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bilan de l`année écoulée et des perspectives pour

IntégréTéléchargement
Cérémonie des vœux 2016
Rétrospective de l’année 2015
Inauguration de la Ruche qui dit oui mars 2015
Mars 2015
Pique – nique communal avril 2015
Ménage de printemps avril 2015
Fête nationale
Festi chariotte août 2015
La ronde de l’espoir septembre 2015
Cérémonie du 11 novembre
Exposition artisanale novembre 2015
Samedi chez vous – France bleu Besançon décembre 2015
Téléthon badminton décembre 2015
Des évolutions législatives
Ce qui a impacté la commune :

Loi ALUR juin 2015 : suppression de la gratuité du service du droit des sols
(environ 3500 euros/an).
Loi
NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)  modification
de la taille des agglos.
Le projet de SDCI proposé par le Préfet modifie le périmètre territorial du Grand
Besançon qui s’agrandira de 14 nouvelles communes
 Ainsi, le projet de SDCI étend le périmètre de la CAGB :
 aux communes de Saint-Vit, Pouilley-Français, Velesmes-Essarts, Roset-Fluans, Byans-/Doubs
et Villars-Saint-Georges
 aux communes de Cussey-sur-l’Ognon, Geneuille, Chevroz Devecey, Bonnay, Merey-Vieilley,
Vieilley et Venise
 Problème de l’exclusion des Abbans

Accessibilité : de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux
publics  les travaux sont planifiés à Vorges sur 3 ans.
Les finances
Les principales dépenses en 2015
PRINCIPALES DEPENSES
SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire )
120 000 €
SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples)
85 000 €
Charges à caractère général
52 400 €
LASM ( fin des travaux ferme )
49 000 €
Indemnités des élus
28 000 €
Intérêts des emprunts communaux
25 000 €
Etudes pour le PLU
12 000 €
Puisard
6000 €
Rampe d’accessibilité salle de convivialité
4000 €
Les principales recettes en 2015
PRINCIPALES RECETTES
Taxes foncière et habitation
139 413 €
2 terrains du lotissement
110 000 €
Dotations de l’Etat
94 795 €
FCTVA (fond de compensation pour la TVA)
85 000 €
Subventions de la Ferme
64 000 €
Loyers et charges
56 000 €
Excédent 2014
41 000 €
Dotations CAGB
17 716 €
Produits de services
7 060 €
Point sur l’assainissement
Ce qui a gonflé artificiellement la facture :

passage d’une double facturation à une seule (consommation et part fixe),
 Facture
de 2015 qui était calculée sur 9 mois seulement (en raison du passage à une
seule facturation - imposée par la trésorerie ).
Ce qui a réellement augmenté pour pallier un déficit récurrent de plus de
8000 € chaque année :
 Une
augmentation de 8 € pour la part fixe et un passage de 0,90 €/m3 à 1,3 € par m3
(on reste malgré cette augmentation en dessous de la moyenne nationale).
8 700 € de versement
communal
Charges assainissement
Recettes assainissement
La baisse des dotations
Dotations CAGB
Dotations Etat
140000
120000
100000
80000
106 031
110 913
102 046
60000
94 795
40000
20000
21 937
20 991
20 533
17 716
2012
2013
2014
2015
0
Zoom sur la dette
Les réductions de dépenses :
 suppression
du prestataire pour la gestion locative et prise en charge par une
commission et le secrétaire de mairie (3 500 euros/an économisés),
 changement
de contrat pour la téléphonie et l’internet (1000 euros/an économisés)
nouveau mail : mairie.vorges@free.fr,
 prise
en charge par les conseillers des buffets proposés aux habitants, (budget fêtes et
cérémonies : baisse de 3 000 €/an),
 suppression
d’abonnements à des revues,
 décorations
de noël offertes par les habitants et mises en place par des membres du
conseil avec l’aide du SIVOM,
 fleurissement
organisé par des volontaires.
L’augmentation de la fiscalité locale.
 3%
d’augmentation qui était imposée par la Préfecture en raison de la situation
financière difficile. (taux d’endettement par habitant important)
Des remboursements des prêts à court terme ont été réalisés.

Depuis le début du mandat 200 000 € ont été remboursés ce qui représente
20% de la dette.
L’urbanisme
PLU et logements sur Vorges

Le point sur le PLU : une étude pour les eaux pluviales a retardé la finalisation du
PLU qui devrait normalement être bouclé dans l’année,
 Des
terrains communaux sont encore disponibles : 2 terrains de 11 ares environ
(+ 2 terrains supplémentaires après validation du PLU),
 Les
11 logements communaux sont loués.
Démographie et urbanisme
2015 :
•
Au dernier recensement : 555 habitants
•
Nouveaux arrivants : 12
•
Naissances : 2
•
Mariages : 1
•
Décès : 2
•
Permis de construire maison nouvelle : 3
2016 :
•
Le recensement : présentation de M Brongniart / possibilité de répondre au
questionnaire en ligne
Communication
Informer, échanger, partager
•
Juin 2014 : instauration d’une permanence des élus le samedi matin qui précède le conseil
municipal (voir l’agenda sur le site),
•
Avril 2015 : Création d’un site internet pour informer au mieux les habitants (conçu et
administré par Julie Baverel, première adjointe (pour information coût moyen pour la conception
d’un site => 2000 € ),
•
Décembre 2015 : Création d’un bulletin communal,
•
Janvier 2015 : Cérémonie des Vœux avec diaporama,
•
À venir : Réunions publiques,
•
Les personnes qui souhaitent recevoir les compte rendus de conseil ou les informations communales
peuvent envoyer une demande par mail afin d’être mis dans la liste de diffusion.
mairie.vorges@free.fr
2016
Les temps forts
1) Projet de fusion entre les communes de Vorges les Pins et de
Busy
Les étapes :
 Juin 2015 : lancement du projet au sein des conseils.
 Automne 2015 : création d’un groupe de travail pour élaborer une présentation du projet.
 Décembre 2015 : premières rencontres entre les groupes de travail de chaque village.
 Janvier 2016 : travail en sous groupe sur les différents aspects de la fusion, communication aux habitants.
 Février 2016 : participation citoyenne à la construction du projet, réunions publiques et référendum.
 Mars 2016 : vote en conseil et délibération.
 1er Juin 2016 : fusion officielle.
Recensement
3) La fibre
4) L’éclairage public
5) Remise en état de certaines voiries
2)
CALENDRIER 2016
Janvier
21/01 : Début du recensement
23/01 : Émission de radio Samedi chez vous
Février
06/02 : Bal costumé de l’APE (Association Parents d’Elèves)
Mars
Ménage de printemps et distribution de graines
Avril
24/04 : Exposition artisanale
Mai
1/05 : Vide - grenier de l’APE
08/05 : Cérémonie du 8 mai
Pique-nique communal
Juin
Cinéma en plein air
18/06 : Fête de la musique (comité des fêtes de l’an 2000)
Fête des écoles et des 20 ans de l’APE
Juillet
Fête nationale
Octobre
Fête des sorcières
Novembre Inscriptions affouage
Armistice
Décembre Marché de Noël de Busy
Distribution des colis aux anciens
Remerciements
•
Aux conseillers,
•
Aux employés communaux,
•
Aux associations et aux bénévoles.
Diaporama réalisé par :
•
Julie Baverel
•
Marie Hélène Quinnez
•
Maryse Viprey
•
Christine Peseux
Et présenté par :
Jean Paul Pécaud
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