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Circulaire Accords Minima TP Aquitaine 2016

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CIRCULAIRE
Bordeaux, le 25 janvier 2016
BAREME des MINIMA TP 2016* – AQUITAINE
(par Accords du 8 décembre 2015)
*En l’absence d’opposition de la part des organisations syndicales non signataires, les valeurs issues des accords sont
confirmées. La FRTP Aquitaine a engagé la procédure d’extension des accords auprès du Ministère du travail.
Ouvriers / CNRO : Cf. avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la Convention Collective Nationale des
Ouvriers du 15 décembre 1992 – base 35 heures.
Coefficient
niveau position
100
niveau
I-1
Minima
annuel
110
niveau
I-2
125
niveau
II - 1
140
niveau
II - 2
150
niveau
III - 1
165
niveau
III - 2
180
niveau
IV
18 808 € 18 859 € 19 382 € 21 608 € 23 107 € 25 389 € 27 699 €
ETAM : Cf. annexe VI de la Convention Collective Nationale des Travaux Publics du 12 juillet 2006 –
base 35 heures.
Niveau
Minima
annuel
A
B
C
D
E
F
G
H
18 771 € 19 486 € 20 966 € 22 973 € 24 478 € 29 226 € 31 692 € 32 988 €
Majoration de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année, soit :
F : 33 611 €
G : 36 446 €
H : 37 935 €
Indemnités de Petits Déplacements : Cf. Chapitre VIII-1 de la Convention collective
nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (J.O du 29
mai 1993)
ZONES
1
2
3
4
5
KM
0 - 10
10 - 20
20 - 30
30 - 40
40 - 50
REPAS
10.50 €
TRAJET
1.73 €
3.28 €
4.61 €
6.13 €
7.77 €
TRANSPORT
2.34 €
4.73 €
7.90 €
10.47 €
13.61 €
En application de l’article 7.1.9 de la Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics
du 12 juillet 2006, les valeurs des indemnités de repas et transport ci-dessus s’appliquent également
aux ETAM non sédentaires.
Fédération des Travaux Publics de la Région Aquitaine - Maison du BTP, Quartier du Lac - 33081 Bordeaux cedex
Tel. 05 56 11 32 00 - Fax 05 56 11 32 02 – www.tp-aquitaine.org - Mail : aquitai@fntp.fr
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