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AVIS DE MARCHE

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AVIS DE MARCHE
Marché de travaux d'exécution
Directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
M Le Président
17, avenue du Bourg
38081 L'Isle D'Abeau Cedex
Tél : +33 474272800
Adresse(s) internet
Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenus
Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
Monsieur le Président DGA Ressources Service Commande publique 17, avenue du Bourg
(par courrier) 25, rue du Creuzat (demande physique)
38081 L'Isle D'Abeau Cedex
Tél : +33 474272800
Email : marchespublics@capi38.fr
URL : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être
obtenus
M Le Président
Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
DGA Services à la population Direction Superstructures 17, avenue du Bourg (par courrier)
25, rue du Creuzat (retrait physique)
38081 L'Isle D'Abeau Cedex
Tél : +33 474272800
URL : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
M Le Président
Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
DGA Ressources Service Commande publique 17, avenue du Bourg (par courrier) 25, rue du
Creuzat (dépot contre récépissé)
38081 L'Isle D'Abeau Cedex
Tél : +33 474272800
URL : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir
adjudicateur agit
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS
ADJUDICATEURS
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services
Rue des Truitelles à Saint Savin (38)
Code NUTS : FR714
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme
d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Construction d'une micro crèche et d'un relais d'assistantes maternelles à Saint-Savin
II.1.6) Classification CPV
Objet principal : 45112500Objet complémentaire : 45232410
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8) Lots
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marchés séparés ordinaires
II.2.2) Information sur les options
Options : Oui
Description des options : Une prestation supplémentaire définie pour les lots 01 ; 09 ; 10
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
343 jours
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot N° 01 Intitule : VOIRIE RESEAUX DIVERS
1) Description succincte
VOIRIE RESEAUX DIVERS
2) Classification CPV
4511250045232410
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 02 Intitule : PLANTATIONS ET EQUIPEMENTS
1) Description succincte
PLANTATIONS ET EQUIPEMENTS
2) Classification CPV
45112710
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 03 Intitule : GROS OEUVRE
1) Description succincte
GROS OEUVRE
2) Classification CPV
4526221045262310
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 04 Intitule : MURS OSSATURE BOIS - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE TUILES ZINGUERIE
1) Description succincte
MURS OSSATURE BOIS - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
2) Classification CPV
45261000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 05 Intitule : ETANCHÉITÉ AUVENT
1) Description succincte
ETANCHÉITÉ AUVENT
2) Classification CPV
45260000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 06 Intitule : MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC - ACIER
1) Description succincte
MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC - ACIER
2) Classification CPV
45421000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 07 Intitule : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS - MOBILIER
1) Description succincte
MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS - MOBILIER
2) Classification CPV
45421150
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 08 Intitule : ISOLATION - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFOND
1) Description succincte
ISOLATION - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFOND
2) Classification CPV
4542114145421146
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 09 Intitule : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
1) Description succincte
CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
2) Classification CPV
45331000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 10 Intitule : ELECTRICITÉ COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
1) Description succincte
ELECTRICITÉ COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
2) Classification CPV
45311000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Références et qualifications : QUALIFELEC E2-C2. Pour chaque certificat précité, le
représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot N° 11 Intitule : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES CAOUTCHOUC
1) Description succincte
REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES CAOUTCHOUC
2) Classification CPV
4543211119500000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 12 Intitule : ISOLATION EXTÉRIEURE
1) Description succincte
ISOLATION EXTÉRIEURE
2) Classification CPV
45321000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première
demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100,000% du montant de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix
global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de
5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des
comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les demandes d'acomptes ou les factures
établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro de marché et du lot. Elles
sont envoyées au maitre d'oeuvre par lettre recommandée avec avis de réception postal ou
lui sont remises contre récépissé dument daté. Le maître d'oeuvre doit dans un délai de 7
jours à compter de cette réception vérifier, signer et adresser les factures au service
financier de la CAPI en charge d'effectuer le règlement par mandat administratif. Le délai
global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont
programmés sur le budget principal 2016 et 2017 de la C.A.P.I., sur fonds propres
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.4) Autres conditions particulières
Oui, description de ces conditions :
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent
les conditions d'exécution suivantes : En application des dispositions de l'article 14 du code
des marchés publics relatif aux clauses sociales et environnementales, l'exécution du marché
comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Seuls les lots 1 et 3 de
cette consultation sont concernés par cette clause. Les candidats ne sont pas autorisés à
formuler dans leur offre des réserves sur cette clause obligatoire. Une offre qui ne satisferait
pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non respect du
cahier des charges (voir détails à l'annexe 1 du CCAP). Lors de la réalisation du chantier, une
grande attention sera portée à la performance thermique des matériaux, la performance des
systèmes énergétiques et le traitement de l'étanchéité à l'air. Les entreprises adjudicataires
et leurs sous-traitants s'engagent à participer à cette démarche notamment par le choix des
produits et en respectant la réduction des nuisances de chantier. Le cahier des prescriptions
communes définit les exigences environnementales et énergétiques. Des prestations
supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.2.2) Capacité économique et financière
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
III.2.3) Capacité technique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au
cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux
les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à
participer
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération
Prix des prestations : 70%
Valeur technique : 30%
Valeur technique : Question 1 : Quel effectif l'entreprise réserve-t-elle à ce chantier ?
Compétences du personnel ? : 7%
Valeur technique : Question 2 : Quel matériel l'entreprise mettra-t-elle à disposition de ses
équipes sur chantier pour la bonne exécution des ouvrages ? : 2%
Valeur technique : Question 3 : Modalités de préparation du chantier, circuit de commande
des fournisseurs et prise en compte de la sécurité que vous allez mettre en oeuvre pour les
travaux : 5%
Valeur technique : Question 4 : Dispositions qualité : 8%
Valeur technique : Question 5 : Gestion des déchets de chantier : 8%
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
16S051FH
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Date limite d'obtention 16/03/2016 à 12 H 00
Documents non payants
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16/03/2016 à 12 H 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats
sélectionnés
IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
Français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre
Durée en jours: 120
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
Non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur
préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par
d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le
niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du
RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité)
figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur
une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les
candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les
éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus
informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il
est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les
documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et
pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
VI.4) PROCEDURE DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38022 Grenoble
Tél : +33 476429000
Fax : +33 476422269
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du
contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
04/02/2016
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