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Arrêté du 1er décembre 2015 portant inscription au tableau d

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MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
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Arrêté du 1er décembre 2015portant inscription au tableau d’avancement au grade
d’attaché principal d’administration de l’État au sein des ministères économiques et financiers
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du
numérique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État ;
Vu le décret no 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel
des attachés d’administration de l’État ;
Vu le décret no 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels
dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps ;
Vu l’avis émis le 2 juillet 2015 par la commission administrative paritaire compétente à l’égard
des membres du corps des attachés d’administration de l’État relevant des ministères économiques
et financiers,
Arrêtent :
Article 1er
Les attachés d’administration de l’État dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l’article 20 du décret no 2011-1317 du 17 octobre 2011 susvisé, inscrits au tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État au sein des ministères économiques et
financiers au titre de l’année 2015 :
M.
Mme
M.
Mme
Mme
M.
M.
Mme
Mme
Mme
Mme Mme
M.
M.
M.
Mme
M.
Michel BESSOU
Brigitte BESSOU-MESLET
Alain CARTIER
Isabelle COLAS
Andrée DENANCE-TRAN
François GACON
Jacques GRIDELET
Catherine LE RUDULIER
Christine LEMAIRE
Sylvie LEROY
Rosaria MARGIOTTA
Laurence NIED
Jean-Hugues PIERSON
Daniel VASSAS
Sylvain VASSEUR
Michèle YOUNSI
Jean-François ZAMORA
BO Administration centrale no 2016/2 du 5 février 2016, Page 1
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
Article 2
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et
du numérique sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel de
l’administration centrale des ministères économiques et financiers.
FFait le 1er décembre 2015.
Pour les ministres et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des personnels
et des parcours professionnels,
M. Gazave
BO Administration centrale no 2016/2 du 5 février 2016, Page 2
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