
SOLUTION DE BASE
- La valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire technique 50% dont :
- moyens humains (curriculum vitae avec formations et expérience professionnelle) : 20%
- moyens matériels : 7,5%
- méthodologie et organisation pour la bonne exécution de la maintenance: 10%
- méthodologie et organisation des chantiers pour les travaux: 10%
- mesures prises pour l'environnement : 2,5%
- Le prix : 50% dont :
- total des quantités indiquées dans le DQE (détail quantitatif estimatif) auquel sont appliqués les prix unitaires
mentionnés dans la colonne « prix unitaire » du bordereau de prix unitaires (hors prestations supplémentaires
éventuelles) : 25%
- décomposition du prix global et forfaitaire annuel pour les visites d'entretien mensuelles des installations
d'arrosage et le coût du contrôle annuel des disconnecteurs : 15%
- cohérence de l'ensemble des prix pour des produits de même famille : 10%
SOLUTION DE BASE + PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
- La valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire technique 50% dont :
- moyens humains (curriculum vitae avec formations et expérience professionnelle) : 10%
- moyens matériels : 2,5%
- méthodologie et organisation pour la bonne exécution de la maintenance: 10%
- méthodologie et organisation des chantiers pour les travaux: 5%
- mesures prises pour l'environnement : 2,5%
- cahier technique de la gestion centralisée : 20%
- Le prix : 50% dont :
- total des quantités indiquées dans le DQE (détail quantitatif estimatif) auquel sont appliqués les prix unitaires
mentionnés dans la colonne « prix unitaire » des bordereau de prix unitaires + coût des prestations supplémentaires
éventuelles : 35%
- décomposition du prix global et forfaitaire annuel pour les visites d'entretien mensuelles des installations
d'arrosage et le coût du contrôle annuel des disconnecteurs : 10%
- cohérence de l'ensemble des prix pour des produits de même famille : 5%
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt
général.
Visite des sites
Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations sont à exécuter. Ils ne pourront en aucun
cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché, ni se prévaloir de la
méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdites prestations.
A cette fin, les candidats devront s'adresser aux personnes ci-dessous désignées :
M. PICARD : Tél bureau 01-34-28-46-21 ou Mme TISMON : Tél bureau 01-34-28-46-08
Ou Accueil Services Techniques : Tél 01-34-28-45-50
Négociation
La collectivité se réserve la faculté de négocier avec les candidats les mieux classés au stade d'une première
analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases
successives.
Dans ce cas, un courriel ou une télécopie sera adressé(e) aux candidats invités à négocier, dans lequel seront
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précisées les dates et heures de réunion. La négociation se déroulera dans les locaux de la ville d'Enghien les
Bains.
Il peut être joint à ce courriel ou cette télécopie une liste de demandes de précisions ou de compléments
d'informations sur la teneur des offres.
La réunion aura lieu au minimum cinq jours ouvrés après l'envoi du courriel ou de la télécopie. La durée de la
réunion sera d'une heure.
Au terme des négociations, si ces dernières ont lieu, les candidats ayant participé à la négociation seront invités, par
courriel, à transmettre une nouvelle proposition dans un délai fixé par la commune d'Enghien-les-Bains.
Si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation de la ville ou, s'il participe à la négociation mais ne
renvoie pas de nouvelle proposition dans le délai fixé à l'issue de ces négociations, la collectivité considère que le
candidat maintient sa proposition initiale. Cette proposition initiale est analysée selon les critères de jugement des
offres fixés au présent règlement de la consultation.
A l'issue de ces négociations, il sera procédé au classement définitif des offres afin de déterminer l'offre mieuxdisante.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant la date
limite de remise des offres.
Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au
plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et
directement.
Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément deux
fois pour la même durée.
Le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction,
le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
Instance auprès de laquelle les recours peuvent être exercés et auprès de laquelle les renseignements concernant
l'exercice des recours : Tribunal Administratif - 2, 4 boulevard de l'hautil - 95027 - Cergy-Pontoise cedex. Tél .01.
30.17.34.00 Fax. 01.30.17.34.59 - Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant :
M. Michel Picard , Commune d'Enghien-les-bains, Service voirie - espaces verts, 95880 Enghien-les-bains, tél. :
01 34 28 46 21, courriel : mpicard@enghien95.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant
: Mme Dominique Bernier , Achat public, tél. : 01 34 28 45 19, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel :
marchepublic@enghien95.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z9g4d0ewTV
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Dominique Bernier ,
Achat public, tél. : 01 34 28 45 19, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel : marchepublic@enghien95.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Mme Dominique Bernier , Achat public, tél. : 01 34 28 45 19, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel :
marchepublic@enghien95.fr
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