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Aide à la garderie périscolaire

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ANNEE 201
Partie à compléter par le service social des personnels
RFR :
Accord :
PF:
Refus :
QF :
Motif :
Aide à la garderie périscolaire
(Cumul impossible avec une prestation identique payée par l’employeur du ou de la conjoint(e)
Demandeur
Nom et Prénom………………………………………………………………………………………………………..
Nom de jeune fille ……………………………………………………………………………………....................
Date de naissance……………………………..N° Sécurité Sociale…………………………………………….
Adresse personnelle…………………………………………………………………………………………………..
.........................................................................................................................................................................
N° de téléphone………………………………................................................................................................
Situation familiale
(Cocher la mention utile)
 Célibataire
 Séparé (e)
 Marié (e)
 Divorcé (e)
 Pacsé (e)
 Veuf (ve)
 Concubinage
Activité à l’Université Pierre et Marie Curie
Situation du demandeur (cocher la mention utile)
Date d’affectation à l’UPMC……………………………………………………………………………………….
Grade :………………………………………………………………………………………………………………….
Préciser :
 Titulaire
 Stagiaire
 Contractuel (le)
Nom et adresse du service…………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………
N° de téléphone professionnel……………………………………………………………………………………….
Adresse e-mail……………………………………………………………………………………………………….
1
Personnes vivant au foyer
Nom et Prénoms
Date de naissance
Profession ou situation scolaire
ou universitaire
Conjoint, concubin ou pacsé
Enfants
Autres personnes (lien de parenté)
Etat périodique de garde à compléter par le demandeur et la structure de garderie
Nom et prénom Période de Septembre Période de Janvier Nombre de jours Montant acquitté
des enfants
à Décembre
à J u i n i n cl u s
de gar de
par la famille
Je soussignée(e)……………………………………………...certifie sur l’honneur l’exactitude des
renseignements ci-dessus
Fait à……………………………………………le …………………………….....................................
Signature du demandeur
2
Pièces à joindre au dossier pour toute l’année avec la 1ère demande
X Photocopie du livret de famille (complet)
X En cas de divorce ou de séparation, justificatif de la garde des enfants et du montant de la
pension alimentaire.
Pièces à joindre obligatoirement au dossier
(Tout dossier incomplet et/ou non signé sera retourné)
 Notification des prestations familiales.
 Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur et les justificatifs des ressources des
personnes vivant au foyer.
 Photocopie du dernier avis d’imposition intégral du demandeur et des personnes vivant au foyer.
 Photocopie du ou des contrat (s) de travail pour les personnels contractuels.
Conditions d’attribution
Bénéficiaires
Les personnels de l’Université Pierre et Marie Curie doivent être en activité au moment de la
d em a n d e .
(les contractuels doivent avoir travaillé à l’UPMC depuis au moins 6 mois et être en fonction au moment de
l’inscription de l’enfant).
 Les enfants doivent être âgés de 6 ans à la date de la demande et à charge du bénéficiaire
 Sans condition d’âge ni de ressources pour les enfants handicapés soit de moins de 20 ans
titulaires de l’AEEH, soit de plus de 20 ans à charge du bénéficiaire et dont le handicap aura été
reconnu par la MDPH.
Dans les deux cas fournir les justificatifs de la MDPH.
Prestation plafonnée à 50% du montant payé par l’agent dans la limite de 200€/an/enfant et versée
jusqu’à la fin de la scolarité primaire.
Subvention versée en 2 fois sur factures acquittées
 1er
versement pour les mois de Septembre à Décembre inclus
 2ème versement pour les mois de Janvier à Juin inclus
Aide servie en se référant à un système de quotient familial fixé à 14000€. (Le quotient familial
s’obtient en divisant le revenu fiscal de référence de la famille par le nombre de part(s) fiscale(s).
Cette demande dûment remplie et accompagnée des pièces nécessaires devra être adressée au :
Service social des personnels
Case courrier 620
4, Place Jussieu 75005 Paris
 : 01.44.27.39.49
3
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