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Aide aux loisirs sportifs, culturels et artistiques

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ANNEE 201
Partie à compléter par le service social des personnels
RFR :
Accord :
PF:
Refus :
QF :
Motif :
Aide aux Loisirs
Sportifs, Culturels, et Artistiques
(Cumul impossible avec une prestation identique payée par l’employeur du conjoint)
Demandeur
Nom et Prénom………………………………………………………………………………………………
Nom de jeune fille …………………………………………………………………………………………..
Date de naissance……………………………..N° Sécurité Sociale……………………………………
Adresse personnelle…………………………………………………………………………………………
...............................................................................................................................................................
N° de téléphone………………………………......................................................................................
Situation familiale
(Cocher la mention utile)
 Célibataire
 Séparé (e)
 Marié (e)
 Divorcé (e)
 Pacsé (e)
 Veuf (ve)
 Concubinage
Activité à l’Université Pierre et Marie Curie
Situation du demandeur (Cocher la mention utile)
Date d’affectation à l’UPMC………………………………………………………………………………
Grade :…………………………………………………………………………………………………………
Préciser :
 Titulaire
 Stagiaire
 Contractuel (le)
Nom et adresse du service………………………………………………………………………………...
N° de téléphone professionnel……………………………………………………………………………
Adresse e-mail………………………………………………………………………………………………..
1
Personnes vivant au foyer
Nom et Prénoms
Date de naissance
Profession ou situation scolaire ou
universitaire
Conjoint, concubin ou pacsé
Enfants
Autres personnes (lien de
parenté)
Aide aux loisirs sportifs, culturels et artistiques (organismes agréés par Jeunesse et Sport
(tableau
à remplir obligatoirement)
Nom et prénom des
Nom et adresse de
enfants
l’organisme agréé Jeunesse
et Sports
Activité pratiquée
Année
Je soussignée(e)………………………………………………..certifie sur l’honneur l’exactitude des
renseignements ci-dessus.
Fait à……………………………………………le …………………………….....................................
Signature du demandeur
2
Pièces à joindre au dossier pour toute l’année avec la 1ère demande
X Photocopie du livret de famille (complet)
X En cas de divorce ou de séparation, justificatif de la garde des enfants.
Pièces à joindre obligatoirement au dossier
(Tout dossier incomplet et/ou non signé sera retourné)
 Notification des prestations familiales.
 Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur et les justificatifs des ressources des
personnes vivant au foyer.
 Photocopie du dernier avis d’imposition intégral du demandeur et des personnes vivant au foyer.
 Photocopie du ou des contrat (s) de travail pour les personnels contractuels.
 Justificatifs de l’inscription annuelle et de la facture acquittée pour l’activité sportive, culturelle ou
artistique proposée par des organismes agréés Jeunesse et Sports.
Conditions d’attribution
Bénéficiaires
Les personnels de l’Université Pierre et Marie Curie doivent être en activité au moment de la
demande.
(les contractuels doivent avoir travaillé à l’UPMC depuis au moins 6 mois et être en fonction au moment de
l’inscription de l’enfant).
 Les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans au moment de l’inscription et à charge du
bénéficiaire..
 Sans condition d’âge ni de ressources pour les enfants handicapés soit de moins de 20 ans titulaires
de l’AEEH, soit de plus de 20 ans à charge du bénéficiaire et dont le handicap aura été reconnu par
la MDPH.
Dans les deux cas fournir les justificatifs de la MDPH.
Cette aide est fixée à 80€ maximum par an et par enfant (ou suivant le montant payé par
l’agent si ‹ à 80€).
Paiement de la prestation sur présentation de la facture acquittée.
Ressources à prendre en considération
Aide servie en se référant à un système de quotient familial fixé à 14000€. (le quotient familial s’obtient
en divisant le revenu fiscal de référence de la famille par le nombre de part(s) fiscale(s).
Cette demande dûment remplie et accompagnée des pièces nécessaires devra être adressée au :
Service social des personnels
Case courrier 620
4, Place Jussieu 75005 Paris
 : 01.44.27.39.49
 : 01.44.27.23.09
3
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