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Boardroom Questions: Tax Function Transformation - Mind

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Boardroom Questions
Tax Function Transformation – Mind the Gap
La fiscalité fait partie des responsabilités
du Conseil d’administration en matière
de gouvernance et de risque
La dernière étude «Clarity on Tax Function Transformation» menée par KPMG Suisse, en
collaboration avec l’Université de St-Gall (HSG), examine les facteurs de changement au sein
des fonctions fiscales des grandes multinationales basées en Suisse. Parmi les entreprises
les plus importantes en Suisse, 54 ont participé à l’étude. Les répondants étaient soit des
CFO soit des responsables fiscaux. Hormis les autres domaines clés, tels que la
documentation et l’analyse des prix de transfert, la centralisation et la standardisation de la
fonction fiscale, l’utilisation de technologies de pointe ainsi que les implications du modèle
fiscal existant, la grande majorité des répondants souhaitent que le Conseil d’administration
s’implique davantage dans les questions fiscales.
En quoi la transformation de la fonction fiscale concerne-t-elle le Conseil
d’administration?
La fonction fiscale a changé radicalement au cours des
dernières années. Le risque de réputation et la perception
du public constituent désormais des préoccupations
majeures. Les gouvernements, de même que les parties
prenantes internes et externes, exigent plus de
transparence et une meilleure conformité («compliance»).
Boardroom Questions Janvier 2016
Parallèlement, les entreprises doivent satisfaire les
demandes du public pour plus d’informations sur la fiscalité.
Considérés dans leur ensemble, ces facteurs obligent les
entreprises à rendre compte de leur moralité, à se
concentrer sur leur réputation et à permettre aux fonctions
fiscales de relever les nouveaux défis opérationnels.
Comment le Conseil d’administration peut-il devenir plus proactif à cet égard?
Les comportements suivants doivent être encouragés et
incarnés par le Conseil d’administration:
Un «tone at the top» bien établi pour la philosophie
fiscale: le Conseil d’administration doit déterminer les
principes philosophiques et éthiques et superviser la mise
en place d’un environnement de contrôle solide et bien
documenté devant être «appliqué de façon rigoureuse et
uniforme».
Surveillance active de la stratégie fiscale, notamment la
stratégie de risque: le Conseil d’administration doit
surveiller l’articulation des politiques en matière de risque
fiscal, lesquelles ne doivent pas être trop conservatrices, et
s’assurer que les risques pris sont dans l’intérêt de
l’entreprise.
Une attitude claire concernant les écarts par rapport aux
procédures: le Conseil d’administration doit définir la
manière dont les écarts par rapport aux règles et aux
procédures doivent être traités et s’assurer que
l’environnement de contrôle fonctionne correctement.
Capacité à poser des questions pertinentes aux
responsables fiscaux: en tant qu’initiateur des philosophies
et politiques fiscales et en tant qu’autorité de sanction pour
les stratégies fiscales, le Conseil d’administration doit être
suffisamment au fait des questions fiscales afin d’inciter les
responsables fiscaux à faire preuve de vigilance.
Contrôles appropriés au sein de la fonction fiscale: les
entreprises doivent s’assurer que leurs processus de
compliance, à la fois au niveau du groupe et des filiales,
sont efficaces, que leurs processus de reporting sont
rapides et précis et que les relations avec les autorités
fiscales et les auditeurs sont gérées correctement.
Revues indépendantes de la fonction fiscale: le Conseil
d’administration doit envisager de demander à une société
professionnelle compétente sans lien avec l’entreprise de
revoir les processus fiscaux sur une base régulière.
Quelles questions le Conseil d’administration doit-il se poser?
• Notre stratégie fiscale est-elle alignée sur la stratégie
globale de l’entreprise?
• Notre stratégie fiscale est-elle acceptable pour les
investisseurs et les parties prenantes non propriétaires?
• Comment communiquons-nous notre stratégie fiscale à
nos parties prenantes internes et externes ainsi qu’aux
investisseurs?
• Quel est notre risque fiscal et quelle est son importance?
• Comment réalisons-nous notre planification fiscale et
comment celle-ci est-elle contrôlée?
• Quel est le degré de précision des informations fiscales
fournies afin de remplir les obligations en matière de
reporting financier et fiscal?
• Sommes-nous trop prudents; payons-nous trop d’impôts?
• Comment l’entreprise suit-elle les changements dans la
législation fiscale et la politique fiscale?
• Où nous situons-nous par rapport à nos pairs en termes
de taux d’impôt effectif?
Contacts
Hartwig Hoffmann
Partner
Tax Management Consulting
+41 558 249 34 99
hartwighoffmann@kpmg.com
Christoph Funke
Senior Manager
Tax Management Consulting
+41 58 249 28 06
christophfunke@kpmg.com
kpmg.ch/aci
L’information contenue ici est de nature générale et ne prétend en aucun cas s’appliquer à la situation d’une personne physique ou morale quelconque. Même si nous mettons tout en œuvre pour fournir une information précise en
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professionnel basé sur une analyse approfondie de la situation en question.
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