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13èmes JOURNÉes DROIT De LA sANTÉ eT DU mÉDICAmeNT

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SEMINAIRE
Séminaire de formation professionnelle continue proposé par la Direction Juridique & Conformité du Leem
13èmes JOURNÉES DROIT DE LA
SANTÉ ET DU MÉDICAMENT
Paris, Jeudi 28 & Vendredi 29 Janvier 2016
Salons du Pré-Catelan
Les 28 & 29 janvier 2010
salons du Pré-Catelan- Paris
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE 2015
u La régulation économique et financière du médicament :
le tournant 2015
• La loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016
• Quelles perspectives pour la politique conventionnelle en 2016 ?
u La Loi Macron du 6 aout 2015 : implications concrètes pour les
entreprises s et enjeux pour les entreprises du médic
• Les nouvelles dispositions en matière de concurrence ratiques
• Les nouvelles dispositions en matière de droit commercial et les
conséquences pour les entreprises du médicament
Vendredi 29 Janvier 2016
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, JUSTICE ET MÉDIA
LES NOUVELLES DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
u Le droit de la presse et des média : quelles actions juridiques possibles, quelles limites ?
Le droit de réponse, la diffamation, l’injure publique, le dénigrement,
la co-responsabilité des éditeurs (Les différentes actions en fonction
des supports : presse, audiovisuel, ouvrages d’auteur) ? Est-il possible de bloquer la sortie d’un livre ou d’un journal ? Nouveaux média
et actions juridiques : les blogs, les sites internet, les tweet, etc.
u Présentation générale des dispositions de la loi intéressant les
entreprises du médicament et leur environnement
u La liberté d’expression et ses limites en cas d’actions judiciaires :
secret de l’instruction et secret des sources
u Les nouvelles dispositions en matière de rupture
d’approvisionnement
u Les lanceurs d’alerte en matière sanitaire et les média
u Publication et transparence des liens, la suite : Présentation du
nouveau dispositif et perspectives 2016
u Entre justice médiatisée et média justiciers : quelle issue pour la
pharma ?
LES ACTIONS DE GROUPE :
LE NOUVEAU PAYSAGE FRANÇAIS
L’ÉVOLUTION DES TECHNOLOGIES DE SANTÉ ET LE DROIT :
LES PROBLÉMATIQUES JURIDIQUES DE DEMAIN
u L’action de groupe santé : Présentation et perspectives de mise
en œuvre
Les solutions multi-technologiques de santé et la e-santé évoluent très
rapidement. Alliant de la technique, des services, des matériels et des
produits, elles sont en train de révolutionner le secteur de la santé.
Cette révolution s’accompagne de nombreuses questions sur le cadrage
juridique de ces nouvelles technologies, qu’il s’agisse de la mise en œuvre
des dispositifs existants, de leur adaptation à ces nouveaux outils ou en
perspective de l’émergence de nouvelles réglementations.
u Quel paysage général de l’action de groupe en France ? Point
sur quelques actions de groupe déjà engagées. Portée du « socle
commun » dans le PJL « Justice du XXI° siècle ». Va-t-on éviter les
dérives ? Comment anticiper et gérer la communication ? Retours
d’expériences et prospective
Jeudi 28 Janvier 2016
Version du 24 janvier 2016
u Etat des lieux des grandes évolutions en matière de nouvelles
technologies de santé
u Présentation des problématiques juridiques soulevées par
l’évolution des technologies de santé, cas pratiques.
RENSEIGNEMENTS
IFIS Séminaires
Tél : 01.41.10.26.31/30
l.relmy@ifis.asso.fr/c.duranton@ifis.asso.fr
J eudi 28 Janvier 2016
Matinée
08h45
Accueil café et enregistrement des participants
09h15
Allocution d’ouverture
11h30
La Loi Macron du 6 août 2015 : implications concrètes pour les
entreprises
La loi Macron pour la relance de l’activité a mis en place un certain nombre
de dispositions nouvelles impactant les entreprises. Focus sur deux thématiques spécifiques ayant des implications concrètes pour les entreprises.
Philippe LAMOUREUX I Directeur Général I Leem
• Les nouvelles dispositions en matière de concurrence
La loi Macron a apporté un certain nombre de dispositions nouvelles relatives aux pouvoirs de l’ADLC : introduction d’un nouveau plafond d’amende
en cas de constatation de pratiques restrictives de concurrence, pouvoirs
d’enquête nouveaux, faculté de rejeter les saisines contentieuses à dimension locale, procédure de transaction, la modification de la procédure de
clémence. Ce dernier point sera l’occasion de revenir sur le communiqué de
procédure en matière de clémence publié par l’ADLC en avril 2015.
Modération de la journée :
Laurent PITET I Directeur Juridique & Compliance Officer I BAYER
HEALTHCARE
Blandine FAURAN I Avocat Associé I Cabinet De Gaulle Fleurance &
Associés
Caroline TEYSSIÉ I Rapporteure I Autorité de la Concurrence
Anne KRENZER I Conseillère clémence & Coopération européenne I
Autorité de la Concurrence
Session 1 : ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE 2015
09h30
La régulation économique et financière du médicament : le
tournant 2015
L’année 2015 aura à nouveau été marquée par un contexte particulièrement difficile en matière de régulation du médicament, entre la mise en
œuvre difficile de la régulation issue de la précédente LFSS, l’ouverture des
discussions sur le renouvellement de l’accord cadre et l’arrivée du nouveau
PLFSS.
12h00
Questions-Réponses
12h15
• Les nouvelles dispositions en matière de droit commercial et les
conséquences pour les entreprises du médicament
Plusieurs dispositions de la loi modifient le droit commercial applicable aux
entreprises, en prévoyant notamment l’obligation d’un contrat entre grossistes et fournisseurs, une réforme des délais de paiement, l’introduction du
crédit interentreprises ainsi que la mise en place de mesures relatives à la
dématérialisation.
• La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016
Contexte économique et politique général et dispositions impactant les
entreprises.
David RAVANNE I Juriste I Direction des Affaires Juridiques et
Conformité I Leem
Clémentine BODY I Responsable des Etudes Economiques & Statistiques I Direction des Affaires Economiques et Internationales I Leem
Marianne BARDANT I Directeur des Affaires Juridiques et Conformité
I Leem
10h00
• Quelles perspectives pour la politique conventionnelle en 2016 ?
Retour sur les discussions de 2016 entre le Leem et le CEPS, les grandes
questions soulevées, les impacts et enjeux 2016.
Thomas LAMY I Associé, Avocat à la Cour I GRALL & ASSOCIES
12h45
13h00
Questions-Réponses
Déjeuner d’échanges
Jean-Noël BAIL I Vice-Président, Directeur des Affaires Economiques
et Gouvernementales I Laboratoire GlaxoSmithKline
Dr Eric BASEILHAC I Directeur des Affaires Economiques et Internationales I Leem
10h45
11h00
Questions-Réponses
Pause-Café
Vous avez la possibilité d’assister aux deux journées ou
à l’une ou l’autre des deux journées : voir les conditions
au dos du programme sur le bulletin d’inscription.
- Veuillez noter cependant que les inscriptions sont nominatives et que
les remplacements ne seront pas admis dans le cadre du for fait 2 jours-
Lieu de la formation :
Salons du Pré-Catelan - Bois de Boulogne - Route de
Suresnes - 75116 PARIS - Tél : 01 44 14 41 00
En voiture : Périphérique, puis sortie Porte Maillot ou Porte
Dauphine, accès par toutes les entrées du Bois de Boulogne.
Un parking est à votre disposition
Métro-RER : L’IFIS met en place un système de navettes au
départ de la Porte Dauphine. Voitures de type “Espace“ avec
panneau “IFIS“ qui vous attendent devant la station RER C
“Avenue Foch“ A noter que quelques mètres séparent la station de RER et la station de métro “Porte Dauphine“.
• Métro : Station Porte Dauphine, ligne 2
• RER : RER C : Avenue Foch
13èmes Journées Droit de la Santé
et du Médicament
Après-Midi
14h30
Session 2 : LES NOUVELLES DISPOSITIONS ISSUES DE LA
LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Session 3 : LES ACTIONS DE GROUPE :
LE NOUVEAU PAYSAGE FRANÇAIS
La Loi de modernisation de la santé apporte de nombreuses dispositions
nouvelles qui vont fortement impacter le fonctionnement du secteur.
Présentation des dispositions principales de la loi intéressant les entreprises et l’environnement général du secteur, et focus sur deux des dispositions ayant de fortes implications concrètes pour les entreprises : les
ruptures d’approvisionnement et la transparence des liens.
L’année 2015 aura été marquée par l’entrée de l’action de groupe dans l’environnement juridique français. Le mouvement, initié par la loi Hamon sur
la consommation, s’est développé avec l’action de groupe santé dans la loi
santé, puis le projet d’action de groupe discrimination dans le PJL « Justice
du XXI° siècle » et l’action de groupe « données personnelles » dans le PJL
sur la république numérique.
• Présentation générale des dispositions de la loi intéressant les
entreprises du médicament et leur environnement.
16h45
• L’action de groupe santé : Présentation et perspectives de mise
en œuvre
Présentation synthétique des dispositions de la loi impactant les entreprises et leur environnement : marques/DCI, Recherches/contrat unique,
ordonnances de réorganisation des agences, nouveaux droits des usagers,
ordonnance de réorganisation de la loi anti-cadeaux, nouvel accord-cadre
CEPS/ associations, open data…
Présentation du champ, des points clés et des différentes phases de l’action
de groupe, bref état des lieux de ce qui devrait être précisé par décret.
Sofia AFONSO I Responsable Juridique et Compliance I Direction des
Affaires Juridiques et Conformité I Leem
• Table ronde : Quel paysage général de l’action de groupe en
France ? Point sur quelques actions de groupe déjà engagées.
Portée du « socle commun » dans le PJL « Justice du XXI° siècle ».
Va-t-on éviter les dérives ? Comment anticiper et gérer la communication ? Retours d’expériences et prospective.
Cécile DERYCKE I Associée I Avocat à la Cour I Cabinet Hogan Lovells
Questions-Réponses
• Les nouvelles dispositions en matière de rupture d’approvisionnement
Joëlle SIMON I Directrice « Droit de l’entreprise » au sein du MEDEF
La loi met en place un système de prévention des ruptures d’approvisionnement applicable aux médicaments d’intérêt thérapeutiques majeurs qui
va avoir des conséquences importantes en termes d’organisation des entreprises.
Laurent PITET I Directeur Juridique & Compliance Officer I BAYER
HEALTHCARE
Philippe POIGET I Directeur des Affaires Juridiques, Fiscales et de la
Concurrence I Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA)
Carole LE SAULNIER I Directrice des Affaires Juridiques et Réglementaires I ANSM
Stéphanie PRUNIER I Partner associée, Responsable de l’offre Havas
Legal & Litigation I Havas Worlwide Paris
Nathalie Le MEUR I Présidente du Groupe Permanent «Ruptures
d’approvisionnement» et Vice-Présidente de la Commission Affaires
Scientifiques du Leem I Pharmacien Responsable - Directeur des Affaires Réglementaires I Sanofi
Questions-Réponses
Questions-Réponses
18h45
Cocktail
• Publication et transparence des liens, la suite
La loi a modifié le dispositif de publication de la Loi Sécurité Sanitaire de
2011. Présentation du nouveau dispositif et perspectives 2016.
Emmanuelle BARSKY I Adjointe au Chef du Bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé I Sous-direction Politique des Produits de Santé et Qualité des Pratiques I Direction Générale de la
Santé (DGS)
Florent RUAULT I Consultant juridique I Bureau dispositifs médicaux
et autres produits de santé I Sous-direction Politique des Produits de
Santé et Qualité des Pratiques I Direction Générale de la Santé (DGS)
Questions-Réponses
16h30
Pause-Café
Qui est concerné ...
• Dirigeants d’entreprises
• Directeurs et Responsables Affaires Juridiques
• Juristes
• Directeurs Compliance et Ethique
• Directeurs et Responsables Affaires Fiscales
• Directeurs et Responsables Market Access
• Directeurs et Responsables Affaires Economiques
• Responsable des Prix
• Pharmaciens Responsables
• Directeurs et Responsables Affaires Réglementaires/
Affaires Pharmaceutiques
• Responsables Communication
• Responsables Stratégie-Veille concurrentielle
• Responsables Affaires Publiques
• Responsables Relations Gouvernementales
• Directeurs Médicaux
• Responsables Essais Cliniques
• Responsables Pharmacovigilance
• Responsable Conformité et Transparence
• Cabinets d’avocats
• Prestataires ...
Ve n d r e di 29 Janvier 2016
08h45
Accueil café et enregistrement des participants
09h15
Ouverture de la journée
11h30
• TABLE RONDE :
Entre justice médiatisée et média justiciers : quelle issue pour la
Pharma ?
Dr Patrick ERRARD I Président du Leem
L’image du secteur pharmaceutique dans les média n’est pas bonne et le
traitement des questions liées au secteur parait souvent « à charge ». Le
secteur est-il de ce point de vue traité différemment des autres secteurs
? Pourquoi l’industrie pharmaceutique a-t-elle du mal à faire entendre et
comprendre son point de vue ? Quelles voies d’amélioration possibles ?
Modération de la journée :
François GARNIER I Executive Vice President General Counsel I
Laboratoire IPSEN
Animation :
Blandine FAURAN I Avocat Associé I Cabinet De Gaulle Fleurance &
Associés
Thierry GUERRIER I Journaliste
Avec la participation de :
09h30
Session 1 : INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, JUSTICE ET MÉDIA
Olivier ROBICHON I Journaliste - Rédacteur en chef I La Lettre
Pharma
• Le droit de la presse et des média : quelles actions juridiques
possibles, quelles limites ?
Damien MASCRET I Journaliste I Le Figaro
Le droit de réponse, la diffamation, l’injure publique, le dénigrement, la
co-responsabilité des éditeurs (Les différentes actions en fonction des
supports : presse, audiovisuel, ouvrages d’auteur) ? Est-il possible de
bloquer la sortie d’un livre ou d’un journal ? Nouveaux média et actions
juridiques : les blogs, les sites internet, les tweet, etc
Dr Patrick ERRARD I Président du Leem
Jean-Yves LECOQ I Vice-Président & Secrétaire-Général I Laboratoires GlaxoSmithKline France
Jacques-Antoine ROBERT I Avocat Associé I Avocat à la Cour I
SIMMONS & SIMMONS
Christophe BIGOT I Avocat à la Cour I Cabinet Bauer & Bigot
Questions-Réponses
Jocelyn RAUDE I Ph.D. Maître de conférences HDR/Associate Professor I Chercheur associé à l’UMR 190 (AMU-IRD-EHESP) I Département des sciences humaines et sociales I École des hautes études
en santé publique/EHESP
• La liberté d’expression et ses limites en cas d’actions judiciaires :
secret de l’instruction et secret des sources
Des informations relatives à des instructions en cours fuitent souvent
dans la presse. Quelles sont les règles en matière de secret de l’instruction, la presse peut-elle sans risques diffuser des informations protégées ?
Jean-Yves MONFORT I Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour
de Cassation et ancien Président de la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris
Questions-Réponses avec la salle
13h00
Déjeuner d’échanges
Questions-Réponses
• Les lanceurs d’alerte en matière sanitaire et les média
Quel paysage actuel des lanceurs d’alerte et quelles perspectives ? Définition et encadrement juridique des lanceurs d’alerte, impact des lanceurs
d’alerte dans les média, rôle et relais de la presse. Quelles conséquences
pour les entreprises ?
Pr Joël MORET BAILLY I Avocat au Barreau de Paris I Professeur de
droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit à l’Université
Jean Monnet de Saint Etienne I Membre du CEntre de Recherches
CRItiques sur le Droit (CERCRID-UMR CNRS 5137)
Questions-Réponses
11h00
Pause-Café
Méthodes pédagogiques :
• Ces formations concrètes, à finalité opérationnelle, sont validées
et animées par des universitaires, des représentants des autorités de
tutelle, des avocats, industriels, tous experts confirmés choisis sur la
base de leur expérience du sujet traité et sur leur faculté pédagogique
à transmettre leur savoir et leur expérience. • Alternance d’exposés de
15 à 30 minutes complétés par un support (transparents, vidéo) • 10
à 15 minutes de questions réponses, après chaque intervention pour
approfondir certains points • des tables rondes afin de favoriser les
échanges et confronter les expériences entre participants et intervenants. • Documentation remise aux participants , sous réserve de l’accord des intervenants, reprenant le support papier de chaque intervention, articles, textes de lois se reportant aux thèmes traités.
13èmes Journées Droit de la Santé
et du Médicament
Session 2 : L’ÉVOLUTION DES TECHNOLOGIES DE SANTÉ ET LE
DROIT : LES PROBLÉMATIQUES JURIDIQUES DE DEMAIN
Les solutions multi-technologiques de santé et la e-santé
évoluent très rapidement. Alliant de la technique, des services, des matériels et des produits, elles sont en train de révolutionner le secteur de la santé. Cette révolution s’accompagne de nombreuses questions sur le cadrage juridique de
ces nouvelles technologies, qu’il s’agisse de la mise en œuvre
des dispositifs existants, de leur adaptation à ces nouveaux
outils ou en perspective de l’émergence de nouvelles réglementations.
14h30
• Etat des lieux des grandes évolutions en matière de nouvelles
technologies de santé
Dr Vincent VARLET I Président I LeLabEsanté
Isabelle DIAZ I Directeur biotechnologies et recherche I ARIIS I
Direction des Affaires Scientifiques du Leem
Questions-Réponses avec la salle
15h15
• TABLE RONDE : Présentation des problématiques juridiques
soulevées par l’évolution des technologies de santé, cas pratiques
Avec la participation de :
Christelle MARECHAL I Conseiller juridique propriété intellectuelle et
contrefaçon I Direction Affaires Juridiques et Conformité du Leem
Nathalie BESLAY I Avocat associée I BESLAY + AVOCATS
François GARNIER I Executive Vice President General Counsel I
Laboratoire IPSEN
Selima ELLOUZE I Consultante en Protection des Données Personnelles pour l’Industrie Pharmaceutique I DP Conformity
Questions-Réponses avec la salle
16h30
Conclusions des 13èmes Journées Droit de la Santé et
du Médicament
16h45
Fin des travaux
DES QUESTIONS ?
- Responsable du pôle séminaires & ateliers
Christine Duranton - T/01.41.10.26.30 - c.duranton@ifis.asso.fr
- Chargée de mission formation & promotion
Laurence Relmy - T/01.41.10.26.31 - l.relmy@ifis.asso.fr
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
L’objectif de ces journées de formation professionnelle continue est de dresser un panorama d’actualité juridique et réglementaire
des grands dossiers et évolutions marquantes concernant les médicaments et produits de santé de l’année 2015 et présenter
les perspectives 2016.
Ces 13èmes Journées Droit de la Santé et du
Médicament, organisées par la Direction des
Affaires Juridiques et Conformité du Leem,
s’articulent autour de deux journées :
• la première sera axée sur les grands dossiers de l’année 2015 :
- la régulation économique et financière du
médicament et ses dispositions impactant les
entreprises (mise en œuvre de la régulation
issue de la précédente LFSS, l’ouverture des
discussions sur le renouvellement de l’accord cadre et l’arrivée du nouveau PLFSS)
– les nouvelles dispositions impactant les entreprises notamment en matière de concurrence et en matière de droit commercial
issues de La loi Macron pour la relance de
l’activité
- Les dispositions de la nouvelle loi de modernisation de notre système de santé impactant
les entreprises du médicament et l’environnement général du secteur et focus sur deux
des dispositions ayant de fortes implications
concrètes pour les entreprises : les ruptures
d’approvisionnement et la transparence des
liens.
- Présentation et perspectives de mise en
œuvre de l’action de groupe dans l’environnement juridique français.
• la deuxième journée sera consacrée à deux
thèmes :
- le premier lié aux évolutions en matière de
droit de la presse et des média (actions juridiques possibles et limites ; liberté d’expression et limites en cas d’actions judiciaires ; le
paysage actuel des lanceurs d’alerte et les
perspectives) qui se concluera par une table
ronde intitulée « Entre justice médiatisée et
média justiciers : quelle issue pour la Pharma
?»
- le deuxième lié à l’évolution des technologies de santé : quelles sont les problématiques juridiques soulevées ?
Le programme de la journée
direc tement
sur le site de l’ifis :
w w w.ifis.asso.fr
http://w w w.ifis.asso.fr/formations/fiche/13JDSM
e
Cod
:
M
DS
13J
BULLETIN D’INSCRIPTION
Bulletin individuel à photocopier, compléter et nous retourner par fax au 01.41.10.90.12.
A l’attention de Mme Laurence RELMY (Tél : 01.41.10.26.31 - Email : l.relmy@ifis.asso.fr)
SEMINAIRE
Journées Droit de la Santé et du Médicament Leem/ifis
Les 28 & 29 janvier 2016
IMPORTANT : Les inscriptions sont nominatives : pas de remplacement possible
dans le cadre du forfait deux jours ...
Prix HT (TVA = TAUX EN VIGUEUR)
c les 28 & 29 janvier 2016
c Prix adhérent ifis = 1503,- €
c Prix industries de Santé = 1670,- € c Autres = 2120,- €
c le 28 janvier 2016 dont cocktail
c Prix adhérent ifis = 963,- €
c Prix industries de Santé = 1070,- €
c Autres = 1410,- €
c le 29 janvier 2016
c Prix adhérent ifis = 882,- €
c Prix industries de Santé = 980,- €
c Autrse = 1270,- €
PARTICIPANT
L’ifis est un ODPC - 1 Mme
1 Pharmacien 1 M.
1 Médecin
1 Docteur 1 Inscrit à l’Ordre
1 Professeur
=N° de RPPS :
Nom : Prénom :
Fonction : Service :
Téléphone ligne directe :
e-mail :
ENTREPRISE OU ORGANISME DU PARTICIPANT
L’ifis est un organisme agréé formation professionnelle continue (N°D.A.: 119 213 411 92)
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
CONTACT ADMINISTRATIF
1 RESPONSABLE FORMATION r Mme
Nom :
Fonction : 1 P ERSONNE CHARGÉE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’INSCRIPTION
ou
r M. Prénom :
Service :
Téléphone ligne directe :
e-mail :
ENVOI DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
1 Convention de Formation
1 Convocation Raison sociale ou OPCA ou autre :
Adresse :
Code postal :
1
Attestation de fin de formation et de présence
Ville :
Pays :
FACTURATION
1 ÉTABLISSEMENT À FACTURER SI DIFFERENT DE CELUI DU PARTICIPANT ou 1 PRISE EN CHARGE PAR ORGANISME COLLECTEUR
Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre formation auprès de votre OPCA et de faire votre demande de prise en charge avant la formation.
Raison sociale ou OPCA :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
N° DE BON DE COMMANDE À REPORTER SUR LA FACTURE ou N° DE DOSSIER ORGANISME COLLECTEUR :
MODE DE RÈGLEMENT (Paiement à l’inscription ou à réception de la facture)
Merci d’indiquer en référence : IFIS - ECOO15 - «N° de facture» - «Nom du participant»
1 Par chèque libellé à l’ordre de l’IFIS
à l’adresse suivante : 15 rie Rieux - 92517 - Boulogne Billancourt Cedex
1 ou par virement bancaire à l’ordre de : « IFIS », HSBC Trocadéro – Compte IFIS – 112, avenue Kléber – 75016 Paris - France
Banque : 30056 - AGENCE : 00123 N° DE COMPTE : 01232001511 CLÉ : 30 - IBAN FR 76 3005 6001 2301 2320 0151 130 BIC CCFRFRPP
Organismes publics – Merci de nous adresser votre bon de commande libellé au nom de l’IFIS
Nom :
Prénom :
Fonction :
déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente*
Date : Signature :
CACHET DE L’ENTREPRISE
* La signature de ce bulletin d’inscription
vaut acceptation sans réserve des
conditions générales de vente
consultables sur notre site :
www.ifis.asso.fr
Pour toute question concernant
cette inscription, contactez-nous au
01 41 10 26 31/30
Ifis - N° d’activité 119 213 411 92
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