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Annexe 12-1 : formulaire de procuration CA-CFVU-CR

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ANNEXE 12-1
à l’arrêté de convocation des électeurs de l’université Savoie Mont Blanc
Élections au conseil d’administration, à la commission de la formation et de la vie universitaire et de
la commission de la recherche
Scrutin du 15 mars 2016
FORMULAIRE DE PROCURATION
Élections des membres du CA, de la CFVU, de la CR
(Il est recommandé d’utiliser un stylo bleu afin de pouvoir vérifier l’authenticité de la signature)
L’original de ce formulaire est à remettre au bureau de vote le jour du scrutin
Je soussigné-e (Nom et Prénom) : ………………………………………………………………………………….....Mandant
1
Du collège :
Pour l’élection des membres de la Commission de la
recherche :
Pour l’élection des membres du Conseil d’administration
ou de la Commission de la formation et de la vie
universitaire :
Professeurs et personnels assimilés (collège A)
Autres enseignants-chercheurs, enseignants et
assimilés (collège B)
Personnels de bibliothèque, ingénieurs,
administratifs, techniques, ouvriers, de service et
de santé (collège C)
Usagers (collège D)
Professeurs et personnels assimilés (collège A)
Autres personnels habilités à diriger des
recherches (collège B)
Autres personnels titulaires d’un doctorat (collège C)
Autres personnels enseignants-chercheurs,
enseignants, chercheurs et assimilés (collège D).
Autres personnels ingénieurs et techniciens (collège E)
Autres personnels (collège F)
Etudiants doctorants (collège G).
Et du grand secteur de formation (pour la CFVU et la CR) :
Droit, économie et gestion (DEG)
Lettres, sciences humaines et sociales (LSHS)
Sciences et technologies (ST)
Déclare donner procuration pour voter le 15 mars 2016 à :
Mme / M. …………………………………………………………………………………………………………..……Mandataire
1
Inscrit dans le même collège, pour voter en mes lieu et place le 15 mars 2016,
Pour l’élection des membres du conseil (cocher le/les conseil(s) pour lesquels cette procuration est valable) :
du conseil d’administration
de la commission de la recherche
de la commission de la formation et de la vie universitaire
Date : …………………………………………
Signature
Pour les personnels, le mandataire doit fournir une photocopie de la carte professionnelle ou de la pièce d’identité de
son mandant.
Pour les usagers, le mandataire doit présenter, outre sa propre carte d’étudiant, celle de son mandant (ou à défaut un
duplicata original délivré par la scolarité centrale) et une procuration écrite revêtue de la signature originale du
mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats (un électeur dispose de ce fait, en plus de la voix qu’il
détient, de deux procurations au maximum et peut être amené à voter trois fois au plus).
1
Le mandant et le mandataire doivent appartenir au même collège
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