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COMMUNE DE CHEVILLY Elections de la Municipalité et du Syndic

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COMMUNE DE CHEVILLY
Elections de la Municipalité et du Syndic
du 28 février 2016
Ces élections auront lieu en un seul jour, selon le système majoritaire à deux tours (majorité
absolue au premier tour et relative en cas de second tour).
Dans une commune à conseil général, il n'y a pas d'élection tacite, tant au premier qu'au
second tour, pour l'élection de la Municipalité.
Par contre, elle demeure possible pour l'élection du Syndic, pour autant qu'une liste soit
régulièrement déposée portant un seul candidat, membre de la Municipalité élue.
Le vote par correspondance ne peut être exercé que pour le 1er tour. Le bulletin électoral
doit être mis dans l'enveloppe jaune.
Pour le 2ème tour éventuel et l'élection du Syndic, l'électeur devra obligatoirement se
rendre au bureau de vote. Il retrouvera sa carte de vote au bureau de vote. Les électeurs qui
ne voteraient qu'au 2ème tour, devront se présenter avec leur carte de vote reçue par la poste.
PROGRAMME INDICATIF DE LA JOURNEE
Le bureau de vote sera ouvert à la salle villageoise le dimanche 28 février 2016.
8h00 - 9h00
ouverture du bureau de vote pour le 1er tour – Municipalité
et scrutin fédéral
9h00 - 9h45
dépouillement et proclamation des résultats
10h15 précises
dernier délai pour l'inscription des candidats pour le 2ème tour Municipalité auprès du Président du bureau
11h15 - 12h15
ouverture du bureau de vote pour le 2ème tour - Municipalité
12h15 - 13h00
dépouillement et proclamation des résultats
13h30 précises
dernier délai pour l'inscription des candidats pour le 1er tour - Syndic
auprès du Président du bureau
14h30 - 15h30
ouverture du bureau de vote pour le 1er tour - Syndic
15h30 - 16h00
dépouillement et proclamation des résultats
16h30 précises
dernier délai pour l'inscription des candidats pour le 2ème tour - Syndic
auprès du Président du bureau
17h30 - 18h30
ouverture du bureau de vote pour le 2ème tour - Syndic
18h30 - 19h00
dépouillement et proclamation des résultats
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CONDITIONS DE PARTICIPATION
Tout citoyen suisse ou étranger, âgé de 18 ans révolus, domicilié dans la commune et inscrit
au rôle des électeurs a le droit de participer au scrutin.
MANIERE DE VOTER
Au 1er tour de l'élection de la Municipalité, chaque électeur dispose de cinq suffrages. Il
peut voter pour des candidats officiels (dont le nom figure sur la liste d'entente), mais aussi
pour tout électeur de la commune.
UN SEUL BULLETIN doit être utilisé :

soit le bulletin officiel imprimé dans la liste d'entente. Dans ce cas, il peut l'utiliser tel
quel, sans le modifier, ou le modifier de la manière suivante :
- en biffant un ou plusieurs noms sans les remplacer (mais en en laissant au moins
un)
- en remplaçant des candidats par des citoyens éligibles mais sans dépasser le
nombre de cinq suffrages

soit le bulletin officiel destiné au vote manuscrit, à remplir à la main. Dans ce cas, il
peut y inscrire les noms et prénoms des candidats et des citoyens éligibles de son
choix en ajoutant au besoin des précisions (par ex. nom d'alliance) qui permettront au
bureau de l'identifier sans ambiguïté.
Il est inutile :
 de faire figurer des suffrages au dos du bulletin
 de voter plus d'une fois pour la même personne
 d'inscrire plus de noms qu'il n'y a de suffrages, car ces mentions ne seront pas
prises en considération
Les cas précités entrainent un bulletin nul.
En cas de second tour de l'élection de la Municipalité :
L'électeur dispose d'autant de suffrages qu'il reste de sièges à pourvoir. Il suit les mêmes
consignes qu'au premier tour.
Election du Syndic :
Chaque électeur dispose d'un seul suffrage. Seuls les membres de la Municipalité sont
éligibles.
L'électeur peut voter pour un Municipal-candidat "officiel" mais aussi pour tout autre
membre de la Municipalité.
Si un seul municipal se porte candidat, il n'y a pas de scrutin. L'élection est donc tacite.
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