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AVIS DE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

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AVIS DE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Autorité délégante et adresse
Nom et adresse : Commune de SAILLAC, 19500. Contact : M. Olivier LAPORTE, Maire ;
commune.saillac19@orange.fr ; Tél : 05.55.25.41.37
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point de contact
susmentionné.
Objet de la délégation de service public
Délégation de service public simplifiée pour l'exploitation de l’équipement culturel « les Quatre
Demoiselles : un musée ou il y a à boire et à manger » à Saillac (19).
Textes en application desquels la convention est conclue : articles L 1411-12, L 1411-2 et R 1411-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Objet de la délégation : Gestion technique, administrative, financière et commerciale d’un lieu culturel
associant une activité musée et une activité espace de dégustation/bar-restaurant. Le délégataire s’engage à
ouvrir l’établissement au public et assurer son accueil dans les meilleures conditions, exploiter la boutique de
l’établissement, exploiter le restaurant de l’établissement, mettre en place un programme annuel
d’animations et/ou d’événementiels susceptible de renouveler en permanence l’attention du public en
complément de l’exposition permanente, promouvoir et développer l’établissement.
Caractéristiques de la délégation : Les biens, immobiliers et mobiliers, de l’équipement culturel « les
Quatre Demoiselles : un musée ou il y a à boire et à manger », seront remis au délégataire contre paiement
d'une redevance de mise à disposition nette de 4 800,00 € (400 €/mois). Est remise également, au titre des
éléments incorporels nécessaires à l’exercice du service, la licence IV dont dispose la Commune. Le
délégataire prendra en charge la gestion complète de l’équipement, à ses risques et périls, dans les conditions
qui sont précisées dans le dossier de consultation. Le délégataire sera autorisé à percevoir toutes les recettes
afférentes à la gestion des Quatre Demoiselles.
Domaine de la délégation : Service de restauration / Service culturel
Durée de la délégation : 3 ans renouvelable
Lieu principal d'exécution de la délégation : Saillac (19) le bourg.
Procédure
Le dossier de consultation est disponible sur demande auprès de la mairie.
Ce dossier se compose :
 du règlement de la consultation,
 d'un projet de contrat.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : M. le Maire, Olivier Laporte 19500 Saillac.
Date limite de réception des offres : Jeudi 3 mars 2016 à 16 heures.
Critères de sélections des offres :
-
la volonté du candidat de s'engager dans une mission de service public notamment en matière
culturelle et patrimoniale,
l’expérience du candidat en matière d’animation culturelle
l’expérience en matière de restauration ou brasserie,
l'équilibre économique global du projet,
Ces critères ne seront ni pondérés, ni hiérarchisés.
Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis : 02 février 2016,
Auteur
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