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ADMINISTRATION COMMUNALE DE PETANGE

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ADMINISTRATION
COMMUNALE DE PETANGE
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Les membres du conseil communal se réuniront le lundi 1er février 2016 en la salle des
séances à l'Hôtel de Ville, pour délibérer sur les objets suivants:
ORDRE DU JOUR
Séance à huis clos (14.30 heures)
1.
2.
3.
Personnel
1.1. Nomination provisoire d'un rédacteur (mIt) - décision.
1.2. Nomination définitive d'un expéditionnaire technique - décision.
Enseignement musical
2.1.
Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours - décision.
2.2.
Nomination d'un chargé de cours (mIt) pour la classe de gros cuivres - décision.
Affaires sociales
3.1.
Démission volontaire d'une éducatrice diplômée - information.
3.2.
Nomination d'un éducateur diplômé (mIt) pour les Maisons Relais - décision.
Séance publique (15.00 heures)
4. Communications du collège des bourgmestre et échevins.
5. Administration générale
5.1.
Formation du tableau de préséance du conseil communal - décision.
5.2.
Nomination d'un nouveau délégué au Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud décision.
5.3. Approbation des titres de recettes - décision.
6. Propriétés
6.1. Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant
le 2e semestre 2015 - décision.
6.2. Adaptation du loyer d'un logement communal - décision.
6.3.
Compromis concernant l'acquisition de la part de la société Abate Constructions
d'une emprise dans l'avenue de la Gare à Pétange - décision.
6.4.
Compromis concernant l'acquisition de la part de Mme Nelly Olimar veuve Duhr
d'une emprise dans le Chemin de Brouck à Rodange - décision.
6.5.
Compromis concernant la vente d'un terrain à Rodange, rue de la Fontaine à
M. Enver Korac et Mme Sabina Adrovic - décision.
6.6.
Compromis concernant la vente de terrains à Lamadelaine, dans le nouveau
lotissement « An den Atzengen », à la Société Nationale des Habitations à Bon
Marché (SNHBM) - décision.
6.7.
Compromis avec la Congrégation des Sœurs du Tiers Ordre Régulier de NotreDame du Mont Carmel SA et la Zitha Senior SA concernant une servitude de
passage et l'acquisition d'un terrain à Pétange, rue Jean-Baptiste Gillardin décision.
6.8. Approbation de l'acte concernant la vente de diverses parcelles à Pétange, rue
Prinzenberg à M. André Antony et Mme Yvette Faber - décision.
6.9. Approbation de l'acte concernant l'acquisition de la part de la société Acasa de
parcelles à Pétange, rue des Jardins - décision.
6.10. Approbation de l'acte concernant l'acquisition de la part de M. Eric Della Schiava,
mandataire des copropriétaires de la résidence ({ Acasa », de parcelles à Pétange,
rue des Jardins - décision.
6.11. Approbation de l'acte avec l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg relatif à
l'acquisition de la rue Robert Schuman à Pétange - décision.
6.12. Aménagement d'un jardin pédagogique - approbation du décompte.
page 2
6.13. Remplacement de la centrale d'intrusion de l'ancien Bâtiment des SapeursPompiers à Pétange - approbation du décompte.
6.14. Raccordement de la centrale d'intrusion au garage de l'ancienne Maison Pesch à
Pétange - approbation du décompte.
de bornes pour défibrillateurs sur le territoire de la commune approbation du décompte.
Enseignement:
Remplacement
de la centrale d'incendie à l'Ecole préscolaire de
Lamadelaine - approbation du décompte.
Personnel: Création de postes dans le cadre de l'organigramme - décision.
Environnement:
Convention avec le Syndicat Intercommunal
de l'Ouest pour la
Conservation de la Nature (SICONA) concernant l'aménagement et l'entretien d'un verger
à Pétange - décision.
Ordre public: Autorisation pour une action de porte à porte dans la Commune - décision.
Circulation
11.1. Confirmation d'un règlement d'urgence à caractère temporaire de la circulation
dans les rues Belair et Alliés à Pétange - décision.
11.2. Confirmation d'un règlement d'urgence à caractère temporaire de la circulation
dans la rue Bommert à Pétange - décision.
Voirie: Mesures de sécurisation des sites scolaires dans la commune - approbation du
décompte.
Agriculture:
Travaux à exécuter dans l'intérêt de la voirie rurale - approbation du
décompte.
Culture: Installation d'une centrale d'intrusion dans la Maison de la culture ({ A Rousen »
à Pétange - approbation du décompte.
Tourisme: Construction d'un nouvel atelier au Fond-de-Gras - approbation du décompte.
Vie associative: Nouveau règlement sur l'octroi des subsides aux associations locales et
sociétés - décision.
Point supplémentaire porté à l'ordre du jour sur la demande du conseiller Joe Thein
concernant la politique sur les réfugiés - décision.
6.15. Installation
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Ainsi arrêté à Pétange, le 26 janvier 2016
Pour le collège des bourgmestre et échevins:
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