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15030600 - Achat Marchés - Caisse des Dépôts et Consignations

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J2 - Formulaire 2 Avis de Marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15030600
SERVICES
Date de mise en ligne : 25/01/2016
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHE
SERVICES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de Mme Nathalie TUBIANA, F-75356 Paris 07
Sp.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.caissedesdepots.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de Isabelle Tcherkezian, F75356 Paris 07 Sp.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y
compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356
Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356
Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des déchets ménagers et assimilés des sites de Paris, Arcueil, Bordeaux et Angers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
o
Catégorie de services : n 25 Services sociaux et sanitaires.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services : paris, Arcueil, Bordeaux et Angers.
Code NUTS |FR|.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
:
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation (ci-après "la Consultation") a pour objet : Collecte des déchets
ménagers et assimilés des sites de Paris, d'arcueil, d'angers et de Bordeaux pour les besoins
de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après "le Pouvoir Adjudicateur").Le présent
marché comprend la réalisation de prestations de mise à disposition de fourniture de précollecte, de collecte et d'évacuation pour traitement des déchets et assimilés produits pour les
besoins de la Caisse des dépôts et consignations. Le marché est alloti.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
appel d'offres ouvert. Allotissement (3 lots).le marché est conclu pour une durée d'un an à
compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an sans
que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date de démarrage des prestations pour
chaque lot sera fixée par un ordre de service. La durée d'exécution des prestations ne se
confond pas avec celle du marché. La reconduction du marché est tacite, et le titulaire ne peut
s'y opposer.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATION SUR LES LOTS
o
LOT n 1 intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés des sites de Paris, Arcueil de la Cai
1)Description succincte
Le présent lot concerne les prestations de mise à disposition de fourniture de précollecte, de
collecte et d'évacuation pour traitement des déchets assimilés produits sur les 3 sites de la Caisses
des Dépôts (CDC) situés en Ile de France : " CDC Paris Rue de Lille : multi sites sur la RDL " CDC
Paris Austerlitz : I et II " CDC Arcueil L'ensemble des prestations du présent marché à réaliser, est :
"La mise à disposition de bacs roulants, de caisses palette en plastique, de bennes amovibles
classiques et de bennes compactrices selon les flux, " la collecte en porte à porte, le transport et le
traitement des ordures ménagères résiduelles issues de l'AGR, " la collecte en porte à porte, le
transport et le traitement par valorisation organique des biodéchets issus du tri de l'AGR, " la
collecte en porte à porte, le transport, le tri et le traitement des Déchets de bureaux (DB) (en
balles), " la collecte en porte à porte, le transport et la valorisation matière des papiers de bureaux
(en balle), " la collecte en porte à porte, le transport et la valorisation matière des gros cartons
(balle), " la collecte en porte à porte, le transport et le tri des emballages issus du tri de bureaux et
de l'AGR (conserves, emballages cartonnées, etc.), " la collecte en porte à porte du verre sur la
CDC RDL, le transport et la valorisation du verre, " la collecte en porte à porte des déchets de bois
sur la CDC Arcueil, leur enlèvement sur demande et leur traitement, " la collecte en porte à porte
des déchets verts sur la CDC Arcueil
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90910000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information complémentaires sur les lots
o
LOT n 2 intitulé : Collecte des déchets ménagers du site de Bordeaux de la Caisse des Dépôts
1)Description succincte
Le présent lot concerne les prestations de mise à disposition de fourniture de précollecte, de
collecte et d'évacuation pour traitement des déchets assimilés produits sur le site de la Caisses des
Dépôts (CDC) situés à Bordeaux. L'ensemble des prestations du présent marché à réaliser sont
:"La mise à disposition de bacs roulants, d'une benne amovible classique pour le bois et d'une
benne compactrice pour le flux papiers cartons " la collecte en porte à porte, le transport et le
traitement des ordures ménagères résiduelles issues de l'AGR et des bureaux, " la collecte en
porte à porte, le transport et le traitement par valorisation organique des biodéchets issus du tri de
l'AGR, " la collecte en porte à porte, (en benne compactrice), le transport et la valorisation matière
des papiers de bureaux, " La collecte en porte à porte, (en benne compactrice), le transport et la
valorisation matière des cartons, " la collecte en porte à porte, le transport et le tri des emballages
issus des déchets de bureaux et de l'AGR (conserves, emballages cartonnées, etc.), " la collecte
en porte à porte des déchets de bois en benne dédiée, leur transport et leur traitement
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90910000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information complémentaires sur les lots
o
LOT n 3 intitulé : Collecte des déchets ménagers des sites d'Angers de la Caisse des Dépôts
1)Description succincte
Le présent lot concerne les prestations de mise à disposition de fourniture de précollecte, de
collecte et d'évacuation pour traitement des déchets assimilés produits sur le site de la Caisses des
Dépôts (CDC) situé à Angers: L'ensemble des prestations du présent marché à réaliser est :" La
mise à disposition de bacs roulants pour les différents flux, " la collecte en porte à porte, le
transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de l'AGR et des bureaux, " la
collecte en porte à porte, le transport et le traitement par valorisation organique des biodéchets
issus du tri de l'AGR, " la collecte en porte à porte, le transport et le tri des emballages issus des
déchets de bureaux et de l'AGR (conserves, emballages cartonnées, etc.), " la collecte en porte à
porte, le transport et la valorisation du verre issus de l'AGR (bouteille), " la collecte en porte à porte,
le transport et la valorisation matière des papiers de bureaux, " La collecte en porte à porte, le
transport et la valorisation matière des cartons, " La collecte en porte à porte, le transport et la
valorisation matière du bois
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90910000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix :
Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du
C.C.A.G.-F.C.S. L'exécution des prestations ne donne pas lieu au versement d'acompte. Les
prestations objet du marché ou, le cas échéant, des bons de commande émis en exécution du
marché, sont facturées en une seule fois, après admission prononcée dans les conditions
définies au présent CCAP. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
financements : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de
la Caisse des dépôts.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs
groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent
les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire devra produire une note relative aux aspects
environnementaux et sociaux menés par le candidat en matière de développement durable et
environnemental où celui-ci indiquera les mesures particulières prises pour limiter l'impact de
ses activités sur l'environnement, et pour favoriser l'insertion des personnes en situation de
handicap dans le cadre de chaque lot.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
o
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à
renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à
signer).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire
Dc2 à renseigner).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services
effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
150306DA2015310276.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du
document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 mars 2016 - 11:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance
o
o
n 2005- 649 des articles 28 et 29 du décret n 2005-1742 du 30 Décembre 2005. La date
d'attribution du marché signifie, conformément aux documents de la consultation, à la date de
notification. La date de démarrage des prestations pour chaque lot sera fixée par un ordre de
service. Pour Angers, la mise en place des prestations est prévue pour le dernier trimestre
2016. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre
sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est
pas publique. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement à
l'adresse électronique suivante : htttps:// marches.caissedesdepots.fr. Pour présenter leur
candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2
(déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ls offres
peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées
contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 16 h . La
capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements
demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation au titre des : Capacités
professionnelles et techniques, Capacités économiques et financières. Pour l'attribution de
chaque lot, après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera
les offres selon les critères pondérés suivants: Critère 1 : Valeur technique appréciée au
regard du mémoire technique:40%.sous-critère 1 : Pertinence et cohérence de l'organisation
proposée pour les prestations de service :40%.sous-critère 2:qualité des moyens techniques
matériels, modalités d'entretien des moyens de pré-collecte, modalités de remplacement et
de maintenance des véhicules et des équipements, moyens de dépannage,
sécurité:40%.sous-critère 3 : Planning, délais d'intervention: 10%.sous-critère 4 : Suivi des
prestations:10%. Critère 2 : Prix des prestations (45%) apprécié au regard du : Sous-Critère 1
: montant de la DPGF (Décomposition du prix forfaitaire)40%.sous-critère 2 : montant du DQE
(Détail quantitatif estimatif):60% Critère3 : Aspects qualitatifs environnementaux et sociaux
appréciés au regard de la note démarche qualité et environnementale:15% Le lot sera
attribué au candidat dont l'offre aura été classée première au regard des critères précités.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis
par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant
d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera
celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis
pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent
un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de
confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance
d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le
certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.
Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette
conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre
leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique
seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature
manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s)
délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la
signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1
du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55113 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de
la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles
assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 janvier 2016.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 150306DA2015310276
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F75356 Paris 07 Sp.
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 8 mars 2016.
Classification des produits :
•
Assainissement, voirie et gestion des déchets
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