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Appel à proposition pour les labels advancity

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Appel à Projets Label advancity®
1er semestre 2016
Dates limites de dépôt des candidatures
Label advancity® idée innovante : 17 février 2016 à 17h
Label advancity® projet innovant : 17 février 2016 à 17h
Label advancity® produit innovant : 1er juin 2016 à 17h
Par mail: labellisations@advancity.eu
Introduction
Dans le cadre de ses objectifs pour l’année 2016, ADVANCITY, seul pôle de compétitivité dédié à la
ville et à la mobilité durable, met en place un nouveau dispositif de labellisation afin d’accompagner
ses adhérents tout au long de la vie de leur processus de R&D : de l’idée du projet, jusqu’à sa mise
en œuvre en conditions réelles sur un territoire, en passant par le financement de projets
d’innovation collaboratifs.
Label
®
advancity
idee innovante
Deploiement
sur les
territoires
Aide au
montage de
projet pilote
Entreprises
Académiques
Financeurs
Territoires
Label
®
advancity
produit
Aide au
montage de
projets de R&D
collaboratifs
Label
®
advancity
projet
Suivi du
projet
innovant
1
Pour cela trois labels advancity® aux services des solutions de la ville durable et de son approche
éco-systémique sont proposés :



Le label advancity® idée innovante : récompense les idées porteuses notamment dans la
perspective d’un futur projet d’innovation collaboratif soumis à un appel du Fond Unique
Interministériel ou à un appel générique de l’Agence Nationale de la Recherche ;
Le label advancity® projet innovant : récompense les projets suffisamment matures en vue
d’un dépôt au prochain appel à projet du Fond Unique Interministériel, ou de l’Agence
Nationale de la Recherche ;
Le label advancity® produit innovant : récompensera les produits et services prêts pour la
commercialisation ou la mise en place d’un pilote sur les territoires.
Pour les labels advancity® idée innovante et produit innovant, les lauréats bénéficieront
respectivement :


D’un accompagnement technique d’une durée de 6 mois pour le montage de leur dossier en
vue d’une candidature au label advancity® projet innovant ;
D’un accompagnement à la première mise en œuvre concrète sur un territoire que ce soit via
un appel d’offre ou un projet pilote notamment grâce l’organisation de rencontres avec les
collectivités et/ou les fonds d’investissement adhérents d’ADVANCITY afin de les amener au
stade commercial.
Contexte et champs thématiques
Les labels advancity® sont créés afin de proposer des outils méthodologiques répondant aux
spécificités de l’innovation en matière de ville durable : mettre en adéquation vision stratégique et
savoir-faire technique, sortir d’une approche sectorielle et travailler en transversalité, conduire le
changement, réaliser des projets pilotes pour intégrer la dimension d’usage dans l’évaluation des
innovations,…
Les thématiques des idées, projets et produits/services attendus sont organisées autour des quatre
Comité stratégique :
 EcoTechnologies : technologies urbaines (eau, déchets, air, etc.) & énergies renouvelables
 EcoConstruction : Bâtiment Durable & infrastructure
 EcoMobilité : transports, accessibilité, mobilité
 Services Urbains : ville organisation, pilotage, aide à la décision
Ces thématiques se déclinent en marchés et axes d’innovation présentés en annexe.
ADVANCITY a mis en place un véritable fonctionnement en think tank ; des orientations stratégiques
d’innovation ont donc été définies dans le but de voir émerger des consortiums porteurs de projets
d’avenir au sein de l’écosystème des adhérents. Ces orientations sont résumées dans la figure cidessous.
2
Orientations stratégiques d’innovation & thématiques porteuses de projets
d’avenir
3
Description du dispositif label advancity®
Label advancity® idée innovante
Le label advancity® idée innovante récompense les idées porteuses notamment dans la perspective
d’un futur projet d’innovation collaboratif soumis à un appel du Fond Unique Interministériel ou
d’un appel générique de l’Agence Nationale de la Recherche. Les lauréats bénéficieront d’un
accompagnement technique sur 6 mois dans la limite de 20 jours équivalents de consultant pour le
montage de leur dossier en vue d’une candidature au label advancity® projet innovant. Cette
accompagnement pourra prendre des formes différentes en fonction du besoin : recherche de
partenaires académiques ou industriels, identification du guichet pertinent, conseil
méthodologique, aide à la définition du business model,…
Processus de labellisation
4
Critères d’éligibilité
Les prérequis pour la soumission au label sont :
 Etre adhérent à jour de cotisation ;
 Respecter le processus de labellisation notamment les dates limites de réception des
différents documents ;
 Inscrire le projet dans la feuille de route stratégique d’ADVANCITY (voir axes thématiques
Annexe 1) ;
 Montrer le caractère innovant du projet.
Sélection des candidatures
La sélection des candidatures s’opérera sur la base :
 De la pertinence de l’idée ;
 De la faisabilité technique et/ou scientifique ;
 Du potentiel marché ;
 De la capacité du ou des partenaires à mener l’idée à bien ;
 De l’adéquation avec un guichet de financement connu.
5
Label advancity® projet innovant
Le label advancity® projet innovant récompense les projets de R&D collaboratifs suffisamment
matures en vue d’un dépôt au prochain appel à projet du Fond Unique Interministériel, de l’Agence
Nationale de la Recherche ou encore d’un appel du Programme d’Investissement d’Avenir.
Processus de labellisation
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, les partenaires du projet doivent être adhérents à jour de cotisation à ADVANCITY
ou, à défaut, à un pôle co-labellisateur. Par ailleurs, tout au long du processus, les éléments de
candidatures devront être soumis dans les délais sur la base d’un dossier complet, au format
demandé (cf. document de soumission joint à cet appel à projet) sous peine de non acceptation
pour l’étape suivante.
6
Le projet devra également respecter les règles de labellisation décrites au paragraphe suivant.
Règles de labellisation
Adéquation à la stratégie
Le projet est en accord avec la stratégie du pôle : il relève de l’une des lignes stratégiques du pôle,
s’inscrit dans au moins un des axes d’innovation d’un des Comités Stratégiques.
Qualités scientifique & technique
Au cours du processus d’incubation du projet, l’équipe du pôle, le(s) membre(s) des CoS
éventuellement, et le Conseil Scientifique devront avoir vérifié que le projet présenté correspond
aux exigences connues du guichet de financement identifié. Ils auront également vérifié que les
problématiques d’usage et d’utilité sont prises en compte de façon satisfaisante pour s’inscrire dans
une démarche de progrès ne portant pas préjudice à l’une des dimensions du développement
durable.
Industriel
La chaîne de valeur impactée ou transformée par le projet est correctement prise en compte et les
porteurs ont les compétences suffisantes pour couvrir un sous-ensemble relativement autonome de
cette chaine de valeur.
Collaboratif
Le consortium qui porte le projet est composé d’au moins deux partenaires entreprises et un
partenaire académique. Dans les projets autres que le FUI, les deux partenaires entreprises
participent au projet dans des proportions significatives et supportent à ce titre au moins 25% des
efforts de R&D&I totaux; jusqu’au 30 juin 2016, cette règle pourra souffrir des exceptions motivées.
Dans les projets FUI, les règles déterminées par le FUI s’appliquent strictement. Dans les cas de
projets de démonstrateurs, la présence de partenaires académiques peut être réduite à 10%. Dans
le cas de projets académiques qui choisiraient de faire appel à un processus de start-up pour la
valorisation et l’exploitation des résultats, les projets pourront être labellisés sans participation
industrielle pour autant que le projet et l’institution académique de référence soient clairement
engagés dans un plan précis et explicite de valorisation par cette voie, en cas de succès.
Présence de PME
Idéalement, les PME devraient représenter au moins 30% des efforts de R&D consentis par les
entreprises. Le consortium doit être composé d’au moins un partenaire entreprise adhèrent
francilien et un partenaire académique adhèrent francilien.
L’effort R&D minimum attendu des partenaires franciliens dépend du nombre de labellisation
recherchée :



pour une labellisation unique par ADVANCITY : 60%
pour une co-labellisation plaçant ADVANCITY en premier rang : a minima 40% et au moins
la majorité
pour une co-labellisation de second rang : 20%.
Ces pourcentages ne représentent que des objectifs qu’il est souhaitable d’atteindre pour optimiser
les chances de succès.
Pour tous les projets et pour tous les démonstrateurs, il n’y a aucune exigence quant à la
localisation de la réalisation des éventuels prototypes ou dispositifs de recherche-action en Ile de
7
France. La participation de collectivités d’Ile de France est cependant un élément positif
d’appréciation de la qualité du dossier et de son adéquation à la stratégie.
Rappel : L’ensemble des porteurs doivent être adhérents du pôle pour demander la labellisation de
leur projet (sauf à ce qu’ils soient déjà adhérents d’un pôle qui co-labellise le projet).
Faisabilité du financement
Dans le cas de financement par des dispositifs de type FUI faisant appel à des cofinancements par
des collectivités locales, le pôle veillera à vérifier la vraisemblance de la faisabilité de l’ingénierie
financière au regard des critères connus des collectivités locales. Dans certains cas, le pôle pourra
être amené à durcir ses conditions de labellisation quant aux divers pourcentages indiqués ci-avant.
Valorisation
Le dossier doit présenter un dispositif d’exploitation industrielle des résultats du projet de R&D mis
au point avec le pôle et faisant une large part au pôle et à son écosystème.
Sélection des candidatures
Le processus tel que décrit ci-dessus comporte plusieurs étapes de sélection.
La première survient au moment de la réception des candidatures sur la base des documents
soumis. A cette étape, pourront être exclues les candidatures incomplètes, ou portant par exemple
sur un projet non-collaboratifs.
La deuxième étape de sélection est opérée lors de l’audition des projets par le Comité d’experts sur
la base des critères d’adéquation à la feuille de route stratégique du pôle, du caractère innovant du
projet et de sa maturité vis-à-vis de la date de dépôt prévue.
La dernière étape de sélection intervient sur la base du dossier remis par les partenaires du projet
notamment concernant la complétude, la qualité du dossier, le résultat de son évaluation
scientifique mais également l’évaluation de la capacité du consortium à porter le projet tant sur le
plan technique, managérial que financier.
La labellisation est délivrée à un projet à l’occasion de sa soumission à un dispositif de financement.
Le respect des critères propres au guichet de financement visé fera également l’objet d’un examen.
Tout projet ayant déjà obtenu le label du pôle mais qui devrait soumissionner à nouveau faute
d’avoir pu trouver un financement dans son format précédent, pourra donc être labellisé à nouveau
sous réserve du respect de la procédure.
Offre d’accompagnement complémentaires (payant)
ADVANCITY propose, en complément du processus de labellisation et d’incubation inclus dans la
cotisation et dont le respect est impératif, une offre de services payants facultatifs afin d’apporter
aux consortiums souhaitant l’expertise complémentaires du pôle des prestations de conseil.
8
Entretien individuel (800€ HT): une ½ journée de conseil personnalisé avec une personne de
l’équipe permanente et la présence éventuelle d’un expert choisi par ADVANCITY selon les besoins du
projet.
Conditions préalables à l’entretien :




Avoir déposé une candidature au label advancity® projet innovant ;
Avoir passer avec succès la phase d’audition du projet avec le comité d’experts ;
Avoir participé à l’atelier méthodologique ;
Faire parvenir une première version de la description détaillée du projet et de l’annexe
financière pour permettre son analyse avant l’entretien et ainsi optimiser l’échange.
L’entretien portera en fonction des besoins sur les points suivants :





Compréhension des objectifs du FUI;
Positionnement vis-à-vis des politiques publiques de la Ville Durable ;
Définition des éléments à indiquer dans l’état de l’art du projet ;
Identification des verrous, des points forts et des points faibles du projet ;
Identification des externalités positives.
A l‘issue de cette entretien un rapport sera remis au consortium rapportant l’ensemble des
information échangées pendant l’entretien et des recommandations opérationnelles.
Appui à la rédaction du dossier de soumission au FUI : Face à la difficulté que représente la
rédaction du dossier et sa soumission sur la plateforme de Bpifrance, à la fois en termes de temps et
de méthodologie, les consortiums accompagnés par un prestataire spécialisé connaissent souvent
de meilleures chances de succès grâce à la qualité des dossiers soumis.
ADVANCITY propose cet accompagnement par un chargé de mission dédié de l'équipe permanente au
tarif de 600€ HT la demi-journée, ou peut adresser le porteur de projet à un cabinet de conseil
référencé par le Pôle après sélection. Le porteur peut également choisir le cabinet de son choix,
ADVANCITY n’étant aucunement intéressé dans la relation contractuelle entre le porteur et le
cabinet.
Conditions préalables à la mise en place de la prestation :


Avoir déposé une candidature au label advancity® projet innovant ;
Avoir passé avec succès la phase d’audition du projet avec le comité d’expert.
Exemples de prestation proposée :





Organisation des réunions de travail avec les partenaires ;
Aide à la définition du projet ;
Rédaction du dossier de soumission ;
Constitution du budget et de l’annexe financière ;
Soumission du projet sur la plateforme BPI France.
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Label advancity® produit innovant
Le label advancity® produit innovant récompense les solutions, produits ou services, porteuses
notamment dans la perspective d’un projet pilote de test en conditions réelles de la solution sur un
territoire. Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement à la première mise en œuvre concrète
sur un territoire notamment grâce l’organisation de rencontres avec les collectivités et/ou les fonds
d’investissements adhérents d’ADVANCITY afin de les soutenir dans leur mise sur le marché.
Processus de labellisation
Critères d’éligibilité
Les prérequis pour la soumission au label sont :
 Etre adhérent à jour de cotisation ;
 Respecter le processus de labellisation notamment les dates limites de réception des
différents documents ;
 Inscrire le projet dans la feuille de route stratégique d’ADVANCITY (voir axes thématiques
Annexe 1) ;
 Montrer le caractère innovant du projet.
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Sélection des candidatures
La sélection des candidatures s’opérera sur la base :
 De la pertinence de l’idée ;
 De la faisabilité technique et/ou scientifique ;
 Du potentiel marché ;
 De la capacité du ou des partenaires à mener un projet pilote à bien.
Confidentialité
L’équipe permanente d’ADVANCITY, les experts des Comités Stratégiques et du Conseil Scientifique,
et les membres du Comité de labellisation respectent les règles de confidentialité prévues par la
certification de service AFNOR Quali’OP dont est titulaire ADVANCITY. Les membres du Comité de
labellisation en conflit d'intérêt sur un dossier donné, n’assistent pas aux délibérations. De même
que l’équipe d’ADVANCITY veille à ne pas diffuser les propositions de projets aux personnes qui
pourraient avoir des conflits d’intérêt. Le détail des délibérations des instances d’ADVANCITY
relatives à la labellisation des projets est confidentiel, seuls sont communiqués les résultats motivés
de ces délibérations. ADVANCITY respecte par ailleurs la charte des pôles de compétitivité relative
aux règles de confidentialité et de droit de la concurrence.
11
Annexe : Axes thématiques de l’appel à propositions
Les projets doivent donc s’inscrire dans un ou plusieurs des marchés et axes d’innovations
suivants :
ECOTECHNOLOGIES





Monitoring de la qualité de l’environnement urbain
o Améliorer les technologies de modélisation
o Améliorer les technologies des capteurs
Services de l’eau décentralisés et intelligents
o Développer des traitements adaptés
o Développer les systèmes de diagnostic et de contrôle des réseaux intelligents
o Développer l’économie circulaire de l’eau
Gestion des déchets urbains
o Diminuer les déchets à la source
o Collecter et traiter les déchets
o Valoriser les déchets
o Développer l’économie circulaire des déchets
Gestion de l’énergie
o Intégrer et développer des sources d'EnR, de stockage, de mobilité et de
consommation diffuses
o Développer les modèles d'intégration, de gestion et de gouvernance des acteurs des
systèmes d'énergie intelligents
o Développer les interfaces utilisateurs répondant à leurs usages et à leurs besoins
Photovoltaïque couches minces
o Optimiser le rendement des couches minces
o Améliorer l’efficacité des équipements annexes/accessoires
o Intégrer le PV au bâti
ECOCONSTRUCTION



Les bâtiments neufs et îlot efficient
o Intégrer le bâtiment à l'îlot efficient dans une logique système
o Optimiser la gestion des ressources et de l'activité des bâtiments
o Développer des gammes de bâtiments conçus à partir de leurs usages
o Développer l'éco-conception des bâtiments
o Inventer et mettre en place un nouveau modèle économique pour la production du
bâtiment
o Développer les modèles organisationnels de réalisation des bâtiments incluant le
commissionnement
La rénovation énergétique du parc ancien
o Développer les outils et équipements de la rénovation du bâtiment
o Développer les outils de relevé de l'existant et de diagnostic de ses performances
o Intégrer les équipements composants et sous-systèmes spécifiques aux contraintes
de la rénovation des bâtiments existants
o Développer les modèles organisationnels de réalisation spécifiques à la rénovation
des bâtiments incluant le commissionnement
Les réseaux et infrastructures urbaines
12
o
o
o
o
Identifier et maximiser la valeur de l'espace souterrain urbain
Créer des infrastructures de microclimat local
Prolonger la durée de vie des infrastructures
Développer les infrastructures de l'optimisation territoriale pour les énergies et les
ressources
ECOMOBILITE





L’ingénierie des systèmes de transports urbains
o Modéliser et simuler trafic et mobilité et les intégrer dans des outils d'aide à la
décision publique
o Développer les modèles et outils pour la coproduction de services de mobilité
o Développer les outils de collecte et d'analyse des besoins de mobilité et de
stationnement
Les équipements de transport urbain
o Développer les solutions permettant l'extension des durées de vie, la diminution des
couts de maintenance et renouvellement des transports collectifs urbains
o Développer et optimiser des systèmes de transport collectif intégrés dans un schéma
de transport et d'urbanisme global
o Développer des systèmes embarqués permettant aux transports individuels de
s'intégrer dans un système de transport global, tout en régulant leur usage
La logistique urbaine douce
o Concevoir et mettre en place des systèmes de transports des biens en ville interopérée avec les chaines globales de logistique
o Mettre au point et tester de nouveaux modèles économiques et d'organisation des
acteurs de la chaine logistique urbaine
o Développer des infrastructures de transports en milieu urbain et des véhicules
spécifiques répondant aux besoins des systèmes de transport conçus
Les nouveaux services de mobilité
o Développer les dispositifs de collecte, de prétraitement, de représentation et
d'agrégation de données de mobilité pour informer complètement acteurs et usagers.
o Développer les outils d'aide à la décision individuelle responsable en matière de
mobilité et de stationnement
o Développer les plateformes d'intermédiation entre offre et demande des services de
mobilité et de stationnement
o Développer les plateformes pour construire les réseaux sociaux à finalité de mobilité
Services et véhicules pour les PMR
o Développer les véhicules adaptés aux déplacements urbains des PMR
o Veiller à l'intégration des PMR dans toutes les infrastructures de transport défini
dans les autres axes
SERVICES URBAINS


Les prestations de pilotage sur la ville durable (conseil, AMO, études)
o Rénover la gestion de la cité par de nouvelle approche et l'intégration de nouveaux
outils
o Concevoir et piloter les systèmes urbains
Le management intelligent de la ville (outils numériques et plateformes de services)
o Développer les outils TIC de l'intelligence territoriale
13


o Modéliser, simuler et optimiser le système urbain et ses sous-systèmes
o Développer les outils TIC de la gestion temps réel de la ville et de ses services, y
compris en situation de crise
Les services urbains aux personnes et aux entreprises
o Concevoir et développer les nouveaux services urbains
o Favoriser les mécanismes de mutualisation et de partage des ressources
o Développer les méthodes de prise en compte des communautés et de réseaux, de leur
contribution au développement urbain
o Développer les méthodes pour l'émergence de tiers de confiance dans la production
de nouveaux services urbains
Le vivant dans la ville et les marchés associés
o Concevoir et expérimenter les services fondés sur la valorisation et le développement
de la biosphère urbaine et des infrastructures vertes
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