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Appel d`offres 1604-TP

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APPEL D’OFFRES 1604-TP
Travaux d’entretien du réseau d’éclairage public
et feux de circulation
Des soumissions sous enveloppes scellées portant l'inscription « Soumission – Travaux
d’entretien du réseau d’éclairage public – APPEL D’OFFRES 1604-TP » et adressées à la
soussignée, seront reçues à l’hôtel de ville de Candiac, situé au 100, boulevard Montcalm Nord à
Candiac (Québec) J5R 3L8, jusqu'au lundi 29 février 2016, 10 h, heure locale, pour y être ouvertes
publiquement dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, le même jour, aussitôt que possible après
cette heure.
La Ville de Candiac désire obtenir un prix pour des travaux d’entretien du réseau d’éclairage public
et des feux de circulation à divers endroits sur les voies publiques, tout en fournissant la
main-d’œuvre, l’équipement et les matériaux requis pour l’année 2016 (1er avril 2016 au
31 mars 2017). Cependant, le contrat pourra être reconduit pour quatre autres années et,
conséquemment, être d’une durée potentielle de cinq ans, soit jusqu’au 31 mars 2021.
Le document d’appel d’offres sera disponible à compter du jeudi 4 février 2016, uniquement par
l’entremise du système électronique d’appels d’offres SÉAO (www.seao.ca) approuvé par le
gouvernement, moyennant un coût établi selon les tarifs en vigueur. Pour tout renseignement
concernant SÉAO, veuillez communiquer avec le service à la clientèle par Internet ou par téléphone
au 1 866 669-SEAO (1 866 669-7326).
Garantie de soumission
Chaque soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission sous forme d’un chèque
visé, tiré sur un compte inscrit dans une institution financière ou une caisse populaire faisant affaire
au Québec et payable à l’ordre de la « Ville de Candiac » ou d’un cautionnement de soumission,
valide pour une période de 90 jours de calendrier consécutifs à la date d'ouverture des soumissions,
émis par une compagnie d’assurance autorisée détenant un permis d’assureur au Canada de
l’Autorité des marchés financiers à se porter caution judiciaire dans la province de Québec, pour un
montant minimal de 10 % du montant total 2016 de la soumission, taxes incluses.
Garantie d’exécution
Si la garantie de soumission a été remise sous forme de chèque visé, l’adjudicataire devra le
remplacer par un chèque visé représentant 20 % du montant total 2016 de la soumission, taxes
incluses. Si la garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement, elle devra être
accompagnée d'une lettre d'engagement d'une compagnie d'assurance détenant un permis
d’assureur reconnu de l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de
garantie/cautionnement au Québec, certifiant qu’un cautionnement d’exécution et qu’un
cautionnement pour gages, matériaux et services dont le montant correspond à 50 % de la valeur
de la soumission, taxes incluses, seront accordés au soumissionnaire advenant le cas où ce
dernier deviendrait l'adjudicataire du contrat.
Seules sont considérées aux fins du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un
établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés
est applicable à la municipalité, dans une province ou un territoire visé par un tel accord.
La Ville de Candiac ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et
n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. La Ville peut, s’il est
avantageux pour elle de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce
défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et elle n’est pas tenue de motiver
l’acceptation ou le rejet de toute soumission.
Donné à Candiac, ce 28 janvier 2016.
Céline Lévesque, avocate
Greffière et directrice
Services juridiques
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