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Colloque Quel avenir pour le Conseil supérieur de la Justice

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Lieu Auditoire de l’IFJ
Institut de Formation Judiciaire
Avenue Louise, 54
1050 Bruxelles
Formation permanente Magistrats : frais d’inscription pris en charge par l’IFJ
Avocats.be : demande en cours
Colloque
Renseignements pratiques
Mme Catherine Roosens
Secrétaire permanente
Association syndicale des magistrats asbl
c/o Université Ouverte - Avenue Général Michel 1b
6000 Charleroi
Affranchir S.V.P.
À renvoyer avant le 5 février 2016
Date
Le vendredi 12 février 2016 de 9h00 à 16h45
L’IFJ ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes
qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il
est toutefois permis de se faire remplacer par
un collègue qui signe la liste de présence en mentionnant son
nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscription et frais
Droit d’inscription : 80 € TVAC à verser au compte
BE12 2600 0399 8792 avec la communication :
« Colloque Quel avenir pour le Conseil supérieur de la Justice ? ».
Le droit d’inscription comprend les actes édités par Anthemis,
le lunch sur place et les pauses-café.
Info & inscription
Mme Catherine Roosens
Association syndicale des magistrats
E-mail : asm@asm-be.be
GSM : 0475/58 13 12
Fax : 071/366 321
Quel avenir pour
le Conseil supérieur
de la Justice ?
Le vendredi 12 février 2016
de 9h00 à 16h45
Sous la présidence de Paul Martens,
président émérite de la Cour constitutionnelle
Organisé par l’Association syndicale des magistrats
et l’Unité de droit judiciaire de l’ULB
14h15 Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
par Jean de Codt, premier président de la Cour
de cassation
14h45 Cedant arma togae
par Francis Delpérée, membre de la chambre des
représentants, professeur à l’UCL
15h15 Le Conseil de la justice aux Pays-Bas :
modèle ou repoussoir ?
par Kevin Munungu, avocat au barreau de Bruxelles,
doctorant à l’ULB
15h45 De quoi la composition illégale du Conseil
supérieur de la Justice est-elle le nom ?
par Jacques Englebert, avocat au barreau de Namur,
professeur de droit judiciaire à l’ULB, assesseur
au Conseil d’État
16h15 Question time
16h45 Conclusion
par Paul Martens, président émérite de la Cour
constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l’ULB
et de l’ULg
Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature :
12h45 Lunch
o S’inscrit au colloque « Quel avenir pour le Conseil supérieur de la Justice ? » le 12 février 2016 à Bruxelles et verse la somme de 80 € au compte
BE12 2600 0399 8792 avec la mention « Colloque Quel avenir pour le Conseil supérieur de la Justice ? ».
o S’inscrit au colloque en tant que magistrat.
12h30 Question time
E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TVA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12h00 Collèges et Conseil supérieur de la justice :
concurrence ou convergence ?
par Jean-Louis Desmecht, président du collège
des cours et tribunaux
Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11h15 De la justice pouvoir d’État à la justice pouvoir
de la démocratie ?
par Dominique Rousseau, professeur à l’Université
Panthéon Sorbonne - Paris 1, directeur de l’Institut des
sciences juridique et philosophique de la Sorbonne,
ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10h45 Pause-café
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10h15 L’indépendance formelle et la protection des
membres du CSJ au regard de leur mission de
contrôle externe de l’institution judiciaire
par Eric Staudt, membre du Bureau du Conseil supérieur
de la Justice
Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
par Christine Matray, conseillère honoraire à la
Cour de cassation
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil supérieur de la Justice, l’âge ingrat
n
9h45
À compléter en MAJUSCULES svp
Autant de questions que l’ASM, en partenariat avec l’Unité de droit
judiciaire de l’ULB, a décidé de poser à certains spécialistes, fondateurs et acteurs directement concernés dans le cadre de ce colloque.
par Manuela Cadelli, présidente de l’Association
syndicale des magistrats
n
Quelles étaient les promesses et qu’en reste-t-il ? Que devons-nous
encore espérer et vouloir pour cette institution à la renverse ? Fautil lutter pour sa restauration ? Quelle est sa place et son rôle dans
une démocratie marquée par un pouvoir exécutif en pleine excroissance ? Quel enseignement tirer des expériences étrangères ?
Introduction - le CSJ est mort ; vive le CSJ !
n
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la Justice (CSJ)
arrive à son terme en mars prochain à un moment où la justice
belge connaît de grands bouleversements. C’est l’occasion de faire
un bilan du passé et de poser la question de l’avenir de cette institution que le Constituant avait conçue comme la pièce maîtresse
de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Elle a donc une valeur
emblématique majeure.
Depuis quelques années, le CSJ a été démis avec application de bon
nombre de ses fonctions mais aussi de son importance symbolique:
création – inconstitutionnelle – de l’Institut de Formation Judiciaire
(IFJ), installation des tribunaux disciplinaires, création des collèges
et d’un service d’appui. Le projet « pot-pourri III » envisage en outre
de le priver de l’examen de la recevabilité des candidatures qui lui
seront soumises par le ministre, lequel tranchera lui-même cette
question (qui peut recouvrir bien des aspects d’une candidature).
L’article 41 de cet avant-projet prévoit en outre désormais un partage de la compétence d’avis et d’enquête au travers du traitement
des plaintes, avec les chefs de corps.
La question de sa composition illégale posée au cours du dernier mandat a laissé beaucoup de magistrats perplexes quant
à sa légitimité et a témoigné de la désinvolture avec laquelle le
politique l’envisage.
9h15
Le bulletin d’inscription est à renvoyer ou à faxer au plus tard le 5 février 2016 à Madame Catherine Roosens
E-mail : asm@asm-be.be Fax : 071/366 321 Tél. : 0475/58 13 12
stop ou encore ?
Accueil des participants
Bulletin d’inscription
Conseil supérieur
de la Justice :
Programme
Colloque
Quel avenir pour
le Conseil supérieur
de la Justice ?
9h00
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