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Communiqué du 3 février 2016
Fédération Interco CFDT
CSFPT, CFDT, fonction publique, PPCR, CREPS, OPH
Compte-rendu CFDT sur CSFPT du 3 février 2016
Début du communiqué
Au CSFPT du 3 février, la CFDT est restée force de propositions pour améliorer les textes
d’application PPCR mais aussi les deux textes relatifs aux CREPS et aux directeurs d’offices
publics de l’habitat (OPH).
« Le verre n’est pas plein mais si l’on a soif, on le boit plutôt que d’attendre, souvent longtemps dans
la fonction publique, qu’il se remplisse ». Voici résumée la position d’Interco CFDT sur le protocole
PPCR. Et puis quand on est à la CFDT, on essaye de continuer à remplir le verre … c’est dans cet
état d’esprit constructif que la CFDT a proposé une dizaine d’amendements et réussi à améliorer
certains textes.
Interco CFDT a aussi rappelé pourquoi elle avait signé le protocole :
 Le transfert de primes en points d’indice et ses effets positifs sur les retraites mais aussi sur le
pouvoir d’achat des nombreux agents de la territoriale qui n’ont pas de régime indemnitaire ;
 Le déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades pour les catégories C alors
qu’aujourd’hui ¼ d’entre eux termine sa carrière sur son grade de recrutement ;
 Toutes les catégories d’agents vont être concernées par le rendez-vous salarial de ce mois, la
refonte et la revalorisation de toutes les grilles entre 2016 et 2020 ;
 Certains cadres d’emplois vont enfin être revalorisés : les agents de maîtrise d’abord, puis les
travailleurs sociaux qui seront intégrés en catégorie A en 2018.
Pour la CFDT la signature du protocole ne signifie pas que tout est bouclé et il faut rester vigilant sur
les textes de mise en œuvre. C’est pourquoi nous avons proposé et défendu plusieurs amendements
dans le but d’empêcher des écrasements ou des inversions de carrière et de donner un coup de
pouce pour les cadres d’emplois sociaux et médico-sociaux. Le gouvernement n’a pris qu’en partie en
compte nos observations sur les cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A : nous nous
sommes abstenus sur ce texte ainsi que sur les textes relatifs aux cadres d’emplois de catégorie B.
En revanche nous avons voté contre le texte relatif aux grilles des conseillers socio-éducatifs, car
notre amendement n’a pas du tout été pris en compte. La CFDT a voté pour les autres textes
d’application de PPCR.
Les CREPS étaient de nouveau à l’ordre du jour avec la convention de mise à disposition aux conseils
régionaux, des agents de l’État s’occupant des activités techniques des 17 établissements concernés.
La CFDT, rejointe pas les autres organisations syndicales et les employeurs, a obtenu gain de cause
pour que soit inscrite dans la convention la mise en place d’un comité de suivi des transferts.
Pour les OPH, la CFDT a proposé et obtenu une amélioration concernant le délai de règlement de
l’indemnité de rupture conventionnelle des directeurs.
Contact presse :
Claire Le Calonnec, secrétaire générale Interco CFDT 01 56 41 52 72 / 06 81 32 00 27
Véronique Sauvage, secrétaire fédérale Interco CFDT 01 56 41 52 52 / 06 27 39 00 56
Fin du communiqué
La fédération nationale Interco regroupe l’ensemble des organisations syndicales CFDT de la Fonction Publique
Territoriale, des services publics concédés, des Offices Publics de l’Habitat, des ministères de l’Intérieur, de la
Justice, de la Solidarité, des Affaires Étrangères. Elle fédère 109 syndicats totalisant 65000 adhérents.
Secrétaire Générale : Claire Le Calonnec
Chargé de communication : Olivier Mourot
Fédération Interco CFDT - 47,49 avenue Simon Bolivar - 75950 Paris cedex 19
 +33 (0)1 56 41 52 52 -  +33 (0)1 56 41 52 51
 interco@cfdt.fr - www.interco.cfdt.fr
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