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APTITUDE, INAPTITUDE – LES BASES

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RÉGLEMENTATION/APTITUDE, INAPTITUDE
APTITUDE, INAPTITUDE –
LES BASES
2 jours
Médecins
Objectifs
Connaître les bases législatives et réglementaires de
l’aptitude, formuler un avis d’aptitude et en connaître les
conséquences possibles.
Programme
DPC
✔
DÉROULEMENT
›› 9 h 00-12 h 30/13 h 30-17 h 00
›› Supports de cours inclus.
›› Évaluation globale
de la formation.
›› Évaluation des acquis
de la formation.
›› Remise d’une attestation
de fin de stage.
Organisme de formation
certifié ISO 9001:2008
Référence : 12RAPD 001
}}Notions juridiques de base :
›› La règle de droit.
›› L’organisation judiciaire-la jurisprudence.
›› La responsabilité civile et pénale.
›› Le contrat de travail.
}}Définition et évolution des concepts d’aptitude/
inaptitude.
}}Dispositif législatif et réglementaire concernant l’avis
d’inaptitude :
›› La procédure d’inaptitude et les examens médicaux.
›› Les obligations du médecin.
›› Les obligations de l’employeur.
›› L’impossibilité de reclassement - le recours.
}}Invalidité et cas particuliers (invalidité, AT/MP, CDD…).
}}Études de cas apportées par les stagiaires (à adresser
avant le stage au formateur).
Méthodes pédagogiques
}}Exposés théoriques illustrés.
}}Analyse de cas concrets.
}}Exercices de rédaction.
Le programme de ce stage sera modifié
en fonction de l’actualité réglementaire.
CATALOGUE EN LIGNE : www.afometra.org
Tél. : 01 53 95 38 63 – info@afometra.org
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