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20160204 – communiqué sur CT du 25 jan et 2 fév 2016

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Le 4 février 2016
COMMUNIQUE CONCERNANT LES RAPPORTS SUR LA
REORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SUR LE REGIME
INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
PASSES EN CT DU 25/01 ET 02/02
Le comité technique réuni le 25 janvier devait entre autre donner avis sur le rapport concernant la
revalorisation du régime indemnitaire de la police municipale.
Nous avons voté à l’unanimité contre ne dérogeant pas à notre ligne de conduite défendue
depuis presque 2 ans : une revalorisation pour tous et non uniquement pour certains.
Il a été aussi présenté le rapport concernant le nouvel organigramme de la mairie pour lequel nous
avons organisé notamment 2 rencontres avec les agents pour recueillir leurs avis, les 21 et 22 janvier
dernier.
Forts de toutes les remontées récoltées, nous avons pu dénoncer la méthode d’accompagnement au
changement : la concertation se limitant pour certains secteurs à juste une information … qui plus est
pas toujours comprise par les directions concernées car trop peu de temps pour interpréter des
incohérences et les partager avec les agents sous leur responsabilité (car ils ont une expertise euxaussi). Mais également lors des rares remarques du CODIR (instance réunissant les directeurs et la
direction générale).
Comme par exemple, le positionnement de la direction jeunesse et sport s rattaché à un autre pôle
que celui contenant éducation et culture, malgré une orientation politique de « continuum
éducatif ». Justification donnée : une position politique … mais sans autres explications.
Les représentants du personnel ont demandé, de remettre les intitulés exacts des services existants,
des équipements comme l’espace jeunesse, l’équipe du centre social, les cellules financières… Et
d’avoir la connaissance des profils de poste de toutes les directions.
CGT O/E 01 46 78 93 87 - UGICT 01 46 78 93 73 – http://cgtvillejuif.org/
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Ils ont fait savoir que la suppression des chargés de missions, chef de projet politique de la ville,
rattachés aux DGA, met fin à un fonctionnement en mode projet de certaines des politiques
publiques portées par la municipalité.
Et on fait part des remarques ci-après :
p.4 (rapport du CT expliquant l’organigramme cible) : La Direction de la communication
« création » relations publiques et l’évènementiel
- Est-ce un service, où le profil de poste ? Quels moyens ? Quel budget ? Cela n’est-il pas redondant
avec l’animation culturelle créée à la Direction de l’Action Culturelle ?
p.4 : La direction de l’Urbanisme mobilisera ses équipes sur les commerces sur le territoire
communal
- Cela est déjà inscrit comme mission à la DDTM, il y a redondance
p.5 : Direction des Territoires et du Développement métropolitain :
- Les services indiqués dans cette direction n’existent pas car non validés en CT du 10 septembre, il
faut reprendre les intitulés existants dans cette direction
p.6 : Direction de l’environnement, de la Propreté et du Développement durable :
- La mission agenda 21 n’existe pas, pas passée encore en CT
P.7 : Direction Accueils et Formalités
- Il n’y a pas de nécessité de création de poste, le poste de directrice existe déjà, un agent est
positionné dessus, la mission de la Direction est juste élargie aux formalités.
- Il est inscrit dans le document une demande de nouvelle mission aux agents « signalement des
incidents sur l’espace public, des épaves et dépôts sauvages… ». Ce n’est pas inscrit dans leur profil
actuel à ce jour, cela ne relève –t-il pas des missions de la Direction de la sécurité, police municipale ?
- Intégration d’une mission inscriptions et paiements avec les inscriptions en lieu et place du SQI, et
de la cellule financière de la DAS. Le SQI s’occupe aujourd’hui uniquement des inscriptions aux
activités périscolaires, classes d’environnement, colonies, quotient familial, etc… la facturation des
activités périscolaires. Que deviendront les 12 agents qui occupent des missions de poly
compétences dans 3 services, le SQI, le service solidarité, sous 2 responsables. Qu’en sera-t-il demain
? De plus, 5 autres agents et 1 responsable travaillent actuellement à la cellule financière qui gère la
régie d’avance pour le service solidarité, la régie de recettes pour le service quotients et inscriptions
et dirige les finances du CCAS. Comment sera décidé qui va où ? Pourquoi pas de cohérence avec la
Direction de l’éducation qui gère le périscolaire ?
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- Fusion de services comme loge, mairies annexes et accueil de la population, 1 seul poste de chef de
service pour deux agents ? Rétrogradation des agents et quid des adjoints et coordinateurs ?
p.7 : Direction de la Santé intégration de la mission handicap
- Quelle est l’orientation politique qui relève de ce changement de direction ? Le profil de la mission
s’orientera-t-il désormais sur des missions de santé et non plus sur la mise en accessibilité des
équipements …? Où est le nouveau profil de poste ?
p.7 : Direction de la Jeunesse et des Sports rattachée au pôle service à la population
- Quelle cohérence avec la commande politique de travailler à un continuum éducatif de la petite
enfance à la jeunesse en étant positionnée sur un pôle diffèrent ? Il y a beaucoup plus de sens pour
les agents de cette direction d’appartenir au pôle développement éducatif.
- Il est indiqué que la mission est l’animation d’un réseau d’acteurs sociaux éducatifs dans la
détection et le suivi des jeunes en difficulté scolaire ou voie de déscolarisation, il y a redondance car
cela relève déjà de la mission du PRE.
- De même l’accompagnement vers l’insertion sera un axe majeur de la politique jeunesse et la
proposition déclinée est que cette mission soit transférée à la DDTM ??
p.8 : Direction de la Citoyenneté …
- Éclatement des missions en 3 entités différentes de la Chargée de l’accès aux droits, des
discriminations et démarches participatives, quid de son poste ??
p.8 : Pôle Développement éducatif et culturel intégration missions PEDT et PRE
- Où est le profil de poste car nouvelles missions ? Le poste de chargée PEL et Collèges inscrit dans
l’organigramme précédent est supprimé. Est-ce un choix politique ?
p.9 : Direction de la petite enfance intégration de la ludothèque mobile sous le nom de café Ludo
- C’est une mission culturelle et non pas circonscrite uniquement à la petite enfance, il y a plus de
sens qu’elle soit rattachée à la Direction de l’action culturelle qui d’ailleurs comprend une nouvelle
mission d’animation culturelle
p.10 Pôle Ressources nouvelle mission GPEC
- Nouveau service ? Où est-elle positionnée ? Quels moyens ?
p.10 Direction des systèmes d’information
- Elle perd son « O » d’organisation pourquoi ? Alors qu’une grande partie des missions des agents
est de l’organisation, changements de profils ?
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p.11 Direction des affaires juridiques intègre le service courrier dont l’objectif est de poursuivre la
dématérialisation
- Pourquoi alors ne pas placer le service courrier sous le pôle e-administration pour plus de
cohérence ?
Les représentants du personnel ont donc voté contre à l’unanimité le 25/01/2016.
Comme le prévoit la loi, les rapports nécessitant une délibération du conseil municipal, qui ont
recueilli un avis défavorable unanime, l’employeur peut convoquer le CT sous 8 jours.
Le 2 février, le CT s’est donc tenu à nouveau sur les rapports de la réorganisation administrative et de
la revalorisation du régime indemnitaire de la police municipale.
Lors de cette séance, il a été remis un organigramme modifié prenant en compte une majorité des
remarques. Les représentants du personnel ont tenu à saluer cette avancée dans le dialogue social et
au respect de l’esprit de la loi qui est de permettre, entre ces deux consultations, à l’administration
d’analyser à nouveau le contenu du projet, de le modifier.
Force est de constater qu’un nombre certain des remarques émises lors du CT du 25/01 par les
représentants du personnel ont été prises en compte. Même si persiste encore des incohérences,
notamment le positionnement de la Direction jeunesse et Sport qui donne à voir une rupture avec
l’orientation politique donnée de « continuum éducatif » ou le service courrier, la disparition de
l’équipe de l’ex-centre social Eugène Candon.
Nous avons signifié que nous pouvions voter favorablement cet organigramme à conditions d’obtenir
des garanties sur la suite des chantiers à mener pour atteindre un organigramme opérationnel :
1/- Planifier une programmation 2016-2017
Doter chaque directeur ou DGA (si pas de directeur) de:
Une feuille de route politique avec les orientations des élus (ex ; Jeunesse continuum
éducatif, insertion, citoyenneté etc…?)
-
Un plan d’organisation avec les services rattachés et les profils de poste
-
Un plan de professionnalisation des agents
-
Un plan d’accompagnement du changement
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2/- Mise en place immédiate du comité de suivi associant les représentants du personnel pour
suivre la mise en œuvre de la réorganisation
3/- Informer tous les agents que suite au passage en CT du 02/02/2016 de l’organigramme cible,
aucune modification ne s’opère tant qu’il n’y a pas eu au préalable passage en CT du projet de
direction et des projets de service
4/- Dans cette attente, avoir un organigramme transitoire positionnant les services et directions
existants (sans les modifications/changements indiquées dans l’organigramme cible)
Ensuite nous avons demandé de dissocier les votes de l’organigramme des cinq profils de poste
inclus dans le rapport sur la réorganisation. Considérant que hormis pour le poste de conseiller de
prévention, la procédure devait être respectée. À savoir, chaque « création » projet de direction
fasse l’objet d’un passage seul en CT avec les postes et les documents accompagnant le dossier
comme demandé pour tout rapport passant en CT. Il ne peut pas y avoir de passage collectif d’un
packaging de création de quatre postes de direction sans aucun rapport.
D’ailleurs deux créations de poste posent problème juridiquement puisque celui de la Direction
accueil et formalités existe déjà même si il n’y a pas « formalités ». Un directeur occupe ce poste,
comment se fait-il qu’il y a création de poste alors que pour les autres directions dont l’intitulé a été
modifié, il n’y a pas de création de poste. Pour exemple :
-
Direction de la communication et de l’évènementiel,
-
Direction de la petite enfance et de la parentalité
-
Direction de la construction et du patrimoine bâti
-
Direction des finances/Direction Administrative et financière…
Pourquoi ce poste particulièrement ?
De même, pour la création de poste du Directeur jeunesse et sport, il y a déjà un directeur aux
politiques Jeunesse et le directeur des Sports a fait valoir ses droits à la retraite. Pourquoi une
création de poste ? La loi n’est pas respectée car il doit y avoir au préalable la suppression des postes
avant la création de nouveau poste.
L’employeur a accepté l’ensemble de ces garanties et demandes. Les représentants du personnel ont
donc voté favorablement l’organigramme présenté et modifié sur table avec les garanties précitées.
Puis ont voté contre les créations de poste de Directeur jeunesse et sports et Directeurs Accueils et
formalités, et pour les postes de conseiller prévention et directeur de la citoyenneté et directeur des
affaires juridiques.
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Concernant le rapport sur la revalorisation du régime indemnitaire de la police municipale, les
représentants du personnel ont fait la déclaration suivante :
« Lors du CT du 25 janvier dernier, le collège des élus du personnel avait clairement exprimé son avis
concernant le rapport relatif au régime indemnitaire de la police municipale.
Je rappelle donc que le personnel et ses représentants sont tout à fait favorables à l’augmentation
des salaires des agents de la fonction publique territoriale, qui font partie des travailleurs les plus
pauvres, et bien sûr favorables à l’augmentation des salaires des agents de la collectivité, car comme
le montre effectivement les difficultés de recrutement ils font eux figures de pauvres parmi les
pauvres. Mais pour ce faire plusieurs principes nous semblent fondamentaux, dont l’un est d’ailleurs
un des principes fondateurs de la fonction publique, c’est l’égalité de traitement.
C’est sur ce principe que se base l’actuelle grille de traitement indiciaire, et c’est pour tendre à encore
plus d’équité que des négociations avaient été engagées, visant en effet à garantir une égalité entre
toutes les filières.
Depuis avril 2014, nous demandons à ce que soit mis en application ce qui a déjà été validé en Conseil
municipal, c’est-à-dire une revalorisation du régime indemnitaire de tous les agents, puisqu’à ce jour
seulement une partie de ce travail a été réalisé. À ce jour, nous regrettons de devoir constater que
malgré nos demandes répétées, aucune réelle réflexion, aucune concertation ne sont engagées.
Il y a un an, toujours sur ce principe d’égalité, nous avons voté contre un rapport qui nous avait été
présenté et dont l’objet était une augmentation du régime indemnitaire d’une directrice générale
adjointe. À cette occasion nous avions expliqué que d’une part il ne pouvait pas être envisagé la
revalorisation d’une seule strate hiérarchique de la collectivité, et encore moins un traitement
différencié entre les membres d’une même strate hiérarchique.
Donc, suite à notre avis défavorable lors du CT du 25 janvier dernier, vous faites le choix de
représenter ce dossier sans aucune modification. Vous faites donc le choix d’agir sans respect pour
l’esprit de la loi, sans respect pour les instances légales de dialogue social.
Vous comprendrez je l’espère que sans modification du rapport que nous avions précédemment
débouté, sans prise en compte de l’avis des agents de la collectivité, car c’est bien leur avis que nous
portons au sein de cette instance, rien ne pourrait justifier que nous changions de positionnement.
Cependant, si nous ne pouvons pas acter une dérogation aux règles actuelles du régime indemnitaire
de la collectivité au profit de seulement quelques agents, nous vous remercions de créer un
antécédent qui de fait nous permettra de porter avec plus de force nos revendications. »
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