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Audition devant les commissions compétentes de l

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Audition devant les commissions compétentes de l’Assemblée Nationale
Paris, le 3 février 2016
Discours de M. Laurent Fabius,
Ministre français des Affaires étrangères et du Développement international
Seul le prononcé fait foi
________
[Formules d’adresse],
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Merci de m’avoir invité, en tant que président de la COP 21, à vous présenter les
grandes lignes de l’accord adopté à Paris le 12 décembre dernier, ainsi que les
prochaines étapes.
La Conférence de Paris a constitué un véritable moment d’espoir, à l’issue d’une
année 2015 difficile pour le monde, pour l’Europe, et singulièrement pour notre
pays. La COP 21 a permis – ce qui est rare – un rassemblement de l’ensemble des
nations. Elle a montré que la diplomatie, et que le multilatéralisme sous certaines
conditions, pouvaient encore parvenir à des résultats importants.
A plusieurs reprises l’an dernier, j’avais eu l’opportunité de faire le point avec
vous sur les enjeux de la COP 21. Ceux-ci étaient également présentés, de façon
très complète, dans un rapport d’information que vous avez publié quelques jours
avant le début de la conférence. Ainsi nous partagions, toutes et tous, une vision
assez précise des critères de ce que serait un « bon accord » à Paris. Je crois que
l’on peut dire, avec le recul nécessaire et sans excès de triomphalisme, que ces
critères ont été remplis.
Nous avons obtenu un accord universel, qui repose sur les contributions nationales
de 187 pays – c’est considérable. Si elles sont mises en œuvre, ces contributions
nous éloignent déjà du pire : un réchauffement catastrophique de 4 ou 5 degrés.
L’accord de Paris doit nous permettre de parcourir le reste du chemin. Son
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ambition est élevée : il inclut à long terme la limitation du réchauffement
climatique à 2 °C, l’engagement à poursuivre les efforts pour atteindre 1,5 °C et la
neutralité carbone dans la deuxième moitié du siècle. Il est dynamique : un
mécanisme de revue quinquennale des engagements est prévu, avec un premier
rendez-vous fixé en 2023, mais un bilan des efforts aura lieu dès 2018, ce qui
permettra une discussion pour un rehaussement des engagements avant l’entrée en
vigueur de l’accord. Concernant le suivi des engagements, un cadre commun de
transparence est mis en place, avec ce que l’on appelle des flexibilités qui seront
accordées en fonction des capacités de chaque Etat. L’accord est juridiquement
contraignant – autant qu’il pouvait l’être compte tenu des contraintes politiques de
plusieurs Etats. Enfin, l’accord est en général tenu pour juste : la notion de
différenciation est déclinée sur l’ensemble des sujets, et une solidarité des pays
riches interviendra envers les pays les plus vulnérables, avec notamment
l’engagement de respecter, puis de dépasser l’objectif de 100 milliards de dollars
annuels au profit de ces derniers, et de fixer un nouvel objectif chiffré avant 2025.
Un autre grand acquis de la COP 21 est d’avoir associé à la cause climatique un
nombre sans précédent d’acteurs non gouvernementaux. Plus de 5 000 villes,
régions, entreprises, investisseurs et ONG issus de 180 pays ont pris des
engagements – via les initiatives multi-acteurs de ce que nous avons appelé le Plan
d’Action Lima-Paris, mais aussi des engagements individuels via la plateforme en
ligne NAZCA. Plusieurs projets ambitieux, dont l’impact se mesurera avant même
2020, ont été lancés lors de la Conférence. De nouvelles annonces financières,
publiques et privées, ont rendu plus crédible la mise en œuvre de ces projets et
celle des contributions nationales. Au total, une dynamique de basculement a été
enclenchée vers le développement bas carbone. Je pense qu’elle est irréversible. Le
mot « historique » pour une fois n'est pas galvaudé. Dans la lutte contre le
dérèglement climatique, il y aura donc un avant et un après Paris.
Ces résultats, auxquels à vrai dire peu de gens croyaient avant la COP, doivent
beaucoup au travail de mobilisation et de conviction effectué par les parlementaires
depuis plus de deux ans. Des initiatives comme les « Mardis de l’Avenir »
organisés par le président de votre assemblée ont permis de faire vivre le débat, au
niveau national, sur ces enjeux. C’était primordial pour que notre pays, tous les
acteurs de notre société, puissent se préparer à accueillir la COP 21 et lui donner le
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plus grand retentissement possible. Je veux aussi saluer le rôle de mobilisation joué
par nos Assemblées auprès des parlementaires du monde entier, que ce soit par le
biais des missions à l’étranger que vous avez effectuées les uns et les autres, ou par
l’organisation de réunions en marge de la COP 21 du réseau Globe et de l’Union
Interparlementaire, auxquelles j’ai eu le plaisir de participer. C’était la première
fois, je crois, dans l’histoire des conférences climat que le « volet parlementaire »
était aussi étoffé ; c’est le résultat de votre engagement, et je vous en remercie, car
tout ceci va aussi nous aider à franchir les prochaines étapes de la ratification de
l’Accord et de la mise en œuvre des objectifs nationaux fixés en amont de la COP
21.
***
Beaucoup reste évidemment à faire pour préciser et appliquer cet accord
historique. Vous savez, mieux que quiconque, qu’adopter une bonne loi ne suffit
pas ; il faut aussi publier les décrets d’application s’assurer de la bonne exécution
de la loi votée. Ainsi, après 2015 qui a été l’année des négociations et des
décisions, 2016 doit être ce que j’ai appelé l'année des « 4 P ».
P comme processus de signature et de ratification, comme je viens d’y faire
allusion. C’est un volet qui vous concerne tout particulièrement. Pour que l’accord
puisse entrer en vigueur, il faudra qu’il soit signé et ratifié par au moins 55 pays
représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre. Le 22 avril aura lieu à
New York, aux Nations Unies, une cérémonie d’ouverture de l’accord à signature.
Le Président de la République y participera : la France sera ainsi parmi les
premiers signataires de l’accord de Paris. Il est tout aussi essentiel que notre pays
soit parmi les premiers à ratifier cet accord – dans les meilleurs délais, et en tout
état de cause avant la COP 22 de Marrakech qui aura lieu en novembre. Le
Gouvernement fait le maximum pour être en mesure de transmettre au Parlement le
projet de loi autorisant la ratification d’ici le début du mois de mai. Nous devons
notamment clarifier au préalable un point concernant l’application de l’Accord de
Paris aux pays et territoires d’Outre-mer. Sur cette base, notre souhait est que le
projet puisse être ratifié avant les vacances parlementaires d’été. L’effet
d’entraînement auprès de nos partenaires européens et du monde entier serait ainsi
maximal. Je précise que la France ne pourra pas déposer son instrument de
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ratification avant que tous les autres pays européens aient ratifié l’accord, ce qui
pourrait nous amener jusqu’en 2017 ou 2018. Mais encore une fois, l’idée est pour
la France d’être exemplaire.
Le deuxième P fait référence aux précisions concernant cet accord de Paris et la
décision jointe. En décembre dernier, des principes ont été posés et des objectifs
définis : il s’agit de s’accorder sur la manière de les traduire en actes. Ce sera
l’objet, en mai prochain à Bonn, de la première réunion du groupe chargé de
préparer les décisions d’application. Nous devrons en particulier aboutir à une
définition commune et précise des financements pour le climat, déterminer les
modalités de la revue quinquennale des engagements nationaux et fixer des règles
pour la transparence dans le suivi des engagements. Afin de contribuer à ce que ces
discussions soient les plus conclusives possibles, j’organiserai, en tant que
président de la COP 21, une réunion informelle les 4 et 5 avril à Paris, selon la
méthode qui a fait la preuve de son succès en amont de la Conférence de Paris.
Le troisième P renvoie à la période pré-2020. Au-delà de la mise en œuvre de
l’accord, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2020, un suivi sera nécessaire
concernant l’action pré-2020 et ce qu’on appelle le « Plan d’Action Lima-Paris »,
qui rassemble les initiatives des Etats et des acteurs non gouvernementaux. Je
pense notamment à « l’Alliance solaire internationale » initiée par le Premier
ministre indien Modi, à la « Mission innovation » public-privé lancée avec le
Président Obama et des investisseurs privés pour le développement des
technologies propres. Je pense à la généralisation des systèmes d’alerte précoce
face aux catastrophes et au système d’assurances climatiques dans les pays
vulnérables, ainsi qu'à la protection des forêts tropicales. J'insiste également sur
nos engagements financiers en faveur des énergies renouvelables en Afrique qui
devront être rapidement et complètement honorés. Sur ces projets concrets et sur
bien d’autres, des progrès significatifs devront avoir lieu dès 2016. A cet égard, il
est demandé à chaque président successif de COP de nommer ce que dans les
textes on appelle un «champion». Cette personnalité de haut niveau est chargée
d'assurer un suivi des engagements pris, d'en susciter de nouveaux, d'encourager
les acteurs économiques à se fixer des objectifs de long terme, par entreprise et par
secteur, d'associer les ONG à ce travail, enfin d'informer les décideurs politiques. Il
me revenait de désigner le premier de ces champions - pour un mandat prenant fin
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en novembre prochain 2016. J'ai choisi une personnalité qui a joué un rôle efficace
et apprécié dans le succès de la Conférence de Paris, et qui dispose de l'expertise,
des contacts et de la légitimité nécessaires, en la personne de l'ambassadrice
Laurence Tubiana. Je réunirai en mars prochain à Paris les principaux réseaux
d’acteurs engagés en faveur de l’action pr-2020. A titre national, la France a pris
ses responsabilités en s’engageant à porter ses financements internationaux pour le
climat de 3 à 5 milliards d’ici 2020 et à soutenir plusieurs des initiatives que je
viens de mentionner, ainsi que d’autres. Je compte sur vous afin que, dans les
années à venir, la France dispose des moyens budgétaires pour être au rendez-vous
de la solidarité internationale et du développement durable.
Le dernier P, c'est la préparation de la COP 22 de Marrakech fin 2016. Le succès
de la Conférence de Paris a été facilité par une coordination étroite entre la
Présidence péruvienne de la COP 20, la Présidence française de la COP 21 et le
Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC). C’est dans ce même esprit que nous entendons travailler
avec nos amis marocains, afin d’obtenir un succès à Marrakech en novembre. Je
me suis entretenu la semaine passée avec le futur président de la COP22 pour
définir notre feuille de route commune.
Au-delà de ces quatre séries d’action, nous devrons aussi avancer dans des secteurs
importants qui n’étaient pas inclus dans l’accord de Paris, et pour lesquels une
action est indispensable. Le transport aérien : l’Organisation de l’aviation civile
internationale doit conclure d’ici septembre un accord sur la régulation des
émissions dans ce secteur et nous avons demandé, Ségolène Royal et moi-même, à
nos services d’être en pointe pour obtenir des progrès sur ce sujet. Le transport
maritime : il faut que l’Organisation maritime internationale engage des travaux
similaires – je compte mobiliser nos partenaires européens pour plaider en ce sens.
De même, un accord de principe a été trouvé par les parties au Protocole de
Montréal pour préparer en 2016 un amendement visant à éliminer les gaz
réfrigérants « HFC » fortement émetteurs de gaz à effet de serre : des décisions
rapides devront intervenir. Aucune de ces négociations ne sera facile, mais le
succès de Paris et l’urgence des actions indispensables devraient nous permettre
d’obtenir des résultats également dans ces domaines.
5
***
Mesdames et Messieurs les parlementaires, chers amis,
La Conférence de Paris a incontestablement été un succès dans la lutte contre le
dérèglement climatique. Je ne comprends pas totalement les raisons de ce succès,
mais que je préfère ne pas les comprendre plutôt que d'avoir des explications
brillantes pour détailler un échec. Disant cela, quand je revois le travail que nous
avons fait, c'est un peu comme un travail de sculpteur. Vous savez, le sculpteur
prend des blocs d'argile, il prend d'abord les principaux blocs, c'était la Chine, les
États-Unis l'Europe et l'Inde. Il fallait agréger tous ces blocs et leur donner une
certaine forme. Ensuite, les plus petits blocs qui sont aussi nécessaires parce que
s'il n'y avait pas de consensus, il n'y avait pas d'accord. Il fallait donner une forme
à tout cela mais sans perdre aucun de ces blocs. Finalement, c'est cela le travail que
nous avons fait, dans un esprit de transparence et de confiance qui a été souligné, et
à la fin, ce spectacle, c'est assez rare que dans les conférences internationales, à la
fin tout le monde s'embrasse. Mais ce n'était pas quelque chose de convenu. On a
eu le sentiment que dans un monde vraiment très dur, très dangereux, très
compliqué, très incertain, pour l'une des premières fois depuis longtemps, grâce au
travail de tous, il y avait vraiment quelque chose qui allait permettre, non
seulement à la génération actuelle, mais aux générations futures, de vivre mieux.
Ce sont des circonstances que l'on ne rencontre pas tous les jours politiquement
dans sa vie.
J’ai reçu depuis le 12 décembre de très nombreuses lettres de félicitations de la part
de nos partenaires étrangers, mais aussi de nos concitoyens, qui m’ont dit leur
fierté que la France ait accueilli cette conférence et qu’elle ait su montrer le
meilleur d’elle-même : son sens de l’hospitalité, sa capacité à être à l’écoute de
tous, son indépendance, ou encore son engagement en faveur de la solidarité
internationale. Tout ceci n’aurait pas été possible sans le soutien très large que le
Parlement a apporté au Gouvernement, y compris en lui accordant les moyens
budgétaires nécessaires pour l’organisation de cette conférence internationale
d’une taille sans précédent ; moyens dont nous avons fait un usage rigoureux – j’y
ai personnellement veillé et nous aurons l’occasion de vous en rendre compte
prochainement.
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Il nous appartient à tous de faire vivre cet « esprit de Paris » : par notre activisme
diplomatique, qui doit se poursuivre en 2016 – je resterai pour ma part, en tant que
président de la COP 21, totalement engagé ; par notre engagement confirmé en
faveur du développement durable de nos partenaires du Sud ; et par notre
exemplarité au plan national, en accélérant la transition écologique et énergétique
sur notre territoire.
Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
Merci.
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