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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Préfecture du Territoire de Belfort

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Belfort, le mercredi 3 février 2016
Signatures des conventions
entre l’Etat, les collectivités locales, et les bailleurs sociaux
au service de la qualité de vie des habitants des quartiers politique de la ville
L’amélioration de la qualité de vie des habitants des quartiers est un objectif fort du contrat de ville
d’agglomération signé le 11 mai 2015 entre l’État, les collectivités locales (Communauté de
l'Agglomération belfortaine, les villes de Belfort, Offemont, Bavilliers et Valdoie) et les bailleurs sociaux,
Territoire Habitat et Néolia.
Ce contrat de ville couvre les quartiers des Résidences le Mont (à Belfort et Bavilliers), des Glacis du
Château, de Bougenel-rue de Mulhouse et de Dardel la Méchelle à Belfort, ainsi que d’Arsot Ganghoffer
à Offemont et Valdoie.
Pour les bailleurs sociaux, ce souci de la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires de la ville
(QPV) doit se traduire de diverses manières : entretien renforcé des halls d’immeubles et des cages
d’escaliers (avec notamment des opérations « coup de poing propreté »), remise au propre
systématique des logements vacants avant relocation, présence renforcée du personnel de proximité,
mise en place de systèmes de vidéo-protection fixes ou mobiles, organisation régulière de « chantiers
jeunes » visant à favoriser l’insertion sociale d’adolescents ou des jeunes adultes habitant les quartiers,
implication des locataires dans la vie de leur immeuble ...
Afin d’inciter les bailleurs sociaux dans ce type de démarche, et de les soutenir, l’Etat leur permet de
bénéficier d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) concernant leur
patrimoine situé dans ces quartiers, sur la période 2016 à 2020. En contrepartie de cet avantage fiscal
substantiel, les bailleurs doivent élaborer, en partenariat avec l’Etat et les collectivités locales, un plan
d’actions pluriannuel, formalisé et chiffré.
Ils s’engagent par son intermédiaire à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans ces
quartiers, en y renforçant leurs programmes d’intervention relatifs à la tranquillité publique, à l’entretien
et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.
Le Préfet du Territoire de Belfort, les directeurs de Territoire Habitat et Néolia,
le président de la Communauté de l’agglomération belfortaine,
ainsi que les maires de Belfort, Offemont, Bavilliers et Valdoie.
signeront ces conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB
Vendredi 05 février 2016 à 16h30
en préfecture du Territoire de Belfort, salle Batholdi
Un dossier de presse sera mis à disposition des participants.
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