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Avis d`émission - Enghien-les

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AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie d'Enghien les bains, à l'attention de Mlle Vézine Bérengère, 57
rue du Général de Gaulle, F - 95880 Enghien les bains, Tél : +33 134284526, Email : marchepublic@enghien95.fr,
Fax : +33 134284607
Code d'identification national : 21950210100013
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de ville,
Contact : Service Achat Public, à l'attention de Mlle Bérengère Vézine, 57 rue du général de gaulle, F 95880 Enghien les bains, Tél : +33 134284526, Email : marchepublic@enghien95.fr, Fax : +33 134284607, Code
d'identification national : 21950210100013
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôtel de ville, Contact : Service Achat Public, à l'attention de Mlle Bérengère Vézine, 57 rue du Général de
Gaulle, F - 95880 Enghien les bains, Tél : +33 134284526, Email : marchepublic@enghien95.fr, Fax : +33
134284607, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sFFi7iWtoz, Code
d'identification national : 21950210100013
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact
susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 27 : Autres services.
Lieu principal de prestation : Coeur de ville, 95880 Enghien les bains
Code NUTS : FR108
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée de la présente opération de
renouvellement urbain est estimée à 10 ans. Elle nécessite l'intervention d'un architecte-urbaniste tout au long de sa
durée afin de garantir la continuité et le cohérence du projet urbain.
Les missions 3 et 4 sont des missions d'accompagnement du maître d'ouvrage qui vont se dérouler tout au long de
la vie de l'opération y compris pendant les travaux de construction des immeubles pour veiller notamment aux
modifications apportées par le ou les constructeurs, à la qualité des matériaux utilisés qui sont choisis en phase
chantier et aux couleurs utilisées définitivement choisies en phase chantier, aux relations avec l'architecte des
bâtiments de France, aux relations avec les enseignes commerciales qui s'installeront dans les locaux des rez de
chaussée en fin de construction.
Valeur estimée hors TVA : 400000 eurosFréquence et valeur des marchés à attribuer : Le présent accord-cadre ne
permet pas l'exécution des prestations définies ci-dessus. L'exécution des prestations est conditionnée à la
passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur.
Les marchés subséquents définiront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient
pas été définies au présent accord-cadre ou préciseront certaines des clauses définies dans le présent accordcadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Accord-cadre pour l'exécution d'une mission
d'urbaniste-architecte coordonnateur relative à l'opération de transformation urbaine de l'îlot de Gaulle / Libération /
Arrivée / Mora, dénommée projet urbain "Coeur de Ville"
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71410000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
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II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le titulaire de l'accord-cadre assistera la ville et son AMO tout au long de la
conception et de la mise en oeuvre du projet de transformation urbaine. La réalisation des missions listées ci-après
feront l'objet de marché subséquent :
Première mission : Adaptations du plan guide et du programme de construction, gestion dynamique du projet
Deuxième mission : Missions d'assistance à la concertation auprès de la population
Troisième mission : Mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale et d'assistance à la
commercialisation des droits à construire
Quatrième mission : Gestion dynamique de projet en phase de réalisation
Cinquième mission : orientations et programmation des espaces publics
A partir des études menées préalablement par la ville d'Enghien les Bains et du programme prévisionnel, le titulaire
devra intégrer les éventuelles contraintes rapportées par les investigations techniques et les besoins spécifiques de
certains acteurs (cinémas, Monoprix notamment) et organiser le phasage opérationnel en prenant également en
considération le calendrier de la libération foncière. Il assistera la ville d'Enghien les bains et son AMO dans les
actions de concertation qui vont se poursuivre, dans la phase de commercialisation à organiser auprès des
constructeurs et tout au long du déroulement de l'opération.
Valeur estimée hors TVA : 400000 euros
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : L'accord-cadre ne permet pas le versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Le délai de paiement des marchés subséquents est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur
les fonds propres de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas
de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement conjoint, pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de
présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres
d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les documents permettant
d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du chiffre
d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement dûment
datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics
;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Attestation d'inscription à
l'ordre des architectes du mandataire ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à
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exercer la profession ;
une note décrivant 3 références comparables pour chacune des missions, en complexité et en importance à la
mission envisagée, décrivant le programme des opérations de restructuration d'ilots urbains et/ou de revitalisation
de centre-ville, indiquant la nature des missions commandées, le montant des prestations, la date du contrat, le
niveau d'avancement des prestations, le nom et les coordonnées téléphoniques du maître d'ouvrage ;
les moyens techniques et humains. Une note de présentation qui indiquera notamment les effectifs et qualification
des personnels (CV, qualification ou diplômes requis), les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat
pour chaque mission (moyens informatiques, bureautiques, infographiques, maquettes) ;
les compétences et références du candidat en matière :
- d'urbanisme,
- d'architecture,
- de paysage,
- techniques en termes de bâtiments et de voirie,
- d'architecte coordonnateur d'opérations similaires,
- de maîtrise d'oeuvre urbaine et de gestion dynamique de projets (capacités à intégrer les contraintes des futurs
utilisateurs, adaptation du plan guide, etc...),
- de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics en centre-ville,
- d'accompagnement des collectivités dans la phase de concertation avec la population (préparation de supports,
maquette, simulation 3D, animation de réunions publiques, etc...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La candidature devra comprendre un architecte dplg, inscrit à l'ordre,
un urbaniste, un paysagiste, un économiste, un maquettiste, un infographiste, un ingénieur environnemental, un
BET VRD ;
Dans le cas d'une présentation sous forme d'un groupement, il est fait obligation que l'architecte dplg soit le
mandataire du groupement et qu'il soit inscrit à l'ordre des architectes.
En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés avec leur pondération :
1. La valeur technique (60%) dont une note de présentation sur les modalités de réalisation des prestations telles
qu'elles sont envisagées dans le cahier des charges : 30 % ; une note sur la composition et la méthodologie des
membres de l'équipe pour accompagner la collectivité en phase conception et réalisation du projet urbain : 10 % ;
une note sur la composition et la méthodologie des membres de l'équipe pour accompagner la collectivité dans ses
actions de concertation auprès de la collectivité : 10 % ; une note sur la méthodologie et les intentions des membres
de l'équipe en matière de démarche environnementale : 10 % : 60
2. Les prix forfaitaires par mission et les prix horaires dont la décomposition du prix global et forfaitaire pour les
missions identifiées (20 %) ; les prix unitaires par nature de mission (20 %) : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 95 210 89 ST 15-054
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif
Documents payants : oui
Prix : 20 euros
Conditions et mode de paiement : Le retrait du DCE est gratuit. Si le candidat désire des exemplaires
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supplémentaires, ceux-ci pourront lui être adressés par voie postale, sur demande préalable (5 jours à l'avance) et
au prix unitaire de 20 euro(s)TTC.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/03/2016 à 17 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
Le Directeur Général des Services
Service Achat Public
Service de l'urbanisme, de l'économie et de l'action foncière
Assistant à maîtrise d'ouvrage : SEMAVO
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : La consultation engagée vise à la conclusion d'un accord cadre. Il a pour objet d'établir
les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions relatives au projet de
transformation urbaine de l'ilot "Coeur de Ville" à Enghien les bains.
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour sa durée totale.
L'accord cadre est mono attributaire, il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par
courrier électronique. Sa demande doit être effectuée auprès du service Achat Public (mail :
marchepublic@enghien95.fr / télécopie au 01.34.28.46.07).
Dans le cas où le candidat demande que le dossier lui soit adressé par voie postale, un exemplaire sera envoyé
gratuitement dans les 5 jours au plus tard de la demande.
Si le candidat désire des exemplaires supplémentaires, ceux-ci pourront lui être adressés par voie postale, sur
demande préalable (5 jours à l'avance) et au prix unitaire de 20 euro(s)TTC.
Le candidat peut également le télécharger sur le site : https://www.achatpublic.com
Outre la convention de l'accord cadre à compléter et à signer, le candidat devra transmettre dans son offre :
- les prix unitaires et l'estimation des prix forfaitaires pour les missions identifiées (prix unitaires et temps passé par
intervenant),
- un mémoire technique comprenant :
- une note de 20 pages maximum, présentant les modalités de réalisation des prestations telles qu'elles sont
envisagées dans le cahier des charges, en indiquant pour chacune des missions la composition de l'équipe allouée
(préciser les formations, les compétences et l'expérience de chacun des intervenants et notamment du Directeur de
projet), décrivant l'organisation de l'équipe et indiquant le temps passé prévisionnel pour les missions 1 et 2).
- une note de 10 pages maximum exposant la méthodologie proposée par le candidat pour accompagner le maître
d'ouvrage public en phase de conception et de réalisation du programme urbain (assistance dans les négociations
avec les différents partenaires (promoteurs, utilisateurs) tant en phase de conception, de commercialisation et de
suivi de chantier).
- une note de 10 pages maximum exposant la méthodologie du candidat pour accompagner le maître d'ouvrage
public dans ses actions de concertation auprès de la population.
- une note de 10 pages maximum exposant la méthodologie proposée et les intentions du candidat en matière de
démarche environnementale dans les opérations d'aménagement urbain.
Dans le cas où le pli ne serait pas transmis par voie électronique, le candidat devra remettre en plus de son pli
papier, un CD-ROM comportant l'ensemble des pièces demandées.
Les candidats sont informés que le Maître d'Ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises
par voie électronique.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et
des offres par voie électronique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de
l'hautil, 95027 Cergy pontoise cedex, . Tél : +33 130173400. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Fax : +33
130173453
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VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy pontoise cedex, . Tél :
+33 130173400. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Fax : +33 130173453
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 février 2016
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