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1. Orientation générale et déclinaison régionale

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Programme opérationnel FEDER FSE BRETAGNE 2014-2020
« Investissement pour la croissance et l'emploi »
Soutenir le développement de la culture scientifique et technique
Guichet réglementé 2016
Améliorer, diffuser et valoriser la connaissance de la biodiversité en Bretagne
1. Orientation générale et déclinaison régionale du type d'opération
Base réglementaire
La Commission européenne a approuvé, le 16 décembre 2014, le programme opérationnel FEDER – FSE
Bretagne« Investissement pour la croissance et l'emploi ». Ce programme comporte une Action 2.1.3 dédiée
au développement de la culture scientifique et technique1.
La culture scientifique et technique doit permettre de développer une représentation globale et cohérente de
notre environnement, dans son unité, sa diversité, et des interactions avec les activités humaines Il importe
pour cela d'accroître les liens et les échanges entre la communauté scientifique, les pouvoirs publics, le
monde associatif, les acteurs socio-professionnels et le grand public.
L'action 2.1.3 permet dans le cadre d'un guichet réglementé (dépôt de dossiers à une ou plusieurs échéances
dans l'année) de proposer des actions en lien avec la biodiversité. Ce dispositif impulsera la promotion de la
connaissance sur la biodiversité et le patrimoine naturel vers les collectivités, les différentes catégories
d'opérateurs ainsi que le grand public. En matière de connaissance et de culture scientifique, elle s'attachera
donc aux aspects d'acquisition, de sensibilisation et de diffusion.
Les fonds européens constituent un levier pour la mise en œuvre d'actions innovantes permettant de
renforcer le dialogue entre la science et la société. Cette action du programme FEDER permettra de répondre
à certains besoins identifiés dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(SRCE), mais est également ouverte à d'autres orientations répondant plus largement aux enjeux de
développement et de diffusion de la connaissance, de la culture scientifique et de l'innovation dans le
domaine naturaliste.
Ce dispositif du programme opérationnel FEDER s'attachera, dans sa mise en œuvre, à respecter les
principes transversaux suivants :
•
Décloisonner le monde de la recherche et celui des élus et des gestionnaires (au sein des collectivités
et des associations) ;
•
•
Rapprocher le secteur associatif des naturalistes avec les politiques publiques ;
Promouvoir auprès du plus grand nombre la connaissance acquise dans le domaine de la
biodiversité.
La connaissance régionale sur la biodiversité doit s'enrichir et être diffusée pour répondre aux enjeux de
préservation de la biodiversité dans notre région.
1
Les éléments contenus dans le Programme Opérationnel priment, le cas échéant, sur le contenu du présent guichet réglementé.
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En effet, la Bretagne connaît une importante diversité de milieux naturels terrestres, aquatiques et littoraux.
Elle est dotée d'une biodiversité riche, et contribue de façon particulière à l'accueil de certaines espèces en se
situant sur le trajet de nombreuses migrations.
Cette diversité exceptionnelle d'habitats naturels, d'espèces faunistique, floristiques et de paysages, subit des
pressions importantes, notamment dues au développement démographique régional et à la consommation
foncière.
Aujourd'hui, la connaissance de la biodiversité reste encore largement à approfondir, afin de mieux
appréhender la richesse de ce patrimoine. Elle doit également faire l'objet d'une plus grande diffusion et
d'une meilleure valorisation, pour en mesurer les enjeux et améliorer sa prise en compte effective dans les
différentes composantes du développement du territoire.
L'enjeu de la préservation de ce patrimoine naturel et d'une véritable prise en compte dans les politiques et
opérations d'aménagement réside dans :
- l'amélioration des connaissances scientifiques sur l'état et les dynamiques de la biodiversité en Bretagne,
- le développement des méthodologies d'acquisition et de traitement des connaissances sur les
fonctionnalités écologiques et les services écosystémiques,
- la diffusion et la valorisation des connaissances, auprès des différentes catégories de public, en vue de
sensibiliser aux enjeux et de favoriser l'appropriation d'une meilleure connaissance du patrimoine naturel et
de son importance.
Il s'agit de donner le goût de la connaissance, de la démarche scientifique au travers de la découverte de la
biodiversité, de valoriser et de développer l'expertise présente en Bretagne dans le domaine de la culture
naturaliste dans lequel de nombreux réseaux sont engagés.
2. Objet du guichet réglementé
Il s'agit d'impulser une dynamique visant à l’élaboration de projets permettant de construire le corpus de
connaissances et de les valoriser à l'aide d'outils qui permettront de diffuser des messages efficaces.
Les objectifs de ce dispositif «Améliorer, diffuser et valoriser la connaissance de la biodiversité en Bretagne»
sont les suivants :
- Améliorer la connaissance sur la biodiversité (espèces, faune, flore et milieux),
- Favoriser la préservation de la biodiversité par une meilleure connaissance des fonctionnalités
écologiques et des services écosystémiques,
- Valoriser les connaissances sur la biodiversité et les diffuser.
Les thématiques prioritaires retenues dans ce cadre sont :
1 – Développement, mutualisation et partage de nouvelles connaissances sur les espèces, les milieux et
les paysages
2 – Contribution à l'éducation à la nature en direction du grand public, scolaires et étudiants.
3 – Acquisition et développement de la connaissance sur la trame verte et bleue et diffusion vers
différents publics (élus, associatifs, techniciens, gestionnaires des milieux naturels, agriculteurs,
propriétaires et gestionnaires de forêts, gestionnaires d'infrastructures, citoyens).
4 – Cartographie régionale des habitats naturels et semi-naturels.
5 – Développement de la connaissance des fonctionnalités écologiques des milieux naturels, agricoles,
forestiers, urbains et péri-urbains.
6 – Élaboration et valorisation d'une liste régionale d’espèces à fort enjeu de continuités écologiques.
7 – Amélioration de la connaissance pour caractériser et évaluer les services rendus par la biodiversité
et les continuités écologiques.
Ces thématiques pourront évoluer au cours de la période de programmation.
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3. Modalités de dépôt des candidatures
Calendrier prévisionnel de dépôt des dossiers :
Les dossiers concernés pourront être déposés dans le cadre du présent guichet selon le calendrier suivant :
•
les dossiers réceptionnés du 5 février et le 7 avril 2016 seront examinés et sélectionnés par le comité
biodiversité avant la fin du mois de juin de l'année considérée,
•
les dossiers réceptionnés entre le 8 avril et le 30 juin 2016 seront examinés et sélectionnés par le
comité biodiversité avant la fin du mois d'octobre de l'année considérée,
•
les dossiers réceptionnés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2016 seront examinés et sélectionnés
par le comité biodiversité avant la fin du mois de novembre de l'année considérée.
Le comité thématique régional Biodiversité sera suivi de l'avis de la Commission régionale de programmation
européenne (CRPE).
Le calendrier pourra faire l'objet d'ajustements par décision du Président du Conseil régional après avis du
Comité thématique régional Biodiversité.
Suite au dépôt des dossiers, le service instructeur pourra prendre contact avec les structures qui auront
déposé un dossier pour des compléments d'information.
Guichet unique service instructeur :
Les dossiers devront être déposés auprès de la Région Bretagne - Direction du climat, de l'environnement de
l'eau et de la biodiversité – Service patrimoine naturel et biodiversité, à l'adresse suivante :
Conseil régional de Bretagne
Service du Patrimoine naturel et de la biodiversité
283, avenue du Général Patton
CS21101
35711 RENNES Cedex 7
Contenu du dossier de candidature :
Les dossiers devront être constitués d'un formulaire de demande dûment complété et de l'ensemble des
pièces prévues. Une notice apporte des précisions au formulaire de demande. Les documents utiles à la
préparation du dossier (formulaire, notice et liste des pièces à joindre) sont téléchargeables à partir du site
europe.bzh.
Sous réserve de la fonctionnalité du portail de dépôt en ligne des demandes de subvention au titre du
FEDER, le dépôt des dossiers s'opérera sur le site extranet.region-bretagne.fr/Portail-Aides.
Le contenu d'un dossier complet est défini au niveau du formulaire. Il sera notamment exigé :
• une note descriptive de l'opération objet de la demande de soutien,
• un argumentaire par rapport aux critères de sélection des demandes du présent guichet réglementé.
La note descriptive devra préciser :
• les objectifs, le public visé (liste ou champ de diffusion), les méthodes et vecteurs de diffusion,
• les modalités de gouvernance du projet (composition du comité de pilotage régional et du comité
technique).2
• des propositions de livrables de l'opération,
• des propositions d'indicateurs de réalisation,
• les compétences et moyens mis en œuvre : ressources en personnel mobilisées, qualifications et
compétences, capacités à produire tous documents justifiants des dépenses réalisées dans le cadre du
projet, répartition des tâches par agent mobilisé dans le cadre du projet avec temps de travail
prévisionnel. (ex : justificatifs de temps passé, traçabilité des dépenses et des recettes (comptabilité
analytique)...)
• le détail du calendrier de mise en œuvre,
2
Un comité de pilotage régional annuel du projet sera imposé dans la convention FEDER.
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Un accusé de réception de dossier complet sera délivré par le service instructeur.
Pour les cas où le projet est déjà en cours, l'opération est éligible si elle n'est pas matériellement achevée ou
totalement mise en œuvre à la date de dépôt de la demande d'aide européenne présentée par le bénéficiaire à
l’autorité de gestion, sauf réglementation européenne ou nationale plus restrictive.
Dans tous les cas, cet accusé de réception ne garantira pas le concours financier des fonds européens.
3. Recevabilité des dossiers
Bénéficiaires
Sont éligibles les demandes déposées par :
• les collectivités territoriales et leurs groupements,
• Les associations,
• Les établissements publics (établissements universitaires...), les Groupements d'Intérêts Publics, les
Syndicats mixtes
• Les services de l’État
Les projets éligibles
1 - Projets d'acquisition de connaissance couplés à des outils de diffusion (exemple : inventaire d'espèces et
réalisation d'une base de données accessible en ligne.)
2 - Projets proposant la création d'outils méthodologiques d'aide à la décision pour les décideurs et les
acteurs socio-professionnels (exemple : recherche sur les fonctionnalités des milieux forestiers et
préconisations de gestion applicables par l'ensemble des opérateurs bretons).
3 - Projets proposant la création d'outils de diffusion de la connaissance pour le grand public (exemple :
muséographie, support numériques...)
Ces projets s’inscriront soit:
- dans des démarches de portée régionale.
- dans une dynamique de projet à l'échelle d'un ou plusieurs territoires. Toutefois dans ce cas de figure, les
expérimentations sur des sites pilotes devront être valorisables à l'échelle régionale et contenir des méthodes
de transposition (exemple : production d'un cahier des charges ou d'un protocole qui devra être adaptable à
l'ensemble du territoire breton).
Les dépenses éligibles
Sous réserve du respect des réglementations communautaires et nationales d'éligibilité des dépenses, et des
dispositions spécifiques à chaque action, les dépenses directement rattachables et nécessaires à la réalisation
des projets sont éligibles.
A titre d'exemple :
- les dépenses directes de personnel (salaires bruts + charges patronales),
- les frais de missions (dont les frais de déplacements, de restauration, d'hébergement et de formations
spécifiques en lien avec l'opération),
- les dépenses de prestations de services (évaluations, études, conseils...),
- les achats de fournitures et matières, travaux pour des aménagements et équipements spécifiquement liés à
l'opération.
Sur la période 2014-2020, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés, et a inscrit
certaines modalités dans le règlement UE 1303/2013.
Dans le cadre de ce guichet réglementé, compte tenu de la nature des projets qui pourront être soutenus, la
prise en compte des dépenses dites indirectes (dépenses nécessaires à l’opération mais non directement
rattachables à celle-ci, et difficilement individualisables) s'opérera sur la base des coûts simplifiés. Les coûts
indirects seront ainsi pris en compte à hauteur forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs.
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4. Les critères de sélection des projets
Tous les projets devront répondre aux critères suivants :
- Les projets présentés devront répondre aux objectifs cités en 1«Orientation générale et déclinaison
régionale du type d'opération (Améliorer la connaissance sur la biodiversité ; Favoriser la préservation
de la biodiversité par une meilleure connaissance des fonctionnalités écologiques et des services
écosystémiques, Valoriser les connaissances sur la biodiversité et les diffuser) et s’inscrire dans l'une des
thématiques prioritaires – « 2 - Objet du guichet réglementé».
- Les projets devront favoriser les liens entre les différentes catégories d'acteurs (associatifs, socioprofessionnels, collectivités, acteurs de la recherche).
- Toutes les données produites, à travers les projets financés par la mesure 2.1.3 du PO FEDER FSE
Bretagne « investissement pour la croissance et l'emploi », devront être mises à disposition
gratuitement auprès du Conseil régional de Bretagne. Ces données devront être disponibles de manière
structurée, interopérable et exploitable, selon les orientations de la démarche régionale d'harmonisation de
la collecte des données (Pôle Métier Biodiversité de Géobretagne), en vue de contribuer aux outils régionaux
de collecte et de diffusion de l'information environnementale. Toutefois, dans l'attente du cadre sur le format
de données en cours d'élaboration au sein de ce pôle métier, il est demandé aux porteurs de projet de réaliser
une fiche de méta-données, au sens de la Directive INSPIRE (cf. annexes 1 et 2).
- Les projets d'acquisition de connaissances et d'élaboration de méthodologies devront :
• être couplés à des outils de diffusion ;
• favoriser l'implication des publics concernés (approche de sciences participatives).
- Les outils proposeront des modalités innovantes de diffusion (expositions interactives, outils numériques,
etc.).
- Les projets à destination des décideurs et des acteurs socio-professionnels devront intégrer des
préconisations en matière d'aménagement durable du territoire intégrant la préservation de la biodiversité et
du patrimoine naturel. Ils intégreront également des modalités de gestion pour adapter les mesures
conservatoires des espèces
- La capacité des porteurs de projets à mettre en œuvre le projet doit pouvoir être évaluée à travers le dossier
de candidature : moyens humains et matériels, méthodologie mise en œuvre, capacité à produire tous
documents justifiant des dépenses réalisées dans le cadre du projet (exemple : justificatifs des temps passés,
etc...)
- Les projets retenus devront favoriser le respect des principes horizontaux de l'Union européenne :
dimension environnemental, égalité des chances et non-discrimination et égalité femmes-hommes.
Les projets qui contribueront à la mise en œuvre du volet connaissance du Schéma Régional de Cohérence
Ecologique seront particulièrement attendus.
5. Modalité de sélection des projets
Les dossiers complets éligibles seront instruits et présentés pour avis au comité thématique régional
biodiversité réunissant la Région Bretagne, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, la DREAL et les Départements
des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
A l’issue de cette évaluation, et après avis de la Commission régionale de programmation européenne, les
dossiers seront programmés par décision du président du Conseil régional.
L’ensemble des décisions de sélection ou de rejet fera l’objet d’un courrier de notification au porteur de
projet.
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6. Modalités de financement :
Les financements FEDER accordés dans le cadre de ce dispositif interviendront dans la limite de 50 % du
montant total du projet. Les contreparties au montant FEDER intervenant dans le budget de l’opération,
d'origine publique ou privée, devront être rassemblées par le porteur de projet. Le montant des dépenses
éligibles retenues à l'instruction (assiette FEDER) devra être supérieur ou égal à 20 000 € (HT ou TTC selon
les bénéficiaires).
Taux maximum d'aide publique : 100 % sous réserve du respect de la réglementation nationale et
communautaire.
Les dépenses éligibles de personnel en contrats aidés ou autres sont limitées aux seules dépenses restant à la
charge du porteur de projet. Des justificatifs devront être produits à l'appui au moment du dépôt du dossier.
Concernant les décisions d'attribution des autres aides publiques, les bénéficiaires de l'aide devront
présenter :
- copies (si le demandeur en dispose), des décisions d'aides publiques déjà obtenues pour le projet
(délibération des collectivités locales) ;
- ou à défaut, lettre d'intention du financeur public indiquant son approbation pour le projet identifié de
façon précise, le montant de la subvention, son intention de cofinancer le projet et de soumettre dans un
délai précis la demande de cofinancement à l'organe délibérant ;
- si au jour du dépôt de la demande FEDER, le demandeur ne dispose ni de la lettre d'intention ni de la
décision, joindre, dans l'attente de la production des documents ci-dessus, la copie des lettres des demandes
de subventions adressées auprès des autres financeurs publics.
Dans tous les cas, les décisions de cofinancement seront à joindre au plus tard au moment du versement du
solde.
Concernant les autres ressources : Lorsqu'il s'agit d'aides privées telles que le mécénat, un courrier
d'intention ou de la décision du mécène devra être fourni dès le dépôt du dossier.
Concernant les contributions en nature : Le bénévolat sera plafonné à 20 % des dépenses éligibles
et devra être justifié par la production de fiches horaires détaillées et signées des bénévoles. Aucun
justificatif autre que ceux-ci ne seront acceptés pour le paiement. Une méthode de calcul de l'équivalent
salaire devra figurer au dossier de candidature.
Les contributions en nature, telles que la fourniture à titre gracieux de biens ou de services, constituent des
dépenses éligibles, si les conditions suivantes sont réunies :
- Elles consistent en l'apport de terrains ou de biens immeubles, de biens d'équipement ou de matériaux, de
fournitures, en une activité de recherche, une activité professionnelle ou un travail bénévole ;
- Les apports en nature sont présentés en équilibre en dépenses et en recettes dans le plan de financement ;
- Le montant de l'aide publique versée à l'opération ne doit pas dépasser le montant total des dépenses
éligibles déduction faite du montant de l'apport en nature.
Dans le cadre des contrôles opérés sur la mise en œuvre des fonds européens, les agendas de chaque bénévole
sont susceptibles d'être contrôlés. Il est donc impératif d'en assurer l'archivage et la traçabilité.
Tous les documents en lien avec le projet (technique, administratif ou financier) devront être archivés et
conservés jusqu'au 31 décembre 2027.
6. Contact technique :
Karine DELABROISE, chargée de la connaissance de la biodiversité et du patrimoine naturel
Région Bretagne
Direction du Climat, de l'environnement, de l'Eau et de la Biodiversité (DCEEB)
Service du Patrimoine naturel et de la biodiversité (SPANAB)
karine.delabroise@bretagne.bzh / Tel : 02.22 93 98 71
7. Documents constituant le dossier de candidature
- Formulaire de demande de subvention FEDER
- Plan de financement
- Annexe Investissement immatériel
- Annexe Investissement mobilier et immobilier
- Liste des pièces à joindre au dossier de demande de subvention FEDER
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