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27 01 2016 cr ctrpn - Alternative Police CFDT

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CTR-PN DU 27 JANVIER 2016
ALTERNATIVE POLICE-CFDT DETIENT 1 SIEGE TITULAIRE
L’administration ne reconnait pas juridiquement notre existence (cf les elections professionnelles de 2014) mais nous confirmons bien que Denis JACOB siège et intervient bien au titre d’Alternative police
En préambule de ce Comité Technique de Réseau de la Police Nationale, Denis JACOB, Secrétaire Général d’ALTERNATIVE Police a fait une déclaration préalable que vous retrouverez à la fin de ce compte rendu. A / APPROBATIONS
Approbations des procès verbaux des 30 novembre 2015 et 9 décembre 2015 à l’unanimité B / TEXTES D’ORGANISATION DES SERVICES
1. Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Il s’agit de procéder à la réduction de la durée de la formation pour les promotions 236ème à 245ème (11 semaines pour la 236ème, 1 ½ mois pour les 237ème, 238, 239, 241, 244, 245 et de 6 mois pour les 240ème , 242et 243) S’agissant de la réduction de 6 mois, il s’agit des anciens ADS recrutés par le second concours. Cette réduction est une demande que nous avions formulée expressément. VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
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UNITE SGP Police – SNIPAT - FO
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CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
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Il s’agit là de la revendication qu’ALTERNATIVE Police avait faite lors du CTRPN du 30 novembre 2015 à l’occasion de sa déclaration préalable 2. Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police Nationale. 1
Il s’agit de donner la qualité de stagiaire aux élèves gardiens de la paix dès leur affectation sur le terrain après leur formation réduite. Sont concernés les promotions 236 à 245. VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
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Il s’agit là aussi de l’une de nos revendications qui aboutit. Dès lors qu’un élève gardien de la paix est affecté par anticipation sur le terrain, il doit avoir la qualité de stagiaire. Nous sommes une fois de plus entendus ! NOUVEAU : Désormais les écoles ont l’obligation de communiquer la liste des postes 5 jours avant le choix. 3‐Projet de décret modifiant le décret du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police Nationale VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
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4. Projet de décret modifiant le décret du 25 septembre 1936 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté. VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
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5. Projet de décret modifiant le décret n°2007‐315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
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6. Projet de décret modifiant le décret n°79‐63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
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C / TEXTES INDICIAIRES
1. Projet de décret modifiant le décret modifiant le décret n° 2010‐564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
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D / TEXTES INDICIAIRES
1. Projet de charte de l’utilisateur du système d’information et de communication de la police Nationale VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
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ALTERNATIVE Police Simplement différent
Paris, le 27 janvier 2016 ALTERNATIVE Police – CFDT, Adresse physique : 11 rue des Ursins 75004 PARIS Adresse postale : 9 bld du Palais Téléphone : 0153733508 – 0153733509 Mail : secretariat@alternativepn.fr Internet‐intranet : www.alternativepn.fr 4
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