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5Y EUR Participation Invest Notes 02/21

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Document Promotionnel
INVEST NOTES
ING Bank N.V. (NL)
5Y EUR Participation Invest
Notes 03/21
Le produit financier proposé est
un instrument dérivé émis par ING
Bank N.V.. En souscrivant à cet
instrument, l’investisseur prête de
l’argent à l’Émetteur qui s’engage
à lui rembourser un certain montant à l’Échéance. L’Émetteur ne
s’engage pas à rembourser le capital à l’Échéance à 100 % mais
bien à 90 % du capital investi
hors frais (soit 90 EUR par Coupure). En cas de défaut de paiement ou de faillite de l’Émetteur, l’investisseur risque de
ne pas percevoir les sommes
auxquelles il aurait droit et de
perdre le capital investi. En cas
d’une évolution négative de
l’Indice à la Date d’Observation Finale, l’investisseur perdra au maximum 10 % du capital investi.
Les ING Bank N.V. (NL) 5Y EUR Participation Invest Notes 03/21 (en abrégé
« ING 5Y EUR Participation Invest Notes 03/21 ») s’adressent à ceux qui
recherchent un investissement :
❏ d’une durée de 5 ans ;
❏ lié à l’évolution de l’indice EURO STOXX 50 Price EUR (SX5E) (« l’Indice »1),
cet indice de prix n’étant pas ajusté en fonction des dividendes (l’investisseur
ne bénéficie pas de la distribution des dividendes liés aux actions);
❏ qui donne droit, en cas de performance positive de l’Indice à la Date
d’Observation Finale au remboursement de la valeur nominale à 100 %
ainsi qu’au paiement d’un coupon unique correspondant à 100 % de la
performance positive éventuelle de l’Indice plafonnée à 21,5 %2, sauf en
cas de faillite ou défaut de l’Émetteur.
❏ compatible avec un profil d’investisseur à partir de «Balanced» (voir p.3).
et qui acceptent :
❏ le risque d’une perte sur le capital investi de maximum 10 %, si le Niveau
Final de l’Indice observé le 24 février 2021 est inférieur au Niveau Initial
observé le 3 mars 2016.
Cet instrument financier complexe s’adresse aux investisseurs
qui disposent d’une expérience
suffisante pour appréhender les
caractéristiques du produit proposé et qui ont une connaissance
suffisante pour évaluer, au regard
de leur situation financière, les
avantages et les risques liés à un
investissement dans cet instrument complexe, notamment une
familiarisation avec l’Indice et les
taux d’intérêt.
Description du mécanisme1
Les ING 5Y EUR Participation Invest Notes 03/21 seront remboursées à l’Echéance (le
3 mars 2021) à un montant lié à l’évolution du niveau de l’indice EURO STOXX 50
Price EUR (SX5E).
À la Date d’Observation Finale (le 24 février 2021), si le Niveau de l’Indice est égal ou supérieur à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale,
majorée de la performance positive de l’Indice avec un maximum de 21,5 %2.
Si le Niveau Final de l’Indice est inférieur à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées
à un montant égal à 100 % de leur valeur nominale moins la performance négative de
l’Indice. Ce montant sera au minimum égal à 90 % de la valeur nominale.
Rendement actuariel brut
Dans l’hypothèse où l’investisseur détient la Note jusqu’à l’Échéance, le rendement actuariel
brut (avant impôts et taxes) ou rendement effectif est de -2,46 % au minimum sur base
annuelle (perte en capital).
Ce rendement minimum tient compte :
-d’un prix d’émission de 102 %3;
-d’un prix de remboursement à l’Échéance de 90 % (perte en capital);
-du non-paiement de coupon en l’absence de performance positive de l’Indice à la Date
d’Observation Finale.
Pour les Termes et les Dates d’Observation, voir les
Données techniques à la dernière page.
1
2
Les montants des coupons cités dans ce document
sont des montants bruts, avant prélèvement de
tous impôts et taxes (voir « Traitement fiscal » dans
les Données techniques à la dernière page).
3
Prix d’émission de 102 %, y compris une commission de placement de 2 % et une commission au
titre de la structuration et de la distribution des
Notes de maximum 1 % sur une base annuelle.
ING Bank N.V. (NL)
5Y EUR Participation Invest Notes 03/21
Evolution de l’indice EURO STOXX 50 Price EUR (janvier 2005 - janvier 2016)
L’évolution passée ne préjuge
pas de l’évolution future.
4750
4250
3750
3250
2750
2250
1750
Jan-05
Jan-06
Jan-07
Jan-08
Jan-09
Jan-10
Jan-11
Jan-12
Jan-13
Jan-14
Jan-15
Jan-16
(Source: Bloomberg)
L’ EURO STOXX 50 (Code Bloomberg SX5E Index) est un indice boursier composé de cinquante sociétés européennes
sélectionnées parmi 12 pays de la zone euro et 18 secteurs d’activité économiques. Etant donné qu’il s’agit d’un indice de
prix, les dividendes versés par les actions qui le composent ne sont pas réinvestis dans l’Indice. L’investisseur ne bénéficie
pas de la distribution des dividendes des actions.
Pour plus d’informations: www.stoxx.com
Exemples visant à illustrer les différents scénarios
Les données reprises ci-dessous sont purement hypothétiques et servent uniquement à informer l’investisseur sur le mode de calcul
du coupon potentiel en fonction de différents scénarios. Rien ne garantit que l’un ou l’autre de ces scénarios se réalise effectivement
dans le futur. En outre, en cas de faillite ou défaut de paiement de l’Emetteur, vous risquez de ne pas percevoir les sommes auxquelles
vous auriez droit et de perdre le capital investi.
Scénario Pessimiste
Si le Niveau Final de l’Indice est inférieur de 20,00 % par rapport à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 90,00 % (soit 90
EUR par coupure) de leur valeur nominale et aucun coupon ne sera payé. Rendement actuariel brut annuel (avant précompte mobilier et
déduction des taxes et impôts) de cette simulation : -2,46 % (perte en capital).
Scénario Neutre
Si le Niveau Final de l’Indice est supérieur de 5,10 % par rapport à son Niveau Initial. Les Notes seront remboursées à 100 %
(soit 100 EUR par coupure) de leur valeur nominale et un coupon de 5,10 % sera payé. Rendement actuariel brut annuel (avant
précompte mobilier et déduction des taxes et impôts) de cette simulation : 0,60 %.
Scénario Optimiste
Si le Niveau Final de l’Indice est supérieur de 21.5 % par rapport à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % (soit 100
EUR par coupure) de leur valeur nominale et un coupon de 21,5 % sera payé. Rendement actuariel brut annuel (avant précompte
mobilier et déduction des taxes et impôts) de cette simulation : 3,55 %.
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ING Bank N.V. (NL)
5Y EUR Participation Invest Notes 03/21
Risques généraux
Avant de souscrire aux Notes, l’investisseur potentiel est tenu de lire les Données techniques à la dernière page, le Prospectus de Base,
et plus particulièrement la partie « Risk Factors », ainsi que le Résumé de l’Emission.
Plusieurs types de risque sont inhérents à cette Note :
Risque de perte en capital
Si le Niveau Final de l’Indice est inférieur au Niveau Initial, à l’Échéance, aucun coupon ne sera versé et le montant remboursé à
l’Échéance sera inférieur au capital initialement investi. L’investisseur subit dans ce cas une perte sur son capital equivalente à la dépréciation de l’Indice, avec un maximum de 10 %.
Risque de fluctuation de la valeur des Notes (risque de marché)
Certains paramètres tels que :
- l’évolution de l’Indice sous-jacent (une baisse du niveau de celui-ci entraîne une baisse de la valeur des Notes et une hausse de
celui-ci a un impact positif sur la valeur des Notes)
- l’évolution des taux d’intérêt sur les marchés financiers (une hausse des taux d’intérêt a une influence négative sur la valeur
des Notes et une baisse des taux d’intérêt influence positivement la valeur des Notes);
- la perspective d’une révision du « rating » (ou « notation ») de l’Emetteur,
ont une influence positive ou négative sur la valeur des Notes au cours de leur vie et entraînent une plus-value ou une moins-value en
cas de revente des Notes par l’investisseur avant leur Échéance.
Risque d’insolvabilité de l’Emetteur
L’investisseur est exposé au risque d’insolvabilité de l’Émetteur (faillite ou défaut de paiement), lequel peut aboutir à la perte totale
ou partielle du capital initialement investi ainsi que du coupon éventuellement dû (voir « Rating/Notation actuel(le) de l’Emetteur »
ci-dessous : Données techniques). En cas de défaillance de ING Bank NV, les Notes peuvent être annulés en tout ou en partie, ou
convertis en instruments de capitaux propres (actions), en fonction de la décision de l’autorité de contrôle. Dans ce cas, l’investisseur
court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de perdre la totalité ou une partie de son montant investi et
eventuellement dus à titre d’interêt. Veuillez lire attentivement le Prospectus et, plus précisément, les facteurs de risque y afférents.
Risque de liquidité
Cette Note ne sera pas cotée sur un marché réglementé. ING Bank N.V. assurera à l’investisseur la liquidité sur le marché en proposant
un prix de rachat à l’investisseur. Ce prix de rachat est déterminé par ING Bank N.V. sur la base de modèles qui lui sont propres et
en tenant compte des paramètres de marché du moment (voir « Risque de fluctuation de la valeur des Notes » ci-dessus) ainsi que
d’une différence entre le prix acheteur et le prix vendeur d’environ 1,00 % dans des conditions normales de marché. Le prix de rachat
pourrait être inférieur à la valeur nominale des Notes (risque de moins-value). Par ailleurs, le prix proposé par ING Bank N.V. ne
comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels (voir les « Données techniques »).
Risques liés à l’Indice et à sa couverture par ING
Si (i) le Sponsor de l’Indice modifie de manière substantielle l’Indice, sa formule ou la méthode de son calcul, (ii) le Sponsor de l’Indice
supprime l’Indice (sans qu’il y ait un Indice successeur), (iii) le Sponsor de l’Indice ne calcule et ne publie plus le niveau de l’Indice, ou (iv) ING
n’est plus autorisé à détenir les composants de l’Indice et/ou à les réaliser, ING Bank N.V. aura le droit de modifier les termes et conditions
des Notes en vue de neutraliser les effets de distorsion (de déséquilibre) ou d’y mettre fin par anticipation en les remboursant à leur valeur
de marché qui pourrait être inférieur au capital investi hors frais. Les Notes ne sont pas sponsorisées, approuvées, vendues ou promues
par le sponsor de l’Indice. Le sponsor de l’Indice n’a, par ailleurs, fait aucune déclaration quant à l’opportunité d’acquérir ou de prendre un
risque en rapport avec les Notes et/ou quant à l’évolution future de l’Indice.
Classe de risque propre à ING
Belgique SA
Les ING 5Y EUR Participation Invest Notes 03/21
se situent dans la classe de risque 3 :
Le modèle utilisé par ING Belgique SA pour déterminer la classe
de risque d’une Note Structurée analyse la volatilité de son
rendement en se basant sur l’évolution hebdomadaire du sousjacent observée historiquement dans le marché. Plus la volatilité
du rendement calculé est grande, plus la classe de risque est
élevée. Ce niveau de risque est ensuite corrigé afin de tenir
compte du risque émetteur et du risque de change éventuel pour
un investisseur effectuant ses opérations en euro. Il existe au total
7 classes de risque allant de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque
le plus élevé). De plus amples explications sont disponibles sur
ing.be (Investir>Obligations>Structured Notes>Classe de risque).
Ce modèle ne prend pas en compte certaines catégories
de risque importantes, à savoir le risque de liquidité sur
ING Bank N.V., ainsi que le risque de marché en cas de
vente avant l’Échéance de la Note.
Risque
moins
élevé
1
2
3
4
5
6
7
plus
élevé
Rendement
potentiellement
Qu’est-ce que la volatilité ?
La volatilité décrit l’ampleur des variations journalières, hebdomadaires ou mensuelles d’un actif financier. Elle est généralement calculée sur la base d’observations historiques. Une
volatilité élevée signifie que des fluctuations importantes de
l’actif financier ont été observées dans le passé et dès lors
indique un risque plus élevé.
Profil d’investisseur
Cette note s’adresse aux clients présentant un profil d’investisseur « Balanced », « Active » ou « Dynamic ». Si l’investisseur bénéficie d’un conseil en
investissement structurel tenant compte de la répartition de son portefeuille (Personal Banking), cette note convient à partir d’un profil « Moderated ».
Investir dans cette note suppose une bonne compréhension de ses caractéristiques et notamment, de comprendre quels risques y sont liés. ING Belgique
devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisantes. Dans le cas où cette note ne serait pas appropriée à votre situation, elle doit
vous en avertir. Si la banque vous recommande un instrument financier dans le cadre d’un conseil en investissement, elle devra évaluer que ce produit est
adéquat en tenant compte de vos connaissances et expérience dans ce produit, de vos objectifs et votre horizon d’investissement et de votre situation
financière. Pour plus d’informations à ce sujet, www.ing.be > Investir > tout sur les investissements > Profils d’investissement.
3
ING Bank N.V. (NL)
5Y EUR Participation Invest Notes 03/21
Avertissement
Prospectus
Ce Document Promotionnel est produit et distribué par ING Belgique SA. Il n’est
donc pas et ne doit pas être interprété comme une recommandation de souscrire, ou
comme un conseil ou une recommandation de conclure une quelconque opération.
Par ailleurs, ce Document Promotionnel est communiqué ou mis à disposition par
ING Belgique SA à toute ou partie de la clientèle et n’est pas fondé sur l’examen
de la situation propre du client. Sauf si la décision d’investir résulte d’un conseil en
placement fourni par ING Belgique SA, il appartient donc au client de décider si
l’instrument financier concerné par le présent Document Promotionnel est adapté
à sa situation, sans préjudice de l’obligation d’ING Belgique SA de se procurer les
informations nécessaires concernant les connaissances et l’expérience du client en
matière d’instruments financiers. Ce Document Promotionnel n’est destiné qu’à
l’usage du destinataire original et ne peut être reproduit, redistribué ou transmis
à toute autre personne, ou publié, en tout ou en partie. Les instruments financiers
concernés ne seront pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de
1933, tel qu’amendé (« Securities Act »), et ne peuvent pas être proposés ou vendus aux États-Unis, ni aux personnes ayant la nationalité américaine, une adresse
postale, légale ou fiscale aux États-Unis, un numéro de téléphone aux États-Unis,
ou une carte de résident permanent américain (« Green Card »), même en dehors
du territoire des États-Unis.
Le « Base Prospectus for the
Issuance of Index Linked Notes
(Level 2) » du 29 juin 2015, tel que
supplémenté de temps en temps,
(le « Prospectus de Base ») de
l’Émetteur a été approuvé par
l’AFM aux Pays-Bas. Le Prospectus
est constitué du Prospectus de
Base, ainsi que des Final Terms des
ING 5Y EUR Participation Invest
Notes 03/21 du 1 février 2016.
Informations postérieures à la souscription
Après la clôture de la période de souscription, ING Belgique SA communiquera aux
investisseurs via son site (ing.be) toutes les informations importantes relatives aux
ING 5Y EUR Participation Invest Notes 03/21. La valeur des Notes adaptée hebdomadairement sera également accessible pour l’investisseur via Internet (ing.be >
Retail > Investir > Obligations > Structured Notes > Cours des Structured Notes).
Dans un stade ultérieur, il est possible qu’ING Belgique SA utilise d’autres canaux
de communication pour informer correctement les investisseurs. En cas de plainte,
vous pouvez vous adresser à ING – Complaint Management – Cours Saint Michel, 60
– 1040 Bruxelles ou par email, plaintes@ing.be.. Si vous n’obtenez pas satisfaction,
et êtes un particulier agissant à des fins privées, vous pouvez contactez l’ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Avenue Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
(www.ombudsfin.be).
Le Prospectus de Base existe uniquement en anglais, à l’exception
du Résumé de l’Emission, qui existe
également en français. Le Prospectus de Base peut être consulté sur le
site www.ingmarkets.com > ING
Markets > Downloads > Global Issuance Programme.
Les Final Terms du 1 février 2016,
peuvent être consultés sur le
site www.ingmarkets.com >
ING Markets > Products >
search « XS1340562740 » >
Downloads. Un exemplaire de
chacun des documents peut être
obtenu gratuitement dans toutes
les agences ING en Belgique ou sur
simple demande téléphonique.
Information complémentaire de droit belge
L’Emetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses
abusives, dans l’application des clauses du prospectus de base et des conditions définitives relatives à l’émission de ce produit distribué en Belgique, pour autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier.
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ING Bank N.V. (NL)
5Y EUR Participation Invest Notes 03/21
ING 5Y EUR Participation Invest Notes 03/21 - Données techniques
Émetteur
ING Bank N.V., Amsterdamse Poort, Bijlmerplein 888, Amsterdam, 1102 MG Pays-Bas
(société de droit néerlandais)
Distributeur
ING Belgique S.A., avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles
Rating/
Notation actuel(le) de
l’Emetteur
Standard and Poor’s : A (Perspective stable) ; Moody’s : A1 (Perspective stable) ; Fitch : A (Perspective
stable). Un rating (ou « Notation ») est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recom­
mandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié
ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Les avis de notation peuvent être consultés sur le site
Internet suivant : http://www.ing.com/Investor-relations/Ratings.htm
Montant nominal
5.000.000 EUR au minimum
Période de souscription
Du 1 février au 26 février 2016 (inclus), sauf clôture anticipée.
Coupure/valeur nominale
100 EUR / 100 %
Prix d’émission
102 % de la Valeur Nominale
Date d’émission et paiement
3 mars 2016
Échéance
3 mars 2021
L’indice
L’ EURO STOXX 50 (Code Bloomberg SX5E Index) est un indice boursier composé de cinquante sociétés
européennes sélectionnées parmi 12 pays de la zone euro et 18 secteurs d’activité économiques. Etant
donné qu’il s’agit d’un indice de prix, les dividendes versés par les actions qui le composent ne sont pas
réinvestis dans l’Indice. L’investisseur ne bénéficie pas de la distribution des dividendes des actions.
Pour plus d’informations : www.stoxx.com
Niveau Initial
Cours de clôture du EURO STOXX 50 au 3 mars 2016 (« Date d’Observation Initiale »).
Niveau Final
Cours de clôture du EURO STOXX 50 au 24 février 2021 (« Date d’Observation Finale »).
Remboursement à
l’Échéance
À l’Échéance, si le Niveau Final de l’Indice est égal ou supérieur à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées
à 100 % de leur valeur nominale, majorée de la performance positive de l’Indice avec un maximum de 21,5 %.
Si le Niveau Final de l’Indice est inférieur au Niveau Initial, les Notes seront remboursées à un montant égal
à 100% de leur valeur nominale moins la performance négative de l’Indice. Ce montant sera au minimum
égal à 90 % de la valeur nominale (perte en capital).
Cotation
La Note ne sera pas cotée sur un marché réglementé.
Droit applicable
Droit anglais
Vente avant l’Échéance
Dans des circonstances de marché normales, l’investisseur a la possibilité de revendre ses Notes avant leur Échéance
à ING Bank N.V. une fois par semaine (voir également « Risque de liquidité » ci-dessus). Le prix de rachat pourrait
être inférieur à la valeur nominale des Notes (risque de moins-value). Par ailleurs, le prix proposé par ING Bank
N.V. ne comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels.
Forme & Conservation
Livraison uniquement sur un compte-titres auprès d’une institution financière. La conservation dans un compte
chez ING Belgique SA est gratuite. Veuillez-vous enquérir de la tarification en matière de droits de garde en
vigueur auprès des autres institutions financières.
Code de valeur
ISIN: XS1340562740
Traitement fiscal
Dans le chef des personnes physiques résidant fiscalement en Belgique.
Précompte mobilier: les revenus des Notes sont soumis au précompte mobilier, actuellement de 27 %. En cas de
vente sur le marché secondaire, l’Impôt des Personnes Physiques au taux distinct de 27 % sera dû sur le montant des
revenus mobiliers perçus à cette occasion et déclarés. Les revenus des Notes qui ont subi la retenue du précompte
mobilier de 27 % ne doivent pas être déclarés à l’Impôt des Personnes Physiques.
Taxe sur les opérations de bourse: en cas de vente sur le marché secondaire, une taxe sur les opérations de
bourse (TOB) sera prélevée, actuellement de 0,27 % (800 € au maximum par transaction).
Dans le chef des personnes physiques dont la résidence fiscale est située dans un Etat participant à la Norme
d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Common Reporting Standard – Norme
CRS) et/ou qui sont une « personne américaine déterminée » (Specified U.S. Person) au sens du Foreign Account Tax
Compliance Act (FATCA).
Cette Note tombe sous le champ d’application de la Norme CRS et de FATCA. La Belgique transmettra à l’État participant à la
Norme CRS dans lequel la résidence fiscale de la personne physique est située et/ou aux Etats-Unis d’Amérique des informations
conformément aux principes définis par la Norme CRS et FATCA.
Commissions et frais
L’Emetteur paie au Distributeur une commission de placement de 2 %, incluse dans le Prix d’émission. Ce
dernier comprend également une commission au titre de la structuration et de la distribution des titres de
maximum 1 % sur une base annuelle. En cas de revente des Notes avant leur Échéance, des frais de courtage
seront appliqués sur le prix établi chez ING Bank N.V.. Le tarif du courtage et de la conservation des titres est
disponible gratuitement en agence ou sur le site internet d’ING (ing.be > Investir > Tarifs et réglements > Tarif
des principales opérations sur valeurs mobilières).
ING Belgique SA – Banque – avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789
Éditeur responsable : Inge Ampe – cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles © Editing Team & Graphic Studio - Marketing ING Belgium – 711253F – 01/16
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