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avis de vente aux encheres publiques

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
Direction Générale des Douanes
Direction Régionale des Douanes d’Alger Port
Inspection Divisionnaire d’Alger-Régimes Particuliers
Recette des Douanes d’Alger-Voyageurs
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Il sera procédé le 09 Février 2016 à partir de 09h00, au niveau du site de SIDI MOUSSA, à la vente
aux enchères publiques des lots de marchandises consistant en :
- Electroménagers ;
- Effets vestimentaires ;
- Un (01) Navire de plaisance ;
- Matériels informatiques ;
- Véhicules ;
- Cosmétiques ;
- Cycles et motocycles ;
- Brocantes et meubles démontés usagés.
Points de visite :
-
Siège de la Recette d’Alger Voyageurs – magasin 9/1 – Gare Maritime d’Alger Port ;
Dépôt des douanes de SIDI MOUSSA.
Conditions de Vente :
-
Les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes au plus offrant et dernier
enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant, en espèces ou par chèque
certifié.
-
les frais d’enregistrement ainsi que l’enlèvement des marchandises sont à la charge des
adjudicataires.
-
les marchandises sont à enlever dans les 48 heurs qui suivent l’adjudication.
les lots adjugés et payés que le preneur n’aura pas enlevés dans un délai de huit (08) jours
seront, après mise en demeure adressée à l’intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses frais et
ses risques et périls.
-
les marchandises sont vendues à l’état ou elles se trouvent sans garantie de la part de
l’administration des douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause
que ce soit.
-
la présentation du registre de commerce et de la carte d’immatriculation fiscale est obligatoire
pour les marchandises commerciales.
-
les visites sont autorisées 48 heures avant la vente pendant les heures de travail.
Le Chef d’Inspection Divisionnaire des
Douanes d’Alger Régimes Particuliers
Le Receveur des Douanes d’Alger-Voyageurs
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
Direction Générale des Douanes
Direction Régionale des Douanes d’Alger Port
Inspection Divisionnaire d’Alger-Régimes Particuliers
Recette des Douanes d’Alger-Voyageurs
AVIS DE MISE EN DEMEURE AUX PROPRIETAIRES
DE MARCHANDISES EN DEPOT
- En application des articles 205 a 210 du Code des Douanes ;
- Messieurs, les
propriétaires des marchandises se trouvant en dépôt sous douane relevant de la
RECETTE ALGER VOYAGEURS sise à la gare maritime du port d’Alger -Inspection Divisionnaire des
Douanes d’Alger-Régimes Particuliers
sont mis en demeure de régulariser leur situation par
l’assignation d’un régime douanier dans les plus brefs délais.
-
A défaut, l’administration des douanes, se réserve le droit de procéder à leur Vente Aux
Enchères Publiques, prévues pour la date du 09/02/2016, et ce en application des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Date
N° Dépôt
Propriétaires de la
marchandise
Désignations des propriétaires des
marchandises
05/03/2013
MISE SUR CALE N° 27/2013
MAHMOUDI KAMEL
TOYOTA VK-62-A
21/03/2013
MISE SUR CALE N° 35/2013
ROUIZ JOZI
10/07/2011
DEPOT ECHUT N° 10/2011
LAMARI HADJ
27/11/2011
DEPOT ECHUS N°16/2011
NEZZAR ABDELKADER
MERCEDES 00597-193-16
07/01/2013
DEPOT ECHUT N°01/06/12
MEROUANE MILOUD
FORD MONDEO 9006-RJ-13
07/01/2013
DEPOT ECHUT N°02/06/12
YAHIAOUI MUSTAPHA
CITROEN EXTRA CE-974-DC
07/01/2013
DEPOT ECHUT N°03/06/12
DJEROUD ABDELLAH
29/04/2013
DEPOT ECHUT N°04/06/12
KETFI FATEH
09/08/2012
DEPOT ECHUT N°418
BEKKAR ABDELHALIM
LAGUNA BQ-541-KW
RENAULT MEGANE ZH-83870
PEUGEOT 406 SB-04169
PEUGEOT 406 AQ-995-GM
NAVIRE DE PLAISANCE BARACCUDA III
Le Receveur des Douanes d’Alger-Voyageurs
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