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Annexe OD Apidae V2.0

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- Annexe Conditions additionnelles relatives à l’utilisation de
l’Information Apidae sous Licence Ouverte – Open Licence
La présente Annexe ajoute des conditions à la Licence Ouverte – Open Licence avec laquelle elle
forme un tout indivisible.
L’obligation prévue à la Licence Ouverte de « Mentionner la paternité de « l’Information » : sa source
(a minima le nom du « Producteur ») et la date de sa dernière mise à jour », devra respecter les
conditions suivantes :
- dans la mesure où cela est techniquement réalisable, faire figurer les mentions exigées sous la
forme « Données fournies par le réseau Apidae – Mises à jour le xx-xx-xx» ;
- dans la mesure où cela est techniquement réalisable, ces mentions devront comporter le logotype
Apidae représenté dans un des formats à demander à l’adresse apidae@rhonealpes-tourisme.com
- dans la mesure où cela est techniquement réalisable, l’URL www.apidae-tourisme.com devra :
pour les projets numériques, être incluse au logotype Apidae sous la forme d’un lien
hypertexte ;
pour les éditions papier, apparaitre intégralement sous la forme www.apidae-tourisme.com;
- Dans la mesure où cela est techniquement réalisable, ces mentions devront être facilement
accessibles dans le document qui sert à la rediffusion de l’Information : par exemple dans la page de
présentation des partenaires du projet (cas des projets numériques) ou dans l’ours du support (cas
des éditions papier).
Par ailleurs, préalablement à la publication de tout nouveau moyen de communication servant à la
rediffusion de l’Information, le Réutilisateur devra faire valider la maquette de celui-ci par le
Producteur Apidae.
Toute modification substantielle des conditions d’intégration des mentions telles que validées par le
Producteur Apidae, devra donner lieu à une nouvelle validation par ce dernier.
Tout non-respect des présentes conditions additionnelles pourra entrainer une résiliation immédiate
et sans mise en demeure préalable des droits concédés par la Licence « Ouverte – Open Licence »,
ceci impliquant la suspension de tout accès technique à l’Information.
Le Réutilisateur :
Nom :……………………………………………………………….
A :………………………………..……….. Le : ………………..…………………
Annexe - Conditions additionnelles relatives à l’utilisation de l’Information Apidae sous Licence
Ouverte – Open Licence – version 2016-01
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