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AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE - Vallauris Golfe-Juan

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Commune de VALLAURIS GOLFE – JUAN
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°4
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par l’arrêté en date du 2 février 2016, Madame le Maire de Vallauris Golfe – Juan a ordonné
l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de quatrième modification du plan local d’urbanisme. A cet
effet, Messieurs Hugues KRAL et Claude HENNEQUIN ont été désignés respectivement en qualité de
commissaire enquêteur titulaire et de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du
Tribunal administratif de Nice.
L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant trente-trois jours consécutifs, du
lundi 29 février 2016 au vendredi 1er avril 2016 inclus, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30
à 17h00. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses
observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au
commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Modification n°4 du PLU, Monsieur le commissaire enquêteur – Service urbanisme, Hôtel de Ville,
Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
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lundi 29 février 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
jeudi 10 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
mardi 15 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
mercredi 23 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
vendredi 1er avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Le dossier de modification n°4 du P.L.U. sera également consultable à partir du 29 février 2016 sur
le site internet de la ville à l’adresse suivante : www.vallauris-golfe-juan.fr/
Tout renseignement complémentaire sur le projet de modification pourra être obtenu auprès de la
Direction urbanisme foncier aménagement (04.93.64.74.60).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un
mois à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à l’hôtel de ville. Les personnes
intéressées pourront en obtenir communication.
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