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ANNEXE 1 - Mentions diffusion V1.1

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ANNEXE 1
Mentions de diffusion Apidae
Mentions à faire figurer sur les supports diffusant les
données Apidae
Paternité des données / date de mise à jour / signaler une
erreur :
L’autorisation concédée à diffuser les Données issues de Apidae est subordonnée à
l’obligation par le Membre Utilisateur de faire systématiquement figurer la source et la date de
mise à jour des Données rediffusées dans les conditions de forme décrites ci-après :
Vous souhaitez diffuser les données Apidae dans un environnement :
Edition papier
Cas 1
Cas 2
Durée de publication
longue
= mode magazine
(15 jours et plus)
Cf.
paragraphes
Durée de publication
courte
= mode Bulletin
(de 1 à 14 jours)
Cf.
paragraphes
1.1 + 1.2
Numérique
Usage des données
en mode « liste »
ou « diffus ».
(peu de données
exploitées par
objet)
Cf. paragraphe
Usage des données
en mode « fiche
détaillée
Cf. paragraphes
2.1
2.1 + 2.2
1.1 + 1.3
I.
Dispositif A : usage des données dans un environnement d’édition
papier :
-
Cas 1 : Durée de publication longue = mode magazine (15 jours et plus)
Cas 2 : Durée de publication courte = mode Bulletin (de 1 à 14 jours)
1.1.
•
Dispositions générales :
La paternité de la donnée (réseau Apidae) est indiquée dans l’ours (ou tout autre lieu
Annexe 1 – Mentions de Diffusion Apidae - V1.1 du 22/12/15
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•
•
•
donnant les informations sur la publication elle-même)
Le site www.apidae-tourisme.com est nommément cité
La date de mise à jour des données est indiquée et correspond à la date réelle
d’extraction des données de la base Apidae
Préalablement à la publication, le Diffuseur devra faire valider, par son référent Apidae,
la maquette explicitant la façon dont il a rempli ses obligations
1.2.
•
•
Le logo Apidae figure dans l’ours (logo à demander à Rhône-Alpes Tourisme)
Le Membre Utilisateur a l’obligation d’informer au minimum 15 jours avant la date
d’extraction et les types de données extraites afin que le réseau fasse son maximum
pour assurer la qualité des données avant cette extraction
1.3.
•
Dispositions complémentaires liées mode magazine
Disposition complémentaire liées au mode Bulletin
Il n’y pas d’obligation de faire figurer le logo Apidae sur la publication
II. Dispositif B : usage des données dans un environnement
numérique
•
•
Cas 1 : usage des données en mode « liste » ou « diffus » (peu de données exploitées
par objet)
Cas 2 : Usage des données en mode « fiche détaillée »
2.1.
•
•
•
•
•
•
•
•
Dispositions générales pour la publication des données en
environnement numérique
Dans les « pages crédit » du site ou projet, il devra être fait mention du réseau Apidae
en tant que partenaire du projet
Les buts et finalités du réseau Apidae seront présentés avec un texte explicite (à
demander à Rhône-Alpes Tourisme) ou à adapter en fonction du projet
Cette mention du réseau Apidae devra comporter le logotype Apidae ((à demander à
Rhône-Alpes Tourisme)
Un lien hypertexte vers le site www.apidae-tourisme.com sera fait depuis le logotype
Apidae
Il sera fait mention de l’adresse mail apidae@rhonealpes-tourisme.com pour signaler
toute erreur ou modification des données issues de la base de données Apidae
Préalablement à la publication, le Membre Utilisateur devra faire valider, par son
référent Apidae, la maquette explicitant la façon dont il a rempli ses obligations
Le Membre Utilisateur s’engage à mettre à jour, au rythme convenu avec son référent
(généralement une fois toutes les 24 heures), les données Apidae dans sa base (s’il
stocke les données localement) et sur l’ensemble de ses affichages numériques
Le Membre Utilisateur s’engage également, à supprimer, au rythme convenu avec son
référent (généralement une fois toutes les 24 heures), de sa propre base et de tous les
affichages de ses outils numériques, les Données supprimées ou masquées dans la
Base De Données Apidae (information présentes dans les flux Apidae)
Annexe 1 – Mentions de Diffusion Apidae - V1.1 du 22/12/15
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•
2.2.
Dispositions particulières liées au cas 2 : mode fiches détaillées
Sur chaque fiche, le Membre Utilisateur devra faire figurer les mentions suivantes (information
présente dans le flux json ou le fichier d’export)
-
Information mise à jour le xx xx xx par YYY
Xx xx xx correspond à la date de mise à jour de la fiche dans la base de données
Apidae
YYYY est le nom de l’entité juridique propriétaire de la donnée Apidae
Attachée au nom YYY, faire figurer un lien hypertexte renvoyant vers le site web de
l’entité juridique (lorsque celui-ci est présent dans les coordonnées de ladite entité)
Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Membre Utilisateur devra
également prévoir la mise à disposition d’un bouton « signaler une erreur ». Ce
bouton devra permettre à l’utilisateur final de la donnée d’envoyer un mail à YYY et
d’interagir avec le membre du réseau (entité juridique) propriétaire de la donnée.
Spécifications du bouton signaler une erreur :
Format du mail :
Objet :
« [URL du site] : signaler une erreur »
Corps du mail :
1)
Fiche Apidae concernée : nom de l’objet / n° ID / URL vers la fiche concernée
sur le site du diffuseur
2)
Informations sur l’internaute rapportant l’erreur :
Email / prénom + nom
Message de l’internaute.
Lors de la validation de la maquette par le référent Apidae, celui-ci en droit de solliciter des
modifications notamment sur les points suivants :
qualité de l’intégration des Données ;
mention du propriétaire de la Donnée et modalité de renvois vers le site de ce
propriétaire ;
position et fonctionnement du bouton « signaler une erreur » ;
Mention de la date de mise à jour dans Apidae ou de la date d’extraction par le Membre
Utilisateur en fonction du support et du fonctionnement (édition papier ou export ou
API).
Le Membre Utilisateur s’engage également à faire systématiquement figurer le copyright des
médias lorsqu’il est présent.
Toute modification substantielle des conditions d’intégration des mentions telles que validées
par le référent Apidae, devra donner lieu à une nouvelle validation par ce dernier.
Tout non-respect des présentes conditions additionnelles pourra entrainer une résiliation
immédiate et sans mise en demeure préalable des droits concédés par la présente Licence,
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ceci impliquant la suspension de tout Accès à la Plateforme Apidae.
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